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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.023 Affectation du resultat 2022 du budget annexe tourisme au budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLI
UE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20230406-2023_23-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.023
Objet de la délibération
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DU BUDGET ANNEXE TOURISME AU BUDGET PRIMITIF 2023
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le
budget
Tourisme,
de
la
manière
suivante
:
Considérant
qu’à
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s'établissent
ainsi
:
Fonctionnement
:
Dépenses
28
302.68
Recettes
45
469.39
Résultat
de
fonctionnement
17
166.71
Résultat
fonctionnement
reporté
1 476.84
N-1 Résultat
de
clôture
2020
18
643.55 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20230406-2023_23-BF
Investissement
:
Recettes
N
12
255.50
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
0.00
€
Excédent
12
255.50
€
Dépenses
N
15
932.23
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
11
029.95
Dépenses
totales
26
962.18
Solde
d'exécution
-14
706.68
Recettes
0.00
Restes
à réaliser
Dépenses
0.00
Solde
0.00
Besoin
de
financement
section
d'investissement
2020
-14
706.68
€
Considérant
qu’en
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc:
Résultats
2022
Excédent
de
fonctionnement
18
643.55
Déficit
|
d investissement
14
706.68
€
(y compris
restes
à réaliser)
Résultat
global
de
clôture
3 936.87
€
Considérant
qu'en
tenant
compte
des
résultats
de
l'exercice
2022
présentés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
le
budget
2023
:
Affectation
sur
2023
—
Section
d'investissement
- Dépenses
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au|14
706.68
€
chapitre
001
Considérant,
toujours
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’exercice
2022
présentés
ci-dessus,
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d’affecter
la
partie
du
résultat
global
de
clôture
nécessaire
à la couverture
du
déficit
d'investissement
de
l’exercice
2022
aggravé
des
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
dans
le budget
2023
et le reste
du
résultat
global
de
clôture
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
dans
le budget
2023
:
Affectation
sur
2023
Section
d'investissement
- Recettes
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette |
14
706.68
€
d'investissement) Section
de
fonctionnement
- Recettes
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
Report
à | 3 936.87
€
nouveau
(recettes) Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié
le
S
L Gr
Aussi,
ID
: 074-217401900-20230406-2023_23-BF
Vu
l’avis
de
la
commission
AFRAC
du
23
mars
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
les
résultats
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Tourisme
de
la
commune
de
Morillon
tels
que
présentés
ci-avant
;
=
AFFECTE
à
la couverture
du
déficit
de
la section
d'investissement,
en
réserve,
au
compte
1068
un
montant
de
14
706,68
euros;
REPORTE
le
solde
de
l'excédent
de
Fonctionnement
en
«
report
à
nouveau
»
au
compte
002,
pour
un
montant
de
3
936,87
euros ;
REPORTE
le
déficit
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
d'investissement,
chapitre
001
pour
un
montant
de
14
706,68
euros
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
3
| f