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Déliberation - Delib 2022.018 Affectation du resultat 2021 BA Tourisme
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.018 Affectation du resultat 2021 BA Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la , . .
Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022
Municipal
15 15 14
L'an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
DROREOE de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
A été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.018
| Objet de la délibération | AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE
TOURISME
Considérant que le Compte administratif 2021 du budget annexe Tourisme a été approuvé par le Conseil Municipal lors d'une délibération précédente ;
Considérant qu'après l'adoption du Compte administratif 2021, il est proposé d'affecter les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement pour le budget annexe Tourisme, de la manière suivante : Considérant alors qu'à la clôture de l'exercice 2021, Les résultats s'établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 34 827,92
Recettes (b) 36 189,96
Résultat de fonctionnement (c=b- 1 362,04
a)
Résultat fonctionnement reporté 114,80
N-1 (d)
Résultat de clôture 2021 (e=c+d) 1 476,84
Correction par intégration de résultat
par opération de transfert d'ordre + 11 029.95
non budgétaire
Résultat de clôture 2021 de la
section de fonctionnement 12 506,79
(e=c+d)
Investissement :
Recettes N (a) 28 187,73
Recettes Excédent N-1 d'investissement (b) 0,00 €
Excédent 28 187,73 €
Dépenses N (d) 26 962,18
Dépenses Déficit N-1 investissement (e) 1 225,55
Dépenses totales (f=d+e) 28 187,73
Solde d'exécution (g=c-f) 0,00
Recettes 0,00
Restes à réaliser Dépenses 0,00
Solde {h) 0,00
Besoin de financement section d'investissement 2021 (i=g+h) 0,00 €
Correction par intégration de résultat par opération de transfert d'ordre non budgétaire ECS
sation d'nvestlesement(e-cra) He
Considérant ensuite qu’en rapprochant les sections, on constate :
Résultats 2021
Excédent de fonctionnement 12 506,79 Défici = = éficit ; d investissement 11 029,95€
(y compris restes à réaliser)
Résultat global de clôture 1 476,84 € Considérant qu’en tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à
l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat 2021 sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat
de fonctionnement affecté recette
d'investissement)
11 029,95€
Excédent de fonctionnement
reporté au chapitre 002 Report à
nouveau (recettes)
1 476,84 €
Solde d’exécution de la section
d'investissement reporté au
chapitre 001 (dépenses)
-11 029,95€
Vu l'avis de La commission AFRAC du 17 mars 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE D'AFFECTER à la couverture du déficit de la section d'investissement au compte 1068 un
montant de 11 029,95 euros;
- DÉCIDE DE REPORTER le solde de l'excédent de la section de fonctionnement en recettes en « report à nouveau » au compte 002, soit 1 476,84 euros;
- DÉCIDE DE REPORTER le déficit de la section d'investissement en dépenses d'investissement, chapitre 001, pour un montant de 11 029,95 euros.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Le Maire
PR /*
À ere,
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
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