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Conseil Municipal - 22.18 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET PRINCI
Déliberation - Delib 2022.015 Affectation du resultat 2021 Budget principal
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.015 Affectation du resultat 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la , .
Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022
Municipal
15 15 14
L’an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence Shore de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
A été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.015
| Objet de la délibération | AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Considérant que Le Compte administratif 2021 du budget principal a été approuvé par Le Conseil Municipal lors
d'une délibération précédente ;
Considérant qu'après l'adoption du Compte administratif 2021, il est proposé d'affecter les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal, de La manière suivante :
Considérant alors qu'à la clôture de l'exercice 2021, Les résultats s'établissent ainsi :
Fonctionnement:
Dépenses (a) 2 294 576,90
Recettes (b) 3 536 737,00
Ee de fonctionnement (c=b- 1 242 160,10
Résultat fonctionnement reporté 1 948 524,65 N-1 (d)
Résultat de clôture 2021 de la
section de fonctionnement 3 190 684,75 (e=c+d) Investissement :
Recettes N (a) 636 235,20
Recettes Excédent N-1 d'investissement (b) 638 050,55
Excédent 1274285,75
Dépenses N (d) 2 008 989,66
Dépenses Déficit N-1 investissement (e) 0,00
Dépenses totales (F=d+e) 2 008 989,66
Solde d'exécution (g=c-f) -734 703,91
Recettes 267 950,00
Restes à réaliser Dépenses 884 725,69
Solde (h) -616 775,69
Déficit d'investissement 2021 (i=g+h) -1 351 479,60
Considérant ensuite qu'en rapprochant les sections, on constate :
Résultats de clôture 2021
Excédent de fonctionnement 3 190 684,75
Déficit d investissement (hors -734 703,91
restes à réaliser)
Résultat global de clôture 2 455 980,84
Considérant qu'en tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat 2021 sur l'exercice 2022
Au compte 1068 (part du résultat
de fonctionnement affecté
recette d'investissement)
1351 479,60 €
Excédent de fonctionnement
reporté au chapitre 002 Report à
nouveau (recettes)
1839 205,15 €
Déficit de la section
d'investissement reporté au
chapitre 001 (dépenses)
-734 703,91 €
TOTAL 2 455 980,84
Vu l'avis de La commission AFRAC du 17 mars 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE D'AFFECTER à la couverture du déficit de la section d'investissement au compte 1068 un montant de 1 351 479,60 euros;
- _ DÉCIDE DE REPORTER le solde de l'excédent de La section de fonctionnement en recettes en « report à nouveau » au compte 002, soit 1 839 205,15 euros;
- DÉCIDE DE REPORTER le déficit de La section d'investissement en dépenses d'investissement, chapitre 001, pour un montant de 734 703,91 euros.
f VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine)
Le Maire |
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.