Procès Verbal - PV CM 2018 06 06

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Procès Verbal - PV CM 2018 06 06 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 06 06)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Transports, ____________________________________________________________________________________________________________

PV CM 2018 06 06.docx Page 1 sur 3 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS

 04 66 22 10 58 –  04 66 22 01 68 –  mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net

Mairie

de

AIGALIERS

30700

__

PROCES-VERBAL

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 06 Juin 2018

Mairie d’AIGALIERS

Présents : Messieurs BLANC Serge, BOYER Daniel, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme

Mesdames BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise.

Pouvoirs : Madame BALMASSIERE Sophie a donné pouvoir à Monsieur CHRISTOL Georges

Excusée : Madame LOYAL Denise.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 15.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Le compte rendu de la réunion en date du 21 Mars 2018 est approuvé à

l’unanimité.

✓Délibération pour mise à jour des voies communales (création

chemin des/les Sablas et chemin Chanteclerc à prolonger)

Le Conseil municipal décide :

De prolonger le Chemin Chanteclerc au Hameau de Gattigues, pour faire une boucle au Nord de la RD 125 et ressortir sur cette RD 125 à côté du pont du riù

De nommer une nouvelle voie au hameau GATTIGUES depuis la route du Pont du riù (RD 125) jusqu’à la route de la Bruyerette à côté du cimetière : Chemin LES SABLAS.

✓ Délibération pour mise à jour liste numérotation des habitations avec création de nouveaux numéros

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la création de nouveaux numéros aux hameaux de GATTIGUES et CHAMP DES BAUMES.____________________________________________________________________________________________________________

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✓ Délibération pour choix de l’entreprise concernant les travaux de voirie-parking à Aigaliers, de création de 3 places de stationnement Personne à Mobilité Réduite (PMR) et de finition de voirie à Bourdiguet

Trois entreprises (JOFFRE TP, GIRAUD et SEEG GALIZZI TP) ont été sollicitées pour réaliser des devis concernant les travaux de voirie-parking à Aigaliers, la création de 3 places de stationnement PMR et de finition de voirie à Bourdiguet.

Le Conseil Municipal retient l’entreprise la moins disante pour l’ensemble des travaux : l’entreprise Joffre TP.

✓ Délibération pour les festivités du 14 Juillet 2018

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit d’organiser un repas payant le samedi 14 juillet 2018 avec animation à l’occasion de la fête nationale 2018.

Pour le repas, le traiteur Le Régal de Marguerittes 30320 est choisi. Une participation de 10,00 € par personne sera demandée aux habitants de la Commune (en résidences principale et secondaire), avec gratuité pour les enfants âgés jusqu’à 12 ans inclus. Les habitants pourront inviter des personnes extérieures à la Commune, et leur participation sera de 20,00 € pour les adultes et 10,00 € pour les enfants. Le paiement se fera par chèque à l’ordre du « Trésor Public » et sera encaissé à l’article 7488 « Autres attributions et participations » du budget communal.

Pour l’animation, Les Diam’s d’Aigaliers 30700 sont retenus.

✓ Délibération pour signature de la nouvelle convention service médecine avec le centre de gestion Gard et la mise à disposition d’un psychologue du travail

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention service médecine préventive et la convention de mise à disposition d’une psychologue du travail avec le Centre de Gestion.

✓ Délibération pour versement fonds de concours à ENEDIS pour travaux chemin Chanteclerc

La Commune prendra en charge les frais d’extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle constructible AO 666 lieu-dit les Aires, par un fonds de concours versé à ENEDIS.

Le vendeur du terrain remboursera ces frais d’alimentation à la Commune. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.____________________________________________________________________________________________________________

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✓ Délibération pour désignation d’un délégué à la protection des

données

Depuis le 25 Mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD). Ce RGPD unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’Union Européenne. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie Lise GLOANEC, déléguée à la protection des données.

✓ Délibération pour modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de créer, suite à un avancement de grade, l’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (14.5/35ème) au 1er Juin 2018. Il est proposé au Conseil Municipal : - de créer l’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet,

- d’adopter le tableau des effectifs actualisés au 1er Juin 2018 :

POSTES NOMBRES POURVUS VACANTS

EMPLOIS FONCTIONNELS

FILIERE ADMNISTRATIVE

Attaché Territorial (32/35ème) 1 1 0

Adjoint Administratif Territorial (35/35ème) 1 1 0

Adjoint Administratif Territorial (20/35ème) 1 0 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial (35/35ème) 1 1 0

Adjoint Technique Territorial (14.5/35ème) 1 0 1

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe

(14.5/35ème)

1 1 0

TOTAL 6 4 2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la proposition ci-dessus et le tableau des effectifs au 1er Juin 2018.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h30.