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Procès Verbal - PV CM 2018 09 12
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
____________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2018 09 12.docx Page 1 sur 3 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 12 Septembre 2018
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs BLANC Serge, BOYER Daniel, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, TALLARON Jérôme, SABIANI Pierre-Jean
Mesdames BALMASSIERE Sophie, BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise.
Excusés : Madame LOYAL Denise
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 10.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 01 Août 2018 est approuvé à
l’unanimité.
Après lecture par le Maire de l’Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour ; examiné au
dernier point du compte rendu. Le Conseil Municipal donne son accord, à
l’unanimité.
✓ Choix de l’entreprise pour l’aménagement VRD (Voirie Réseau
Divers) chemin Traverse du Camp des Baumes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour la Traverse du Camp des Baumes. La maitrise d’œuvre est assurée par le Cabinet d’Etudes CEREG pour ce projet.
La consultation a fait l’objet d’un affichage en Mairie et de la consultation de 4 entreprises : JOFFRE TP ; ROBERT TP, EIFFAGE ET SAS BAZALGETTE
Monsieur le Maire indique que 4 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres.
Au vu de l’analyse effectuée par le Maître d’œuvre et du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise BAZALGETTE, pour son offre d’un montant de 70 982,00 € HT, soit 85 178,40 € TTC.
Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ____________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2018 09 12.docx Page 2 sur 3 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,
- Approuve le déroulement de la consultation
- Approuve le choix de l’offre de base option comprise de l’entreprise BAZALGETTE, économiquement la plus avantageuse d’un montant de 70 982,00 € HT, soit 85 178,40 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
✓ Vente de l’ancienne chèvrerie communale située à Bourdiguet, cadastrée section AK N°402-403
M. et Mme ETIENNE Fidjy souhaitent acheter l’ancienne bergerie
communale.
Un certificat d’urbanisme opérationnel sera déposé par le demandeur
avec un projet.
La Mairie propose de différer la vente dans l’attente de l’instruction du
certificat d’urbanisme opérationnel.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
✓ Demande de subvention à la CCPU sous forme de fonds de concours pour la rénovation de la Bibliothèque d’Aigaliers
Des subventions pour l’investissement et le fonctionnement de la
Bibliothèque ont été sollicitées auprès de différents organismes (Etat,
Région, Conseil Départemental).
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour solliciter une
subvention, sous forme de fonds de concours, à la CCPU.
✓ Présentation du Rapport d’Activités 2017 de la CCPU
Le Maire met à disposition des conseillers municipaux le Rapport
d’Activités 2017 de la Communauté de communes Pays d’Uzès. ____________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2018 09 12.docx Page 3 sur 3 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
✓ Délibération portant autorisation du Maire à déférer le refus du Préfet d’abroger l’arrêté d’assujettissement au régime de la forêt communale soumise à un régime forestier pour la centrale photovoltaïque
Suite aux différends, entre la Commune et le Préfet du Gard,
concernant le refus du Préfet d’abroger l’arrêté d’assujetissement au
régime forestier de la forêt communale soumise à un régime forestier
pour la centrale photovoltaïque ;
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à déférer ce refus au Tribunal
administratif, et à faire constater par le Tribunal l’illégalité du maintien
artificiels des terrains, devenus ceux de la centrale photovoltaïque,
dans la forêt communale soumise au régime forestier.
Il autorise également, le Maire à s’entourer des conseils de tout
professionnel qu’il entendra aux fins de l’aider à poursuivre ce recours.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h40.