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Procès Verbal - PV CM 2022 06 22
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
___________________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2022 06 22.docx Page 1 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
Présents : Mesdames ANDRE Sarrah, BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BOYER Daniel, BORDEL Jean-Luc, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, SABIANI Pierre-Jean
Pouvoirs : Mme ETIENNE Fidjy a donné pouvoirs à Mme BONZI Frédérique pour voter en son nom, Mme DINARDO Mélissa a donné pouvoirs à M. MARREL Jérôme pour voter en son nom, M. RUOT David a donné pouvoirs à M. BORDEL Jean-Luc.
Excusés : Mme LEVY Julie, M. LOYAL Johnny, M. TALLARON Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h20.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 20 Avril 2022 est approuvé
à l’unanimité.
Le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public
et après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la
publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une
dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, les modalités de publicité des
actes de la commune : soit affichage, soit publication sur papier ou publication
sous forme électronique.
Sur notre commune, une partie de la population n’a pas accès sur internet.
* Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Procès-Verbal
De la réunion du conseil municipal
Du mercredi 22 JUIN 2022
Mairie Aigaliers
* Délibération adoptant les règles de publication des actes ___________________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2022 06 22.docx Page 2 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adopter
la modalité de publicité suivante : publication par affichage dans le panneau
d’affichage municipal officiel situé dans la cour de la Mairie.
Le centre de gestion (CDG 30) peut assurer par convention, à la demande des
collectivités territoriales, une mission de médiation lors de litiges opposant les
agents publics avec leurs employeurs.
Les collectivités sont libres d’adhérer par convention. Le centre de gestion a fixé
un tarif de 300 € si le service est utilisé.
Vu le nombre d’agents sur la Commune (3 agents), après délibération, et à
l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas
adhérer à ce service.
Le locataire de l’appartement 102 est décédé brutalement en avril 2022.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas
réclamer la caution par solidarité, par geste de soutien à son fils.
La commission logement de l’immeuble du Presbytère s’est réunie le 1er juillet
2022, afin d’étudier les différentes demandes en cours.
La commission logement propose l’attribution du logement à M. et Mme Jacques
COHIER.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement vacant
n° 102 à M. et Mme Jacques COHIER, à partir du 1er juillet 2022.
* DÉLIBÉRATION D’ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CDG 30
* Délibération pour la décision de remboursement de la caution, après État des lieux, suite
au décès du locataire de l’appartement 102
* DÉLIBÉRATION pour attribution du logement 102 vacant ___________________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2022 06 22.docx Page 3 sur 4 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide d’organiser un repas le mercredi 13 juillet 2022 avec animation à
l’occasion de la Fête Nationale.
Pour le repas, le traiteur Lionel Prade d’Aigues Vives (30670) est choisi pour
confectionner et servir une paella avec dessert.
Pour l’animation, le groupe GARD’N’MOVE est retenu.
Une participation de 10 € par personne sera demandée aux habitants de la
Commune (en résidence principale et secondaire) avec gratuité pour les
enfants âgés jusqu’à 12 ans inclus.
Les habitants pourront inviter des personnes extérieures à la Commune et leur
participation sera de 20 € pour les adultes et 10 € pour les enfants.
La Commune d’Aigaliers organise le Marché Nocturne le vendredi 22 juillet 2022.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal choisit le groupe LES
VALSEUSES pour l’animation de la soirée.
Suite au bornage de la parcelle cadastrée AV 379p, au lieu-dit Lacré, appartenant
à M. MOLIMARD Robert, il apparait que le fossé longeant le terrain n’est pas
communal. La bande de terrain est d’une superficie de 47 m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose d’acheter cette
bande de terrain, au prix de 20 € du mètre carré, à M. MOLIMARD Robert, afin de
le sortir d’une parcelle privée.
* Organisation de la fête nationale 2022
* Organisation du marché nocturne du 22 juillet 2022
* DÉLIBÉRATION pour achat de terrain (fossé)le long de la parcelle av 379p LIEUDIT
Lacré ___________________________________________________________________________________________________________________
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Le Maire rappelle que Mr et Mme LARKINS ont saisi le pôle Patrimoine et
Architecture de la Région afin que l’Eglise Notre Dame de Gattigues puisse
bénéficier d’une mesure de protection au titre des monuments historiques.
La Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture a examiné la
demande, et a émis un avis favorable à la poursuite de l’instruction de celle-ci.
Une réunion sera organisée au mois d’octobre, entre le Conseil Municipal, les
services de l’État, et l’architecte des bâtiments de France, avant l’examen du
dossier de protection complet, qui aura lieu en 2023 par la commission régionale
du patrimoine et de l’architecture.
La séance est levée à 20h35.
* Compte rendu de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
CONCERNANT LA DEMANDE D’INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
DE L’Eglise NOTRE DAME DE GATTIGUES