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Déliberation - Dec2023 027 Dde de sub Region panneaux photovotaiques cottages
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 027 Dde de sub Region panneaux photovotaiques cottages)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-027 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’installation de panneaux photovoltaïques en 2023.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Considérant la politique de transition écologique engagée par la ville de Suresnes et sa volonté de développer des énergies renouvelables,
Considérant qu’au terme d’études techniques, le groupe scolaire des Cottages a été identifié comme un site ayant un potentiel intéressant en termes d’énergie solaire,
Considérant le souhait de la Ville de solliciter auprès de la Région Ile-de-France, une subvention, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation desdits travaux,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention d’investissement, au taux le plus élevé possible, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du groupe scolaire des Cottages ;
Article 2. de l’imputation budgétaire en recette chapitre 13 ;
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes