Déliberation - Dec2023 027 Dde de sub Region panneaux photovotaiques cottages

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Déliberation - Dec2023 027 Dde de sub Region panneaux photovotaiques cottages Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 027 Dde de sub Region panneaux photovotaiques cottages)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DECISION DU MAIRE

Dec2023-027 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’installation de panneaux photovoltaïques en 2023.

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,

Considérant la politique de transition écologique engagée par la ville de Suresnes et sa volonté de développer des énergies renouvelables,

Considérant qu’au terme d’études techniques, le groupe scolaire des Cottages a été identifié comme un site ayant un potentiel intéressant en termes d’énergie solaire,

Considérant le souhait de la Ville de solliciter auprès de la Région Ile-de-France, une subvention, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation desdits travaux,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention d’investissement, au taux le plus élevé possible, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du groupe scolaire des Cottages ;

Article 2. de l’imputation budgétaire en recette chapitre 13 ;

Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes