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Déliberation - dec24 060 dde subvention region idf panneaux photovoltaiques mdarts
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 060 dde subvention region idf panneaux photovoltaiques mdarts)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Institutions publiques,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/060
7-5 Subventions
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-060
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE SA STRATÉGIE ÉNERGIE-CLIMAT ET DE SON DISPOSITIF DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ÉLECTRIQUES
INSTALLATION DE 55 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN FAÇADE DU BATIMENT DE LA MAISON DES ARTS
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la stratégie énergie-climat de la Région Ile-de-France adoptée par délibération n°CR 2018-016 du 3 juillet 2018,
Vu le dispositif régional “Développement des énergies renouvelables électriques” et son règlement d'intervention,
Vu la délibération du Conseil municipal n°24-060 du 25 septembre 2024 approuvant le programme de travaux pour la réhabilitation de la Maison des Arts avec l'installation de panneaux photovoltaïques en façade permettant une autoconsommation directe de la production d'électricité,
Considérant que l'installation de panneaux photovoltaïques est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région Ile-de-France jusqu'à 50% du montant HT du projet avec un plafond d’aide fixé à 300 000 €,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à entreprendre l'installation de 55 panneaux photovoltaïques en façade du bâtiment de la Maison des Arts sise 18 avenue Charles de Gaulle à Aubergenville, pour un montant estimé à 37 150€ HT,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administragif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans L REÇU EN PREFECTURE compter de sa notification et/ou de sa publication. le 18/18/2824 me E-leqaite 2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/060
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT RECETTES TAUX DÉPENSES HT TTC TTC
Installation de 55
panneaux 37 150,00 €| 44 580,00 €
photovoltaïques
Région Ly
Ile-de-France SO | 1887600 €
FCTVA 7 312,90 €
Autofinancement Communal | 18 692,10 €
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 37 150,00 €| 44 580,00 € RECETTES 44 580,00 €
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter, pour l'installation de 55 panneaux photovoltaïques en façade du bâtiment de la Maison des Arts, sis 18 avenue Charles de Gaulle à Aubergenville, une subvention auprès de la Région Ile-de-France, d'un montant de 18 575 € TTC.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 en section d'investissement.
Article 3 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 9 octobre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administrali£.de Versailles paroi _—_ postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans t REÇU EN PREFECTURE compter de sa notification et/ou de sa publication. le 18/18/2824 ion agrée E-legalte com