Déliberation - Dec2023 009 DSIL et fonds verts

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Déliberation - Dec2023 009 DSIL et fonds verts Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 009 DSIL et fonds verts)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Changement climatique, Dec2023-009 Demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) et du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires - Exercice 2023

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2334-42,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,

Considérant la lettre de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 19 décembre 2022 rappelant les thématiques de la DSIL et précisant les actions pouvant être soutenues dans le cadre du fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert,

Considérant le contrat de mandat 2020-2026 pour une ville conviviale où il fait bon vivre, proche et solidaire, durable et écoresponsable ainsi qu’innovante et participative,

Considérant l’engagement de la Ville dans la réalisation d’un programme pluriannuel ambitieux de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables, la poursuite d’actions de performance environnementale avec notamment la rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public,

Considérant la volonté de la Ville de disposer d’un nombre d’équipements publics sportifs proportionné à sa population, afin de permettre à tous les Suresnois mais également à tous les élèves des établissements scolaires de la collectivité, la pratique régulière d’une activité sportive,

Considérant la volonté de la Ville de solliciter auprès de l’Etat, des subventions, au taux le plus élevé possible, pour ces projets d’investissement, au titre de la DSIL et du fonds vert pour l’année 2023,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. de solliciter auprès de l’Etat des subventions, au taux le plus élevé possible, au titre du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) et du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, pour l’année 2023 ;

Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes