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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+02+07+Procès Verbal+de+la+réunion+du+conseil+municipal+de+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Énergies,
1
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
de Noilhan du 7 février 2025
Présidence de Thierry BONNEFOI
Présents :
ARICKX Viviane
BACQUÉ Françoise
BONNEFOI Thierry
COUEILLES Danièle
DARAN Xavier
DAROLLES Jacqueline
LADET Frédéric
ROLLANDIN Éric
Excusés :
DUTECH Francis - BOURDA Isabelle
Absents :
SAINT-SUPERY Patrick
Procurations :
Secrétaire de séance : DARAN Xavier
Début de séance : 20 h 30
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 décembre 2024.
Ce point est reporté car le Procès -Verbal n’est pas rédigé.
2. Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Une exonération de 50 à 100 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
pendant 3 ans est possible pour les logements qui ont fait l'objet d’une
rénovation énergétique autres que les prestations d'entretien .
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adopter cette
exonération.
3. Délibération de la communauté de communes du Savès pour le transfert
de compétence des documents d’urbanisme.
La communauté de communes du Savès a à nouveau délibéré le 7 janvier à
la majorité pour adopter le transfert de la compétence.
La compétence restant aux Maires concernant la délivrance des
autorisations, la commune devra continuer à gérer les litiges. 2
Le conseil municipal de Noilhan vote à l’unanimité contre le transfert de
cette compétence.
4. Point sur la voirie
- Travaux chemin d'En Ballot
Financés par la communauté de communes du Savès, ils seront
réalisés en 2025 si le conseil communautaire le valide.
- Travaux intramuros du centre du village
Financés par la commune de Noilhan, ils sont programmés pour 2026.
5. Point sur les projets
- Démarrage des réunions de chantier le 3 janvier par la signature des
actes d'engagement avec les entreprises ;
- Début "physique" des travaux le 24 février ;
- Gestion des déplacements de réseaux électrique alimentation , eau,
télécommunication en cours ;
- Arrêtés de circulation à prendre.
6. Plan Communal de Sauvegarde
Le préfet du Gers a demandé à la commune de l’informer sur l’avancement
des travaux. Frédéric Ladet et Thierry Bonnefoi ont avancé sur la rédaction
du document. Il sera présenté au conseil municipal en juin pour validation.
Un appel pour intégrer la réserve communale de sécurité sera envoyé aux
habitants.
7. Informations et questions diverses
• Enfouissement de la fibre optique
Le montant financé par la commune s’élève à 22 800 €. Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’il ne sera pas possible de
récupérer la TVA sur ce montant car c’est Gers numérique qui est
propriétaire du réseau et non la commune.
• Point sur la défense incendie de la commune.
2021 : étude de la défense incendie réalisé par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours du Gers ( S.D.I.S. 32) prévoyant 5 bornes
incendie et 2 réserves incendie pour le quartier En Ballot ;
2022 : 3 bornes incendie supplémentaires sont installées conformément
aux recommandations. Les réserves incendie ne sont pas en place,
Monsieur le Maire demande aux conseillers si quelqu’un peut s’occuper
du dossier. Pour le moment, le dossier est en suspens ;
2025 : Demande du SDIS de mise à jour de la nouvelle situation de notre
défense incendie avec bilan du contrôle assuré par nos soins (à effectuer
tous les deux ans) coût : 330 €). 3
• Bilan financier de la prestation de l’A utorisation du Droit des Sols de la
Gascogne Toulousaine
Le montant s’élève à 4 500 € pour 2024.
• Bilan gendarmerie 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état des interventions
de la gendarmerie sur Noilhan. Entre 2023 et 2024, on peut noter une
baisse des infractions de sécurité routière et des interventions malgré
une légère augmentation de la délinquance.
• Communication
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des
volontaires pour réaliser un bulletin d’information à destination des
habitants.
Aucun conseiller ne s’étant porté volontaire, le bulletin ne sera pas
réalisé.
• Cadeau de fin d’année pour les plus de 75 ans.
Thierry Bonnefoi informe le conseil municipal que de nombreux
habitants ont adressé leurs remerciements à la commune pour cette
attention.
• Gestion des déchets du cimetière.
Thierry Bonnefoi informe le conseil que les déchets organiques doivent
être séparés de l’ensemble des déchets. Le conseil va entamer une
réflexion pour cette gestion.
• Sortie latérale de l’église
Francis Dutech informe le conseil que cette sortie est délicate pour les
Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.). Il proposera au conseil municipal
une solution de sécurisation.
• Fonctionnement de la sonorisation dans l’église
Des administrés ont remonté un mauvais fonctionnement de la
sonorisation. Francis Dutech répond que le problème vient du fait que
les utilisateurs ne placent pas le micro bien en face de leur visage. Il n’y
a donc pas lieu de revoir cette sonorisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 23 h 00.