Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 08 AVRIL 2025
Convocation - CONVOCATION CM DU 02 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 08 AVRIL 2025
Convocation - CONVOCATION CM DU 04 AVRIL 2023 1
Convocation - CONVOCATION CM DU 14 AVRIL 2026
Convocation - CONVOCATION CM DU 08 MARS 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 04 AVRIL 2023 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 14 AVRIL 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 02 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 AVRIL 2023
Convocation - Convocation du cm du 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du cm du 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
République française
AVEYRON - Villefranche-de-Rouergue
MORLHON LE HAUT - Commune
100 ROUTE DES CHARRONS
12200 MORLHON-LE-HAUT
Le 01 avril 2025,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à là séance qui aura lieu k :
mardi 08 avril 2025 à 20 heures 30
Salle de réunion de la Mairie
100 route des Charrons
12200 MORLHON-LE-HAUT
Ordre du jour:
1. Présentation et vote des taux de la fiscalité directe locale — fixation des taux d’imposition pour l’année 2025,
2. Etat récapitulatif des ndemnités perçues par les élus — année 2024,
3. Délibération portant sur la durée d’amortissement du compte 204,
4. Présentation et vote des budgets primitifs 2025 :
+ _ Budget principal,
+ _ Budget annexe — lotissement Puech Lande/Chanteclair,
5. Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
6. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala aux communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU
7. Informations et questions diverses.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations dévouées,
Le Marre,
GUILHEN Philippe
à