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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 04 AVRIL 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune
de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
09 Présents : GUILHEN Philippe, CASSEAU Patricia, CHAMBERT Bernard, GREZILIERES Julie, IMBERT Loïc, JONQUIERES Magali, TRANIER Carole, TROCHON Philippe, VIARGUES BRAVO Stéphanie
3 Procurations : BOUSQUIE JACQUES a donné procuration à JONQUIERES
magali / CABRIT Simon a donné procuration à Philippe TROCHON / Nicolas CALVET a donné procuration à Bernard CHAMBERT
Absents Excusés : Muriel VECHAMBRE
Secrétaire de séance : Mr Bernard CHAMBERT
Date de convocation : 29 mars 2023 date d'affichage : 05 avril 2023
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
2023 017 Acceptation de don Approuvée
2023 018 Acceptation de don
Approuvée
2023 019 Vote des taux de la fiscalité directe locale - fixation des taux |1 voix contre d'imposition pour l’année 2023
2023 020 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus - année | Approuvée
2023 021 Vote du budget primitif 2023 de la commune de MORLHON |1 abstention HAUT
2023 022 Vote du budget primitif 2023 du lotissement Puech Lande Approuvée / Chanteclair
MAIRIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
Tél : 05/65/29/94/89
Emaïl : morlhon.le.haut@wanadoo.fr