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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 fevrier 2015 Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Eau et assainissement, COMMUNE 0e TOULAUD République Française Département de l'Ardèche

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 11 février 2015

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Chantal LEGRAND, Vincent BRUNIERE, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Olivier SATET, Alain NIETO.

Absents excusés : Jean-Noël CHANTRE pouvoir à Christophe CHANTRE, Bérénice DEGIORGI pouvoir à Vincent BRUNIERE, Audrey MONTAGNE pouvoir à Christian AUDEMARD, Françoise MONTAT pouvoir à Oliver SATET, Nathalie VIOSSAT, Michel SANCHEZ, Sophie CHASTELLIERE

Secrétaire de séance : Christian AUDEMARD

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2014, est approuvé à l'unanimité.

[ 1) Travaux 2015 de réhabilitation de l’école élémentaire - Projet et demandes de subventions |

Monsieur le Maire expose :

Les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire ont commencé en 2012 avec la rénovation de l’aile nord du bâtiment, ils ont été poursuivis en 2014 avec l’aménagement de l’aile sud qui a consisté notamment à rénover 2 salles de classe et leurs sanitaires, créer une rampe d’accès extérieure pour les personnes à mobilité réduite, créer une classe au 1° étage, agrandir et rénover la cantine scolaire située en rez-de-jardin. La 3è% phase de travaux prévue en 2015 concerne la partie centrale du bâtiment, avec la création au rez-de-chaussée d’une zone accueil-bureaux, d’une salle de classe au 1° étage avec sanitaires, d’une salle d’activités en rez de jardin et l'installation d’un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.

À l'issue de cette dernière étape devraient être atteints les objectifs de transformation en un bâtiment spacieux et fonctionnel, répondant aux normes de sécurité et d’accessibilité, économe en énergie. Le coût prévisionnel total de l’opération hors taxes s’élève à 350 000 €.

Monsieur le Maire propose .

d’approuver ce projet et de solliciter les subventions de l’État (DETR 2015 et réserve parlementaire), et du

Département de l’Ardèche (projets Ardèche durable 2015), de charger monsieur le maire de toutes les suites à

donner : passation des marchés publics de travaux et des missions de contrôle technique et SPS. Monsieur SATET demande si la commune va recourir à l'emprunt et si oui à quelle hauteur, pour financer ces travaux.

Monsieur CHANTEPY, adjoint aux finances, répond que la commune n’ayant pas emprunté depuis près de 3 ans

et ayant donc autofinancé (hormis les subventions) les travaux de 2014, va effectuer une demande de prêt bancaire de l’ordre de 200 000 à 250 000 €.

Ii est précisé que les taux de subvention attendus pour les travaux 2015 seraient entre 30 et 40% pour la DETR

2915, et à hauteur d’au moins 10% pour l’aide financière du Conseil général de l'Ardèche.

Monsieur AUDEMARD souligne que les travaux 2015 devraient constituer la dernière tranche de travaux de réhabilitation, sachant qu’il restera à effectuer des travaux extérieurs moins urgents tels que le ravalement de la façade, et peut-être la fermeture du préau.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de poursuivre la réhabilitation de l’école élémentaire de Toulaud : avec la tranche de travaux 2015 sus exposée, dont ie coût prévisionnel total hors taxes s’élève à 350 000 € dont 300 000 € de travaux. - Charge le maire de toutes les suites à donner : passation des marchés publics de travaux et des missions de contrôle technique et SPS etc.

- Sollicite les subventions correspondantes au taux maximum auprès des financeurs publics suivants : - le Conseil Général de l’Ardèche : au titre des projets Ardèche durable 2015 (projets structurants- équipements scolaires)

- l’État : au titre de la DETR 2015 et de la réserve parlementaire.

| 2) Subvention pour l'association Prévention Routière 07

Monsieur le Maire expose :

IL est proposé de verser au titre de l’année 2015, une subvention de 160 € pour l’organisation le 24 février prochain d’une journée « piste routière » à destination des élèves de l’école élémentaire de Toulaud, avec la participation des gendarmes de Tournon.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de verser au comité départemental de l’association La prévention Routière, sis 17 cours du Palais 07003 Privas, une subvention de 160 € pour l’année 2015.

- Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.

| 3) Modification des statuts du Syndicat Mixte du Canton de Saint-Péray

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°30 du 4 juin 2014, le comité syndical du Syndicat Mixte du Canton de Saint-Péray a modifié l’article 9 de ses statuts, afin que toutes ses communes membres soient représentées au sein du bureau exécutif du syndicat.

Il est proposé d’approuver cette modification des statuts qui permettra notamment de créer un 3°" poste de vice- président suite à la rentrée dans le syndicat des communes de Charmes sur Rhône et de Saint Georges Les Bains.

Monsieur SATET remarque qu’on ajoute encore des postes de vice- présidents dont les indemnités sont payées par les usagers, il souligne qu’on peut être membre du bureau exécutif sans être forcément vice-président. Pour monsieur POMMARET et monsieur AUDEMARD le syndicat mixte qui gère le service de l’eau potable pour plus de 22 000 habitants représente un travail conséquent pour les élus gestionnaires. Par ailleurs, il est précisé que le nom du Syndicat ne correspond plus à sa réalité administrative (le canton de Saint- Péray a été supprimé) et juridique (le syndicat est désormais à vocation unique, puisqu'il ne gère plus quasiment que le service de l’eau)

Le conseil municipal, avec 15 voix pour et 1 voix contre,

Approuve l’article 9 modifié des statuts du Syndicat Mixte du Canton de Saint-Péray, dont le texte est reproduit ci-après :

« Le comité syndical ainsi composé pour la durée du mandat des conseillers municipaux, élit pour la même durée, parmi les délégués titulaires, un bureau où toutes les communes membres du syndicat seront représentées »

4) Avis du conseil municipal sur le projet d’une plateforme logistique d’entrepôt sur la ZAC de La Motte Nord et de Mauboule à Valence.

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre d’une enquête publique, s’agissant d'une installation classée pour la protection de l’environnement, l'avis du conseil municipal est sollicité, la commune de Toulaud étant située dans le périmètre de consultation et d’affichage de l’enquête qui se déroule du 2 février au 6 mars 2015 inclus.

Monsieur le Maire propose : d’émettre un avis favorable, après examen du dossier d’enquête qui n’appelle aucune observation particulière,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Émet un avis favorable au projet de construction et d’exploitation d’une plateforme logistique d’entrepôt de matières combustibles (installation classée pour la protection de l’environnement), sur la ZAC de La Motte Nord et de Mauboule à Valence.

| 7) Questions et informations diverses

1) Adhésion de la commune à l'association Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes

La municipalité a décidé d’adhérer dans un premier temps pour l’année 2015.

La cotisation annuelle est de 45 €, à laquelle s’ajoutent 30 € d’abonnement à leur newsletter.

Une note de présentation de l’Institut, remise aux conseillers, est lue par le maire.

2) Point sur les travaux et équipements par Christian Audemard

- Extension du réseau public d’électricité quartier Rapine

La maison concernée est la dernière à ne pas être raccordée au réseau électrique de la commune.

Avec le SDE 07, les travaux nécessaires à l’extension du réseau seront réalisés en 2015, la participation financière des propriétaires se fera sous forme de don au CCAS de Toulaud.

- Entretien des ruisseaux : l’entreprise d’insertion Le Tremplin a commencé les travaux de nettoyage du ruisseau de La Vignasse et a terminé le débroussaillage du fossé situé en contrebas du lotissement Les Messicoles - Renforcement du réseau d’eau potable route des Freydières (lieuxdits : Gronlu -Pinet Terme) : pour ce faire la route sera barrée pendant les 2 semaines des vacances scolaires de février. - Aménagement de l’entrée nord route de Monsano

Le carrefour de l’allée du lotissement « Les Messicoles » avec la rue de la Chapelle de Lucquet va être sécurisé : dans un premier temps par la réalisation de trottoirs, ensuite par la mise en place d’un tourne à gauche, enfin par l'installation d’éclairage public.

3) Point sur Pintercommunalité par Patrice Pommaret

- Orientations budgétaires 2015 de la CCRC

Les travaux 2014 réalisés par la CCRC se sont élevés à 4,8 millions d’euros.

Le budget 2015 s’inscrit dans un contexte difficile de baisse des dotations de l’État : après une baisse de 150 000 € en 2014, la CCRC devrait perdre environ 400 000 € en 2015.

De plus, les dépenses « externes » vont augmenter sensiblement, à savoir les participations financières à VRD pour les transports, au SYTRAD pour le traitement des ordures ménagères.

Cependant il n’est pas envisagé d’augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Par contre l’augmentation de la fiscalité directe intercommunale est à l’étude.

- SCOT Rovaltain : la procédure d’adoption du Schéma de Cohérence Territoriale est à nouveau retardée en attendant le passage à l’enquête publique.

- PLH : le Programme Local de l’Habitat est toujours à étude avec la collaboration du cabinet Urbanis de Grenoble. - Développement économique : une étude va être lancée.

- Animations

La voie bleue : parcours de découverte le dimanche 26 avril de 10h à 17h, avec de nombreuses animations

sportives, culturelles, environnementales et ludiques, tout le long de l'itinéraire : du Parking de La Mûre à Cornas,

jusqu’au « Beach parc » de Guilherand-Granges. On attend environ 5000 personnes.

Il y aura 3 buvettes/snack qui devraient être tenues par des bénévoles des communes, les bénéfices revenant aux

CCAS.

Une réunion préparatoire aura lieu dans les locaux de la CCRC à Guilherand-Granges : le mardi 24 février à 18 h. Le Festival Mimages : il est rappelé que la soirée d’ouverture aura lieu à la saile polyvalente de Toulaud le vendredi 20 mars à 20 h30. Une buvette sera tenue par le Comité Municipal Culture Loisirs (CMCL)

4) Personnel communal

IE est demandé pourquoi on a recruté une personne non domiciliée sur la commune pour effectuer un remplacement.

Monsieur le maire répond que les critères de recrutement sont principalement la disponibilité et la compétence des

candidats ou candidates.

5) Déchetterie

On déplore que les usagers aient trouvé porte close le samedi 7 février, sans que personne y compris la mairie n’ait

été prévenu. Ce dysfonctionnement est dû au prestataire de services Véolia Environnement, qui gère désormais la

déchetterie de Toulaud pour le compte de la CCRC. La municipalité a fait part de son mécontentement à la CCRC.6) Réglementation de l’emploi du feu en 2015.

Les services de la préfecture ont récemment informé les mairies que la réglementation en vigueur depuis 2012 est

maintenue, à savoir : principe général d’interdiction avec des dérogations très limitées accordées par le maire ou

par le Préfet selon les cas. Pour plus de renseignements s’adresser au secrétariat de la mairie.

7) Agenda municipal

- Mois de mars : mois des Finances communales.

Monsieur Chantepy, adjoint aux finances, rappelle que le mois de mars sera consacré à la préparation du budget communal 2015 qui sera adopté au conseil municipal du 25 mars.

Préalablement la commission des finances se réunira à 20h30 le 3 mars pour l’examen du compte administratif 2014, le 12 mars pour le projet de budget 2015.

En « toutes commissions » du 19 mars ces 2 documents budgétaires finalisés seront présentés aux conseillers.

- Élections départementales les dimanches 22 et 29 mars 2015

Le tableau prévisionnel de présence pour la tenue du bureau de vote sera prochainement envoyé aux conseillers

municipaux

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian AUDEMARD ÿ Christophe CHANTRE