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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparois.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VILLEPAROIS
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VESOUL
Numéro SIRET : 21700559400056
BUDGET : BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE VILLEPAROIS
2019 BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Code INSEE
70559
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
325 773,03
297 228.14
286 474.74
308 406.13
0.00
210 924.42
90 421.52
0.00
833 925.59 685 302.39
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
325 773.03
508 152.56
376 896.26
308 406.13
833 925.59 685 302.39
4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 17 300,00 10 915,90 0,00 0,00 6 384.10
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 17 300,00 10 915,90 0,00 0,00 6 384.10
66 Charges financières 3 225,50 3 225,50 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
68 Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 525,50 14 141,40 0,00 0,00 6 384.10
023 Virement à la sect° d'investis. (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 308 406,13 308 406,13 0,00 0,00 0.00
043 Op. ordre intérieur de section (2) 3 225,50 3 225,50 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 311 631,63 311 631,63 0,00 0,00 0.00
TOTAL 332 157,13 325 773,03 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
6 384.10
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 761,00 0,00 0,00 0,00 761.00
78 Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 761,00 0,00 0,00 0,00 761.00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 289 633,34 283 249,24 0,00 0,00 6 384.10
043 Op. ordre intérieur de section (2) 3 225,50 3 225,50 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 292 858,84 286 474,74 0,00 0,00 6 384.10
TOTAL 293 619,84 286 474,74 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
90 421,52
7 145.10
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Remboursement d'emprunts 13 978,90 13 978,90 0,00 0.00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 978,90 13 978,90 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 13 978,90 13 978,90 0,00 0.00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 289 633,34 283 249,24 0,00 6 384.10
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 289 633,34 283 249,24 0,00 6 384.10
TOTAL 303 612,24 297 228,14 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
210 924,42
6 384.10
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 206 130,53 0,00 0,00 206 130.53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 206 130,53 0,00 0,00 206 130.53
1068 Dotations Fonds divers Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 206 130,53 0,00 0,00 206 130.53
021 Virement de la section de fonct. (1) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 308 406,13 308 406,13 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 308 406,13 308 406,13 0,00 0.00
TOTAL 514 536,66 308 406,13 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
206 130.53
7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 915,90 0,00 10 915,90
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 3 225,50 3 225,50
65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 225,50 0,00 3 225,50
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 308 406,13 308 406,13
325 773,03 311 631,63 14 141,40 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 13 978,90 0,00 13 978,90
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 283 249,24 283 249,24 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
210 924,42
297 228,14 283 249,24 13 978,90 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 283 249,24 283 249,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 3 225,50 3 225,50
286 474,74 286 474,74 0,00 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 90 421,52
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
308 406,13 3.. Stocks 0,00 308 406,13
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
308 406,13 308 406,13 0,00 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 17 300,00 011 10 915,90 0,00 0,00 6 384,10
0,00 Terrains à aménager 6015 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Achats d'études (terrains) 6045 0,00 0,00 0,00 0,00
16 800,00 Achats de matériels 605 10 915,90 0,00 0,00 5 884,10
0,00 Fournitures d'entretien 60631 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 Frais terrains en cours aménagt 608 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 Assurance multirisque 6161 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Honoraires 6226 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Annonces et insertions 6231 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Reversement excédent bud. ann. 6522 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Compensat° charges territoriales 65541 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres 65888 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
17 300,00 10 915,90 0,00 0,00 6 384,10
Charges financières (b) 3 225,50 66 3 225,50 0,00 0,00 0,00
0,00 Intérêts des emprunts,dettes 6611 0,00 0,00 0,00 0,00
3 225,50 Intérêts réglés à l'échéance 66111 3 225,50 0,00 0,00 0,00
0,00 Intérêts c/courants, dépôts 6615 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 68 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
20 525,50 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 14 141,40 0,00 0,00 6 384,10
Virement à la sect° d'investis. 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 308 406,13 042 308 406,13 0,00 0,00 0,00
29 371,32 Variat° en-crs prod° biens 7133 29 371,32 0,00 0,00 0,00
279 034,81 Variat° stocks terr. aménagés 71355 279 034,81 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
308 406,13 308 406,13 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (7) 3 225,50 043 3 225,50 0,00 0,00 0,00
3 225,50 Frais terrains en cours aménagt 608 3 225,50 0,00 0,00 0,00
0,00 Variat° stocks produits 7135 0,00 0,00 0,00 0,00
311 631,63 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 311 631,63 0,00 0,00 0,00
332 157,13 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
325 773,03 0,00 0,00 6 384,10
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vente de terrains aménagés 7015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'affouage 7025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prise en charge budgets annexes 7552 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 761,00 761,00
Libéralités reçues 7713 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 774 0,00 0,00 0,00 761,00 761,00
Reprise sur amort et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 761,00 761,00
Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 283 249,24 289 633,34 6 384,10
Var.en-cours de product°biens 7133 0,00 0,00 28 854,21 28 854,21 0,00
Var.stocks produits(terrains) 71355 0,00 0,00 254 395,03 260 779,13 6 384,10
Transfert charges financières 796 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (6) 043 0,00 0,00 3 225,50 3 225,50 0,00
Var.en-cours de product°biens 7133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Variat° stocks de produits 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transfert charges financières 796 0,00 0,00 3 225,50 3 225,50 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 286 474,74 292 858,84 6 384,10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 293 619,84 286 474,74 0,00 0,00 7 145,10
90 421,52 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
13 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains 3351 0.00 0.00
0,00 0,00 Etudes et prestations de service 3354 0.00 0.00
0,00 0,00 Travaux 3355 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains aménagés 3555 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10 0.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0.00
Remboursement d'emprunts 0,00 13 978,90 16 13 978.90 0.00
0,00 13 978,90 Emprunts en euros 1641 13 978.90 0.00
Compte de liaison 0,00 0,00 18 0.00 0.00
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0.00 0.00
Autres immos financières 0,00 0,00 27 0.00 0.00
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020 0.00
Total des dépenses financières 13 978,90 0,00 13 978.90 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 13 978,90 TOTAL DEPENSES REELLES 13 978.90 0.00
Opérations d'ordre entre section (4) 0,00 283 249,24 040 289 633.34 6 384.10
283 249,24 0,00 Charges transférées (6) 289 633.34 6 384.10
0,00 0,00 Terrains 3351 0.00 0.00
0,00 0,00 Etudes et prestations de service 3354 0.00 0.00
0,00 0,00 Travaux 3355 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais accessoires 33581 0.00 0.00
0,00 28 854,21 Frais financiers 33586 28 854.21 0.00
0,00 254 395,03 Terrains aménagés 3555 260 779.13 6 384.10
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 283 249,24 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 289 633.34 6 384.10
297 228,14 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
303 612.24 6 384.10
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 210 924,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
14 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
0,00 0,00 Terrains 3351 0.00 0.00
0,00 0,00 Etudes et prestations de service 3354 0.00 0.00
0,00 0,00 Travaux 3355 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais annexes 3358 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais accessoires 33581 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais financiers 33586 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains aménagés 3555 0.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 206 130.53 206 130.53 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 206 130.53 206 130.53
0,00 0,00 Autres emprunts et dettes 1678 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 206 130.53 206 130.53
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0.00 0.00 10
0,00 0,00 Excédents de fonctionnement 1068 0.00 0.00
Compte de liaison 0,00 0,00 0.00 0.00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 0.00 0.00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 0.00 0.00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 0.00 024
Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 206 130.53 206 130.53
Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 0.00 021
Opérations d'ordre entre section (3)(4) 0,00 308 406,13 308 406.13 0.00 040
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21 0.00 0.00
0,00 0,00 Terrains 3351 0.00 0.00
0,00 0,00 Etudes et prestations de service 3354 0.00 0.00
0,00 0,00 Travaux 3355 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais accessoires 33581 0.00 0.00
0,00 29 371,32 Frais financiers 33586 29 371.32 0.00
0,00 279 034,81 Terrains aménagés 3555 279 034.81 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
308 406,13 0,00 308 406.13 0.00
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 308 406,13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 308 406.13 0.00
308 406,13 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
514 536.66 206 130.53
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
15 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE VILLEPAROIS - 70 - BUDGET LES COTEAUX DE LA ROCHE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
(2)
0,00 B
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
C D 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
16 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.16 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A7.4 - Détails pour certains services X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)