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unknown - Budget primitif CCAS
unknown - CCAS Présentation brève et synthétique Compte Admi
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019
Déliberation - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2018 CCAS
Conseil Municipal - DOB 2019 CCAS
unknown - Compte administratif CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/201a
AMiehé le
ET
ID
: 070-200082659-20190411-20190302-DE
CENTRE
COMMUNAL
z
!
à
Lu
D'ACTION SOCIALE
DE
Présentation
brève et
synthétique
UC:
du
Compte
Administratif
2018
fc
\L Lbert
Etablie
en
exécution
de
l’article L.2313-1
$
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Compte
Administratif
2018
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Fougerolles
est
établi
par
le
Président
du
CCAS,
il retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l'année
écoulée.
Il a
été
voté
à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Administration
le
11
avril
2019.
Il se
présente
en
deux
sections
Fonctionnement
et
Investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
DEPENSES
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
19
935,15
€,
réparties
ainsi :
011
- Charges
à
caractère
général
(colis des aînés,
fournitures
de petit équipement,
maintenance
des défibrillateurs,
documentation,
repas
18
781,17
€
des
aînés,
cadeaux
aux
nouveau-nés,
transport
des
personnes
âgées
et participation
au
FSL)
042
- Dotations
aux
amortissements
817,00
€
(amortissement
des
défibrillateurs)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(cotisations
URSSAF,
secours
d'urgence,
participation
aux
frais
d'installation
d'un
dispositif
de
336,98
€
télésurveillance,
subventions
exceptionnelles)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
légèrement
inférieures
à
celles
de
2017
(-
2059,25
€
/ -
9,36%).
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes
:
+ __
Colis
offerts
aux
aînés
: 10
542,
50
€
(- 973,10
€
par
rapport
à 2017)
+ __
Repas
des
aînés
: 5 942,03
€
(-644,05
€
par
rapport
à 2017,
- de
participants)
+
Amortissement
(817,00
€),
maintenance
(342,00
€)
et
remplacement
des
consommables
(61,44
€)
des
défibrillateurs
: 1
220,00
€
+
Transport
collectif des
personnes
âgées
: 1
049,44
€
+
Cérémonie
des
bébés
: 188,66
€
(- 575,44
€
par
rapport
à 2017)
+
Subvention
à
la CAF
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
: 500,00
€
+
Participation
aux
frais
d'installation
d'un
système
de
téléalarme
par
l'Association
Présence
Verte
(7
installations)
: 105,00
€
(165,00
€,
11
installations
en
2017)
*__
Aides
« alimentaire
»
: 99,98
€ (140,00
€ en
2017)
Dépenses
nouvelles
par
rapport
à 2017 :
+
Acquisition
d'un
réfrigérateur
pour
les
Restos
du
Cœur
:
99,00
€
+
Acquisition
de
livres
de
prévention
contre
la
maladie
de
Lyme
: 56,10
€
+ __
Cotisation
URSSAF
(accident
du
travail)
: 90,00
€
+ __
Subvention
exceptionnelle
voyage
: 42,00
€
+
un
report
d’un
déficit
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
de
2
523,78
€
e
RECETTES
En
2018,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
23
638,40
€,
réparties
ainsi:
74
- Dotations,
subventions
et
participations
22
500,00
€
(subvention
communale)
75
- Autres
produits
de gestion
courante
102.40
€
(transport
des
personnes
âgées)
’
77
—
Produits
exceptionnels
1 036,00
€
(remboursement
FSL,
dons
et participations
payantes
au
repas
des
aînés) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
|
Reçu
en
préfecture
le
12/04/201a
Affiché
le
ID
: 070-200082659-20190411-20190302-DE
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
à
celles
de
2017
(+
2
656,00
€
soit
+
12,66%).
Les
principales
recettes
sont
les
suivantes
:
*__
Subvention
communale
: 22
500,00
€
(+
2 500,00
€
par
rapport
à
2017)
Subvention
plus
importante
afin
de
combler
le déficit
constaté
en
2017.
*__
Participation
au
repas
des
aînés
: 700,00
€ (-
140,00
€
par
rapport
à 2017)
+ __
Transport
des
personnes
âgées
: 102,40
€
+
Dons
: 80,00
€
(+ 40,00
€
par
rapport
à 2017)
Recettes
nouvelles
par
rapport
à 2017
+
Reversement
exceptionnel
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
: 256,00
€
A
la
clôture
de
l'exercice
2018,
on
constate
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
179,47
€
calculé
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
|
Dépenses
(D) |
Résultat
(R—
D)
Résultat
reporté
2017
(Déficit)
0,00
€
2
523,78€
-2523,78
€
Résultat
de
l'exercice
2018
23
638,40
€
19
935,15
€
3 703,25
€
Résultat
cumulé
2018
23
638,40
€
22
458,93
€
1
179,47
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
1
179,47
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
DEPENSES
En
2018,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
397,04
€,
réparties
ainsi
:
20
—
Immobilisations
incorporelles
540,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
857,04
€
Les
dépenses
sont
les
suivantes
:
*__
Certificat
électronique
pour
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
: 540,00
€
*
Acquisition
de
nouveaux
équipements
pour
le logement
de
secours
: 857,04
€
On
constate
également
des
restes
à
réaliser
en
dépense
de
1
142,00
€
qui
correspondent
à
l'équipement
d'un
studio
à destination
d'étudiants
en
médecine
en
stage
chez
les
praticiens
locaux.
e
RECETTES
En
2018,
les
recettes
d'investissement
s’élèvent
à
817,00
€
réparties
ainsi
:
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
817,00
€
]
Il s'agit
de
l'amortissement
des
défibrillateurs
acquis
en
2015
et 2016.
+
un
report
d’un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
l'exercice
2017
de
2
542,54
€.
A
la
clôture
de
l'exercice
2018,
on
constate
un
excédent
d'investissement
de
1
962,50
€,
calculé
ainsi
:
INVESTISSEMENT
Recettes
(R) |
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-—
D)
Résultat
reporté
2017
2
542,54
€
0,00
€
2 542,54
€
(Excédent) Résultat
de
l'exercice
2018
817,00
€
1 397,04
€
-__580,04€
Résultat
cumulé
2018
3 703,25
€
1 397,04
€
1
962,50
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
1
962,50
€
Les
résultats
globaux
montrent
un
excédent
dans
la section
fonctionnement
et
dans
la
section
d'investissement. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Fougerolles
Numéro
SIRET
: 26700245900019
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
ST
LOUP
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
voté
par
nature
BUDGET
:Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
ANNEE
2018 PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
BORDEREAU
D’ENVOI
DE
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
(A
envoyer
en
double
exemplaire)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
de
FOUGEROLLES
1
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
70220
FOUGEROLLES
PARTIE
RENSEIGNÉE
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
ou
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
:|
Compte
administratif:
(cocher
l'entité
concernée)
CCAS
de
Fougerolles
-
Compte
administratif 2018
Budgets annexes : indiquer
le service
concerné
et cocher
Budget
primitif
:
(cocher
l'entité
concernée)
Budgets
annexes
:
indiquer
le service
concerné
et cocher
Rappel
:ne
pas
utiliser
ce
bordereau
pour
l’envoi
des
délibérations
PARTIE
RÉSERVÉE
A LA
PRÉFECTURE
ou
SOUS-PRÉFECTURE
Objet
:réception
de
documents
budgétaires
Conformément
à l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales,
j’accuse
réception
des
documents
énumérés
ci-dessus,
parvenus
dans
mes
services
le
:
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LURE
Cachet
:
arrivé
le
Date :
TS
5 G
15
AVR
201
FE
a
es
COILECTIVITÉS
TERRITORIALES
Ces
documents
ne
font
pas
obstacle
à d'éventuelles
observations
de
ma
part
au
titre
du
contrôle
budgétaire.
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
B.P.
429
- 70013
VESOUL
CEDEX
-TEL.
:03.84.77.70.00
/ FAX.
:03.84.76.49.60
Courriel
:prefecture@haute-saone.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
et
de
l'accueil
téléphonique
disponibles
sur
le
site:
WWW.haute-saone.
£Ouv.
fr Î
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.AS.
Fougerolles
|
CA
2018
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
19
935,15|
G
23
638,40
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1397,04|
H
817,00
+
+
Report
en
section
de
C
2523,78|1
REPORTS
DE
:
,
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
2017
Report
en
section
D
J
2
542,54
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
23
855,97
26
997,94
reports)
= A+B+C+D
= G+H#I+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00|
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
1142,00|L
0,00
REPORTER
EN
2019
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
1
142,00
0,00
reporter
en
2019
= E+F
=K+L
Section
de
fonctionnement
22
458,93
23
638,40
=
A+C+E
=
G+I+K
RESULTAT
:
ke
&
Section
d'investissement
2 539,04
3 359,54
CUMULE
=
B+D+F
=
H+J+L
TOTAL
CUMULE
24
997,97
26
997,94
=
A+B+C+D+E+F
=
G+HH+J+K+L
C-1-2-A01 L
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
|
CA
2018
|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
1142,00|L
0,00
20181
[Equipement
mobilier
du
logement
1
142,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01
2 [
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
CA
_2018|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
,
.
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
RAR
2017)
Mandats
émis
|Charg.
rattachées
au
31/12
011
|Charges
à
caractère
général
24
720,00
18
781,17
0,00
0,00
5
938,83
012
|Charges
de
personnel
et
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
1
930,00
336,98
0,00
0,00
1
593,02
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
26
650,00
19
118,15
0,00
0,00
7
531,85
66
|Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
26
650,00
19
118,15
0,00
0,00
7
531,85
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
0,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(?)
817,00
817,00
0,00!
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
fonctionnement
(23,00
0,00
0,00}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
817,00
817,00
0,00)
TOTAL
27
467,00
19
935,15
0,00
0,00
7 531,85
Pour
information
(3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
2 523,78
2017
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
.
.
. …
[Restes
à réaliser |
Crédits
annulés
RAR
2017)
Titres
émis
Prod.
rattachées
au
34/12
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diferses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
[Impôts
ettaxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
74
|Dotations,
subventions
et
participations
28
791,00
22
500,00
0,00
0,00
6
291,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
150,00
102,40
0,00
0,00
47,60)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
28
941,00
22
602,40
0,00
0,00
6
338,60
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
|Produits
exceptionnels
1
050,00
1
036,00
0,00
0,00
14,00!
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
29
991,00
23
638,40
0,00
0,00
6
352,60
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(?)
0,00
0,00
0,00!
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
Fonctionnement
(2,00
0,00
0,00)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00]
TOTAL
29
991,00
23
638,40
0,00
0,00
6
352,60]
Pour
information
(3)
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
de
2017
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021
; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041
= RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-2-A02
1 L
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
|
CA
2018 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
sn
éali
à
_
ei
réaliser
gg
g
Chap
Libellé
(BP+DM+
Mandats
émis
Resies
He
Crédits
annulés
RAR
2017)
au
010
|Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
540,00
540,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
2
000,00
857,04
1
142,00
0,96
Total
des
dépenses
d'équipement
2
540,00
1 397,04
1 142,00
0,96
10
[Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à
des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses
imprévues
(investissement)
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
540,00
4
397,04
1
142,00
0,96
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
0.00
0,00
0,00
041
| Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2
540,00
1
397,04
1
142,00
0,96
Pour
information
G)
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2017
0,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
Sést
:
<
:
3
à
estes
à
réaliser
LS
g
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Ri
31/12
Crédits
annulés
RAR
2017)
au
010
|Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunis
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
[Dotations,
fonds
divers
et réserves
{hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison :
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|Produits
de
cessions
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
0,00
040 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
817,00
817,00
0,00
041
| Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
817,00
817,00
0,00
TOTAL
817,00
817,00
0,00
0,00
Pour
information
G)
2
542
54
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2017
L
C-1-2-A03
1 [
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
|
CA
2018|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(1)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
:DI
041
= RI
041
:DF043=
RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou de
{ire
(inscrire
le montant
reporté)
(9)
A servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses.
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il relrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effeclue
une
dotation
iniiale
en
espèces
au
prof
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
étal
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{7)
Le
compte
1088
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
C-1-2-A03
2 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
CA
2018
|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
18
781,17
18
781,17
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
336,98
336,98
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
817,00
817,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
19
118,15
817,00
19
935,15
Pour
information
2
523,78
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
2017
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison
:
affectation
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
857,04
857,04
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
540,00
0,00
540,00
204
|
Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
|Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particip.
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
3.
[Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
1
397,04
0,00
1
397,04
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2017
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement
des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
;
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
» ;
(7) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) :
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
C-1-2-B01
1 |
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
CA
2018|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
22
500,00
22
500,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
102,40
102,40
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
Exceptionnels
1 036,00
0,00
1 036,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
23
638,40
0,00
23
638,40
Pour
information
0.00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2017
'
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
deites
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(8)
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)(5)
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particip.
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|Amortissements
des
immobilisations
817,00
817,00
3.
|Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
817,00
817,00
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2017
254254
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail Annexe
IV A9).
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
1 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.AsS.
Fougerolles
CA
2018|
Il - VOTE
DU
BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif. (2) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,
DF 042 = RI 040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
C-1-3-A01
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A
Chap/
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
on
art
(1)
Libellé
(1)
ue
à
Charges
Restes
à
réaliser!
ue
(BP+DM+
Mandats
émis
s
nus
RAR
2017)
rattachées
au
31/12
o11
Charges
à
caractère
général
24
720,00
18781,17|
0,00
0,00
5
938,83
60621
Combustibles
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
60622
Carburants
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
60623
Alimentation
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
10
000,00
8
160,00
0,00
0,00
1
840,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
200,00
160,44
0,00
0,00
39,56
615231
Entretien
et
réparations
voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
720,00
342,00
0,00
0,00
378,00
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
56,10
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
12
000,00
8 513,19
0,00
0,00
3 486,81
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
1
000,00
1
049,44
0,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
500,00
500,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
930,00
336,98
0,00
0,00
1
593,02
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
100,00
90,00
0,00
0,00
10,00
6561
Secours
d'urgence
1
588,00
99,98
0,00
0,00
1
488,02
6562
Aides
200,00
105,00
0,00
0,00
95,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres42,00
42,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
26
650,00
19
118,15
0,00
0,00
7
531,85
(a)
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e
26
650,00
19
118,15
0,00
0,00
7 531,85
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectiois
(4)(5)(617,00
817,00
0,00
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
dt
corporel&#,00
817,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU PROFIT DE LA
817,00
817,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section|de
fonctiorh@f\
0,00]
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
817,00
817,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
27
467,00
19
935,15
0,00
0,00
7
531,85
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
2
523,78
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
2017 [
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
CA
2018
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
de
l'exercice
2017
=
Différence
ICNE
2018
- ICNE
2017
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de l'exercice
N-,
le montant
du
compte 66112
sera
négatif.
(3)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{4)
Cf.
définition
du
chapitre des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
5)
Dont 675
et 876.
6)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
C-1-3-A01
2 [
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.AS.
Fougerolles
|
CA
2018
|
I
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
2
S
art
(1)
Libellé
(1)
ouverts
-
——
Crédits
(BP+DM+
Titres
émis
Produits
Restes
à
réaliser
annulés
RAR
2017)
rattachés
au
31/12
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
Hiverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
28
791,00
22
500,00
0,00
0,00
6
291,00
7474
Communes
28
791,00
22
500,00
0,00
0,00
6
291,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
150,00
102,40
0,00
0,00
47,60
758
Produits
divers
de
gestion
courante
150,00
102,40
0,00
0,00
47,60
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
28
941,00
22
602,40
0,00
0,00
6 338,60
(a)
= (70+73+74+75+013) 76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
(c)
1
050,00
1 036,00
0,00
0,00
14,00
7713
Libéralités
reçues
100,00
80,00
0,00
0,00
20,00
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
0,00
256,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
950,00
700,00
0,00
0,00
250,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
29
991,00
23
638,40
0,00
0,00
6
352,60
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section$
(3)(4)(5)
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionræpæint
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
29
991,00
23638,40
0,00
9,98
5352.60
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2017
'
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
de
l'exercice
2017
0,00
=
Différence
ICNE
2018
-ICNE
2017
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
Les
opérations
de
stacks
ou
liées
à la
tenue
d'un inventaire
permanent
simplifié.
C-1-3-A02
4 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
|
CA
2018|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
au
Libellé (1)
FBPADIE lunasens|
daesrau
ce
RAR
2017)
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
540,00
540,00
0,00
0,00
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques].
540,00
540,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
n°
20181
(2)
2
000,00
857,04
1
142,00
0,96
Total
des
dépenses
d'équipement
2
540,00
1
397,04
1
142,00
0,96
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
540,00
1
397,04
1
142,00
0,96
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(4)
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 540,00
1
397,04
1
142,00
0,96
(=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2017
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
[a
commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
état
Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre 040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
C-1-3-B01
1 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.
A.S.
Fougerolles
CA
2018|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
{2)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établiss
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
C-1-3-B02
1
ou
l'établissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
sn
Libellé
(1)
PADUE
Pl
vitres
émis
dahastu
na
RAR
2017)
31/12
o10
[Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
o21
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3)(4)
817,00
817,00
0,00
28188
Autres
817,00
817,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
817,00
817,00
0,00
FONCTIONNEMENT
041
[opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
817,00
817,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
817,00
817,00
0,00
0,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
R001
Solde
areMton
positif
reporté
de
2017
254251
‘ement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
C.C.A.S.
Fougerolles
|
CA
2018
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
20181
LIBELLE
:Equipement
mobilier
du
logement
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Eléments
afférents à
l'exercice
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
Restes
à
Cumul
des
(BP
+DM
+
Mandats
émis
réaliser
au
|
Crédits
annulés |
réalisations
RAR
2017)
31/12
(2)
DEPENSES
2 000,00
|*
857,04
1 142,00
0,96/5
857,04
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2
000,00
857,04
1
142,00!
0,96
857,04
2184
Mobilier
2
000,00
0,00
1
142,00]
858,00
0,00
2188
Autres
0,00
857,04
0,00]
0,00
857,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
Crédits
ouverts
Restes
à
Cumul
des
(BP
+DM
+
Titres
émis
réaliser
au
|
Crédits
annulés
|
réalisations
RAR
2017)
31/12
(2)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
[©
0,00
0,00
0,00[P
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(3)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-Dépenses
C-A
-857,04
|D-B
-857,04
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au plan de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Réalisations antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
C-1-3-B03
4 Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
C.C.AsS.
Fougerolles
|
CA
2018
|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Monsieur
le
Président,
À
Fougerolles,
le
11/04/2019,
“9
1.
Le
Monsieur
le Président,
See
ll
Délibéré
par
le
Conseil
d'administration,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Fougerolles,
le
11/04/2019
Les
membres
du
Conseil
d'administration,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
{
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
+
VOTES
:
Pour:
+
Contre
:
g
Abstention
:
G
Date
de
convocation
:
01/04/2019
MIEGE
Benoît
DAVAL
Michel
AUBRY
Patricia
NURDIN
Véronique
GRANDMOUGIN
Kévin
RAPENNE
Marie-France
BRENDER
Agnès
it
CASIER
Jean-Paul
L
Ldkseut
AGE.
DOILLON
Marie-Paule
ROUY
Jacques
VANCON
Brigitte
Certifié
exécutoire
par
le
Monsieur
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
12/04/2019
et
de
la
publication
le
12/04/2019.
C-3-4-D02
1
A
Fougerolles-Saint-Valbert,
le
12/04/2019