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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
R VILLE
74
D
€
Soin
Nolbert
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-
SAINT-VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
E
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
— DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
— ARRONDISSEMENT
DE
LUR
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2019
Compte-rendu
sommaire
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 38
; présents
: 26
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 36
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2019
Date
de
publication
: 4
avril
2019
Présents:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
MM.
Michel
ANDREUX,
Michel
DAVAL,
Mme
Odile
POUILLEY,
MM.
Benjamin
ROULEAU,
Henri
CONSTANT,
Jean-Baptiste
CHAMBRE,
Mme
Sabine
DURPOIX,
Mmes
Christiane
LAMBERT,
Valérie
HAEHNEL,
Françoise
DUCHENE,
MM.
Thierry
LE
BRAY.
Michel
GROSJEAN,
Mmes
Nicole
LABORIE,
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Christiane
GROSJEAN,
Isabelle
GROSJEAN,
MM.
Sylvain
GROSJEAN,
Florent
VILLEMIN,
Florent
NURDIN,
Mmes
Marie-France
RAPENNE,
Annie
BARRET
et
M.
Alain
DAMIDAUX
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Angélique
LEPAUL
à
M.
Michel
ANDREUX,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nadine
LANAUD
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Véronique
NURDIN
à
M.
Sylvain
GROSJEAN,
Mme
Catherine
PHEULPIN
à
Mme
Véronique
GROSMAIRE,
M.
David
LEUVREY
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Flore
GIRARD
à
M.
Florent
VILLEMIN,
M.
Kévin
GRANDMOUGIN
à M.
Florent
NURDIN,
Mme
Simone
LARRIERE
à
M.
Alain
DAMIDAUX,
M.
Gilbert
DIEUDONNE
à
Mme
Annie
BARRET
Absent
non
excusé
: M.
Michel
BOURGEOIS
Absent
excusé:
M.
Pascal
COLLEUIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-France
RAPENNE
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d’ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
Délibération
n°2019-03-22
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
2018
Compte
rendu
de
la séance
précédente :
Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
février
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2019-03-01
: Approbation
des
comptes
administratifs
2018
—
budgets
général,
eau,
assainissement
et forêt
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GRILLOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
dressé
par
les
ordonnateurs
respectifs
des
communes
historiques
de
Fougerolles
et
de
Saint-Valbert,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
[FONCTIONNEMENT
[FONCTIONNEMENT
[CUMUL
CUMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OU
EXCEDENT
OU DEFICIT
OU EXCEDENT
OU
DEFICIT
OU EXCEDENT
Reports 2017 Fougerolles
91 412.55)
197 163.8]
91 412.55]
215 724.32
(Saint-Valbert
14 286.46
4 274.03]
(Opérations de l'exercice Fougerolles
1 343 267.28
1 036 666.14
2 349 009.92
2 608 742.43]
3 977 242.20]
3 980 938.13
ISaint-Valbert
161
325.60]
177 741.60]
123 630.00
157 787.96]
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
—
Compte-rendu TAUX
à
réaliser
‘AUX
CUMULES
TATS
DE
TURE
2018
1 596
396
387.1
1 992 366
311
1
228 268
203.
1 496.897.
2 472
648.9
2 472
648.9
2 967
968.
2 967
495
319.
4 068
654.7
396
387.1
4 465
041
4
196
662.
268
203.
4 464
129
007.
Après
le
retrait
des
ordonnateurs
des
communes
historiques
de
Fougerolles
et
Saint-Valbert,
le
conseil
vote
à
l'unanimité
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
DES
EAUX
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
[FONCTIONNEMENT
|CUMUL
(CUMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU DEFICIT
OU EXCEDENT
jOU DEFICIT
OU
EXCEDENT
OU DEFICIT
OU EXCEDENT
Reports
2017
Fougerolles
0.00)
51
541.60]
116
020.83]
185
134.51
Saint-Valbert
0.00]
17
572.08]
Opérations
de l'exercice
Fougerolles
163
690.35)
209
339.31)
411
124.95]
469
046.15]
626
099.70]
727
893.65)
Saint-Valbert
13
023.50]
19
369.25
38
260.90]
30
138.94
Restes
à
réaliser
229
905.00]
229
905.00]
TOTAUX
CUMULES
406 618.85
280 250.16
449 385.85)
632 778.40
856 004.70
913 028.56]
RESULTATS
DE
TL OTURE
018
104 150.26
178 632.85)
282 783.11
Après
le
retrait
des
ordonnateurs
des
communes
historiques
de
Fougerolles
et
Saint-Valbert,
le
conseil
vote
à
l'unanimité
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
[FONCTIONNEMENT
[FONCTIONNEMENT
|CUMUL
ICUMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
[OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
Reports
2017
Fougerolles
18
538.03]
17
444.89]
36
27.97|
(Opérations de l'exercice Fougerolles
177
450.85]
150
164.81
199
873.46]
250
497.03]
377
324.31
436
644.76]
Restes
à
réaliser
9 725.00!
7607.80]
9 725.00!
7 607.80]
[TOTAUX
CUMULES
187
175.85]
176
310.64]
199
873.46]
267
941.92
387
049.31
444
252.56]
RESULTATS
DE)
CLOTURE
2018
1
686.13)
72
828.16]
71
142.03
Après
le
retrait
des
ordonnateurs
des
communes
historiques
de
Fougerolles
et
Saint-Valbert,
le
conseil
vote
à
l’unanimité.
COMPTE
ANN
BELLE
2017
‘exercice
à
réaliser
OTAUX
TATS
LOTURE
2018
ENT
EPENSES
DEFICIT
57
178.
17
51
23
561.61)
98
252.41]
10
240.
FORET
EXCEDENT
64
450.
ONCTIONNEMENT
DEFICIT
ONCTIONNEMENT CETTES
EXCEDENT
89
425.1
113
441.31
202
866.
135
221
UL DEFICIT
142
335.
23
561.61
165
897.
MUL EXCEDENT
38
066.
267
136.
305
20:
124
980.
Après
le
retrait
des
ordonnateurs
des
communes
historiques
de
Fougerolles
et
Saint-Valbert,
le
conseil
vote
à
l’unanimité.
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
se
réuni
ensuite
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire
Délibération
n°2019-03-02
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le Receveur,
pour
la comptabilité
principale
et les
services
annexes
de
l'eau,
de
l'assainissement
et de
la
forêt
des
Communes
de
Fougerolles
et
de
Saint-Valbert,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu Délibération
n°2019-03-03
: Affectation
des
résultats
2018
Monsieur
le
Maire,
après
le
vote
du
compte
administratif,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
2018.
COMPTABILITÉ
PRINCIPALE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
366
311.64
€
en
section
d'investissement
auquel
il
convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
396
387.18
€ en
dépenses
et
268
203.77
€
en
recettes
soit
un
déficit
global
constaté
de
494
495.05
€.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
495
319.33
€
en
section
de
fonctionnement.
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
495
319.33
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
494
495.05
€
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
824.28
€
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif 2019
366
311.64
€
Affectation
au
compte
1068
494
495.05
€
SERVICE
DES
EAUX
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
104
150.26
€
en
section
d'investissement
auquel
il convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
229
905
€
en
dépenses
et
aucune
recette
soit
un
déficit
global
constaté
de
125
754.74
€.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
178
632.85
€ en
section
de
d'exploitation.
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
178
632.85
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
125
754.74
€
Report
du
solde
de
l'excédent
d'exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif 2019
52
878.11€
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif 2019
104
150.26
€
Affectation
au
compte
1068
125
754.74
€
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
1 686.13
€
en
section
d'investissement
auquel
il
convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
9 725.00
€
et
restes
à
réaliser
en
recettes
de
2 431
€,
soit
un
déficit
global
de
clôture
pour
la section
d'investissement
de
8 980.17
€.
Le
compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
72
828.16
€
en
section
d'exploitation.
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
72
828.16
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
8
980.13
€
Report
du
solde
de
l'excédent
d'exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
63
848.03
€
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2019
1 686.13
€
Affectation
au
compte
1068
8 980.13
€
FORET Le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
10
240.80
€
en
section
d'investissement,
2°
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
135
221.33
€
en
section
d'exploitation
;
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
135
221.33
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
33
802.41
€
Report
du
solde
de
l'excédent
d'exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
101
418.92
€
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif 2019
10
240.80
€
Affectation
au
compte
1068
33
802.41
€
Délibération
n°2019-03-04:
Affectation
de
l'excédent
du
budget
annexe
forêt
au
budget
principal Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
la
somme
de
101
418
€,
du
compte
6522
du
budget
forêt,
au
compte
7551
du
budget
principal
communal.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
-
Séance
2019-03
-
Compte-rendu
3 Délibération
__n°2019-03-05
_:
Vote
du
Budget
Primitif
2019:
Général-Forêt-Eau-
Assainissement Le
budget
a fait l'objet
d’une
présentation
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
28
février
2019
;
Par
ailleurs,
le
projet
de
budget
présenté
et
étudié
par
la
commission
des
finances
le
21
mars
2019
n'a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
Budget
Principal
: adopté
à
l'unanimité
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général :
822
341.00
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
1
289
190.00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante :
283
489.00
€
Chapitre
66
: Charges
financières
:
50
900.00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
:
2
000.00
€
Chapitre
68
: Dotation
aux
amortissements
et aux
provisions
:
0.00
€
Chapitre
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
:
190
089.50
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
de
transfert
de
section
à section
:
105
788.00
€
Total :
2 743
797.50
€
Recettes : Chapitre
013
: Atténuations
de
charges :
30
000.00
€
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:
90
700.00
€
Chapitre
73
: Impôts
et taxes :
1 570
145.00
€
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
:
813
729.00
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
:
191
418.00
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
:
2
900.00
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
44
081.31
€
Chapitre
002
: Excédent
antérieur
reporté :
824
.28
€
Total
:
2 743
797.59
€
Section
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
0.00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
546
600.00
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
1
265
425.00
€
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
:
197
500.00
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
:
44
081.31
€
Chapitre
001
: Solde
d'exécution
antérieur
:
366
311.64
€
Restes
à
réaliser
2018
:
396
387.18
€
Total
:
2
816
305.13
€
Recettes : Chapitre
13
: Subventions
d'investissement :
1 077
159.00
€
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées :
504
297.81
€
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves :
625
767.05
€
Chapitre
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
190
089.50
€
Chapitre
024
: Produits
de
cessions
:
45
000.00
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
:
105
788.00
€
Restes
à
réaliser
2018 :
268
203.77
€
Total
:
2 816
305.13
€
Budget
annexe
Forêt
: adopté
à
l’unanimité Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
11
: Charges
à caractère
général :
73
850.00
€
Chapitre
12
: Charges
de
personnels
et frais
assimilés
:
4
050.00
€
Chapitre
023
: Virement
à
la section
d'investissement
:
23
120.00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
:
117
928.00
€
Chapitre
66
: Charges
financières :
1
000.00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
:
300.00
€
Total
:
220
248.00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu
4 Recettes
:
Chapitre
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté :
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
:
Total
:
Section
d'investissement :
Dépenses
:
Chapitre
01
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté :
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilés
:
Chapitre
21
:
Immobilisations
corporelles
:
Reports
2018 :
Total
:
Recettes
:
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées :
Total
:
Budget
annexe
«
Eau
»
: adopté
à
l’unanimité Section
d'exploitation :
Dépenses
:
Chapitre
11
: Charges
à caractère
général
:
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés :
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
:
Chapitre
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
:
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
:
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
:
Chapitre
66
: Charges
financières :
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
:
Chapitre
68
: Dotations
aux
amortissements
et
provisions
:
Total
:
Recettes
:
Chapitre
002
: Excédent
d'exploitation
reporté
:
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
:
Chapitre
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services.
:
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
:
Total
:
Section
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
:
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
Restes
à
réaliser
2018
Total
:
Recettes
:
Chapitre
01
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté :
Chapitre
021
: Virement
de
la section
d'exploitation
:
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves :
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
:
Chapitre
16
: Emprunts :
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
Restes
à
réaliser
2018
:
Total
:
104
418.92
€
115
829.08
€
220
248.00
€
10
240.80
€
0.00
€
23
120.00
€
23
561.61
€
56
922.41
€
23
120.00
€
33
802.41
€
0.00
€
56
922.41
€
155
248.00
€
153
020.00
€
54
000.00
€
5
176.00
€
144
700.00
€
8 800.00
€
13
210.00
€
3 500.00
€
0.00
€
537
654.00
€
52
878.11
€
22
900.00
€
461
876.00
€
0.00
€
537
654.11
€
22
900.00
€
37
000.00
€
0.00
€
89
976.00
€
229
905.00
€
379
781.00
€
104
150.26
€
5
176.00
€
144
700.00
€
125
754.74
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
379
781.00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolies-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu Budget
annexe
« assainissement
»
adopté
à
l’unanimité
Section
d'exploitation :
Dépenses
:
Chapitre
11
: Charges
à caractère
général :
37
770.00
€
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
6
000.00
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
:
12
200.00
€
Chapitre
023
: Virement
à la section
d'investissement
:
86
692.00
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
:
128
796.00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante :
2
500.00
€
Chapitre
66
: Charges
financières :
32
880.00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
:
5 310.00
€
Chapitre
68
: Dotations
aux
amortissements
et provisions
:
1 300.00
€
Total
:
313
448.00
€
Recettes : Chapitre
002
: Excédent
d'exploitation
reporté
:
69
024.83
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
:
21
100.00
€
Chapitre
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services.
:
216
324.00
€
Chapitre
74
: Subventions
d'exploitation :
6 800.00
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
:
200.00
€
Total
:
313
448.83
€
Section
Investissement :
Dépenses
:
Chapitre
001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
:
1 686.13
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
21
100.00
€
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
:
61
000.00
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
418
551.50
€
Restes
à
réaliser
2018
9 725.00
€
Total
:
512
062.93
€
Recettes : Chapitre
01
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
:
0.00
€
Chapitre
021
: Virement
de
la section
d'exploitation
:
86
692.00
€
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
128
796.00
€
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves :
3 803.33
€
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement :
209
000.00
€
Chapitre
16
: Emprunts
:
76
163.80
€
Restes
à
réaliser
2018
:
7 607.80
€
Total
:
512
062.93
€
Délibération
n°2019-03-06
: Vote
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
:
TAXE
TAUX
2019
BASE
PRODUIT
ATTENDU
Taxe
d’habitation
8,26
%
3 803
000
314
128
€
Taxe
foncière
bâti
13,12%
4417
000
579
510€
Taxe
foncière
non
bâti
37,76%
111
900
42253€
TOTAL
935
891
€
Délibération
n°2019-03-07
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Voté
2019
Observations
1_|
AFSEP
Sclérosés
en
plaque
0,00
€
2
|A.D.ILL
70
100,00
€
3
|A.D.MR
0,00
€
4
|A.F.M
(Téléthon)
400,00
€
5 | Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
0,00
€
6
|Anciens
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
60,00
€
7_|
Anciens
Combattants
Victimes
de
Guerre
Fougerolles
150,00
€
8 | Association
Boxe
Thaï
0,00
€ |
Pas
eu
de
demande
9
| Association
Culture
et
Bibliothèque
Pour
Tous
550,00
€
10 | Association
Le
Pays
du
Chalot
100,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
— Séance
2019-03
-
Compte-rendu
6 Association
Nationale
de
Prévention
en
Alcoologie
et
11
Addictologie
0,00
€
12 | Association
Sportive
Collège
des
Combelles
1
000,00
€
13 | Association
Sportive
Fougerollaise
(Foot)
2 500,00
€
14
Banque
Alimentaire
du
Doubs,
Haute-Saône
et
Territoire
100,00
€
de
Belfort
15 | Club
des
Aînés
Ruraux
- Les
Cerisiers
800,00
€
16 | Comité des Fêtes
1:000,00€ [71 SODOME Si IE dés BeIReS
17 | Comité
du
Souvenir
Français
50,00
€
18 | Croix
Rouge
Française
(Délégation
Locale)
200,00
€
19 | Foug'Art
Loisirs
1
000,00
€
20 |
Basket
Club
3 500,00
€
21 | Handball
Club
0,00
€ | Pas
eu
de
demande
22 |
Image
Passion
200,00
€
23 | Jeunesse
et
Culture
- Gym
Tonique
et
cross
100,00
€
24 | Judo
Club
450,00
€
25 |
Kart
Club
des
Vosges
Saônoises
0,00
€
26 |
Le
Patois
Fougerollais
0,00
€
27 | Mouvement
Vie
Libre
50,00
€
28 | Pétanque
Fougerollaise
400,00
€
29 | Prévention
Routière
(Comité
Départemental)
30,00
€
30 | Pupilles
Sapeurs-Pompiers
Français
150,00
€
31 | Restaurants
du
Cœur
1 200,00
€
32 |
Site
Remarquable
du
Goût
1
200,00
€
33 | Tennis
Club
500,00
€
34 | Tennis de Table
200,00 €
| Fr remplacenent
d'une table
35 | Union
Musicale
3 000,00
€
36 |
Union
Nationale
des
Combattants
A.F.N
60,00
€
37 | Veuves
Civiles
0,00
€
38 | Couval
Auto
Sport
0,00
€
39 | Musique
et Mémoire
1 000,00
€
40 | Manon
Kart
150,00
€
41 | A.P.E.L
Saint-Joseph
300,00
€
42 |
Ski
Club
Saint-Loup
0,00
€
43 | ADERA
0,00
€
44 | SOS
Amitiés
30,00
€
45 | Mausolée
d'Ambievillers
50,00
€
46 |
Collège
—
Projet
«
Manger
local,
c'est
l'idéal
»
0,00
€
48
|ICL Alexis
Vautrin
150,00
€
49 |
La
Monnelière
100,00
€
50 |
La
Valbertine
300,00
€
51 |
Paul
Tisserand
Triathlète
150,00
€
52 | Form'Action
(MFR
Fougerolles)
150,00
€
TOTAL
23
430,00
€
Délibération
n°2019-03-08
: Tarifs
communaux
2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe,
à
compter
du
1°
avril
2019,
les
tarifs
communaux,
Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Fougerolles
Saint-Valbert
30
ans
simple
100,00
€
30,00€
double
200,00
€
60,00€
50
ans
simple
160,00
€
50,00€
double
300,00
€
100,00€
15
ans
simple
50,00
€
(uniquement
si
reconduction)
double
100,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
- Séance
2019-03
—
Compte-rendu
7 Concession
dans
le cimetière
crématiste
Fougerolles
Saint-Valbert
15
ans
550,00
€
30
ans
700,00
€
700,00€
50
ans
900,00
€
900,00€
Jardin
du
souvenir
(cavurnes)
Fougerolles
Saint-Valbert
30
ans
974,00
€
50
ans
1
111,00
€
Droit
de
place
Camion
: outillage
ou
similaire
/ emplacement
16,00
€
Vente
au
déballage
dans
un
local
communal / jour
64,00
€
Spectacle
itinérant
: cirque,
marionnettes,
funambules
/ emplacement
22,00
€
Marché
: par
mètre
linéaire
1,10€
Droits
de
branchement
électrique
5 ampères
3,20 €
(par jour
et étal)
10 ampères
4,30 €
Points
de
vente
temporaires
Pizzas,
snacks,
confiseries,
gaufres,
frites
/ emplacement
10,00
€
1ère catégorie
84,00
€
Fête
foraine
2ème
catégorie
26,00
€
3ème
catégorie
6,00
€
Véhicules
municipaux
Pour
établissement
de
mémoires
(tarif horaire)
Balayeuse
jungo
73,00
€
Remorque
PAM
V1602E
29,00
€
VL
32,00
€
Camion
50,00
€
BOBCAT
Excavator
mini
pelle
/ nacelle
/broyeur
végétaux
/ Gyrobroyeur
50,00
€
IVECO
BENNE
50,00
€
TRACTEUR
CHARGEUR
(Immatriculation
CP170PC)
45,00
€
Pour
établissement
de
mémoires
(tarif
horaire)
Techniciens
Territoriaux
43,90
€
Agents
de
Maîtrise
34,70
€
Adjoints
Techniques
32,70
€
Autres
26,60
€
Ramassage
des
monstres
15,00
€/m°|
Locations
de
matériels
par
tranche
de
24h
Caution
Location
Barrières
100,00
€
/ Unité
9,00
€
Panneaux
de
signalisation
(par
2)
Particulier
5,30
€
Entreprise
s00.00€
6,50
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
-
Séance
2019-03
—
Compte-rendu Tarifs
horaires
des
installations
sportives
(pour
facturation
ou
valorisation)
SITES
Associations
Structures
privées
et
autres
organismes
non
fougerollaises
Fougerollais
Non
Fougerollais
Halle
Paul
SIMON
11,50
€
33,00
€
44,00
€
Gymnase
du
Charton
11,50
€
33,00
€
44,00
€
STADE
Terrain
de
football
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrain
stabilisé
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrains
de
tennis
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Associations
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Fougerollaises
Autres
SALLE
DU
RDC
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Réunion
d'association
sans
but
lucratif
50,00
€
100,00
€ |
100,00€
|
150,00
€
Repas
(familles,
mariages)
200,00€
|
300,00
€
Occupation
avec
but
lucratif
100,00
€
150,00
€ |
350,00€
|
500,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
55,00
€
75,00
€
90,00€
|
120,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
80,00
€
110,00
€ |
130,00€
|
170,00
€
Caution
500,00
€
Salle
de
cinéma
50,00€
|10000€
|
100,00€
|150,00
€
Structures
privées
et autres
organismes
ECOMUSEE
Fougerollais
Non
Fougerollais
Salle de réunion
1 jour
32,00 €
48,00 €
(capacité
15
pers
maxi)
-
ou
salle
rouge
2 jours
64,00
€
97,00
€
SALLE
DES
FETES
DE
SAINT-VALBERT
Habitant
de
la
Commune
Non
habitant
de
la
Commune
Soirée
hors
week-end
et jours
fériés
Week-end
avec
cuisine
Semaine Petite
salle
50,00
€
(petite
salle)
120,00
€
(grande
salle)
50,00
€
(grande
salle)
50,00
€
(petite
salle
80,00
€
(petite
salle)
220,00
€
(grande
salle)
80,00
€
(grande
salle)
50,00
€
(petite
salle)
Associations
de
la
Commune
Associations
hors
Commune
Soirée
hors
week-end et jours
fériés
Week-end
avec
cuisine
1
manifestation
gratuite
sachant
que
la
salle
de
réunion
est
prêtée
gracieusement
et
que
la
grande
salle
si
elle
est
disponible
est
gratuite
la
première
fois,
pour
les
activités
offertes
non
80,00
€
(petite
salle)
220,00
€
(grande
salle)
Semaine
80,00
€
(grande
salle)
:
payantes.
:
Petite
salle
Les
fois
suivantes :
50,00
€
(petite
salle)
la
salle
de
réunion
ou
la
grande
salle
seront
facturées
à
raison
de
60,00
£/location
et petite
salle
: gratuit
Autres
prestations
Particuliers
et associations
Chauffage
15,00
€/jour
25,00
€
le week-end
Vaisselle
cassée
Tarifs
de
remplacement
Ménage
20,00
€
Caution
500,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
-
Séance
2019-03
-
Compte-rendu Délibération
n°2019-03-09
: Détermination
des
montants
des
sommes
allouées
aux
écoles
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
suivants,
au
titre
de
l'année
2019 :
FONCTIONNEMENT
MONTANT
2019
par
élève
Primaire
36,00
€
Maternelle
26,00
€
Noël
10,00
€
CLIS
51,50
€
Voyage
scolaire
Classe
découverte
15%
du
coût
par
élève
plafonné
à
40.00
€
à
raison
d’un
voyage
par
an
et
Sortie
pédagogique
par
élève
INVESTISSEMENT
MONTANT
2019
par
élève
Equipement
pédagogique
11,00
€
Délibération
n°2019-03-10:
Approbation
du
programme
de
travaux
de
voirie
-
Demande
de
subvention Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
de
travaux
de
voirie
à
réaliser
au
cours
de
l'exercice
2019
et
sollicite
le
concours
financier
du
Département.
DETAIL
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
:
N°
Voie
Section
Tronçon
de
voirie
Longueur|Surface
|Montant
T.T.C
20(18)
[Rue
Rue
des
Salamandres
(trottoirs)
40
130
6
300,00
€
1
Impasse
|Blanzey
Impasse
du
Calvaire
120
490
2757,34€
2(2)
[VC
31
Blanzey
Couverture
du
fossé
carrefour
9
1
581,90
€
3
VC
29
Croslières
De
la
Maison
Verdun
à l'Hermite
(terrasse)
[343
827
19
504,74
€
5
VC
206
[Le
Grand
Fahys
|De
la croix
au
réservoir
1 025
3 450
18
496,26
€
6
VC
206
[Le Grand
Fahys
|De
la croix
à VC
203-205
900
3
158
16
359,72
€
8
VC
202
[Le
Grand
Fahys
[De
la VC
201
aux
Fermes
Robert
575
3
936
21
258,24
€
10
VC
2016
|Le
Prédurupt
De
la
VC
201
aux
serres
170
680
4
450,26
€
1
VC
207
{Le
Clos
De
la
RD
149
à
la
Rue
du
Clos
600
3 425
49
505,35
€
12
RD
83
Le
Centre
Rue
de
la
Gare
(trottoirs)
59
319,60
€
13
RD
18
Le
Centre
Rue
de
Blanzey
10
40
466,59
€
TOTAL
200
000,00
€
DETAIL
DU
PROGRAMME
DE
FONCTIONNEMENT
:
Nature
des
travaux
Montant
T.T.C
Bouchage
de
trous
72
000,00
€
TOTAL
72
000,00
€
AUTORISE
le
Maire
à
la signature
de
tous
actes
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Délibération
n°2019-03-11
: Approbation
du
programme
de
travaux
forestiers
2019
-
Commune
déléguée
de
Saint-Valbert
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
de
travaux
forestiers
2019
de
la
Commune
déléguée
de
Saint-Valbert,
dont
le
montant
est
estimé
à
2 843,28
€
HT
soit
3
127,61
€ T.T.C.
Il consiste
en
des
travaux
sylvicoles
(travaux
préalables
à
la
régénération
: sous-solage
sur
les
lignes
de
plantation
/
plantations:
fourniture
et
mise
en
place
de
plants
/ fourniture
de
plants
de
chêne
sessile
traités
TRICO
/ mise
en
place
de
plants
à
racines
nues
en
potet
en
sol
préalablement
travaillé)
sur
la parcelle
5.r.
Délibération
_n°2019-03-12:
Actualisation
de
la
délibération
de
demande
de
subvention
concernant
la
création
d’un
amphithéâtre
de
verdure
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'un
amphithéâtre
de
verdure
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la Cerise,
et sollicite
le concours
financier
de
:
L'Etat
au
titre de
la
DETR
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
de
travaux,
De
la
DRAC
au
taux
de
10%
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu
10 Sachant
que
l’aide
du
Département
au
titre
du
contrat
PACT
est
accordée
pour
42
000
€,
l'aide
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
au
titre
du
contrat
de
ruralité
est
accordée
pour
42
000
€.
L'opération
est
évaluée
à
120
000
€
H.T
soit
144
000
€ T.T.C.
Délibération
n°2019-03-13
:
Actualisation
de
la
délibération
de
demande
de
subvention
concernant
la
construction
d’une
salle
d'accueil
à
l’'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'une
nouvelle
salle
d'accueil
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la Cerise,
et sollicite
le concours
financier
de
:
-__
De
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
35
%
du
montant
H.T
de
travaux
-
De
la
DRAC
au
taux
de
10%
Sachant
que
l'aide
du
Département
au
titre
du
contrat
PACT
est
accordée
pour
110
322
€,
l'aide
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
au
titre du
contrat
de
ruralité
est
accordée
pour
110
322
€.
L'opération
est
évaluée
à
315
206
€
H.T
soit
378
247.20
€
T.T.C.
Délibération
n°2019-03-14:
Actualisation
de
la
délibération
de
demande
de
subvention
concernant
le
renforcement
de
la
vidéo-protection
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
renforcement
de
la
vidéo-protection,
et
sollicite
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
50%
de
montant
H.T
de
la
dépense
soit
une
somme
de
17
227,00
€,
L'opération
est
évaluée
à
20
672,40
€
T.T.C.
Délibération
n°2019-03-15
:
Délibération
complémentaire
concernant
la
réhabilitation
de
l'Auberge
de
Saint-Valbert
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la réhabilitation
de
l'Auberge
de
Saint-Valbert
et sollicite
les
aides
financières
suivantes :
e
L'Europe
au
titre de
l'attractivité
du
territoire
dont
le tourisme
au
taux
de
10%
soit
16080
€
e
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
sur
la
part
éligible
soit
les
travaux
d'accessibilité
d'un
montant
estimé
de
66
000
€
au
taux
de
20%
du
montant
total
soit
13
200
€
La
Région
sur
la
globalité
du
projet,
soit
une
aide
financière
de
20%
soit
un
montant
de
32
160
€,
e
La
Région
sur
la
globalité
du
projet,
soit
une
aide
financière
de
20%
soit
un
montant
de
32
160
€,
e
Le
Département
pour
la
partie
hébergement
touristique
et
restauration
20
%
du
montant
subventionnable
de
60
000
€
soit
12
000
€,
e
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
au
titre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
au
taux
de
9%
soit
une
somme
de
14
472€,
Le
montant
du
coût
des
travaux
est
estimé
à
160
800
€
H.T.
Délibération
n°2019-03-16
: Délibération
complémentaire
concernant
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
gymnase
du
Charton
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la réalisation
de
la
rénovation
et la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
gymnase
Charton
et
sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
40
%
du
montant
H.T
de
16
497
€
de
cette
opération
soit
une
somme
de
6
598,80
€,
Délibération
n°2019-03-17
: Désignation
des
déléqués
au
SIED70
Le
Conseil
Municipal,
l'unanimité, désigne
comme
délégués
au
SIED70 :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
DAVAL
Michel
GROSJEAN
Thierry
LE
BRAY
Sylvain
GROSJEAN
Odile
POUILLEY
Véronique
GROSMAIRE
Délibération
n°2019-03-18
: Cession
d’un
malaxeur
à lisier
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
céder
un
malaxeur
à
lisier
à
Monsieur
Régis
RICHARDOT
au
prix
de
400,00
€
(quatre
cents
euros),
Délibération
n°2019-03-19
:
Maison
Familiale
de
Montbozon
—
Subvention
au
profit
d'élèves
fougerollais Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
fixée
à
15
%
du
coût
du
voyage,
limité
à
40,00
€
par
élève,
à
chacun
des
trois
élèves
fougerollais
de
la
Maison
Familiale
de
Montbozon
qui
ont
participé
ou
vont
participer
à
un
voyage
d'étude.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu
11 Délibération
n°2019-03-20
: Adhésion
au
CNAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'adhérer
au
CNAS
à
compter
du
1°'
janvier
2019
pour
les
agents
actifs
et
retraités.
Délibération
n°2019-03-21
: Distraction
de
parcelles
forestières
du
régime
forestier
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
les
retraits
des
parcelles
forestières
n°
83,
85
et
86
du
régime
forestier
seront
partiels
et
effectués
en
fonction
des
demandes
d'installation
d'entreprises
sur
le site
de
la Zone
Industrielle
de
la
Motte.
Délibération
n°2019-03-22
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2018
L'article
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que :
« Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
(RPQS)
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au
plus
tard dans
les
neuf mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
Maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'Agence
de
l'Eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et sur la réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du
présent
article
».
Ce
document
est
notamment
destiné
à
l'information
des
usagers
et comporte
des
informations
sur
les
volumes
produits,
le taux
de
rendement
du
réseau,
la qualité
de
l’eau,
les
longueurs
des
conduites,
les
travaux
effectués
et
programmés
sur
les
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
reconnait
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
établi
sur
le
prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l'année
2018.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
CGCT.
La
séance
est
levée
à 22h20
A
Fougerolles-Saint-Valbert
le
4
avril
2019,
Le
Maire
de
Fougerolles-Saint-Valbert,
Edo
|
iAdjoint
délégué
Cdlau
GK/l/OT
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
28
mars
2019
—
Séance
2019-03
-
Compte-rendu
12