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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 02.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 02.04.2026)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ville de
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL®
Liberté
Égalité … Frolernis -
ÉD
sur-Marne
CO
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
deux
avril
deux
mille
vingt-six,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Monsieur
Denis
OZTORUN,
président
de
séance,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents :
Présent(e)s
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI
(jusqu'à
la
délibération
n°DCM-2026-48),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOU
-—
M.
Gilles
DAVID
-
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
à
compter
de
la
délibération
n°DCM-2026-49)
—-
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
Mme
Virginie
DOUET)
Secrétaire
de
séance
: M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Nombr
C
i
à
£
Che
Ge
Qhelere
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
en
exercice 33
29
(de
la délibération
n°DCM-2026-19
à
DCM-2026-48)
17
28
(de
la délibération
n°DCM-2026-49
à
DCM-2026-58)
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
M.
ÔZTORUN
: Mesdames,
Messieurs,
bienvenue
à
toutes
et
à
tous
pour
ce
premier
Conseil
municipal
parce
que
le
premier
c'était
l'installation,
et
celui-ci,
c'est
le
Conseil
municipal
où
nous
rentrons
dans
le
vif
du
sujet.
Vous
allez
voir
qu'on
n’a
pas
perdu
de
temps
parce
que
normalement
le
deuxième
Conseil
municipal,
c'est
celui
où
on
élit
en
général
les
représentations
dans
les
institutions.
Mais
en
plus
de
ça,
vous
allez
découvrir
des
délibérations
qui
concernent
directement
la vie
quotidienne
de
la
Municipalité
parce
qu'une
équipe
au
travail, c'est
aussi
une
équipe
qui
fait
vivre
la
vie
quotidienne
de
ses
habitants
pour
aboutir
à
des
grand s
projets.
Avant
toute
chose,
je
dois
passer
à
l'appel.
M.
ÔZTORUN :
Bien,
je
vous
propose
tout
de
suite
de
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
que
ce
soit
par
ordre
alphabétique.
Comme
on
a
commencé
cette
coutume
depuis
de
longues
années
à
Bonneuil,
on
fait
par
ordre
alphabétique,
comme
ça,
il
n'y
a
pas
de
jaloux.
Donc,
c'est
Monsieur
BEMMOUSSAT
que
je
vous
propose.
Chaque
élu
aura
son
tour,
par
ordre
alphabétique,
d’être
secrétaire
de
séance.
Est-ce
qu'il
y a
un
débat
sur
le
sujet
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l’unanimité
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
À
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
la
mandature
2026-2032
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Fixation
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Frais
de
représentation
;
:
ÿ
Droit
à
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal
Désignation
d’un
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense
Création,
détermination
de
la
composition
et
élection
des
membres
des
Commissions
municipales Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à
la
commission
d'appel
d'offres
Constitution
et
élection
des
membres
de
la
Commission
de
concession
10.
Création,
composition
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
11.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Détermination
de
la
composition
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
12.
Composition
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
communale
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
13.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur 14. 15. 16. Tr 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25 26. 27. 28. 29. 30.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Informatique
et
ses
Outils
(SICIO)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-
Martin
situé
à
Valenton
(SICCV)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
de
la
Société
d'Économie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
Bonneuil
(SEMABO)
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
à l'Assemblée
générale
de
la Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne
(SADEV
94)
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
à l'Assemblée
générale
de
la Société
coopérative
d'intérêt
collectif
« Logipostel
»
:
,
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Esselières
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
lAassemblée
générale
et
à
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Résidence
des
Bords
de
Marne
Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'école
et
du
Conseil
d'administration
du
collège
Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances
des
associations
sociales Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
associations
culturelles
Élection
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
associations
sportives
Taux
2026
de
la
part
communale
des
impôts
locaux 31.
Acquisition
d'une
coque
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien
32.
Avenant
n°
2
au
protocole
foncier
de
la ZAC
Fabien
33.
Acquisition
de
volumes
au
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
Jaurès
en
vue
de
la
création
d’un
équipement
public
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
34.
Approbation
du
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
en
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès
35.
Création
d'une
parcelle
issue
du
domaine
routier
communal
36.
Approbation
du
projet
de
l’école
lrène
Joliot-Curie
37.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TWIRL'STARS
38.
Approbation
de
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
39.
Vœu
relatif à
la condamnation
des
injures
et
menaces,
notamment
racistes,
à
l'encontre
des
élus
de
la
République
40.
Vœu
en
soutien
aux
enseignants
en
lutte
et
opposition
aux
suppressions
de
postes
dans
l'Education
nationale
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
M.
ÔZTORUN
: Nous
avons
aussi
le
devoir,
en
tous
les
cas,
d'approuver
où
non
le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
où
nous
avons
installé
le
Conseil
municipal.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
le
problème,
c’est
qu'on
n’a
pas
eu
le
temps
de
le
lire,
on
vient
de
le
recevoir.
M.
OÔZTORUN
: Oui,
c'est
un
problème
que
vous
avez
que
je
ne
peux
pas
régler
à
votre
place.
Par
contre,
tout
est
dans
l’ordre,
puisque
la
convocation
est
partie
à
l'heure,
nous
avons
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi
et
vous
refusez
d'utiliser
les
tablettes.
Donc
là,
je
n'y
peux
rien.
En
dehors
de
cette
remarque
?
Quelqu'un
veut
la
parole,
je
crois.
Madame
MOREAU,
la
parole
est
à
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Merci.
Non,
je
voulais
savoir,
c’est
le
document
qu’on
vient
d’avoir
sur
table
dont
vous
parlez
là ?
On
est
d'accord
?
M.
ÔZTORUN
: Non,
le procès-verbal.
Mme
MOREAU
: Du
Conseil
municipal
d'installation.
Donc,
on
ne
peut
pas
l’avoir
reçu
par
la
poste.
Moi,
je
n'avais
rien
dans
ma
boîte
aux
lettres.
Excusez-moi.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Donc,
s’il
n'y
a
pas
d'autre
débat,
s’il y en
a qui
ont
besoin
de
lecture,
je
peux
vous
laisser
quelques
minutes
si vous
voulez,
on
peut
faire
une
suspension
de
séance.
Suspension
de
séance
de
10
minutes
pour
lecture. (Suspension
de
séance.)
Donc
maintenant
que
tout
a
été
lu,
je
vous
propose
de
me
faire
part
si
vous
avez
des
choses
à
dire
sur
le
sujet.
Je
n'en
vois
pas.
Très
bien,
on
va
passer
au
vote.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité,
je
vous
remercie.
Non,
on
ne
peut
pas
dire
non
après
le
vote.
En
fait,
il faut
suivre,
il faut
être
sérieux,
vous
êtes
dans
une
instance
républicaine.
Donc,
si vous
n'avez
pas
cette
discipline
républicaine,
excusez-moi,
vous
représentez
une
partie
de
la
population
bonneuilloise
et
si
vous
commencez
dès
le
départ
avec
des
provocations,
franchement...
non,
je
vous
dis,
si
vous
commencez
dès
le
départ
avec
des
provocations,
je
ne
sais
pas
de
quelle
sorte
de
républicain
êtes-vous
et
je
ne
sais
pas
comment
vous
pouvez
représenter
votre
population
avec
ce
type
d’'attitude.
Maintenant,
nous
avons
eu
le
vote,
donc
on
ne
peut
pas
revoter
deux
fois
une
chose
qui
a
été
votée. Mme
MOREAU
: On
a
levé
la
main.
M.
ÔZTORUN
: Non.
Ici,
il y a
70
personnes
au
moins
qui
sont
témoins.
En
plus,
nous
sommes
filmés
et
vous
l'êtes.
Donc
du
coup,
on
a
les
vidéos
pour
prouver
que
vous
mentez
et
vous
pouvez
aller
au
tribunal
administratif,
et vous
verrez
que
vos
petites
provocations
n'ont
pas
leur
place
ici,
chère
Madame.
Donc,
je
vous
invite
à
être
républicaine
et...
Non,
vous
avez
une
attitude
irresponsable
et
irrespectueuse.
Je
vous
demande
donc
de
respecter
l'institution
dans
laquelle
vous
siégez
parce
que
vous
êtes
censée
représenter
une
partie
de
la
population.
Donc,
nous
avons
eu
le vote.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
vous
avez
sous
les
yeux
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
?
Est-ce
que
votre
main,
Madame
MOREAU,
concerne
les
décisions
prises
par
le
maire?
Alors
donc
du
coup,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions,
des
observations
?
Je
n'en
vois
pas.
C’est
un
dont
acte,
ça
ne
se
vote
pas.
Je
vous
annonce
aussi
que
je
retire
un
point
de
l’ordre
du
jour.
En
fait,
c'était
sur
la
question
de
la
désignation
des
représentants
de
la
ville
au
territoire,
le
territoire
n'était
pas
sûr,
il fallait
qu'il.
Monsieur
BIAMOU,
je
vous
en
prie,
venez
prendre
place.
|| y
a
un
monsieur
qui
est
en
train
de
bloquer
l'entrée
du
Conseil
municipal et
je
vous
demande
de
le déplacer,
et
de
prendre
sa
place
au
niveau
du
public,
merci.
Pareil,
je
ne
pensais
pas
devoir
faire
la
police
au
premier
Conseil
municipal
d'ouverture,
je
trouve
ça
bien
dommage.
Si
ici,
nous
avons
des
gens
pour
mettre
de
la
pression
sur
les
élus
en
s’asseyant
au
niveau
des
élus
alors
qu'ils
ne
sont
pas
élus,
je
trouve
ça
inacceptable
et
à
quel
point
anti-républicain.
Et
le fait que,
Monsieur
ODILLE,
ce
soit
quelqu'un
qui
était
sur
votre
liste
qui
fasse
ça,
je trouve
ça
encore
une
fois.
et
je
vous
le
dis,
ça
ne
passera
pas
avec
moi.
Ce
type
de
provocation
n'est
ni
admise
ni
acceptée
dans
la
République.
Je
tiens
à
ce
que
le
procès-verbal
prenne
compte
de
ce
que
je
viens
de
dire
et
nous
allons
voir
avec
nos
avocats
ce
que
nous
allons
faire
de
cette
situation.
Encore
une
fois,
tout
est
filmé.
Bien,
donc
je
retire
le
point
sur
la
désignation
sur
les
élus
des
représentants
au
Conseil
de
territoire,
puisque
finalement,
la
préfecture
l’a
validé,
tout
va
bien.
Donc,
je
propose
d'ajouter
une
délibération
et
deux
vœux
au
Conseil
municipal.
Je
demande
donc
à
rajouter
l'approbation
ou
non
de
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants,
ensuite
un
vœu
relatif
à
la
condamnation
des
injures
et
menaces
notamment racistes
à
l'encontre
des
élus
de
la
République,
ensuite
un
vœu
présenté
par
la
majorité
municipale
relatif
au
soutien
aux
enseignants
en
lutte
et
opposition
aux
suppressions
de
postes
dans
l'Éducation
nationale.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
de
l'abstention
? Vote
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Je
vous
propose,
dès
le
départ,
si vous
en
êtes
d'accord,
pour
l'ensemble
des
points
relatifs
à
la
désignation
de
représentants,
que
nous
décidions
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
mais
par
vote
à
main
levée,
ce
qui
nous
permettra
de
gagner
du
temps.
Mais
bien
entendu,
il
suffit
d'un
conseiller
municipal
pour
demander
le
vote
secret
et
on
fera
le
nécessaire,
ce
qui
nous
fera
passer
beaucoup
de
temps,
mais
moi
j'en
ai,
et
la
majorité
municipale
aussi.
Est-ce
qu'il
y
a
une
remarque
par
rapport
à
ce
que
je
viens
de
dire
?
Non,
des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PÉRIODE
DU
30
JANVIER
AU
27
MARS
2026
INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la période
du
30 janvier
au
27
mars
2026
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
30
janvier
au
27
mars
2026
inclus.
Décision
n°
DEC-2026-13
: Convention
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
du
centre
de
secours
Saint-Maur
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
Décision
n°
DEC-2026-14
: Conclusion
d’un
contrat
avec
ACACART,
pour
l’organisation
d'un
atelier
peinture
sur
toile,
dans
le
cadre
du
projet
Classe
Ville
«LES
ARTS
EN
SCENE
»
programmé
le
vendredi
3
avril
2026
à
l’école
Henri
Arlès
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
512,76
€.
Décision
n°
DEC-2026-15
: Attribution
du
marché
n°
2025M46
à
la
LIBRAIRIE
ECOSPHERE,
pour
l'achat
et
la
livraison
de
livres
scolaires
pour
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
de
32
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-16
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
AY
EVENT,
pour
l'organisation
d'ateliers
de
DJing
pour
la
préparation
de
la
comédie
musicale
« Rosa
Parks
»,
dans
le
cadre
du
«Festival
de
la
Jeunesse
»
2026,
du
30
janvier
au
16
avril
2026
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
6 300
€.
Décision
n°
DEC-2026-17
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'entreprise
MILS,
pour
l'organisation
d'ateliers
de
stylisme
pour
la
préparation
du
défilé
de
mode
dans
le
cadre
du
«Festival
de
la
Jeunesse
»
2026,
du
30
janvier
au
16
avril
2026
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
3 000
€.
Décision
n°
DEC-2026-18
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
AVEC
TOI
JE
CLIQUE,
pour
l’organisation
de
cours
d'anglais
pour
la
préparation
de
la
comédie
musicale
«Rosa
Parks
»
dans
le
cadre
du
«Festival
de
la
Jeunesse
»
2026,
du
30
janvier
au
16
avril
2026
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
975
€. Décision
n°
DEC-2026-19
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
AVEC
TOI
JE
CLIQUE,
pour
l'organisation
de
cours
de
danse
pour
la
préparation
du
défilé
de
mode
dans
le
cadre
du
« Festival
de
la
Jeunesse
»
2026,
du 30
janvier
au
16
avril
2026
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
1 000
€.
Décision
n°
DEC-2026-20
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
EVA
DANCE
CLASS,
pour
l'organisation
de
cours
de
danse
pour
la
préparation
de
la
comédie
musicale
« Rosa
Parks
»
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
la
Jeunesse
»
2026,
du
30
janvier
au
16
avril
2026,
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
3150
€.
Décision
n°
DEC-2026-21
: Fixation
des
tarifs
pour
la
vente
de
photographies
issues
de
la
photothèque
municipale
aux
candidats
déclarés
aux
élections
municipales
qui
en
exprimeraient
la
demande.
Décision
n°
DEC-2026-22
: Convention
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
l'association
SOS
Médecins
relative
au
soutien
de
la
Ville
à
l'association
pour
la
réalisation
d'objectifs
communs. Décision
n°
DEC-2026-23
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
DANS
LES
BACS...
À
SABLE,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
« LA
RONDE
DES
SAISONS
»,
programmé
le
10
avril
2026
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
611,90
€.
Décision
n°
DEC-2026-24:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
UNIS-CITÉ,
pour
l'organisation
d'ateliers
sur
la
prévention
du
harcèlement
auprès
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la
Ville,
deux
jours
par
semaine,
programmé
du
21
janvier
au
19
juin
2026,
à
titre
gratuit. Décision
n°
DEC-2026-25
: Attribution
du
marché
n°
2026C02
à
l'entreprise
DUCHATEAU,
pour
la
mission
de
coordination
sécurité
pour
la
protection
de
la
santé
pour
la
construction
d'équipements
petite
enfance
et
associatifs
au
rez-de-chaussée
du
socle
Jaurès
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Fabien,
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission,
pour
un
montant
total
de
8
100
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-26
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Madame
Catherine
CAMUS,
correspondante
« Justice
Ville
»,
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
décembre
2026.
Décision
n°
DEC-2026-27:
Corrigeant
la
décision
du
maire
n°
DEC-2025-169
du
10
juillet
2025
portant
marché
n°
2024M32
de
contrat
de
performance
énergétique
des
installations
thermiques
de
la Ville.
Décision
n°
DEC-2026-28
:
Attribution
du
marché
n°
2025M36
à
les
entreprises
PL
DIFFUSION,
DIDACTO
et
SAVOIR
PLUS,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
jeux,
jouets
et
matériel
de
loisirs
créatifs
et
pédagogiques,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
annuel
arrêté
à
la
somme
de
55
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-29
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
LA
COUR
DES
CONTES,
pour
l'organisation
d’un
atelier
intitulé
« Eau
dans
le
Monde
»
dans
le cadre
du
projet
Classe-Ville
«Classe
d'eau»,
programmé
le
vendredi
22
mai
2026
pour
deux
classes
de
l’école
Henri
Arlès
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
600
€. Décision
n°
DEC-2026-30:
Partenariat
avec
l'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
Stendhal
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
stagiaires
jardiniers-paysagistes
dans
les
services
municipaux
et
pour
la fourniture
de
productions
florales,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
coût
total
de
1 500
€.
Décision
n°
DEC-2026-31
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
LA
BOUILLOIRE,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«LES
RACONTÉES
EN
ÉCOLE
»
programmé
de
mars
à
juin
2026
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville,
pour
un
coût
total
de
5
887
€.
Décision
n°
DEC-2026-32:
Ajout
de
prestations
supplémentaires
et/ou
modificatives,
modification
du
montant
maximum
du
marché
et
prolongation
du
marché
n°
2025M21
de
l'amélioration
de
la
ventilation
de
la
salle
Gérard
Philipe
jusqu'au
17
septembre
2026.
Décision
n°
DEC-2026-33
:
Fixation
du
forfait
de
rémunération
définitive
du
groupement
d'entreprises
GAËTAN
LE
PENHUEL
ARCHITECTES
&
ASSOCIES
et
modification
du
taux
de
tolérance
du
marché
n°
2023M03
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Décision
n°
DEC-2026-34
: Conclusion
de
conventions
avec
les
artistes
Benoît
SJOHOLM,
Ludovic
PESSIN,
Léa
AQUILINA
et
Géraldine
PASCAUD
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« LA
OÙ
LE
GESTE...
»
dans
le
cadre
de
l'exposition
devant
se
tenir
au
Centre
d’art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
du
7
mars
au
9
mai
2026
inclus,
pour
un
montant
total
de
625
€
par
artiste.
Décision
n°
DEC-2026-35
: Attribution
du
marché
n°
2025M52
à
l’entreprise
A2A
Alternative
Ascenseurs,
pour
la
maintenance,
l'entretien
et
les
travaux
sur
les
ascenseurs
et
élévateurs
PMR
dans
le patrimoine
bâti
communal,
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
annuel
de
250
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-36
: Conclusion
d'un
contrat
avec
Madame
Aurélie
MUR,
psychologue
clinicienne,
pour
animant
12
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle,
en
direction
des
équipes
de
la
petite
enfance
de
la
Ville
sur
l'année
2026
(auxiliaires
de
puéricultures,
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
responsables
de
structures
au
sein
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants),
pour
un
coût
total
de
3 840
€.
Décision
n°
DEC-2026-37
: Attribution
du
marché
n°
2025M41
à
l'entreprise
SARP
HYGIENE
BATIMENT,
pour
les
prestations
anti-nuisibles
4D
(dératisation
—
désinfection
—
désinsectisation
—
dépigeonnisation),
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
annuel
de
50
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-38
:
Attribution
du
marché
n°2026C08
à
l'entreprise
AUDIT-
ASSURANCE/ACE
CONSULTANTS,
pour
la
mission
d'audit
et
d'assistance
pour
la
passation
du
marché
public
de
prestation
de
services
en
assurances
dommages
aux
biens,
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission
estimé
au
plus
tard
au
31
décembre
2026,
pour
un
montant
total
de
4 945
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-39:
Préemption
d'un
terrain
boisé
cadastré
C
33,
C
34,
C
36,
sis
avenue
du
Maréchal
Leclerc
et
sa
division
et
rue
des
Amériques
pour
un
prix
conforme
à
l'estimation
des
domaines
soit
122
000
€. Décision
n°
DEC-2026-40
: Attribution
du
marché
n°
2026C06
à
l’entreprise
FERMETURES
MAINTENANCE
INDUSTRIELLES
ET
BÂTIMENTS
(FMIB),
pour
l'entretien
préventif
et
correctif
des
équipements
de
fermeture
automatique,
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
deux
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
pour
un
montant
total
annuel
de
11
941
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-41
: Attribution
du
marché
n°
2025M48
à
l’entreprise
AVITECH,
pour
les
prestations
alarmes
intrusions,
contrôle
d'accès
et
boutons
d'alerte
agressions
dans
les
bâtiments
communaux,
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
annuel
de
250
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2026-42
: Octroi
d’une
bourse
aux
projets
à
Madame
Kamila
KOUNTAR,
au
titre
d'aide
à
l'éducation
et
à
la formation,
d'un
montant
de
1 000
£,
pour
financer
son
projet
du
permis
de
conduire.
Décision
n°
DEC-2026-43
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Amélia
IDBIH,
au
titre
d'aide
à
l'éducation
et
à
la
formation,
d'un
montant
de
1 000
€,
pour
financer
son
projet
du
permis
de
conduire.
Décision
n°
DEC-2026-44
: Octroi
d’une
bourse
aux
projets
à
Monsieur
Ilian
AINAOUI,
au
titre
d'aide
à
l'éducation
et
à
la
formation,
d’un
montant
de
1 500
€
pour
financer
son
projet
de
préparation
et
de
participation
aux
compétitions
internationales
de
luttes
Gréco-Romaines
afin
de
représenter
la
France.
Décision
n°
DEC-2026-48
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Mayssam
LIHIOUEL,
au
titre
d’aide
à
l'éducation
et
à
la
formation,
d’un
montant
de
1 000
€ pour
financer
son
projet
du
permis
de
conduire.
Décision
n°
DEC-2026-46
: Corrigeant
la
décision
du
maire
n°
DEC-2023-128
du 30
juin
2023
portant
accord-cadre
n°
2023M04
de
maîtrise
d'œuvre
2023-2027
de
travaux
de
voirie
et
d'aménagements
paysagers.
Décision
n°
DEC-2026-47
: Avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
l'association
«Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
»
(CSMB)
2023-2026.
Décision
n°
DEC-2026-48
:
Avenant
n°
1
ajoutant
un
montant
maximum
au
marché
n°
2024M12
de
maintenance
et
réparation
des
réseaux
d’arrosages
automatiques
et
manuels
de
la Ville.
Décision
n°
DEC-2026-49
:
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'un
appartement
sis
1
rue
Mariama
BA
à
Madame
Dounia
ALAMAL.
Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à
l'unanimité. M.
ÔZTORUN
: Nous
allons
tout
de
suite
passer
au
point
numéro
1,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
la
mandature
2026-2032.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-19
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
POUR
LA
MANDATURE
2026-2032
1*f tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
31
Contre:
2
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
la
mandature
2026-2032.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération.
M.
LECOINTE
: Monsieur
le
Maire
et
chers
collègues,
il s’agit
d'adopter
le
règlement
intérieur
qui
va
encadrer
le
fonctionnement
de
notre
Conseil
municipal,
règlement
intérieur
dont
la
dernière
version
vous
a
été
remise
sur
table
dans
la
mesure
où
nous
avons
tenu
compte
d’amendements
proposés
lors
de
la
Conférence
des
présidents
et visant
notamment
à garantir
les
droits
et
devoirs
des
élus
non-inscrits
dans
des
groupes.
À
ce
titre,
nous
avions
reçu
une
série
d'amendements,
notamment
de
Monsieur
ODILLE
qui
est
lié
à
cette
situation,
puisqu'il
est
seul
élu
sur
la
liste
et
donc
ne
peut
pas
former
de
groupe.
Ces
amendements
qui
ont
été
pour
partie
adoptés,
je
vais
vous
donner
un
petit
peu
les
explications
sur
les
différents
amendements
qui
sont
proposés
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
sur
table.
Concernant
l’article
1-6
qui
a
pour
objet
d'autoriser
les
conseillers
municipaux
non-inscrits
à
poser
des
questions
orales
en
séance,
nous
avons
décidé
bien
entendu
de
l’adopter,
puisque
ça
fait
partie
des
droits
qui
sont
attachés
au
mandat
d'élu.
De
même
pour
l'article
1-8
qui
concerne
le
droit
de
déposer
des
vœux
avec
une
petite
modification
de
forme,
néanmoins
dans
la
mesure
où
la
formulation
posait
un
petit
souci,
je
vous
laisse
vérifier
que
la
formulation
proposée
convient,
il s'agit
d'assurer
que
les
élus
non-
inscrits
pourront
proposer
des
vœux
dans
les
mêmes
conditions
que
le
font
les
groupes
politiques
constitués.
Il est
également
indiqué
que
lorsqu'un
vœu
sera
déposé
par
un
conseiller
municipal
non-inscrit,
il
sera
examiné
en
Conférence
des
présidents,
en
présence
de
son
auteur
spécialement
convoqué
pour
ce
point
précis.
Il
y
a
un
autre
amendement
qui
a
été
adopté
concernant
la
question
de
la
suspension
de
séance
justement
pour
adapter
le
règlement
intérieur
non
seulement
à
la
présence
d'élus
non- 10 inscrits,
mais
aussi
aux
dispositions
qui
sont
prévues
de
toute
façon
par
le
CGCT.
Donc,
il est
prévu
que
la suspension
de
séance
est
décidée
par
le
maire
qui
en
fixe
la durée
et qu'elle
peut
être
demandée
par
un
groupe
constitué
ou
par
un
élu
non
inscrit.
Concernant
l'amendement,
proposé
toujours
par
Monsieur
ODILLE,
concernant
l'expression
dans
le
magazine
municipal
qui
vise
à
intégrer
explicitement
les
élus
non-inscrits,
n’a
pas
réellement
d'objet,
puisque
le
règlement
indique
déjà
ce
droit
pour
les
conseillers
municipaux
élus
sur
une
autre
liste
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix.
Pour
autant,
on
entend
la volonté
de
l'indiquer
explicitement
pour
se
prémunir
de
tout
refus.
En
l’état
actuel,
on
propose
une
formulation
qui
nous
semble
plus
précise.
Je
vous
lis
l'amendement
également,
puisque
ça
a
été
modifié
: « Les
tribunes
du
magazine
municipal
devront
parvenir
par
mail
au
plus
tard
le 20
de
chaque
mois
à l'adresse
suivante
[...]
Chaque
groupe
constitué
et
chaque
conseiller
municipal
non-inscrit
dispose
de
1 000
signes,
espaces
compris,
pour
s'exprimer
».
Et
nous
précisons
aussi,
afin
d’avoir
une
précision
totale
dans
le
règlement
intérieur:
« Lorsque
plusieurs
conseillers
municipaux
non-inscrits
à
un
groupe
sont
élus
sur
une
même
liste,
ils peuvent
exercer
conjointement
leur
droit
d'expression
dans
un
espace
commun.
À
défaut
d'accord
entre
eux,
leur
droit
d'expression
s'exerce
à
tour
de
rôle
dans
l'ordre
de
leur
élection
et
dans
le
respect
du
principe
d'égalité.
»
Finalement,
deux
propositions
d'amendements
ont
également
été
rejetées
concernant,
premièrement,
la constitution
des
groupes
dans
lequel
Monsieur
ODILLE,
vous
demandiez
que
les
conseillers
municipaux
non-inscrits
se
voient
reconnaître
exactement
les
mêmes
droits
que
les
groupes
politiques.
1|
nous
semble
d'une
part
que
ce
n'est
pas
une
nécessité
pour
reconnaître
les
droits
des
conseillers
non-inscrits
qui
sont
attachés
à
leur
mandat,
d'autre
part
que
cela
enlève
le sens
de
l'existence
des
groupes,
et
puis
troisièmement,
de
toute
façon,
que
ça
contrevient
aux
dispositions
qui
prévoient
effectivement
des
spécificités
pour
ce
qui
concerne
les
groupes.
Entendu
que
cet
amendement
n'apportait
en
réalité
aucune
garantie
supplémentaire
au
droit
d'exercer
à titre
individuel
par
un
élu
non-inscrit,
nous
vous
proposons
de
le
rejeter.
Le
second
concernait
la
Conférence
des
présidents,
puisque
vous
entendiez
écrire
qu'elle
doit
réunir
également
les
conseillers
municipaux
non-inscrits.
Or,
aucune
disposition
légale
n'impose
la
participation
d'élus
non-inscrits
à
la
conférence.
Dans
le
même
esprit
que
le
point
précédent,
on
propose
de
rejeter
cet
amendement
jugeant
irrecevable
l'argument
selon
lequel
cela
priverait
l'élu
non-inscrit
d’un
accès
équitable
à
l'information,
tous
les
documents
du
Conseil
municipal
lui
étant
accessibles
dans
les
mêmes
conditions
qu'aux
autres
élus.
Pour
autant,
et
dans
un
souci
de
démocratie
de
bon
fonctionnement
du
conseil,
on
propose
de
formuler
en
lieu
et
place
de
votre
amendement
l'amendement
suivant
: «elle
se
réunit
—
la
conférence
des
présidents
de
groupe
—
au
plus
tard
deux
jours
avant
le
Conseil
municipal
»
et
d'inscrire
ensuite
: « sur
décision
du
maire,
les
conseillers
non-inscrits
peuvent
être
invités
à
titre
consultatif
».
Et
pour
les
mêmes
raisons,
nous
proposons
de
rejeter
la
proposition
d'inscription
d’un
article
8-
3
qui
viserait
à
reconnaître
aux
non-inscrits
l'ensemble
des
droits
reconnus
au
groupe,
pour
les
mêmes
raisons
que
nous
avons
proposées
de
rejeter
le
précédent,
la
formulation
étant
à
notre
sens
sans
relation
avec
la justification
qui
lui
est
donnée
de
reconnaître
aux
non-inscrits
l'ensemble
des
droits
qui
lui
sont
reconnus
au
titre
de
son
mandat
et
qui
sont
de
toute
façon
reconnus
par
la
loi,
que
le
règlement
intérieur
complète
et
vise
à
mettre
en
œuvre.
Voilà,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Effectivement,
les
urnes
ont
parlé,
nous
devons
respecter
la
démocratie
et
pour
faire
un
groupe,
il faut
au
moins
deux
personnes.
D'ailleurs,
je
signale
juste
que
dans
beaucoup
d'autres
collectivités,
le
nombre
limite
pour
la
construction
d’un
groupe,
c'est
au
moins
trois
pour
les
villes
de
notre
strate
et
beaucoup
plus
pour
les
11 grandes
villes,
bien
entendu.
Donc,
nous
sommes
déjà
beaucoup
plus
ouverts
et tolérants
que
d’autres.
En
tous
les
cas,
nous
voulons
que
la
démocratie
s'exprime.
La
démocratie
s'exprime
d’abord
dans
les
urnes
—
c'est
ce
qui
s'est
passé
—
et
quand
on
est
non-inscrit,
forcément
tout
seul
on
ne
peut
pas
faire
un
groupe.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
par
rapport
à
ce
qui
vient
d’être
dit ?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
il y a
une
différence
entre
le
premier
envoi
et
le
deuxième
envoi
du
règlement
intérieur,
c'est
bien
ça
?
Parce
que
là,
on
vient
d'en
recevoir
un
sur
la table.
M.
ÔZTORUN
: Tout
à fait.
M.
DAVID
: || faudrait
nous
donner
exactement
la différence
entre
les
deux,
parce
qu'il
manque
déjà
des
pages
dans
le
règlement
qu’on
vient
de
recevoir.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
d'abord,
vous
avez
reçu
en
temps
et
en
heure
la
proposition
du
règlement
intérieur.
Ensuite,
nous
avons
fait,
comme
la
coutume
le
veut,
une
Conférence
des
présidents
de
groupe
où
nous
avons
invité
exceptionnellement
le
non-inscrit
et
nous
avons
mis
sur
table
les
amendements
qui
ont
été
proposés.
Pour
certains
nous
avons
accepté,
pour
d’autres
non.
Et
chaque
amendement
qui
a
été
accepté
ou
refusé
a
été
développé
par
le
premier
adjoint
au
maire.
Tout
ça
bien
entendu
sera
versé
au
procès-verbal.
Donc,
j'ai
envie
de
dire...
bah
si.
M.
DAVID
: || manque
des
pages.
M.
ÔZTORUN
: D'accord,
il ne
manque
pas
de
pages.
M.
DAVID
: La
page
21,
regardez
vous-même
le
document
qu'on
vient
de
recevoir.
M.
ÔZTORUN
: Oui,
d'accord.
Regardez
derrière.
Il
n'y
a
pas
de
23,
Monsieur
DAVID.
Ça,
c'est
sur
l’ancien.
Donc,
on
vient
de
vous
dire
que
les
questions
qui
ont
été
touchées,
on
vient
de
vous
les
citer
par
rapport
au
premier
envoi.
On
ne
peut
pas
faire
mieux.
Y
compris
les
phrases
ont
été
citées
et
les
changements
ont
été
indiqués.
M.
DAVID
: Deux
pages
en
moins.
M.
ÔZTORUN
: Voilà.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
remarques
?
Parfait.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Deux
votes
contre.
Abstentions
?
Adopté
à
la
majorité.
Merci.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-8
;
VU
le
Conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026;
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer,
par
ce
règlement,
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
;
ADOPTE
Article
1°
: Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
délibération
est
adopté.
12 Article
2
: Toute
modification
du
présent
règlement
devra
faire
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
M.
ÔZTORUN
: Nous
avons
le
deuxième
point,
c'est
sur
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération n°
DCM-2026-20
[_
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES ÉLUS
|
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention
:
O
Dans
le
cadre
des
nouvelles
élections,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
En
application
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Ces
indemnités
sont
calculées
et
revalorisées
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
proposées
respectent
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
en
exercice.
M.
LECOINTE
: Il
s’agit,
comme
vous
l'avez
dit,
de
fixer
les
indemnités
des
élus.
Il
s'agit
de
répartir
une
enveloppe
globale
qui
est
calculée
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
de
la
strate
de
population
de
la
ville.
Vous
avez
sur
table
la
délibération
qui
présente
également
un
léger
changement
dans
la
mesure
où
la délibération
que
vous
aviez
reçue
sur
les
tablettes
indiquait
six
élus
délégués
en
lieu
et
place
de
sept.
Ce
qui
entraîne
également
de
très
légères
modifications
sur
le
pourcentage
attribué,
que
vous
avez
sur
la
délibération
qui
vous
a
été
remise.
Il
est
proposé
tout
simplement
d'adopter
les
dispositions
dans
lesquelles
il
est
proposé
de
répartir
cette
enveloppe
globale
et
qui
se
calcule
en
pourcentage
d'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
suivant
le
poste
de
maire,
les
postes
d’adjoints,
de
conseillers
délégués
et
de
conseillers
municipaux
sans
délégation.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Unanimité,
je
vous
remercie.
kKkX%x
13 VU
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
compte
entre
10000
et
19 999
habitants
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Maire
et
des
Adjoints;
CONSIDÉRANT
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
maximum
de 9 ;
CONDISÉRANT
que
les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
sans
délégation
le
sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l’objet
d’un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance
;
ADOPTE
Article
1°
: —
Le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
est
fixé
à
67,6
%
de
l'indice
brut,
—
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
est
fixé
à
25
%
de
l'indice
brut,
—le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à
1,8110
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
—
et
le montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal
sans
délégation
est
fixé
à
1,2325%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le
sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Mettre
résultat
du
vote
ici
Nombre
de
votants
: 33
;
Pour
: 33 :
Contre
: O
Abstentions
: 0
14 ANNEXE
|
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1°' juillet
2023
: 4,922
78
€
%
d'attribution
de
FIB
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
67.6
%
1°"
adjoint
25
%
2°
adjoint
25
%
3°
adjoint
25
4
adjoint
25
%
5°
adjoint
25
6°
adjoint
25
7°
adjoint
25
%
8°
adjoint
25
9°
adjoint
25
déléques
des
7
Conseillers
18110
%
sou
délégation
16
Conseillers
1.2325
%
M.
ÔZTORUN
:
Le
point
d'après,
c'est
sur
la
fixation
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-21
FIXATION
DES
MAJORATIONS
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
31
Contre:
2
Abstention:
0
La
présente
délibération
a pour
objet
de
déterminer
les
majorations
des
indemnités
de
fonction.
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE :
L'article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
des
majorations
d'indemnité
de
fonction
peuvent
être
votées
notamment
dans
les
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013.
En
outre,
les
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
3
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
prévue
aux
articles
L.2334-15
et
suivants,
peuvent
voter
des
indemnités
dans
les
limites
correspondant
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure.
Sont
concernés
par
ces
majorations,
les
maires,
et
adjoints
au
maire.
M.
LECOINTE
:
On
est
donc
dans
le
prolongement
évidemment
du
point
précédent.
Les
indemnités
d'élus
peuvent
être
majorées
en
fonction
d'une
part
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu,
ce
qui
est
le
cas
pour
Bonneuil
; et
d'autre
part
d'être
attributaire
de
la
dotation
urbaine
de
solidarité,
ce
qui
mène
notre
ville
en
fait
aux
dispositions
qui
sont
prévues
pour
la
strate
de
population
suivante.
Il
est
tout
simplement
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
mise
en
place
de
ces
deux
majorations. M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Des
questions
?
Non
?
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
prendre
la
parole,
je
voudrais
dire
un
petit
mot
quand
même
concernant
les
indemnités
d'élus.
Pendant
la
campagne,
il a
été
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux
les
indemnités
du
maire
et
des
élus,
et
des
adjoints
au
maire.
À
vrai
dire,
pourquoi
pas?
C'est
un
droit,
c'est
de
l’argent
public,
chaque
Bonneuillois
et
chaque
Bonneuilloise
a
le
droit
de
savoir
où
va
son
argent.
Néanmoins,
quand
on
diffuse
des
informations
comme
celle-ci,
il
est
quand
même
important
et
essentiel
de
le
faire
avec
rigueur
pour
éviter
toute
suspicion
et
interprétation
trompeuse.
Premièrement,
le
montant
est
affiché
en
brut.
Quand
on
le
ramène
au
net,
ce
n'est
plus
le
même
montant.
Deuxièmement,
comme
la
plupart
des
élus,
nous
sommes
en
grande
partie
rattachés
à
des
partis
politiques.
Et
quand
on
est
rattaché
à
des
partis
politiques,
on
se
doit
de
reverser
dans
nos
instances
pour
faire
vivre
la
démocratie
et
la
vie
des
partis
politiques.
Et
enfin
troisièmement,
il
s’agit
d’indemnités
compensatrices.
C'est
important
de
le
dire.
Parce
que
les
gens
croient
qu'on
s'enrichit
avec
ça.
Mais
quand
on
est
adjoint
ou
conseiller
délégué,
on
bénéficie
d'heures
d'absence.
Ces
heures,
elles
ne
peuvent
être
refusées
par
l'employeur.
Par
contre,
elles
peuvent
entraîner
des
retenues
sur
salaire.
Et
c'est
justement
à
ça
que
sert
cette
indemnité,
elle
vient
compenser
la
perte
en
salaire.
Et
enfin,
être
maire,
c'est
un
engagement
de
tous
les
instants.
Si
on
ramène
les
montants
qui
ont
été
affichés
au
nombre
d'heures
ou
au
taux
horaire,
ça
devient
très
modeste.
Donc,
il
est
important
d'apporter
ces
précisions
afin
d'éviter
toute
suspicion
et
toute
lecture
biaisée
des
faits.
C'est
ce
que
j'avais
à dire,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
je
pense
que
comme
pas
mal
de
personnes,
nous
avons
été
visés.
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
vous.
Et
puis
je
trouve
que
ce
type
de
remarques
ou
d'attaques
participe
justement
à
la
paupérisation
du
16 débat
politique.
Au
lieu
de
parler
de
projet,
on
va
chercher
à
salir
les
élus
et
ça
participe
justement
aussi,
je
le
dis,
à
la
fascisation
de
la
société.
Je
trouve
ça
très
dommage
que
les
Insoumis
de
notre
ville,
en
tous
les
cas,
aient
participé
au
salissement
inadmissible
des
élus
de
la majorité
et du
maire.
C'est
beaucoup
de
diffamations
que
nous
avons
subies.
Et
participer
à
cette
fascisation
de
la
société,
alors
qu'il
y
en
a
qui
se
considèrent
comme
des
révolutionnaires,
je
trouve
ça
assez
paradoxal,
pour
ne
pas
dire
autre
chose.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
remarques
?
Madame
MOREAU,
je
vous
en
prie.
Mme
MOREAU
: Je
n'ai
pas
du
tout
souvenir
qu'on
ait
parlé
de
vos
indemnités.
|| faudrait
me
le
rappeler
peut-être.
Ce
sont
toujours
les
Insoumis,
mais
je
n’ai
aucun
souvenir
de
cette
histoire-là. M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
la
mémoire
courte
du
coup,
Madame
MOREAU,
parce
que
nous
avons
beaucoup
d'amis
en
commun.
Je
crois
que
vous
oubliez
que
nous
avons
beaucoup
d'amis
en
commun,
qui
nous
ont
beaucoup
expliqué
vos
dires, et
je
me
permets
de
retranscrire
tout
ça.
Et
si
vous
voulez,
après
le
Conseil
municipal,
je
vous
citerai
le
nom
de
nos
amis
en
commun,
ils
vous
diront
ce
qu'ils
pensent.
En
tous
les
cas,
une
fois
qu'ils
sont
venus
me
voir
en
me
posant
cette
question,
ils
vous
diront
ce
qu'ils
pensent
de
vos
dires
et
de
vos
actions.
Mais
passons,
je
ne
suis
pas
là
pour
dire
des
diffamations.
Quand
je
dis
quelque
chose,
c'est
que
j'ai
des
témoins,
j'ai
des
constats
vérifiés.
Et
bien
entendu,
si
vous
considérez
qu'il
y
a
de
la
diffamation
dans
ce
que
je
dis,
il
est
tout
à
fait
légitime
pour
vous
d'aller
au
tribunal
et
de
porter
plainte
à
mon
encontre
pour
diffamation,
Madame
MOREAU. Et
je
vous
invite
vivement
à
le faire
parce
qu'en
l'occurrence,
je
suis
prêt
à
défendre
mon
honneur
au
tribunal,
chose
que
vous
avez
refusé
de
respecter
durant
la
campagne.
Honte
à
celles
et
ceux
qui
ont
diffamé.
D'ailleurs,
il y
a
trois
plaintes
qui
ont
été
déposées.
|| y en
a
certains
qui
vont
recevoir
dans
les
jours
ou
les
semaines
qui
arrivent
les
convocations
au
tribunal
et
ils
seront
assignés
et
mis
en
examen
justement
pour
ces
diffamations.
Ils
auront
à
se
défendre
devant
les
tribunaux.
Parce
qu'une
fois
que
la
campagne
est
finie,
tout
n’est
pas
fini.
On
n’excuse
pas
justement
les
insultes,
on
n'excuse
pas
les
diffamations.
Nous
sommes
là
pour
unir
la
population
bonneuilloise.
Par
contre,
le
salissement
des
personnes,
la
diffamation
et
surtout
des
actions
malveillantes
qui
sont
sanctionnables
par
la
loi,
bien
entendu
nous
allons
chercher
nos
droits
parce
qu'on
ne
laissera
pas
la
République
entre
les
mains
des
populistes,
entre
les
mains
des
fascistes
et
entre
les
mains
de
l'extrême
droite.
Bien.
Alors,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Deux
votes
contre.
Est-ce
qu'il
y
a
de
l'abstention
? Adopté
à
la
majorité,
merci.
VU
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L2123-22
du
CGCT
relatif
aux
majorations
d’indemnité
de
fonction
pouvant
être
attribuées
aux
élus
municipaux;
VU
l'article
R2123-23
du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
majoration
d’indemnité
de
fonction
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2026-20
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
sans
délégation
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
17 proximité
de
l’action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l'objet
d’un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
sur
les
3
exercices
précédents
;
ADOPTE
Article
1°" :
La
majoration
de
15
%
est
attribuée
au
titre de
la
majoration
ex
chef-lieu
de
canton,
étant
précisé
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
taux
de
la
strate
réelle
fixée
par
la
délibération
susvisée,
à
l'indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués.
Article
2
:
La
majoration
est
attribuée
en
tant
que
commune
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
titre
de
laquelle
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.
2123-23
en
fixant
le
montant
des
indemnités
majorées
dans
les
conditions
suivantes :
—
Maire
: 90
%
—
Adjoints
: 29,25
%
—
Conseillers
délégués
: 2,1732
%
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
18 ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1°" juillet
2023
: 4,922
78
€
Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
: 835
%
d’attribution
de
base
de
l’IB
terminal
de
la
fonction
%
d’attribution
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
16
Conseillers
sans
délégation
publique
majorations
comprises
Maire
67,6
%
100,14
%
1°" adjoint
25
%
33%
2°
adjoint
25
%
33
%
3°
adjoint
25
%
33
%
4$
adjoint
25
%
33
5°
adjoint
25
%
33
%
6°
adjoint
25
%
33
%
7°
adjoint
25
33
%
8°
adjoint
25
%
33
%
98
adjoint
25
L
33
L
Pour
chacun
des
1.8110
%
2.4449
%
7
Conseillers
délégués Pour
chacun
des
1.2325
%
1.2325
19 ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1° juillet
2023
: 4,922
78
€
Majoration
DSU
Majoration
ex
chef-
Indemnité
—
calculée
sur
lou
dé
carton
—
Total
brut
brute
la
strate
20
000
à
taux
15
%
mensuel
en
€
49
999
habitants
°
Maire
2778,71€
920,76
€
416,81
€
4116,28
€
1°"
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
2°me
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
3ème
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
4ème
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
5ème
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
6ème
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
7ème
Adjoint
1027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
gème
Adjoint
1027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
gène
Adjoint
1 027,63
€
174,70
€
154,14
€
1 356,47
€
Pour
chacun
des
74,44
€
14,89
€
11,17
€
100,50
€
7
Conseillers
délégués
Pour
chacun
des
16
Conseillers
sans
50,66
€
50,66
€
délégation Total
13
359,07
€
17
838,59
€
20 M.
OÔZTORUN
:
Nous
allons
passer
au
point
d'après.
Monsieur
LECOINTE,
frais
de
représentation
du
maire.
Délibération
n°
DCM-2026-22
|
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
|
1%" tour
de
scrutin
Vajorité
absolue :
17
Pour:
29
Contre:
3
Abstention
:
O
La
présente
délibération
a pour
objet
de
déterminer
les
frais
de
représentation
du
Maire
pour
couvrir
les
dépenses
qu'il
a engagées
à l’occasion
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
L'article
L2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
verser,
sur
les
ressources
ordinaires,
une
indemnité
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
Celle-ci
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Elle
se
présente
sous
la
forme
d’une
indemnité
déterminée
à
l'avance
et
votée,
dans
son
principe,
son
montant
et
la
périodicité
de
son
versement,
par
le
Conseil
municipal.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
fixer
l'indemnité
annuelle
au
Maire
pour
frais
de
représentation
à
un
montant
annuel
maximum
de
13
000
€,
indemnité
versée
sous
la
forme
forfaitaire
en
une
seule
fois
à
compter
de
2026.
M.
LECOINTE
: || s'agit
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
frais
de
représentation
du
maire.
|| avait
été
proposé,
afin
de
faciliter
le
suivi
et
le
fonctionnement,
qu'il
soit
placé
à
un
montant
annuel
maximum
de
13
000
€
et
que
cette
indemnité
soit
versée
sous
forme
forfaitaire
en
une
seule
fois
à
compter
de
2026.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Monsieur
ODILLE.
M.
ODILLE
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers,
cette
délibération
numéro
4
nous
demande
d'entériner
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
de
13
000
€
pour
les
frais
de
représentation
du
maire,
versée
en
une
seule
fois,
sans
production
de
justificatif.
Je
ne
peux
pas
voter
cette
délibération
en
l’état,
et
voici
pourquoi.
Premièrement,
le
manque
de
transparence.
Le
8 janvier
2026,
j'ai
formellement
demandé
la
communication des
justificatifs
des
frais
de
représentation
antérieurs
de
Monsieur
le Maire
pour
les
exercices
passés.
À
ce
jour,
cette
demande
est
restée
sans
réponse.
Et
c’est
précisément
dans
ce
contexte
qu'on
nous
propose
aujourd'hui
de
supprimer
toute
obligation
de
justificatif
pour
les
années
à
venir.
Je
ne
peux
pas
laisser
passer
cette
coïncidence
sans
la
souligner
devant
vous.
Et
sur
le fond
de
la délibération,
certes
on
a
un
article
du
CGCT
qui
autorise
le versement
d’une
indemnité
forfaitaire,
mais
rien
n'oblige
à
supprimer
tout
contrôle.
Au
contraire,
la
gestion
rigoureuse
des
deniers
publics
exige
une
traçabilité
des
dépenses
engagées
au
nom
de
la
commune.
Et
supprimer
les
justificatifs,
c'est
rendre
le
contrôle
du
Conseil
municipal
21 impossible,
priver
les
citoyens
de
toute
transparence
sur
l'utilisation
de
leurs
impôts
—
et
Monsieur
MEBEIDA
en
a
parlé
il
y
a
peu
de
temps
-—
et
créer
un
précédent
préoccupant
en
matière
de
gouvernance
locale.
Et
au-delà
de
ça,
il faut
aussi
dire
les
choses
clairement.
Aujourd’hui,
la
grande
majorité
des
salariés
de
ce
pays,
y
compris
des
cadres,
ne
bénéficient
d'aucun
frais
de
représentation.
Ils
assument
leurs
dépenses
du
quotidien
sur
leur
seul
salaire,
souvent
sans
filet.
Et
en
cette
période
économique
difficile
pour
nos
concitoyens
(inflation,
pouvoir
d'achat,
guerre,
difficultés
à
boucler
les
fins
de
mois),
voter
13
000
€
annuels
sans
justificatif
pour
un
seul
élu
envoie
un
signal
profondément
incompréhensible,
voire
choquant
pour
nos
administrés.
Et
nos
concitoyens
sont
en
droit
d'attendre
de
leurs
élus
exemplarité
et
sobriété,
et
pas
des
avantages
supplémentaires
accordés
sans
transparence.
Donc
avant
le
vote,
j'aimerais
qu'on
réponde
à
ma
demande
du
8
janvier
concernant
les
justificatifs
existants,
et
je
propose
que
cette
délibération
soit
renvoyée
où
amendée
pour
maintenir
à
minima
une
obligation
de
reddition
de
comptes
annuels
auprès
du
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
merci
Monsieur
DAVID.
Monsieur
GUIGNARD.
Ah,
pardon,
j'avais
oublié
que
Monsieur
ODILLE
avait
trahi
Monsieur
DAVID
et
j'ai
eu
un
petit...
parce
qu’au
début,
ils
étaient
dans
la
même
liste.
Ensuite,
Monsieur
ODILLE
est
parti,
il était
cinquième
de
la
liste
de
l'opposition
en
laissant
en
rase
campagne
son
collègue.
Et
ensuite
le
premier,
le
deuxième,
la
troisième
et
la
quatrième
de
la
liste
ont
démissionné
pour
laisser
la
place
à
Monsieur
ODILLE,
qui
a eu
une
interdiction
d'exercer
pendant
cinq
ans,
je
crois,
parce
que
je
ne
vais
pas
dire
qu'il
a
été
sanctionné
pour
escroquerie,
mais
justement
mauvaise
gestion
de
sa
boutique.
Donc,
vous
imaginez
à
quel
point
c’est
important.
Pardon,
donc
Monsieur
GUIGNARD.
M.
GUIGNARD
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
voulais
intervenir
parce
qu'y
compris
suite
à
l'intervention
précédente
et
notamment
sur
la
question
des
indemnités,
on
en
est
à
un
point
du
conseil
où
on
remet
en
cause
les
frais
de
représentation
du
maire.
J'ai
l'impression
que
du
même
niveau
que
de
la
remise
en
cause
des
indemnités,
c'est
quelque
chose
de
populiste.
C'est
quelque
chose
qui
vise
à
faire
en
sorte
de
jeter
le
discrédit
sur
les
élus,
sur
les
maires.
Et
de
ce
point
de
vue,
je
pense
qu'à
un
moment
donné,
il
va
falloir
que
les
gens
qui
sont
attachés,
entre
guillemets,
ou
pas,
à
la
démocratie
mettent
un
peu
d'eau
dans
leur
vin.
Je
rappelle
quand
même
qu'un
maire
aujourd’hui
a
des
indemnités.
Ces
indemnités,
je
le
rappelle,
ont
été
mises
en
place
à
l'époque
où
le fait
d'assurer
un
mandat
d’élu
était
réservé
à
certains,
les
nobles
et
ceux
qui
avaient
des
rentes.
Si
ces
indemnités
ont
été
mises
en
place,
c'est
pour
faire
en
sorte
que
chacun
puisse
exercer
son
droit
d'exercer
un
mandat
électif.
Et
aujourd’hui,
remettre
en
cause
ce
genre
de
choses,
comme
remettre
en
cause
les
frais
de
représentation,
c'est
à
nouveau
aller
dans
le sens
rétrograde
ou
réactionnaire
de
faire
en
sorte
que
la
politique,
que
la
représentation
des
concitoyens
ne
soient
réservées
qu'à
une
élite
qui
n’a
pas
besoin
d'indemnités
pour
exercer
cette
représentation
des
populations.
J'aurais
tendance
à
dire
que
tant
du
point
de
vue
des
indemnités
que
des
frais
de
représentation,
elles
sont
nécessaires
et
elles
sont
ce
qui
permet
l'égalité
du
droit
d'être
élu
pour
tous,
et
de
vivre
correctement
parce
qu'on
ne
s'enrichit
pas
sur
un
mandat
d'élu
pendant
l'exercice
de
son
mandat.
Donc
je
pense
qu'à
un
moment
donné,
il
faut
aussi
que
sur
ces
questions,
chacun
prenne
ses
responsabilités
et
assume
aussi
que
la
démocratie
a
un
coût.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
GUIGNARD.
Donc,
la
parole
est
à
Monsieur
BURAHEE.
M.
BURAHEE
: Monsieur
le
Maire,
la
délibération
prévoit
un
plafond
de
13
000
€
de
frais
de
représentation
à
votre
bénéfice,
13
000
€
par
an
pour
une
ville
de
moins
de
20
000
habitants.
Nous
sommes
en
2026,
le
dérèglement
climatique
impose
à
toutes
et
tous,
citoyens,
22 entreprises
comme
institutions,
un
effort
de
sobriété.
Nos
habitantes
et
nos
habitants
le
vivent
au
quotidien.
Ils
trient,
ils
réduisent,
ils
se
privent
parfois,
voire
souvent.
Pendant
ce
temps,
Bonneuil-sur-Marne,
ville
où
le
taux
de
chômage
dépasse
11
%
et
où
le
revenu
médian
est
inférieur
à
la
moyenne
nationale,
s'apprête
à
voter
un
plafond
pratiquement
équivalent
à
certains
arrondissements
parisiens.
À
la
Révolution
écologique
pour
le
vivant,
nous
portons
une
conviction
profonde
: la
sobriété
n'est
pas
une
contrainte
imposée
aux
seuls
citoyens.
Elle
est
une
exigence
éthique
et
politique
qui
s'impose
à
toutes
et
tous,
et
en
premier
lieu
à
ceux
qui
exercent
des
responsabilités
publiques.
Dans
un
monde
qui
brûle,
dans
une
ville
qui
souffre
économiquement,
voter
13
000
€
de
frais
de
représentation
est
un
signal
difficilement
compréhensible,
un
signal
que
l'argent
public
n’est
pas
traité
avec
le
sérieux
qu'il
mérite.
Nos
habitantes
et
nos
habitants
font
des
efforts
réels.
Ils subissent
la
précarité
énergétique,
la
hausse
du
coût
de
la
vie,
l'inquiétude
pour
leurs
fins
de
mois.
La
sobriété
est
la
pratique
non
pas
par
idéologie,
mais
par
nécessité.
C'est
ce
qu'on
appelle
la
précarité.
Il serait
indécent
que
la
Municipalité
leur
donne
le spectacle
inverse. Nous
ne
contestons
pas
le
principe
de
ces
frais,
la
loi
les
prévoit.
Nous
contestons
leur
démesure
et
l'absence
totale
de
justification
face
à
la
réalité
sociale
de
notre
ville.
Nous
voterons
contre
cette
délibération
parce
que
la
sobriété
doit
commencer
ici,
ce
soir,
dans
ce
conseil. M.
ÔZTORUN
: Bien,
merci
beaucoup
Monsieur
BURAHEE.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
avec
mon
ancienne
collègue,
Louise
GEOFFROY,
nous
avions
validé
ce
montant
à
l'époque,
parce
que
nous
avions
considéré
simplement
que
c'est
un
peu
normal,
c'est
comme
quelqu'un
qui
fait
de
la
promotion
pour
sa
ville
auprès
des
entreprises,
qu'il
puisse
au
moins
les
inviter
à
déjeuner
ou
discuter
avec
eux.
Ça
fait
partie
aussi
du
travail
d'un
maire,
c'est
de
faire
la
représentation
et
de
mettre
en
valeur
sa
ville.
Donc
nous,
à
l'époque,
ça
ne
nous
avait
pas
choqués,
ça
ne
nous
choquera
toujours
pas.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID.
Alors,
Monsieur
MELLOULI.
M.
MELLOULI
: Moi,
j'aimerais
revenir
sur
un
point
parce
que
sur
ce
que j'entends
là de
la
part
de
certains
collègues,
c'est
le
justificatif.
Ils
veulent
qu'on
justifie
par
rapport
à
ces
frais
d'indemnité.
Sachez
que,
comme
l’a
dit
Monsieur
Gilles
DAVID,
il
a
été
voté
chaque
année,
et
que
le
Conseil
municipal
fait
confiance
à
son
maire.
Et
de
demander
des
justificatifs
sachant
que
justement
ce
sont
des
frais
de
représentation.
Oui,
je sais,
mais
les
demander,
ça
serait.
Le
conseil
fait
confiance
à
Monsieur
le
Maire,
et
de
vouloir
justifier
de
ça...
En
effet,
les
justificatifs,
je
pense
qu'ils
sont
là
s’il faut.
Mais
je
trouve
que
ce
n’est
même
pas
sur
la somme
parce
que
vous
n'avez
même
pas
parlé
de
la
somme,
mais
les
justificatifs,
ou
justifier.
Donc
à
un
moment
donné,
je
pense
qu'il
faut
réfléchir
avant.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI,
j'adhère
totalement
à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Mais
encore
une
fois,
j'ai
quelques
remarques.
Avant
toute
chose,
je dirais
que
le venin
fasciste
est
entré
dans
le Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
par
sa
gauche
et
par
sa
droite.
Avec
ce
que
je
viens
d'entendre,
en
tous
les
cas
dans
ce
discours-là,
heureusement
que
les
Insoumis
en
général
ne
sont
pas
comme
vous,
je
trouve
que
c’est
honteux
de
votre
part
de
mentir.
Je
dis
bien
mentir
aux
gens,
surtout
sur
la
place
publique,
surtout
quand
c'est
officiel.
Et
Monsieur
ODILLE,
vous
mentez
aussi.
Durant
la
campagne,
vous
en
avez
joué,
que
ce
soient
les
Insoumis
ou
l'extrême
droite
que
représente
Monsieur
ODILLE.
D'abord,
sans
justificatif,
ça
n'existe
pas.
Dans
la
République,
tout
doit
être
justifié,
et
ce
n'est
même
pas
le
maire
qui
est
le
garant
de
cette
justification,
c'est
le
préfet
avec
le
Trésor
public 23 qui
sont
garants
de
cette
justification.
Le
maire
doit
tout
justifier.
Chaque
centime
dépensé
pour
la ville doit être justifié
auprès
de
l'État.
Deuxièmement,
j'ai
le devoir
de
rendre
publics
mes
frais.
Vous
voyez,
ici,
chaque
centime
pour
chaque
année
de
frais
de
représentation
sont
justifiés,
et
jusque-là,
ont
toujours
été
transmis
au
Trésor
public
et
ont
toujours
eu
l'approbation
du
Trésor
public.
Donc
quand
on
ment
comme
vous,
on
dit
comme
un
arracheur
de
dents,
mais
là
excusez-moi,
vous
frisez
même
GOEBBELS.
Parce
que
ce
n'est
pas
parce
qu’on
répète
le
même
mensonge,
contrairement
à
ce
que
disait
GOEBBELS,
cent
fois,
mille
fois,
un
million
de
fois,
que
ce
mensonge
devient
vérité
et
réalité.
Je
vois
bien
que
vous
êtes
adepte,
Monsieur
ODILLE,
de
GOEBBELS,
qui
a
été
l'idéologue
du
nazisme,
parce
que
lui,
il disait
: « Quand
vous
répétez
la
même
chose
une
fois,
mille
fois,
un
million
de
fois,
au
bout
d'un
moment,
il en
restera
toujours
quelque
chose
». Et
je
suis
très
désolé
et déçu
que
les
Insoumis
de
Bonneuil
suivent
votre
voie,
suivent
la
voie
du
mensonge,
suivent
la
voie
du
dégoût
de
la
politique
et
travaillent
justement
ce
dégoût
de
la
politique
qui
fait
en
sorte
que
l'extrême
droite
est
aux
portes
du
pouvoir
aujourd'hui
dans
notre
pays.
C'est
honteux.
Ensuite,
vous
êtes
en
train
de
dire
que
c'est
énorme,
qu'il
faut
de
la
sobriété.
Normalement,
les
frais
de
représentation
peuvent
aller
jusqu'à
20
000
€,
un
peu
plus
même.
Nous
avons
choisi
13
000
€.
Ensuite,
vous
êtes
en
train
de
dire,
ou
d’insinuer
— d’ailleurs
non,
même
pas
insinuer
parce
que
vous
le
dites
—
que
les
frais
de
représentation,
c'est
une
sorte
d'argent
de
poche
du
maire.
C'est
encore
une
fois
un
mensonge
éhonté.
Je
vous
le dis,
avec
quelques
exemples
très
précis
parce
que
tout
est
là
et
vérifiable,
et je
vous
invite
à
venir
les
voir.
Tout
est
public.
Parce
que
d’abord,
Monsieur
DAVID
disait
: «il
y a les
repas
»,
tout
ça,
OK.
Parce
que
le maire,
justement,
ne
doit
pas
être
acheté
par
une
entreprise.
Par
contre,
le
maire,
il est
obligé
de
discuter
avec
des
entreprises,
parce
qu'on
travaille
avec
des
entreprises,
et
des
fois
on
est
obligé
de
suivre
le
fonctionnement
de
nos
contrats,
de
nos
marchés.
Souvent,
c'est
en
déjeunant
avec
les
entreprises.
Le
maire
se
doit
justement
d’être
irréprochable
pour
ne
pas
être
sous
l'emprise
des
entreprises.
Et
c'est
le
cas
à
Bonneuil-sur-Marne.
Ensuite,
il
ne
faut
pas
tout
ramener
aux
repas.
Parce
que
contrairement
à
ce
que
disait
Madame
MOREAU
de
manière
la
plus
populiste
et
la
plus
inadmissible
possible,
«
c'est
fini
les
Hugo
Boss
»
pendant
la
campagne,
je
vous
signale...
et
vous
le trouverez
ici,
parce
que
vous
voyez,
la
paupérisation
de
la
politique
dont
vous
êtes
aujourd'hui
responsables
dans
Bonneuil-
sur-Marne,
c’est
une
honte
pour
la
démocratie
de
notre
ville.
Parce
que
—
c'est
facile,
tout
est
ici,
et
à
vérifier
—
le
maire
de
Bonneuil-sur-Marne
achète
effectivement
des
costumes,
parce
que
sinon
il serait
en
t-shirt,
parce
que
je
déteste
ça,
les
costumes.
Ceux
qui
me
connaissent,
ils
savent
très
bien
que,
en
dehors
de
la
représentation
municipale,
je
ne
mets
jamais
de
costume,
je
suis
en
général
en
short
et
t-shirt
l'été,
et
jogging
et
pull
l'hiver,
comme
tout
le
monde,
comme
beaucoup
de
gens,
en
fait.
Donc
le
costume,
ce
n'est
pas
mon
truc.
Mais
j'achète,
ce
sont
des
ventes
privées
avec
70
%
de
réduction,
vous
verrez
que
mes
costumes,
c'est
185
€.
Donc,
c'est
une
honte!
Je
dis
bien,
c'est
une
honte,
Madame
MOREAU.
Devant
les
électeurs,
vous
avez
menti,
vous
avez
fait
en
sorte
de
dégoûter
les
gens
de
la
politique.
Ensuite,
il n’y
a
pas
que...
et
la
grande
majorité
de
mes
dépenses
de
représentation,
je
vous
invite
à
les
voir.
En
fait,
ce
sont
des
abonnements
à
des
médias.
Les
médias,
je
n'ai
pas
le
droit
de
les
citer,
pardon,
sinon
c'est
de
la
publicité
pour
les
médias.
Vous
verrez
que
ce
sont
des
abonnements
à
des
outils
au
service
de
la
population,
des
applications
qui
ne
sont
pas
Facebook,
des
logiciels
comme
Word,
que
je
prends
et
que
je
paie
de
ma
poche.
Et
de
fait,
ce
sont
des
frais
de
représentation.
Et
plein
de
choses
de
ce
type-là.
En
fait,
ce
sont
des
frais
liés
à
ma
fonction
de
maire
et
qui
ne
sont
pas
de
l'argent
que
je
dépense
en
soi
pour
moi,
mais 24 que
je
ne
mets
pas
justement
—
pourtant
je
pourrais
le faire
—
sur
le
dos
de
la
Municipalité
pour
être
au
clair
avec
moi-même
et
avec
les
gens.
Et
troisième
élément
dans
ce
que
vous
dites,
c'est
ce
qui
est
encore
le
plus
honteux,
c'est
que
quand
un
maire
travaille
15
heures par
jour
et
qu'il
rentre
chez
lui
à
minuit
— et vous
verrez
que
la
plupart
de
mes
dépenses...
en
tous
les
cas,
je
suis
contre
l'ubérisation,
mais
aujourd’hui,
la
vie
fait
que
je
suis
obligé
de
l'utiliser
—
il n'a
pas
à
manger,
où
à
22h,
il essaie
de
se
prendre
un
sandwich
par-ci
par-là.
Et
vous
verrez
que
la
plupart
de
mes
frais
de
représentation,
ce
sont
des
sandwichs,
des
trucs
de
ce
type,
et
vous
verrez
que
ce
ne
sont
pas
des
restaurants
étoilés
comme
vous
voulez
montrer
aux
gens.
Donc
en
gros,
je
vous
retourne
le
compliment
de
sobriété.
En
l'occurrence,
nous,
à
Bonneuil,
on
est
plus
que
dans
la
sobriété,
mais
en
plus,
tout
est
justifié.
Et
pour
vous
dire
même,
contrairement
à
vous,
le
maire
est
obligé,
devant
la
Haute
Autorité
pour
la
transparence
de
la
vie
publique,
de
prouver
chaque
année
qu'il
ne
s'enrichit
pas
personnellement
dans
son
mandat.
C'est-à-dire,
sans
même
parler
des
frais
de
représentation,
il ne
doit
pas
s'enrichir.
Et
moi,
comme je
suis
un
maire
rebelle
et
que
depuis
des
années,
je
me
bats
contre
les
injustices
sociales,
forcément
je
suis
un
abonné
au
contrôle
de
la
Haute
Autorité
pour
la transparence
de
la
vie
publique,
et je
suis
contrôlé,
je
peux
vous
assurer,
tous
les
ans,
et
avec
détails.
Et
il y
a
une
chose
que
la
Haute
Autorité
de
la
transparence
de
la
vie
publique
a
prouvée
depuis
que
je
suis
maire
: je
ne
me
suis
pas
enrichi
; par
contre
je
me
suis
appauvri.
Il y a
une
seule
vérité,
c'est
que
j'avais
12
000
€
en
début
du
mandat
dernier
dans
mon
Livret
A
et
il n'y
a
plus
rien.
Et
en
plus
de
ça,
je
n'ai
aucun
autre
avoir
que
ce
qui
est
décrit
et
qui
est
consultable
par
toutes
et
tous
sur
le
site
de
la
Haute
Autorité
pour
la
transparence
de
la
vie
publique.
Donc
en
fait,
vous
êtes
en
train
de
raconter
des
mensonges
éhontés
à
notre
population.
Vous
avez
diffamé
et
encore
plus
pendant
la
campagne.
Et
je
dis
bien
aux
Insoumis
qui
sont
là,
qui
sont
en
train
de
m'expliquer
tout
ça,
qu'on
aille
voir
un
peu
dans
les
conseils
municipaux
qui
sont
guidés
par
les
Insoumis
ce
qui
se
fait
en
termes
d'indemnité
de
maire,
en
termes
de
frais
de
représentation.
Parce
que
moi
en
fait,
je
trouve
ça
tout
à
fait
logique
et
normal.
On
ne
demande
pas
à
un
maire
de
gagner
de
l'argent
sur
le
dos
de
ses
habitants,
y
compris,
je
vous
le
dis,
je
m'appauvris.
Et
honnêtement,
si je
devais
travailler
dans
le
privé,
je
gagnerais
mieux
ma
vie.
Et
surtout,
Mehdi
MEBEIDA
a
dit
quelque
chose
de
fort
et
important,
si
on
devait
ramener
aujourd'hui
à
taux
horaire
mes
indemnités,
je
serais
en
dessous
du
SMIC.
Je
travaille
entre
10
et
15
heures par jour
et
7 jours
sur
7,
et
des
fois
la
nuit.
Parce
que
quand
il y
a
le feu,
le
maire
n'attend
pas
des
rapports
le
lendemain,
il va
au
feu.
Quand
il y
a
des
crises,
le
maire
n'attend
pas
que
la
crise
soit
réglée
par
telle
ou
telle
institution,
le
maire
est
là
sur
place
pour
régler
le
problème. C'est
encore
plus
honteux
parce
que
Madame
MOREAU,
pour
le
coup,
a
été
non
seulement
conseillère
municipale,
mais
adjointe
au
maire,
elle
en
sait
un
rayon
sur
le
sujet.
C'est
encore
plus
honteux
parce
que
j'ai
dit
à
soit
Monsieur
ODILLE
ou
à
Madame
MOREAU,
ou
à d'autres,
à
plusieurs
reprises,
que
le
maire
n'était
pas
là
pour
s'enrichir.
Et
pendant
la
campagne,
et
encore
maintenant,
Vous
osez
continuer
à
propager
ces
diffamations
qui
sont
honteuses,
qui
sont
antirépublicaines,
qui
font
le
lit de
l'extrême
droite
et
du
fascisme,
et
franchement,
je
ne
vous
applaudis
pas.
Honte
sur
vous.
Mais
la
République
continuera
à
avancer
avec
des
républicains,
je
fais
partie
de
ces
républicains, et
je
n'ai
rien
à
cacher.
Tout
est
public,
tout
est
consultable
dès
maintenant,
et
tout
a
toujours
été
public.
Arrêtez
de
mentir.
Chaque
détail,
chaque
centime
est
là.
Et
chaque
détail,
chaque
centime,
jusqu'ici,
a
toujours
été
contrôlé
par
le Trésor
public
et
validé.
Maintenant,
on
peut
continuer
comme
ça,
mais
je
ne
me
résous
pas
à
ce
que
la
République
soit
mise
au
pied,
à
ce
qu'on
lui
marche
dessus.
Je
ne
l'accepterai
pas.
Et je
ne
me
résous
pas 25 à
ce
que
vous
restiez
dans
l'extrême
droite.
Je
me
battrai
tout
au
long
de
ce
mandat
à
essayer
de
vous
convaincre
de
l'utilité
et
de
la
nécessité
du
contraire.
On
prend
les
gens
là
où
ils
sont,
on
les
emmène
là
où
on
peut
et
c'est
ce
que
je
ferai
avec
vous.
Bien.
Maintenant,
on
va
passer
au
vote,
les
explications
étant
faites.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Trois
votes
contre.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions?
Adopté
à
la
majorité,
je
vous
remercie. Et
je
distribuerai
à
la
population
—
d'ailleurs,
tout
est
filmé
de
toute
façon,
la
population
aura
l'occasion
de
voir
—
un
résumé
très
complet
de
vos
attitudes
et
vous
dire
qu'elles
sont
inacceptables
pour
la
République.
Quand
on
défend
la
République,
on
ne
ment
pas,
on
ne
diffame
pas
comme
vous
le faites,
y compris
dans
une
instance
aussi
importante
que
le Conseil
municipal
de
la
République
française.
Étant
donné
que
c'est
adopté,
nous
allons
passer
au
point
d'après.
kkxY%X
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L 2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
définie
pour
assurer
le
remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
simplifier
le
versement
de
l'indemnité
de
frais
de
représentation,
celle-ci
sera
versée
annuellement
sous
forme
forfaitaire
non
subordonnée
à
la
production
de
justificatifs
des
frais
exposée
à
compter
de
2026;
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote;
ADOPTE
Article
1°
: Le
montant
annuel
maximum
de
l'indemnité
pour
frais
de
représentation
du
Maire
est
fixé
à
13
000
€,
indemnité
versée
sous
forme
forfaitaire
non
subordonnée
à
la
production
de
justificatifs
des
frais
exposés
en
1
seule
fois
à
compter
de
2026.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
chapitre
65
du
budget
principal. M.
ÔZTORUN
: Droit
à
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal,
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-23
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1*f tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention
:
© 26 La
présente
délibération
a pour
objet
d'instaurer
le principe
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Afin
de
garantir
le
bon
exercice
des
fonctions
d'Elu
local,
la
loi
a
instauré
le
principe
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux,
principe
prévu
par
les
articles
L2123-12
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
chaque
élu
a
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
sa
fonction
afin
d'exercer
au
mieux
les
compétences
qui
lui
sont
dévolues.
La
politique
de
formation
des
élus
de
la
Commune
porte
en
priorité
sur :
-
L’acquisition
ou
le renforcement
des
compétences
nécessaires
à
l'exercice
du
mandat
;
-
Le
suivi
des
formations
obligatoires
prévues
par
la
loi
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
du
Maire
;
-
La
montée
en
compétence
des
élus
siégeant
dans
les
organismes
extérieurs.
M.
LECOINTE :
|!
s’agit,
avec
cette
délibération,
d'encadrer
le
droit
qui
revient
à
chaque
élu
de
se
former.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
de
la
délibération,
donc
je
vous
propose
de
vous
en
épargner
le
détail
complet.
Simplement,
il
s'agit
de
pouvoir
suivre
des
formations
proposées
par
n'importe
quel
organisme
agréé,
avec
un
montant
prévisionnel
qui
est
plafonné
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
C'est
donc
le
moyen
dont
dispose
la
commune
pour
assurer
le
droit
à
la
formation
des
élus.
M.
ÔZTORUN
: Parfait,
merci,
Monsieur
LECOINTE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
? Je
n’en
vois
pas.
Donc,
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité,
merci.
kk%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2123-12
relatif
à
la
formation
des
conseillers
municipaux;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
tenu
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre;
ADOPTE
Article
1°":
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
bénéficier
de
formations
auprès
d'organismes
titulaires
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'Intérieur.
Aucune
formation,
délivrée
par
un
organisme
ne
disposant
pas
de
cet
agrément,
ne
sera
prise
en
charge
par
la
Commune.
27 Article
2
: Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
pour
2026
est
plafonné
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Article
3
: Chaque
élu
est
libre
de
choisir
le
sujet
de
la
formation
qu'il
entend
suivre.
Chaque
élu
souhaitant
bénéficier
d'une
formation
prise
en
charge
par
la
Commune
doit
préalablement
en
avertir
le
maire
qui
instruira
la
demande
au
vu
du
bulletin
d'inscription
et
des
informations
fournies
par
l'élu,
dont,
obligatoirement:
le
nom
de
l'organisme
dispensateur,
le
sujet
de
la
formation,
sa
durée
et
son
coût.
Les
demandes
sont
traitées
par
le
maire
au
fur
et
à
mesure
de
leur
dépôt.
Si
le
refus
du
maire
est
motivé
par
l'épuisement
des
crédits
budgétaires
annuels
consacrés
à
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal,
l'élu
auquel
ce
refus
aura
été
opposé
sera
prioritaire
pour
bénéficier
d'une
formation
sur
le
même
sujet
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'exercice
budgétaire
suivant.
Article
4
: Chaque
élu
ayant
suivi
une
formation
devra
remettre
au
maire
une
attestation
produite
par
l'organisme
formateur
et
constatant
que
l'élu
a
bien
participé
à
la
séance.
Article 5
: Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
que
l’élu
aura
été
contraint
d'exposer
pour
suivre
la formation
pourront
lui
être
remboursés
dans
les
limites
définies
par
le décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
et
à
la
condition
que
le
maire
ait
donné
son
accord
à
cette
prise
en
charge
préalablement
à
l'inscription
de
l'élu
à
la formation.
Article 6
: Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la Commune, sur justificatifs,
dans
la
limite
de dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
M.
ÔZTORUN
:
Ensuite,
c'est
la
désignation
d’un
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération n°
DCM-2026-24
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DÉFENSE
1
tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a pour
objet
de
désigner
un
conseiller
du
Conseil
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
et
des
relations
armées-nation
de
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
La
professionnalisation
des
armées
et
la
suspension
de
la
conscription
ont
amené
l'Etat
à
reformuler
les
liens
entre
la
société
française
et
sa
défense.
28 Dans
le
cadre
des
actions
entreprises
en
ce
sens,
il a
été
décidé
que
soit
instaurée,
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
la
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense. Ce
conseiller
sera
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement
pour
la journée
d'appel.
Pour
cette
élection,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
nomination
de
son
représentant,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
de
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
sans
recourir
au
scrutin
secret;
+
et
de
procéder
à
l'élection
du
conseiller
municipal
correspondant
pour
les
questions
de
défense.
Il est
procédé
à
l’appel
des
candidatures.
Monsieur
Tristan
LECOINTE
propose
:
e
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
M.
Billal
BENHADDAD
fait
acte
de
candidature.
M.
LECOINTE
:
On
attaque
donc
la
longue
liste
de
désignations.
Il
s’agit
de
désigner
un
conseiller
pour
être
en
lien
avec
l'État
sur
les
questions
de
défense
et
de
sécurité,
de
manière
à
assurer
le
lien
entre
les
territoires
et
les
besoins
en
termes
de
défense
et
de
sécurité.
Il est
proposé
de
renouveler
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
dans
cette
fonction.
M.
ÔZTORUN
:
Parfait,
merci
Monsieur
LECOINTE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
d'explication
?
Monsieur
BENHADDAD.
M.
BENHADDAD
: Mes
chers
collègues,
je
souhaiterais
me
porter
candidat.
M.
ÔZTORUN :
Parfait,
c’est
votre
droit.
Donc
si
vous
le
souhaitez,
on
va
voter
d’abord
pour
le
dernier
qui
vient
de
se
proposer.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
pour
Monsieur
BENHADDAD
?
Deux.
Des
contre
?
Parfait.
Des
abstentions
?
Deux
abstentions.
Donc
du
coup,
nous
allons
passer
au
vote
pour
Monsieur
BEMMOUSSAT.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Deux
votes
contre.
Abstentions
?
Deux
abstentions.
Donc
du
coup,
Monsieur
BEMMOUSSAT
a
été
élu
à
la
majorité,
je
vous
remercie.
Il Y
a
un
point
que
je
dois
souligner et
je
devais
le faire
tout
à
l'heure,
mais
je
n'ai
pas
pris
part
au
vote
sur
les
frais
de
représentation
parce
que
je
n'ai
pas
le
droit
de
voter
sur
les
frais
de
représentation
qui
me
sont
alloués
et
tout
à
fait justifiés
ici
même.
29 Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
M.
Billal
BENHADDAD.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
e
_ Suffrages
exprimés
: 31
e
Voix
pour
:2
e
Voix
contre
: 29
e
Abstention
: 2
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 29
Voix
contre
: 2
Abstention
: 2
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
portant
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune ;
CONSIDÉRANT
que
le correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
et
de
sécurité,
chargé
d'assurer
le
lien
entre
la
Commune
et
les
services
de
l'État;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Billal
BENHADDAD
et
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
1°’
: Est
désigné
comme
« correspondant
défense
»
de
la
Commune
de
Bonneuil-sur-
Marne :
e
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
30 Article
2
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c’est
la
création,
détermination
de
la
composition
et
élection
des
membres
des
commissions
municipales.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-25
CRÉATION,
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
1*
tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
créer
trois
commissions
municipales
permanentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
L'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’études
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
Conseil.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
des
commissions.
Les
Vice-Président(e)s
sont
élus
lors
des
premières
réunions
des
commissions.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Pour
ces
élections,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
décider
la
création
des
commissions
suivantes
correspondant
aux
domaines
de
délégation
des
Adjoints
et du
Maire.
Les
commissions
sont
les
suivantes
: 31 o
Commission
n°1:
Finances/budget,
administration
générale,
personnel,
marchés
publics,
informatique,
restauration,
modernisation
du
service
public,
bâtiments
communaux,
commissions
de
sécurité,
grands
travaux ;
o
Commission
n°
2
:
Urbanisme,
aménagement,
action
foncière,
logement
et
population,
rénovation
urbaine,
politique
de
la
Ville,
développement
durable,
parcs
et
espaces
verts,
vie
économique
et
commerces,
transports,
circulations
et
stationnement,
voiries,
hygiène,
sécurité
—
tranquillité
publique
—
médiation,
sécurité
—
emploi
—
formation
;
o
Commission
n°
3
: Cohésion
sociale,
éducation
—
enfance
—
petite
enfance,
jeunesse,
retraités
—
séniors,
culture,
sport,
vie
associative
et
citoyenne,
droits
des
femmes,
fêtes
et
cérémonies,
international,
mémoire
et
paix,
handicap,
santé,
séjours
et
loisirs
familiaux,
accès
aux
droits,
lutte
contre
les
discriminations.
de
fixer
le
nombre
de
membres
par
commission
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
de
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
aux
nominations
sans
recourir
au
scrutin
secret; et
de
désigner
les
représentants
de
l’assemblée,
selon
le
principe
énoncé
précédemment.
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
listes
de
membres
proposées
par
M.
Tristan
LECOINTE. Résultats
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
M.
LECOINTE :
|| s’agit
de
créer
les
commissions
qui
vont
examiner
l'ensemble
des
dossiers
qui
seront
suivis
par
la
commune.
||
a
été
réfléchi
de
les
ramener
au
nombre
de
trois
—
pour
ceux
qui
ont
connu
la
précédente
mandature,
elles
étaient
six
—
afin
de
regrouper
de
grands
sujets,
vous
l'avez
dans
la
délibération
:
Une
commission
1
qui
aura
en
charge
les
finances,
l'administration
générale,
le
personnel,
la
commande
publique,
l'informatique,
la
restauration,
la
modernisation
du
service
public,
les
bâtiments
communaux
et
les
commissions
de
sécurité.
Une
commission
2
qui
relèvera
plus
généralement
de
l’urbanisme,
de
l'aménagement,
de
la
rénovation
urbaine,
des
grands
travaux,
du
logement,
de
la
population,
du
développement
durable,
du
commerce,
des
transports,
de
la
vie
économique.
Une
commission
numéro
3 qui
sera
centrée
sur
les
questions
de
cohésion
sociale,
donc
avec
l'éducation,
l'enfance,
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
sécurité,
les
questions
d'emploi,
de
formation,
de
retraités,
de
seniors,
de
culture,
de
sport.
32 Vous
avez
la
délibération.
Les
commissions
rendront
sur
l'ensemble
des
dossiers,
après
convocation
du
Maire
ou
vice-
président,
qui
leur
seront
soumis,
un
avis
sur
ces
dossiers
qui
sera
indexé,
qui
sera
annoncé
lors
du
Conseil
municipal.
Nous
allons
également
devoir
fixer
le
nombre
de
membres
par
commission
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Nous
proposons
que
la
commission
numéro
1,
finances,
administration
générale,
compte
12
membres;
que
la
commission
numéro
2,
urbanisme,
aménagement,
compte
12
membres
; et
que
la
troisième
commission,
cohésion
sociale,
compte
14
membres.
Je
vais
également
vous
donner
lecture
des
propositions
qui
sont
faites
pour
la
composition
de
ces
commissions
:
-__
Commission
numéro
1
: Tristan
LECOINTE,
Siga
MAGASSA,
Amar
MATOUK,
Jean
Jacques
GUIGNARD,
Catherine
QUINTARD,
Marc
SCEMAMA,
Nathalie
ANDRIEU,
Amar
MELLOULI,
Sabri
MEKRI,
Gilles
DAVID,
Christine
MOREAU,
Stéphane
ODILLE.
-
Commission
numéro
2,
urbanisme,
aménagement
et
ainsi
de
suite
:
Madame
Fetta
LONGNON,
Élisabeth
POUILLAUDE,
Boumedine
BEMMOUSSAT,
Virginie
DOUET,
Didier
CAYRE,
Mehdi
MEÉBEIDA,
Amar
MELLOULI,
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM,
Sabri
MEKRI,
Billal
BENHADDAD,
Irfaan
BURAHEE,
Stéphane
ODILLE.
-_
Commission
numéro
3,
cohésion
sociale:
Madame
Séverine
PERREAU,
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Monsieur
Maxime
BIAMOU,
Madame
Sonia
IBERRAKEN,
Gilles
GATINEAU,
Maro
GASSAMA,
Jennifer
GLÉSENER,
Marie-Aude
OINARD,
Dashmiré
SULEJMANI,
Mehdi
MEBEIDA,
Sabri
MEKRI,
Billal
BENHADDAD,
Christine
MOREAU
et
Stéphane
ODILLE.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Je
n'ai
pas
besoin
de
dire
que
toute
l'opposition
a
été
respectée
et
représentée
dans
les
commissions
municipales.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
créé
trois
commissions
municipales
permanentes,
dont
le
Maire
est
président
de
droit
:
e
Commission
n°
1:
Finances/budget,
administration
générale,
personnel,
marchés
publics,
informatique,
restauration,
modernisation
du
service
public,
bâtiments
communaux,
commissions
de
sécurité,
grands
travaux
;
33 e
Commission
n°
2
: Urbanisme,
aménagement,
action
foncière,
logement
et
population,
rénovation
urbaine,
politique
de
la
Ville,
développement
durable,
parcs
et
espaces
verts,
vie
économique
et
commerces,
transports,
circulations
et
stationnement,
voiries,
hygiène,
sécurité
—
tranquillité
publique
—
médiation,
sécurité
—
emploi
—
formation ;
e
Commission
n° 3
: Cohésion
sociale,
éducation
—
enfance
—
petite
enfance,
jeunesse,
retraités
—
séniors,
culture,
sport,
vie
associative
et
citoyenne,
droits
des
femmes,
fêtes
et
cérémonies,
international,
mémoire
et
paix,
handicap,
santé,
séjours
et
loisirs
familiaux,
accès
aux
droits,
lutte
contre
les
discriminations.
Article
2
: Le
nombre
de
membres
et
la
composition
des
commissions
municipales
sont
fixés
comme
suit
:
Commission
n°
1
—
12
membres
:
Catherine
QUINTARD
Marc
SCEMAMA
Commission
n°
2
—
12
membres
:
Fetta
LONGNON-MOKRI,
Vice-présidente
Elisabeth
POUILLAUDE
Boumedine
BEMMOUSSAT
Virginie
DOUET
Didier
CAYRE
Mehdi
MEBEIDA
Commission
n°
3
—
14
membres :
Séverine
PERREAU,
Vice-présidente
Tristan
LECOINTE
Maxime
BIAMOU
Sonia
IBERRAKEN
Gilles
GATINEAU
Maro
GASSAMA
Jennifer
GLÉSENER
e
Tristan
LECOINTE,
Vice-président
e
Nathalie
ANDRIEU
Siga
MAGASSA
Amar
MELLOULI
Amar
MATOUK
Sabri
MEKRI
Jean
Jacques
GUIGNARD
Gilles
DAVID
Christine
MOREAU
Stéphane
ODILLE
Amar
MELLOULI
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
Sabri
MEKRI
Billal
BENHADDAD
Irfaan
BURAHEE
Stéphane
ODILLE
Marie-Aude
OINARD
Dashmiré
SULEJMANI
Mehdi
MEBEIDA
Sabri
MEKRI
Billal
BENHADDAD
Christine
MOREAU
Stéphane
ODILLE
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
LECOINTE.
34 Délibération n°
DCM-2026-26
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
O
La
présente
délibération
a pour
objet
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
La
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1411-5,
L.
1414-2
et
L.
1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
composée :
- du
Maire,
Président,
ou
son
représentant;
-
de
5
représentants
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
L'élection
de
ces
10
membres
s'opère
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir.
Un
titulaire
est
remplacé
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
Président
et
les
5
membres
titulaires
ont
voix
délibérative.
Peuvent
participer
avec
voix
consultatives
:
- Sur
invitation
du
Président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal ;
-
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Ilest
précisé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
représentants,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
décider
à
l’unanimité
de
procéder
aux
nominations
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
procéder
au
scrutin
secret;
e
et
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
à
la Commission
d’appel
d'offres,
soit
5titulaires
et
5 suppléants,
et
il
est
fait
appel
des
listes
de
candidatures.
35 Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
listes
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
proposées
par
M.
Tristan
LECOINTE.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
e
_Suffrages
exprimés
: 33
e
Voix
pour
: 33
e
Voix
contre
: O
e
_Abstention
: 0
M.
LECOINTE
: Sur
le
même
principe
que
pour
les
commissions
précédentes,
il
s’agit
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
ont
la
charge
d'étudier
les
offres,
etc.
Sont
proposés
comme
titulaires
: Tristan
LECOINTE,
Virginie
DOUET,
Siga
MAGASSA,
Mehdi
MEBEIDA
et
Gilles
DAVID,
et
comme
suppléants
: Monsieur
MEKRI,
Marc
SCEMAMA,
Élisabeth
POUILLAUDE,
Gilles
GATINEAU,
Irfaan
BURAHEE.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Des
questions
sur
le
sujet
? Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
kKk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
la délibération
n°
DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
pour
un
EPCI
et
un
syndicat
mixte,
la
CAO
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
CAO
et
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
Membres
titulaires
Tristan
LECOINTE
Virginie
DOUET
Siga
MAGASSA
Mehdi
MEBEIDA
Gilles
DAVID
36 Membres
suppléants
Sabri
MEKRI
Marc
SCEMAMA
Elisabeth
POUILLAUDE
Gilles
GATINEAU
Irfaan
BURAHEE
M.
ÔZTORUN
:
Constitution
et
élection
des
membres
de
la
Commission
de
concession.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-27
CONSTITUTION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONCESSION
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
22
avril
2026
et
affichage
le
22
avril
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
constitution
et
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
concession.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
L'article
L.1411-5
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
d'une
commission
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
et
pendant
toute
la
durée
du
mandat
municipal.
Une
commission
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
les
offres
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.5212-1
à
L.5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
La
commission
d'ouverture
des
plis
se
prononce
également
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%.
Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
37 et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Avant
de
procéder
à
cette
élection,
il
convient,
conformément
aux
articles
D.1411-3
à
D.1411-
5
du
code
précité,
de
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à
l’article
L.1411-5,
contenant
les
offres
des
candidats
susceptibles
d'être
retenus
comme
délégataires
d’un
service
public
local
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
-
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
; en
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
; en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
-__
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*«
d’approuver
la
constitution
d’une
commission
de
concession
permanente
;
.
et
de
décider
à
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
concession
se
fera
par
un
vote
à
main
levée.
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
listes
des
membres
proposées
par
M.
Tristan
LECOINTE. Résultats
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: O
Abstention
: O
M.
LECOINTE
:
La
Commission
de
concession,
c'est
le
même
principe
que
pour
la
Commission
d'appel
d'offres,
mais
pour
ce
qui
concerne
les
délégations
de
service
public.
Il
est
proposé
d'adopter
la
même
composition
que
pour
la
commission
d'appel
d'offres,
à
savoir
en
titulaires
: Tristan
LECOINTE,
Virginie
DOUET,
Siga
MAGASSA,
Mehdi
MEBEIDA
et
Gilles
DAVID,
et
en
suppléants:
Sabri
MEKRI,
Marc
SCEMAMA,
Élisabeth
POUILLAUDE,
Gilles
GATINEAU
et
Irfaan
BURAHEE.
38 M.
ÔZTORUN
: Merci.
Donc
du
coup,
si
on
reste
dans
la
logique,
le
vote
doit
être
le
même,
je
pense.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
d’autres
remarques
?
Non,
je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie. kXkx*%4
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
pour
un
EPCI
et
un
Syndicat
mixte,
la
Commission
de
concession
permanente
(anciennes
délégations
de
service
public)
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la Commission
de
concession
permanente
et
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
membres
de
la
Commission
de
concession
permanente :
Membres
titulaires
Tristan
LECOINTE
Virginie
DOUET
Siga
MAGASSA
Mehdi
MEBEIDA
Gilles
DAVID
Membres
suppléants
Sabri
MEKRI
Marc
SCEMAMA
Elisabeth
POUILLAUDE
Gilles
GATINEAU
Irfaan
BURAHEE
M.
ÔZTORUN
: La
création,
composition
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Monsieur
LECOINTE.
39 Délibération
n°
DCM-2026-28
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention
:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière. Cette
commission
présidée
par
le
maire,
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l’article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.
2224-5;
3°
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
4°
Le
rapport
mentionné
à
l’article
L.
2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établi
par
le
titulaire
d’un
marché
de
partenariat.
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur
:
1°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
1411-4
;
2°
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la
régie
;
3°
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
1414-2;
40 4°
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le
service.
Le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante
ou
à
son
organe
délibérant,
avant
le
1er juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente.
L'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
peut
charger,
par
délégation,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la
commission
des
projets
précités.
Doivent
être
désignés
par
le
conseil
municipal
des
représentants
d'associations
locales.
Il est
proposé
de
retenir
également
4
associations
parmi
les
associations
de
consommateurs,
associations
de
locataires,
associations
sportives
et
associations
de
commerçants.
Il
est
ici
précisé
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
représentants,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
procéder
à
la
composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
énoncé
ci-dessus
;
+
de
décider
à
l’unanimité
de
procéder
aux
nominations
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
procéder
au
scrutin
secret;
e
de
procéder
à
la
désignation
des
4
représentants
du
Conseil
municipal
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle;
e
de
procéder
à
la
désignation
des
4
associations
locales
:
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
à saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
des
projets
précités.
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
liste
des
représentants
proposée
par
M.
Tristan
LECOINTE. Résultats
du
vote :
° __ Nombre
de
votants
: 33
*__
Suffrages
exprimés
: 33
°__
Voix
pour
: 33
° __
Voix
contre
: O
*-
__Abstention
: O
M.
LECOINTE
: Il s’agit
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
municipal
dans
cet
organe
qui
a
pour
rôle
d'examiner
et
d'évaluer
les
services
publics
locaux
rendus
par
la
ville.
Nous
proposons
d'y
nommer
Tristan
LECOINTE,
Dashmiré
SULEJMANI,
Sabri
MEKRI
et
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Des
remarques
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? À
l’unanimité,
je
vous
remercie.
41 KE *k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1413-1
prévoyant
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
;
VU
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
examine
notamment
chaque
année
le
rapport
du
Maire
sur
les
services
publics
locaux
délégués,
et
exerce
un
rôle
consultatif
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
ADOPTE
Article
1°’:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Tristan
LECOINTE
Dashmiré
SULEJMANI
Sabri
MEKRI
Gilles
DAVID
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
à
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
la
détermination
de
la
composition
et
désignation
des
représentants
de
la ville
à
la commission
communale
pour
l'accessibilité.
Monsieur
LECOINTE.
Délibération n°
DCM-2026-29
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
1ff tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
la
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
et
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
en
son
sein.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
42 SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
est
créée
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et
plus.
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l’article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l’article
L.
111—7—
5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
des
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
le
territoire
communal.
Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l’article
L.
111—7—
9 du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l'agenda
d'accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
communal.
Le
rapport
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
est
présenté
au
conseil
municipal
et
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Le
Maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
définir
la
composition
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
comme
suit:
o
6
représentants
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
o
6
représentants
d’associations
désignés
par
le
Maire,
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
des
personnes
âgées
de
la
Ville,
des
acteurs
économiques
de
la
Ville,
des
représentants
d’autres
usagers
de
la
Ville
;
e
de
décider
à
l’unanimité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
recourir
au
scrutin
secret;
43 .
et
de
procéder
à
la
désignation
des
6
représentants
du
Conseil
municipal
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
liste
des
membres
proposée
par
M.
Tristan
LECOINTE. Résultats
du
vote :
+ __ Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: O
Abstention
: O
M.
LECOINTE
: Cette
commission
qui
a
pour
objet
de
travailler
les
questions
d'accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
et
qui
est
donc
importante,
il
est
proposé
d'y
nommer
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
Monsieur
Jean-Jacques
GUIGNARD,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
Monsieur
Sabri
MEKRI,
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
moi
je
propose
mon
collègue
Billal.
M.
ÔZTORUN
: Moi,
ça
me
va.
À
la
place
de
Monsieur
DAVID,
Monsieur
DAVID
présente
Monsieur
BENHADDAD.
Moi,
ça
ne
me
dérange
pas.
Je
ne
rentre
pas
dans
ce
débat.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
kKkX%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
1°"
: La
commission
communale
pour
l'accessibilité
est
composée
comme
suit :
e
6
représentants
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
e
6
représentants
d'associations
désignés
par
le
Maire,
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
des
personnes
âgées
de
la Ville,
des
acteurs
économiques
de
la
Ville,
des
représentants
d’autres
usagers
de
la
Ville.
44 Article
2
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
:
Dashmiré
SULEJMANI
Jean
Jacques
GUIGNARD
Mehdi
MEBEIDA
Sabri
MEKRI
Sonia
IBERRAKEN
Billal
BENHADDAD
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
la
composition
et
la
désignation
des
représentants
de
la
ville
à
la
Commission
communale
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire.
Délibération
n°
DCM-2026-30
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
POUR
L'EXAMEN
DES
ERP
DANS
LE
CADRE
DE
L’'INSTRUCTION
DES
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
31
Contre:
2
Abstention
:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
la
composition
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
pour
l'examen
de
certains
ERP
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
en
son
sein.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
L'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2009
sur
la
délégation
de
l'instruction
des
permis
de
construire
a
introduit
une
modification
pour
la commune.
En
effet,
l'examen
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
de
5°
catégorie
est
confié
à
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
à
la
place
de
la
Sous-commission
Départementale
d’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(SCDAPH).
Composition Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune
et
du
département,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Elle
est
présidée
par
le
maire
ou
son
représentant
qui
arrête
la
liste
des
membres.
Rôle
de
la
commission
La
CCA
examine
les
demandes
d’autorisations
concernant
les
ERP
de
5°
catégorie
et
donne
un
avis
obligatoire
pour
l'obtention
d'un
permis
de
construire
à
l'exception
des :
45 -
ERP
5°
catégorie
type
J
(Structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
ou
personnes
handicapées); O
(Hôtels
et
pensions
de
famille):
U
(Établissements
sanitaires)
et
R
avec
internat
(Établissements
d'enseignement,
colonies
de
vacances)
-
Crèches
-
Autorisations
de
construire
délivrées
par
le
Préfet
-
Autorisations
de
construire
délivrées
par
le
Maire
après
instruction
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
La
commission
n'aura
pas
de
planning
régulier,
et
se
réunira
autant
que
de
besoin
pour
répondre
aux
demandes
de
permis.
Cette
nouvelle
commission
n’a
pas
de
lien
avec
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
déjà
existante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
.
de
désigner
un
conseiller
municipal
titulaire
qui
présidera
la
commission
et
un
suppléant; de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
des
associations
d’handicapés
;
de
désigner
un
représentant
des
services
techniques ;
de
désigner
la
responsable
du
service
urbanisme ;
et
de
désigner
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Donc,
on
propose
que
ce
soit
Monsieur
GUIGNARD
en
titulaire
et
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
en
suppléante.
Oui,
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
du
point
de
vue
équité,
on
aurait
bien
aimé
qu'un
membre
de
l'opposition
soit
dans
cette
commission,
peu
importe
le
groupe.
M.
ÔZTORUN
: Mais
c'est
la
représentation
de
la
ville
en
fait,
ce
n'est
pas
une
commission.
M.
DAVID
: Oui,
je
sais
bien,
mais
la
démocratie,
c'est
aussi
de
partager.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
la
démocratie,
c'est
le
vote
et
nous
allons
passer
justement
à
l'acte
démocratique
et
républicain.
Je
vous
parle
de
la
représentation
de
la
ville,
c'est-à-dire
notamment
des
pouvoirs
qui
sont
donnés
au
Conseil
municipal.
Je
ne
vous
parle
pas
d'une
commission
de
telle
ou
telle
sorte.
Forcément,
cette
représentation,
c'est
la
représentation
du
Maire
et
de
la
majorité
municipale.
Sinon,
on
n'aurait
pas
été
élus
à
63
%
et
on
n'aurait
pas
composé
85%
du
Conseil
municipal.
Donc
vous
imaginez
bien,
si
c'est
l'opposition
qui
représente
le
Maire
et
le
Conseil
municipal,
c'est
que
l'opposition
aurait
gagné
l'élection.
Et
le
Maire,
ça
aurait
été
vous
à
ma
place.
C’est
pour
ça
en
fait
que
là,
pour
le
coup,
ce
que
vous
dites
n’a
pas
vraiment
une
logique.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote
démocratique,
étant
donné
que
la
prise
de
parole
dans
le
cadre
de
la
démocratie
a
été
respectée.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
ya
des
votes
contre
?
Deux
votes
contre.
Abstentions
?
Je
n’en
vois
pas.
Vote
à
la
majorité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
46 VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2009;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
communale
d'accessibilité
pour
l'examen
de
certains
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
pour
l'examen
des
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
:
e
Monsieur
Jean-Jacques
GUIGNARD,
titulaire
e
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
suppléante
Résultats
du
vote :
° __
Nombre
de
votants
: 33
+ __ Suffrages
exprimés
: 33
+
Voix
pour
: 31
°__
Voix
contre
: 2
+ __ Abstention :
O
M.
ÔZTORUN
: Par
la
suite,
désignation
des
représentants
de
la
ville
au
conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Délibération n°
DCM-2026-31
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
DOTÉE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
POUR
L'’EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
28
Contre:
3
Abstention:
2
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
OZTORUN
:
47 Il a
été
créé
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Cette
régie
a
pour
objet
d'assurer
la
gestion
de
ce
service
public
industriel
et
commercial,
conformément
aux
articles
L.2221-1
et
suivants
et
R.2221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
régie
est
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
et
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
par
un
Conseil
d'exploitation,
son
président
et
un
directeur.
Le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
est
composé
de
trois
membres,
2
membres
du
Conseil
municipal
et
un
représentant
des
abonnées
au
réseau
de
chaleur.
Tous
sont
désignés
sur
proposition
du
Maire.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
désigner
en
son
sein
deux
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d'exploitation
de
la
nouvelle
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur;
|
°
et
de
désigner
le
représentant
de
VALOPHIS
HABITAT,
en
tant
qu’abonné
au
réseau
de
chaleur,
comme
membre
extérieur
de
ce
Conseil
d'exploitation.
Ilest
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Je
propose
que
ce
soit
Marc
SCEMAMA
et
moi-même,
moi
étant
en
premier
de
fait,
dans
cette
exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Rappelez-vous,
c'est
anciennement
le
SETBO,
aujourd’hui
qui
n’est
plus,
qui
a
été
liquidé
au
profit
de
la
mise
en
régie
par
la
ville
du
réseau
de
chaleur.
Donc
du
coup,
je
viens
de
faire
les
propositions.
Et
dans
cette
exploitation
de
la
régie,
il y
a
bien
entendu
aussi
forcément
un
contrôle.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Juste
pour
dire
que
nous
souhaitions
proposer
Irfaan
BURAHEE.
M.
ÔZTORUN
: À
quel
poste
?
Numéro
1,
numéro
2 ?
Numéro
2 ? Très
bien.
Donc,
nous
allons
faire
vivre
la
démocratie.
Qui
est
pour
Monsieur
BURAHEE
? Trois
voix.
On
ne
peut
pas
parler
de
vases
communicants
qui
communiquent
entre
les
sans-étiquette
et
les
Insoumis.
Et
des
votes
contre
Monsieur
BURAHEE
?
Abstentions
?
Je
n’en
vois
pas.
Donc
maintenant,
il
y
a
trois
votes
pour
Monsieur
BURAHEE.
Donc
des
votes
pour
moi-même
et
Monsieur
SCEMAMA,
s’il
vous
plaît?
OK.
Des
contre?
Encore
des
vases
communicants.
Et
abstentions?
Deux
abstentions.
Très
bien.
Donc
Monsieur
SCEMAMA
et
moi-même,
nous
vous
remercions
de
votre
confiance
et
nous
constatons
l'alliance
entre
l'extrême
droite
et
les
Insoumis
dans
cette
instance
et
dans
ce
vote.
Monsieur
le
Maire
indique
sa
candidature
en
qualité
de
représentant
titulaire,
aux
côtés
de
M.
Marc
SCEMAMA.
Mme
MOREAU
présente
la
candidature
de
M.
Irfaan
BURAHEE
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Irfaan
BURAHEE
48 Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 3
Voix
contre
: 30
Abstention
: O
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
candidatures
de
M.
Denis
ÔZTORUN
et
de
M.
Marc
SCEMAMA
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 28
Voix
contre
: 3
Abstention
: 2
kKKk%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
et
Monsieur
lfaan
BURAHEE
;
ADOPTE
Article
1%:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne :
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA
Article
2
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
désigné
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
en
la personne
de
tout
délégué
dûment
habilité
à
le
représenter,
comme
membre
extérieur
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
représentant
la
catégorie
des
abonnés
au
réseau
de
chaleur.
49 M.
ÔZTORUN
:
Nous
allons
maintenant
désigner
les
représentants
de
la
ville
au
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et les
Réseaux
de
Communication.
Délibération
n°
DCM-2026-32
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
LES
ÉNERGIES
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
0O
Abstention:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et les
Réseaux
de
Communication.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Créé
en
1924,
le
SIPPEREC
est
un
syndicat
mixte
ouvert
qui
regroupe
115
collectivités
réparties
sur
l’ensemble
de
l’Île-de-France.
À
la
compétence
fondatrice
de
l'électricité
se
sont
ajoutées
d'autres
compétences
optionnelles:
les
réseaux
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
système
d'information
géographique,
l'éclairage
public,
les
infrastructures
de
charge.
En
lien
avec
ses
compétences,
le
SIPPEREC
propose
aux
communes
différentes
prestations
de
services
d'intérêt
général
comme
les
groupements
de
commandes,
le
contrôle
et
la
perception
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
télécommunications,
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
ou
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Conformément
aux
statuts
du
SIPPEREC,
chaque
membre
adhérent
désigne
d’une
part
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
Syndicat.
D'autre
part,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
Le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
50 M.
ÔZTORUN
: Nous
proposons
comme
titulaire
Monsieur
GUIGNARD,
comme
suppléant
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
kkx%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et les
Réseaux
de
Communication : e
Monsieur
Jean
Jacques
GUIGNARD,
titulaire
e
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
suppléant
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
c'est
la
désignation
des
représentants
pour
le
SIGEIF.
Délibération n°
DCM-2026-33
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
0O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France.
51 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Créé
en
1903,
le Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
est
établissement
public
de
coopération
intercommunal
regroupant
185
établissements
de
la
région
parisienne.
Le
rôle
du
SIGEIF
se
décompose
comme
suit
:
-
Une
mission
«historique
»
de
service
public
en
assurant
le
contrôle
de
l’acheminement
de
l'énergie
:
-
Une
mission
« politique
»
de
conseil,
d'information,
de
soutien
et
de
subventionnement
de
ses
communes
adhérentes
en
matière
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie ;
-
Une
mission
«technique
et
économique»
consistant
en
l'achat
d'énergie
pour
le
compte
des
collectivités
d'Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'ouverture
des
marchés.
Chaque
membre
adhérent
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
Syndicat.
Le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Je
propose
Monsieur
MEBEIDA
en
titulaire
et
Monsieur
MEKRI
en
suppléant.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Notre
DGS
m'indique
que,
comme
le
réseau
de
chaleur
est
en
grande
majorité
utilisé
par
les
logements
de
Valophis,
Valophis
est
aussi
dans
ce
conseil,
avec
un
droit
de
regard
sur
la
gestion
municipale
du
réseau
de
chaleur.
Résultats
du
vote :
e
Nombre
de
votants
: 33
+
_Suffrages
exprimés
: 33
e
Voix
pour
: 33
e
Voix
contre
: O
e
Abstention :
O
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-France ;
52 APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France :
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
titulaire
e
Monsieur
Sabri
MEKRI,
suppléant
Délibération n°
DCM-2026-34
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'INFORMATIQUE
ET SES
OUTILS
(SICIO)
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
28
Contre:
2
Abstention:
3
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
SICIO.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Créé
le
1° janvier
1973,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Informatique
et
ses
Outils
(SICIO)
est
un
syndicat
regroupant
les
communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
Choisy
le
Roi,
Orly,
Villeneuve-le-Roi
et Valenton.
Le
SICIO
a
pour
objet
:
-
l'acquisition
ou
la
location
et
l'aménagement
des
locaux
nécessaires
à
l'installation
du
Centre
Informatique
;
-
l'exploitation
pour
les
communes
adhérentes,
y
compris
sur
les
postes
informatiques
situés
dans
les
services
de
celles-ci,
de
ce
centre
pour
le
traitement
sur
l'ordinateur
d'applications
acquises
ou
développées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
6 des
statuts
du
SICIO,
chaque
Commune
associée
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués.
Ces
deux
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
(article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Ilest
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Pour
le
SICIO,
c'est-à-dire
le
syndicat
d'informatique
auquel
nous
sommes
adhérents,
nous
proposons
Monsieur
Tristan
LECOINTE
et
Monsieur
Marc
SCEMAMA.
Est-
ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Monsieur
BENHADDAD.
53 M.
BENHADDAD
: J'aimerais
me
porter
candidat.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien,
merci.
Qui
est
pour
Monsieur
BENHADDAD
?
Deux.
Des
votes
contre
?
Merci.
Abstentions
? Trois.
Vases
communicants
toujours.
Donc,
Monsieur
LECOINTE
et
Monsieur
SCEMAMA
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
propose :
°
M.
Tristan
LECOINTE
+
M.
Marc
SCEMAMA
M.
Billal
BENHADDAD
fait
acte
de
candidature.
xx %
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
l'informatique
et
ses
outils;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
deux
délégués
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
SICIO ;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
et
Monsieur
Billal
BENHADDAD
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Billal
BENHADDAD.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 2
Voix
contre
: 28
Abstention
: 3
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levé
sur
la
candidature
de
M.
Tristan
LECOINTE
et
M.
Marc
SCEMAMA. Résultats
du
vote :
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 30
Voix
pour
: 28
Voix
contre
: 2
Abstention
: 3
ADOPTE
54 Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Informatique
et
ses
Outils :
e
Monsieur
Tristan
LECOINTE
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA
M.
ÔZTORUN
: Désignation
des
représentants
au
SIFUREP.
Délibération n°
DCM-2026-35
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Créé
en
1905,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
est
un
syndicat
de
communes
ayant
pour
objet
l'exercice
des
compétences
« service
extérieur
des
pompes
funèbres
»,
« crématoriums
et
sites
cinéraires
»
et
« cimetière
».
Il veille
à
l'amélioration
continue
des
infrastructures
et
de
l'accueil
des
familles
des
défunts
et
à
l'accessibilité
de
tous
à
un
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
qualité
à
un
prix
modéré. Le
Syndicat
exerce
par
ailleurs
des
activités
qui
présentent
le caractère
de
complément
normal
et
nécessaire
à
ses
compétences
telles
que :
-
la
réalisation
des
prestations
et
missions
de
coopération
se
rattachant
à
ses
compétences
ou
dans
le
prolongement
de
celles-ci ;
-
le
lancement
de
toute
étude
préalable
à
l'implantation,
à
l'extension
ou
à
l'aménagement
de
chambres
funéraires,
de
sites
cinéraires,
de
crématoriums
ainsi
que
de
cimetières
communaux
ou
intercommunaux;
-
les
missions
de
conseil,
d'assistance,
de
formation
auprès
de
ses
adhérents;
-
toute
action
en
matière
de
développement
durable,
de
nature
à
permettre
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
à
répondre
aux
objectifs
de
la
transition
énergétique
;
-
la
coordination
de
groupements
de
commandes ;
-
la
possibilité
d’être
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents
pour
toute
catégorie
d'achat
ou
de
commande
publique
relevant
de
sa
compétence.
Conformément
à
l’article
7-1
des
statuts
du
SIFUREP,
chaque
membre
adhérent
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
Syndicat.
55 Le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Je
propose
Monsieur
BEMMOUSSAT
comme
titulaire,
Madame
PERREAU
comme
suppléante.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
candidatures
?
En
fait,
les
deux
participent,
mais
il y
en
a
un
qui
vote,
un
des
deux.
Au
SIFUREP,
le
titulaire
et
le
suppléant
participent.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
kk%X
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: O
Abstention
: O
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne :
e
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
titulaire
+
Madame
Séverine
PERREAU,
suppléante
M.
ÔZTORUN
: Ensuite
désignation
des
représentants
pour
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin
situé
à
Valenton.
Délibération
n°
DCM-2026-36
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
56 CIMETIÈRE
ET
DU
CRÉMATORIUM
DE
LA
FONTAINE
SAINT-MARTIN
SITUÉ
À
VALENTON
1®
tour
de
scrutin
Wajorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Créé
en
1957,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint
Martin,
dont
le
siège
est
fixé
à Valenton,
a
pour
objet
l'exploitation
et
la gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin.
Le
Syndicat
exerce
ses
compétences
pour
le
compte
de
huit
communes
adhérentes
: Créteil,
Bonneuil-sur-Marne,
Joinville-le-Pont,
Charenton-le-Pont,
Maisons-Alfort,
Saint-Maur-des-
Fossés,
Saint-Maurice
et
Nogent-sur-Marne,
ce
qui
représente
une
population
de
343
918
personnes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat,
son
comité
syndical
est
composé
de
deux
représentants
de
chaque
commune,
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Nous
proposons
Monsieur
BEMMOUSSAT
et
Madame
PERREAU
qui
nous
représenteront
tous
les
deux.
Je
crois
que
c’est
là-dessus
où
vous
avez
fait
une
erreur,
Monsieur
MEBEIDA.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas.
Pourtant
c'est
important,
Monsieur
BENHADDACD.
Vous
savez,
la
gestion
des
cimetières,
quand
on
ne
sait
pas
s'occuper
de
ses
morts,
on
ne
peut
pas
s'occuper
de
ses
vivants.
Donc,
un
grand
merci
à
mes
deux
collègues
de
s'être
portés
candidats
pour
justement
nous
représenter
dans
cette
gestion
qui
est
plus
qu'importante
pour
la
vie
démocratique,
mais
aussi
pour
la
vie
de
nos
habitants
et
surtout
de
leurs
défunts
qu'ils
enterrent.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin
;
57 APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin :
°
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
titulaire
+
Madame
Séverine
PERREAU,
suppléante
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
c'est
la désignation
des
représentants
de
la ville
pour
la SEMABO.
C'est
Monsieur
SCEMAMA
qui
va
présenter.
Monsieur
LECOINTE
et
moi,
nous
ne
pourrons
pas
prendre
part
au
vote.
Délibération
n°
DCM-2026-37
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
BONNEUIL
(SEMABO)
1*
tour
de
scrutin
Désignation
des
représentants
VMajorité
absolue
:
15
FU our:
27
Contre:
2
Abstention:
2
our:
30
Contre:
O
Abstention:
1
.
Rémunération
Majorité
absolue
:
16
|
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SEMABO.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA :
Créée
en
1993,
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
Bonneuil
(SEMABO)
réalise
ou
apporte
son
concours
à
la
réalisation
de
toutes
opérations
d'intérêt
général
et
complémentaires
entre
elles,
pouvant
concourir
au
développement
économique
et
social
des
communes,
des
collectivités
territoriales
notamment.
58 Les
représentants
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
de
leur
groupement
au
Conseil
d'Administration
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
nommer
un
représentant
de
la
collectivité
au
conseil
d'administration
de
la
SEMABO
qui
exercera
les
fonctions
de
Président
Directeur
Général.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
15
des
statuts
de
la
SEMABO),
la
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
de
12
membres
dont
dix
représentent
les
collectivités
territoriales.
Les
représentants
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
sauf
si
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir. Ces
représentants
peuvent
percevoir
une
rémunération
ou
des
avantages
particuliers
à
condition
d'y
être
autorisés
par
une
délibération
expresse
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés
;
cette
délibération
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d'être
perçus
ainsi
que
la
nature
des
fonctions
qui
les justifient.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
désigner
10
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO.
°
d'autoriser
M.
Denis
ÔZTORUN
représentant
de
la
collectivité
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO,
à
assurer
les
fonctions
de
Président
Directeur
Général
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO)
sous
réserve
de
sa
désignation
par
le
Conseil
d'administration
à
cette
fonction
;
e
d'autoriser
le
président
du
conseil
d'administration
de
la SEMABO
à
percevoir
au
titre
de
ses
fonctions
une
rémunération
mensuelle
d’un
montant
de
1 000
€
nets.
Il est
fait
appel
des
candidatures
pour
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO.
M.
SCEMAMA
: Je
n'ai
pas
eu
l’occasion
de
le
dire
ce
soir,
bienvenue
dans
cette
nouvelle
mandature
et,
j'allais
dire,
dans
cette
nouvelle
aventure.
Donc,
vous
connaissez
tous
notre
SEMABO
créée
en
1983
qui
sert
à
l'aménagement
global
de
notre
ville.
Notre
ville
désigne
ses
représentants,
ils
aménagent,
ils
décident
bien
sûr
pour
l'intérêt
général
de
notre
ville.
Et
donc,
nous
aurons
dix
représentants
de
la
ville
dans
cette
SEM
pour
le
plus
grand
bien
des
Bonneuillois
et
des
Bonneuilloises.
Par
contre,
est-ce
que
quelqu'un
peut
me
donner
la liste
de
ceux
qui
sont
prévus,
puisque
je
ne
l'ai
pas
?
Merci.
Donc,
vous
avez
cette
délibération
qui
est
remise
sur
table
suite
à
une
modification,
un
ajout
d'autorisation
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
pour
assurer
les
fonctions
de
PDG
et
l'autorisation
pour
ce
dernier
—
cela
va
valoir
peut-être
quelques
réflexions
—
de
percevoir
une
rémunération.
Donc,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
la
liste
proposée
est
: Denis
ÔZTORUN,
Virginie
DOUET,
Gilles
GATINEAU,
Siga
MAGASSA,
Élisabeth
POUILLAUDE,
Jean-Jacques
GUIGNARD,
Nathalie
ANDRIEU,
Sabri
MEKRI,
Mehdi
MEBEIDA
et
votre
serviteur.
59 M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
:
Encore
une
fois,
Monsieur
le
Maire,
vous
faites
votre
petite
cuisine
interne.
Ce
n'est
quand
même
pas
normal,
dix
représentants,
vous
devriez
pouvoir
nommer
une
ou
deux
personnes
de
l'opposition.
Moi,
je
ne
trouve
pas
ça
très
démocratique
parce
que
vous
auriez
pu
en
parler
en
commission
en
plus.
Et
si
vous
aviez
évoqué
le
sujet
en
commission,
on
aurait
pu
au
moins
en
débattre.
Et
là,
vous
nous
mettez
un
petit
peu
devant
le fait
accompli
et
ça,
ce
n'est
pas
bien
du
tout.
Je
suis
désolé,
donc
moi
je vais
me
présenter
à
la
SEMABO
en
tant
que
représentant. M.
ÔZTORUN
: Bien
entendu,
Monsieur
DAVID.
Par
contre,
Monsieur
DAVID,
vous
dites
des
choses
fausses
et
incompréhensibles.
La
SEMABO
est
un
syndicat
d'aménagement
dirigé
de
fait
par
l'exécutif
qui
est
le
grand
actionnaire
de
la
SEMABO
à
plus
de
83
%.
Forcément,
bien
entendu,
c'est
sous
l'égide
du
contrôle
de
l'État
qui
contrôle
toutes
les
actions
de
la
SEMABO.
Chacune
des
décisions
du
conseil
d'administration
de
la
SEMABO
va
être
contrôlée
par
l'État,
et
ça
a
toujours
été
comme
ça.
Et
là,
ce
que
vous
dites
n’a
pas
vraiment
de
sens.
Pour
vous,
ça
l'est
certainement,
puisque
vous
vous
portez
candidat
et je
respecte
ça.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
est
pour
Monsieur
DAVID
?
Deux.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
Bien,
pas
de
prise
de
part
au
vote?
OK.
Donc,
deux
votes
pour
Monsieur
DAVID
qui
voulait
rentrer
au
conseil
d'administration
de
la
SEMABO,
enfin
en
termes
de
représentant
de
la
ville
à
la
SEMABO.
Donc,
cet
ajout
autorise
de
désigner
un
représentant
de
la collectivité,
ça
a été
dit,
pour
assurer
les
fonctions
de
PDG,
autorisation
de
rémunération,
ça
a
été
dit
aussi.
Maintenant
pour
la
liste
présentée,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Deux.
Est
-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Deux.
Du
coup,
adoptée
à
la
majorité.
Merci.
kk*%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
commerce ;
VU
la loi
n°
83-597
du
7 juillet
1983;
VU
les
statuts
de
la
SEMABO ;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
dix
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
intéressés
à
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
Marc
SCEMAMA
propose :
e
M.
Denis
OZTORUN
+
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
e
Mme
Virginie
DOUET
e
Mme
Nathalie
ANDRIEU
e
M.
Gilles
GATINEAU
e
M.
Sabri
MEKRI
60 e
Mme
Siga
MAGASSA
e
M.
Marc
SCEMAMA
e
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
e
M.
Mehdi
MEBEIDA
M.
Gilles
DAVID
fait
acte
de
candidature.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Gilles
DAVID.
Résultats
du
vote :
e
Nombre
de
votants
: 31
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 2
Voix
contre
: 29
Abstention
: O
l'est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
liste
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 31
Suffrages
exprimés
: 29
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 2
Abstention
: 2
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
exercer
les
fonctions
de
Président
directeur
Général
de
la SEMABO
et
à percevoir
une
rémunération
mensuelle
d’un
montant
de
1 000
€
net.
Résultats
du
vote :
e
Nombre
de
votants
: 31
Suffrages
exprimés
: 30
Voix
pour
: 30
Voix
contre
: O
Abstention
: 1
ADOPTE
Article
1”:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO
:
M.
Denis
OÔZTORUN
Mme
Virginie
DOUET
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Siga
MAGASSA
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
Mme
Nathalie
ANDRIEU
M.
Sabri
MEKRI
M.
Marc
SCEMAMA
M.
Mehdi
MEBEIDA
Article
2
: Autorise
le
représentant
ci-dessous
à
exercer
les
fonctions
de
Président
directeur
général
de
la
SEMABO
sous
réserve
de
sa
désignation
par
le
conseil
d'administration
à
cette
fonction :
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
61 Article
3
: Autorise
le président
du
Conseil
d'administration
à
percevoir
au
titre
de
ses
fonctions
une
rémunération
mensuelle
d'un
montant
de
1 000
€
nets.
M.
ÔZTORUN
: Désignation
de
la
ville
pour
le
SAF.
Délibération
n°
DCM-2026-38
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
(SAF
94)
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention
:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Le
SAF94
a
pour
mission
d'acquérir
et
de
porter
le
foncier
nécessaire
aux
opérations
d'aménagement
voulues
par
les
collectivités
adhérentes,
lorsque
les
projets
sont
destinés
à
construire
des
logements
sociaux
ou
à
développer
des
activités
économiques.
Aujourd’hui,
le
SAF
réunit
le
Département,
37
Communes
et
2
Etablissements
Publics
Territoriaux. Conformément
à
l'article
9-1
des
statuts
du
SAF94,
chaque
commune
adhérente
désigne
un
délégué
titulaire
ainsi
qu'un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
son
Comité
syndical.
Ce
comité
détermine
notamment
les
orientations,
les
budgets
annuels
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
modalités
d'intervention
et
les
grandes
lignes
du
fonctionnement
de
la
structure. Le
délégué
titulaire
est
élu
par
le Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Donc,
on
propose
que
je
sois
titulaire
et
Monsieur
GATINEAU
suppléant.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Des
votes
contre
? Abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
62 VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
l'est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote :
e _
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
ADOPTE
Article
unique
:Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
:
+
Monsieur
Denis
OZTORUN,
titulaire
+ __ Monsieur
Gilles
GATINEAU,
suppléant
M.
ÔZTORUN
:Désignation
de
la
ville
au
CA
et
à
l'Assemblée
générale
de
la
SADEV.
Délibération
n°
DCM-2026-39
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
VILLES
ET
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
(SADEV
94)
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale
de
la
SADEV
94.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Le
23
juillet
1986,
le
Département
et
14
villes
du
Val-de-Marne
ont
créé
une
société
d'économie
mixte
dédiée
à
l'aménagement
du
territoire,
à
son
développement
économique
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants,
la
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val
de
Marne
(SADEV94).
63 Depuis
sa
création,
la
SADEV
94
a
réalisé
quelques
400
opérations
de
toute
nature
et
de
toute
envergure,
promouvant
ainsi
la
mixité
des
fonctions
urbaines
ainsi
que
la
recherche
de
fonctionnalité
des
espaces,
quartiers
et
habitat.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
générale
de
la
SADEV
94.
Conformément
à
l’article
28
des
statuts
de
la
SADEV94,
l'assemblée
générale
est
composée
de
tous
les
actionnaires
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
qu'ils
possèdent.
Chaque
collectivité
y
est
représentée
par
un
délégué.
Le
délégué
titulaire
est
élu
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
:
Attention,
je
ne
prends
pas
part
au
vote
parce
que
je
fais
partie
des
administrateurs
de
la
SADEV,
et
sachant
qu'il
y
a
des
indemnités,
des
jetons
de
présence
de
l'ordre
de
150
€
par
présence,
ce
qui
fait
que
si
en
général
la
SADEV
se
réunit
quatre
fois
par
an,
ça
revient
à
600
£
d'indemnités
qui
ont
été
fixées
par
la
SADEV,
mais
c'est
à
la
présence.
Et
j'ai
dit
que
je
ne
prenais
pas
part
au
vote
là-dedans.
Maintenant,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
pour
600
£
quatre
fois
par
an,
j'y
vais.
M.
ÔZTORUN
:Bien.
Je
vous
souhaite
un
bon
vent,
vous
avez
raison.
Il
faut
faire
vivre
la
démocratie.
Après,
on
peut
aussi
parler
des
frais
qui
sont
liés
justement
à
la
participation
à
la
SADEV.
Je
peux
vous
assurer
qu’à
la
fin,
vous
serez
peut-être
perdant.
Mais
passons
parce
que
pour
le
coup,
il faut
en
avoir,
des
repas,
des
choses
de
ce
type.
Mais
600
€
par
an,
vous
allez
voir
que
ce
n'est
pas
énorme.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
la
polémique.
Monsieur
LECOINTE. M.
LECOINTE
: Excusez-moi,
je
m'agace
un
peu
de
la
formulation,
mais
qui
va
ans
le
sens
d'autre
chose
qu'on
a
entendu.
«
Pour
600
€
quatre
fois
par
an,
j'y
vais
»,
enfin
le
travail
d'un
administrateur,
ça
ne
se
limite
pas
à
siéger
en
CA
et
à
écouter
ce
qui
se
dit,
de
la
même
manière
d’ailleurs
que
pour
l'ensemble
des
fonctions,
des
postes
auxquels
on
siège
et
où
toutes
et
tous,
nous
avons
évidemment
à
travailler
beaucoup
d'un
rendez-vous
à
l'autre.
J'entends
la
technique,
je
trouve
ça
un
peu
petit
comme
type
de
remarque.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
:Moi,
je
ne
trouve
pas
très
sympa
non
plus
votre
remarque.
Vous
nous
prenez
pour
des
fainéants,
donc
apparemment
on
ne
serait
pas
capable
d'assumer
ce
genre
de
poste.
C'est
ce
que
vous
voulez
dire,
en
fait.
On
n’a
pas
les
capacités
intellectuelles
pour
rentrer
dans
cette
commission,
en
tout
cas
pour
être
représentant.
C’est
ça
que
vous
voulez
dire
?
Franchement,
c'est
nul.
M.
ÔZTORUN :
Dernière
prise
de
parole,
Monsieur
LECOINTE,
parce
qu'il
ne
faut
pas
qu'on
en
fasse
non
plus
un
débat
entre
deux
personnes,
mais
c’est
un
débat
public.
M.
LECOINTE
:Pardon,
je
voudrais
préciser
ce
que
j'ai
dit,
puisque
visiblement
vous
avez
mal
compris,
Monsieur
DAVID.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'avez
pas
la
capacité
d'aller
à
quelques
conseils
d'administration
que
ce
soit.
Ce
que
je
dis,
Monsieur
DAVID,
c'est
que
prétendre
qu'il
s'agit
seulement
—
parce
que
c'est
ce
que
j'entends
dans
ce
que
vous
dites
—
d'aller
à
quatre
64 conseils
d'administration
et
de
toucher
600
£,
je
trouve
que
c'est
un
peu
léger
dans
la
mesure
où,
comme
nous
le
disions,
il y
a
énormément
de
travail
pour
chaque
délégation
pour
chaque
conseil
d'administration.
Et quand
vous
dites
«
il suffit
d'y
aller quatre
fois
et de
toucher
600
€
»,
c'est
ce
que
j'entends.
Ce
n’est
peut-être
pas
ce
que
vous
vouliez
dire,
c'est
ce
que
j'aientendu.
Je
trouve
ça
un
peu
petit
et
je
trouve
que
ça
participe
à
la
dégradation
du
débat
qu'on
subit
depuis
le
début.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
Monsieur
DAVID
a
peut-être
un
peu
trop
écouté
et
a
été
un
peu
trop
influencé
par
le
débat
sur
les
frais
de
représentation.
Du
coup,
quand
on
est
influencé
par
l'extrême
droite
et
les
Insoumis,
forcément
ça
peut
des
fois
donner
place
à
quelques
déviances
ou
quelques
appétits
pour
le
populisme.
Mais
le sachant
républicain,
je
sais
que
demain,
il aura
réfléchi
à
ce
qu'il
vient
de
dire,
mais
ce
n’est
pas
grave.
Je
ne
suis
pas
jésuite,
je
ne
tends
pas
l’autre
joue
à
chaque
fois
qu'on
me
tape
dessus,
mais
là je
trouve
que
c'est
assez
petit
comme
remarque,
donc
je
ne
développerai
pas
plus.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Monsieur
SCEMAMA,
vous
avez
redemandé
la
parole.
M.
SCEMAMA
: Vous
allez
avoir
le
plaisir
de
me
réentendre
une
autre
fois.
Donc
effectivement,
on
va
représenter
la
fameuse
délibération
sur
la
SEMABO,
notamment
l'article
2
qui
autorise
le
représentant
ci-dessous
à
exercer
les
fonctions
de
président
directeur
général
sous
réserve
de
sa
désignation
par
le
conseil
d'administration
de
cette
fonction.
Donc,
nous
proposons
que
ce
soit
Monsieur
le
Maire
qui
soit
le
président
directeur
général
et
nous
autorisons
le
président
du
conseil
d'administration
à
percevoir
au
titre
de
ces
fonctions
une
rémunération
mensuelle
de
1 000
€
nets.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Bien,
c'était
ce
qu'il
avait
oublié
de
dire,
c'est-à-
dire
moi
comme
PDG.
Ça,
il faut
le
voter
à
part
en
fait.
Donc,
on
revient
à
ce
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Une
abstention.
Donc
à
l'unanimité,
puisque
l’abstention
n'étant
pas
contre.
C’est
à
l'unanimité,
moins
une
abstention.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1521-1,
L.1524-5
relatifs
aux
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
et
R.1524-3
et
suivants
relatifs
à
l'administration
et
au
contrôle
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.225-19
et
L.225-70;
VU
la
participation
de
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne
au
capital
de
la
SADEV
94;
CONSIDÉRANT
que
la
part
de
capital
détenue
par
la
Commune
lui
permet
de
disposer
d’un
siège
au
Conseil
d'administration
et
d'un
siège
à
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
ladite
entreprise ;
VU
la
résolution
du
Conseil
d'administration
de
SADEV
94
du
9
décembre
2004,
décidant
le
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
150
€
sous
la
forme
d’un
jeton
de
présence
aux
séances
de
ce
Conseil
d'administration ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
un
montant
annuel
maximum
d'indemnités
perçues
par
le
représentant
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
de
SADEV
94
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
65 Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Voix
pour
: 32
Voix
contre
: O
Abstention
: O
ADOPTE
Article
1°’:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale
de
la
SADEV
94,
dont
le
siège
social
est
situé
31
rue
Anatole
France
—
94306
VINCENNES :
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
Article
2
: Autorise
M.
Denis
ÔZTORUN
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
le
Conseil
d'Administration.
Article
3
: Autorise
M.
Denis
ÔZTORUN
à
percevoir
de
la
société
une
indemnité
de
présence
aux
Conseils
d'administration
pour
un
montant
annuel
maximum
de
600€
nets.
Cette
indemnité
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
plafond
des
rémunérations
et
indemnités
que
peut
recevoir
un
élu
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
nous
pouvons
passer
à
la
désignation
—
la
SADEV
vient
d'être
réglée,
on
est
d'accord
—
du
représentant
de
la
ville
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
« Logipostel
».
Délibération n°
DCM-2026-40
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE
D'INTÉRÊT
COLLECTIF
«LOGIPOSTEL
»
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention
:
©
La
présente
délibération
a pour
objet
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
à l’Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
« LOGIPOSTEL
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
66 Société
coopérative
d'HLM
constituée
en
1975
à
l'initiative
du
personnel
des
postes
et
télécommunications
de
la
région
parisienne,
LOGIPOSTEL
étudie,
réalise
et
commercialise
des
programmes
de
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété.
Par
délibération
n°
10
en
date
du
6
février
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
parts
sociales
et
en
est
devenue
sociétaire
au
titre
du
collège
des
collectivités
publiques.
Il
convient
dès
lors
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
. Son
assemblée
générale.
Conformément
à
l’article
27-1
des
statuts,
l'assemblée
générale
est
composée
de
tous
les
associés
quel
que
soit
le nombre
de
parts
sociales
qu'ils
possèdent,
et chaque
associé
dispose
d’une
voix
dans
son
collège.
Le
représentant
de
la
Commune
est
élu
par
le
Conseil
municipal
parmi
les
conseillers
municipaux,
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Parce
que
nous
sommes
là-dedans,
mais
nous
n'avons
aucun
intérêt
en
réalité
à
être
dedans,
je
vous
propose
de
me
mandater
pour
sortir
de
la
coopérative
Logipostel.
Enfin,
on
va
désigner
le
représentant,
mais
je
vous
le
dis
d'ores
et
déjà,
je
vous
préviens,
on
ne
va
pas
le traiter
à
ce
Conseil
municipal,
ça
sera
le
sujet
d’un
futur
Conseil
municipal.
Mais
je
vous
le
dis
d'ores
et
déjà.
Parce
que
quand
nous
ne
sommes
pas
utiles
dans
les
affaires
privées,
nous
n'avons
pas
besoin
de
rester,
surtout
de
prendre
des
risques
à
la
place
des
coopératives
qui
n'ont
pas
d'intérêt
majeur
à
Bonneuil.
Et
donc
du
coup,
je
serai,
si
vous
en
êtes
d'accord,
le
représentant
de
la
ville
dans
le
Logipostel.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté,
je
vous
remercie.
kKXkx*%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
société
coopérative
LOGIPOSTEL
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
appelé
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
67 ADOPTE
Article
unique:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
désignation
des
représentants
au
CA
de
la
SPL
Esselières.
Délibération n°
DCM-2026-41
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
« SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÈRES
»
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
29
Contre:
2
Abstention:
2
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
et à
l'Assemblée
générale
de
la
Société
publique
locale
« Esselières
». LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Par
délibération
n°
DCM-2024-69
du
4 juillet
2024,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la création
et
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières
».
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL,
la
société
est
administrée
par
le
Conseil
d'administration
composé
de
10
membres
dont
1
membre
de
la
Ville
de
Bonneuil
sur
Marne.
En
outre,
l’Assemblée
Générale
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
Actionnaires.
Elle
se
compose
de
tous
les
Actionnaires
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
qu'ils
possèdent. Les
Collectivités
territoriales
et
les
groupements
sont
représentés
aux
Assemblées
Générales
par
un
délégué
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et
désigné,
en
ce
qui
concerne
les
Collectivités
territoriales
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
désigner
un
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Esselières
;
e
et
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
notre
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la SPL
Esselières.
68 Ilest
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Je
propose
que
ce
soit
Monsieur
SCEMAMA.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Je
suis
toujours
disponible,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
heureusement.
En
fait
là,
on
va
voter
pour
Monsieur
SCEMAMA
pour
le
CA,
et
pour
moi
pour
l'Assemblée
générale,
de
fait,
de
droit.
Mais
comme
j'ai
une
totale
confiance,
je
laisse
toujours
Monsieur
SCEMAMA
représenter
le
maire
parce
que
c’est
le maire
ou
son
représentant
pour
l'AG.
Ça
ne
peut
pas
être
autrement,
ce
sont
les
statuts
de
la
SPL.
Par
contre,
au
conseil
d'administration,
ça
sera
Monsieur
SCEMAMA
qui
nous
représentera,
si
vous
en
êtes
d'accord.
Et
Monsieur
DAVID
vient
de
décider
de
ferrailler
démocratiquement,
c'est
tout
à
son
honneur.
Je
vous
propose
de
faire
autrement
que
jusque-là,
parce
qu'on
n'a
peut-être
pas
besoin
de
faire
trop
de
théâtre.
Est-ce
qu'on
peut
considérer
que
si
Monsieur
SCEMAMA
est
élu,
Monsieur
DAVID
perd
l'élection
ou
vous
voulez
que
je
fasse
deux
votes
comme
je
l'ai
fait
jusque-là,
Monsieur
DAVID
?
M.
DAVID
: Faites
un
vote,
s’il
vous
plaît.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Donc
qui
est
pour
Monsieur
SCEMAMA
?
Parfait,
merci.
Qui
est
contre
Monsieur
SCEMAMA
?
Deux
votes
contre
Monsieur
SCEMAMA.
Qui
s'abstient
?
Deux
abstentions.
Donc
Monsieur
SCEMAMA
est
notre
représentant
au
CA,
et
je
considère
qu'à
force
de
répéter
trois
fois
ou
quatre
fois,
vases
communicants,
il
n'y
a
plus
de
vases
communicants
dans
l'opposition.
Des
fois,
c'est
bien
de
rappeler
aux
gens
qui
est
qui
et qui
fait
quoi. Monsieur
le
Maire
présente
la
candidature
de
M.
Marc
SCEMAMA
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL.
M.
Gilles
DAVID
fait
acte
de
candidature.
kkx%
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
Esselières
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
et
un
représentant
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Esselières;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Marc
SCEMAMA.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
e
_Suffrages
exprimés
: 33
69 e
Voix
pour
: 29
e
Voix
contre
: 2
e
Abstention
: 2
ADOPTE
Article
1°’:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Esselières
:
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA
Article
2
: Est
désigné
pour
représenter
le Conseil
municipal
à l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Esselières
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
nous
allons
désigner
nos
représentants
à
l'AG
spéciale
de
la
SPL
« Avenir
Développement
»,
qui
est
la
SPL
d'aménagement
du
territoire
GPSEA.
Délibération n°
DCM-2026-42
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALE
ET
SPÉCIALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
AVENIR
DÉVELOPPEMENT
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
O
La
présente
délibération
a pour
objet
de
désigner
des
représentant
du
Conseil
municipal
aux
Assemblées
générale
et
spéciale
de
la
Société
publique
locale
«Avenir
Développement
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
La
société
publique
locale
Avenir
Développement,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
au
capital
de
528
675
€,
a
pour
objet
les
études
et
la
mise
en
œuvre
de
toutes
actions
visant
dans
un
objectif
général
le
développement
économique
local
et
la
promotion
des
territoires
concernés,
les
études
et
réalisations
d'opérations
d'aménagement
de
rénovation
urbaine
de
réhabilitation
immobilière
et d'amélioration
de
l'environnement
notamment
en
matière
de
zones
d'activité
économiques,
constructions
d'immeubles
à
usages
de
bureaux
ou
locaux.
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL,
l'assemblée
générale
de
la
société
se
compose
de
tous
les
actionnaires
quel
que
soit
le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
OÔZTORUN
: Donc
moi
comme
titulaire,
Madame
DOUET
comme
suppléante.
Monsieur
ODILLE.
70 M.
ODILLE
: Simplement
vous
signaler
une
anomalie
dans
la
délibération.
Si
vous
regardez
au
début,
on
parle
d’'Avenir
Développement,
et
la
première
phrase,
c'est
la
SPL
Esselières.
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
raison.
M.
ODILLE
: Voilà,
c'est
tout.
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
raison,
Monsieur
ODILLE,
c'est
une
coquille.
Donc,
je
propose
de
voter
cette
délibération
avec
l'amendement
de
Monsieur
ODILLE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
commerce
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2025-158
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
relative
à
l'acquisition
d'actions
au
sein
de
la
SPL
Avenir
Développement ;
VU
les
statuts
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
en
Assemblée
générale
et
d’un
représentant
en
Assemblée
spéciale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
+ __ Nombre
de
votants
: 33
* __ Suffrages
exprimés
: 33
°__
Voix
pour
: 33
+ __ Voix
contre
: 0
° _ Abstention
: O
ADOPTE
Article
1°’:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
à
l’Assemblée
générale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
Article
2
: Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
à
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
:
e
Madame
Virginie
DOUET
71 M.
ÔZTORUN
: Désignation
des
représentants
à
l'EHPAD
Résidence
des
Bords
de
Marne.
Délibération
n°
DCM-2025-43
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’E.H.P.A.D.
RÉSIDENCE
DES
BORDS
DE
MARNE
1e" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
l’E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(E.H.P.A.D.)
Résidence
des
Bords
de
Marne
est
composé
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal.
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
s'effectue
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
l’E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Monsieur
le
Maire
propose
:
e
M.
Mehdi
MEBEIDA
e
Mme
Sonia
IBERRAKEN.
Madame
Christine
MOREAU
propose
la
candidature
de
M.
Irfaan
BURAHEE.
M.
ÔZTORUN
: Nous
proposons
Monsieur
MEBEIDA
et
Madame
IBERRAKEN.
Est-ce
qu'il
y
a des
votes
contre
?
Il y avait
peut-être
une
remarque
?
Donnez
la
parole
à Madame
MOREAU,
s’il
vous
plaît.
Mme
MOREAU
: Nous
proposions
la
candidature
de
Monsieur
BURAHEE.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Est-ce
que
ça
vous
va
si
on
fait
comme
on a
fait
tout
à
l'heure
?
Si
la
proposition
que
je
viens
de
faire
est
votée,
la
candidature
de
Monsieur
BURAHEE
est
annulée
directement.
Mais
c’est
de
toute
façon
à
main
levée.
Qui
est
pour
Monsieur
BURAHEE
?
Les
vases
communicants
reviennent,
c'est
bien.
Trois.
Qui
est
contre
?
Merci.
Qui
s’abstient
?
Deux
abstentions.
Donc
qui
est
pour
Monsieur
MEBEIDA
et
Madame
IBERRAKEN
?
Merci.
Qui
vote
contre
?
Trois
votes
contre.
Vases
communicants
encore.
Qui
s’abstient?
Deux
abstentions.
Merci.
Donc,
félicitations
à
Monsieur
MEBEIDA
et
Madame
IBERRAKEN.
72 kXk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne
:
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
APRES
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
séance
;
.
[l'est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Irfaan
BURAHEE.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 3
Voix
contre
: 28
Abstention
: 2
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M.
Mehdi
MEBEIDA
et
de
Mme
Sonia
IBERRAKEN.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 28
Voix
contre
: 3
Abstention
: 2
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne :
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
e
Madame
Sonia
IBERRAKEN
M.
ÔZTORUN
: Maintenant
pour
les
élections
des
représentants
des
établissements
scolaires,
Monsieur
LECOINTE.
Délibération
n°
DCM-2026-44
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ÉCOLE
ET
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
0 73 La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
aux
Conseils
d'écoles
et
au
Conseil
d'administration
du
collège.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Compte
tenu
de
leurs
statuts,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
représentée
aux
conseils
d'écoles
et
aux
conseils
d'administration
des
établissements
d'enseignement
suivants
:
-_
Ecoles
maternelles
JOLIOT-CURIE,
Daniel
CASANOVA,
Romain
ROLLAND,
Henri
ARLES,
Eugénie
COTTON ;
-_
Ecoles
élémentaires
Langevin
WALLON,
Henri
ARLÈS,
Romain
ROLLAND
A
et
B,
Eugénie
COTTON ;
-
Collège
Paul
ELUARD
: 1
titulaire
et
1
suppléant;
-
Ecole
Notre
Dame:
1 titulaire
et 1
suppléant;
-
Ecole
Régionale
d'Enseignement
Adapté
(EREA)
: 1
titulaire
et
1
suppléant
En
outre,
il est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
suppléants.
Pour
ces
élections,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
représentants
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
«
de
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
recourir
à
un
vote
à
bulletin
secret;
.
et
de
procéder
à
l’élection
:
o
d’un
représentant
titulaire
par
conseil
d'école
;
o
de
10
représentants
suppléants
pour
l’ensemble
des
conseils
d'école ;
o
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Paul
ELUARD ;
o
d’1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
au
sein
de
l’école
Notre-
Dame;
o
d’1
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
de
l'Ecole
Régionale
d'Enseignement
Adapté
(EREA).
Ilest
fait
appel
des
candidatures.
74 M.
LECOINTE
: || s’agit
de
désigner
les
élus
qui
siégeront
aux
conseils
d'école.
Sont
proposés
pour:
-
L'école
maternelle
Joliot-Curie
: Tristan
LECOINTE
-
La
maternelle
Casanova
: Virginie
DOUET;
-
la
maternelle
Romain
Rolland
: Jennifer
GLÉSENER
:
-
la
maternelle
Arlès
: Fetta
LONGNON-MOKR |
;
-
la
maternelle
Cotton
: Marc
SCEMAMA.
Pour
les
écoles
élémentaires
:
- __
Langevin-Wallon
: Madame
Sonia
IBBERAKEN
;
-
Henri
Arlès
: Amar
MATOUXK;
-
_Romain-Rolland
A
: Dashmiré
SULEJMANI
;
- __ Romain-Rolland
B
: Élisabeth
POUILLAUDE
;
-
Eugénie
Cotton
: Maro
GASSAMA.
Pour
l'école
privée
Notre-Dame,
il y
a
un
titulaire
et
un
suppléant
: Madame
Virginie
DOUET
titulaire,
suppléant
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;:
Collège
Paul
Éluard,
de
même :
titulaire
Tristan
LECOINTE,
suppléant
Jennifer
GLÉSENER;
À
l'EREA : titulaire
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
et
suppléante
Madame
Sonia
IBBERAKEN.
Il est
proposé,
pour
les
conseils
d'école,
de
désigner
un
pool
de
représentants
suppléants
qui
pourront
être
affectés
sur
les
conseils
d'école
pour
lesquels
le
représentant
ne
serait
pas
disponible.
Sont
proposés
comme
suppléants
: Monsieur
GATINEAU,
Monsieur
GUIGNARD,
Madame
QUINTARD,
Monsieur
CAYRE,
Madame
MANGAN
MABOM,
Monsieur
BEMMOUSSAT,
Madame
ANDRIEU,
Monsieur
MELLOULI
Amar
et
Monsieur
BIAMOU,
Monsieur
MEKRI.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
? Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
kkX%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
des
conseils
d'école
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'école
et
du
Conseil
d'administration
du
collège
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
liste
des
représentants
proposée
par
M.
Tristan
LECOINTE. Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: O
Abstention
: O
75 ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d'école
et
du
Conseil
d'administration
du
collège :
Écoles
maternelles
e
Irène
JOLIOT-CURIE
: Tristan
LECOINTE
e
Daniel
CASANOVA :
Virginie
DOUET
+
Romain
ROLLAND
: Jennifer
GLÉSENER
°
Henri
ARLÈS
: Fetta
LONGNON-MOKRI
e
Eugénie
COTTON
: Marc
SCEMAMA
Écoles
élémentaires
e
Langevin
WALLON
: Sonia
IBERRAKEN
°
Henri
ARLÈS
: Amar
MATOUK
e
Romain
ROLLAND
A :
Dashmiré
SULEJMANI
e
Romain
ROLLAND
B
: Elisabeth
POUILLAUDE
e
Eugénie
COTTON
: Maro
GASSAMA
Ecole
privée
Notre-Dame
e
Titulaire
: Virginie
DOUET
e
_ Suppléant
: Gilles
GATINEAU
Collège
Paul
Eluard
°e
Titulaire
: Tristan
LECOINTE
° __ Suppléant
: Jennifer
GLÉSENER
EREA :
e
Titulaire
: Mehdi
MEBEIDA
e
Suppléant
: Sonia
IBERRAKEN
Sont
également
désignés
comme
membres
d'un
pool
de
représentants
suppléants
:
Gilles
GATINEAU
Jean
Jacques
GUIGNARD
Catherine
QUINTARD
Didier
CAYRE
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
Boumedine
BEMMOUSSAT
Nathalie
ANDRIEU
Amar
MELLOULI
Maxime
BIAMOU
Sabri
MEKRI
M.
ÔZTORUN
: Nous
allons
passer
au
point
sur
les
élections
des
représentants
au
sein
des
instances
des
associations
sociales.
Monsieur
LECOINTE.
76 Délibération
n°
DCM-2026-45
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DES
ASSOCIATIONS
SOCIALES
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a pour
objet
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances
de
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
et
de
l'association
de
Prévention
Soins
et Insertion
(APS).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
:
Compte
tenu
de
leurs
statuts,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
représentée
au
sein
des
associations
suivantes
à
vocation
sociale
:
-
Association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
—
Comité
directeur
—
2
représentants
titulaires
(article
9
des
statuts)
;
-
Association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APSI)
—
Conseil
d'administration
—
1
représentant
(article
4
des
statuts)
;
Pour
ces
élections,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
recourir
au
scrutin
secret;
e
et
de
procéder
à
l'élection :
-
de
deux
représentants
titulaires
au
Comité
directeur
de
l’association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL);
-
d’un
représentant
au
Conseil
d'administration
de
l’Association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APSI).
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
Tristan
LECOINTE
propose
les
représentants
suivants :
e
Pour
l'association
de
Prévention,
Soins
et
Insertion
(APS) :
* Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
e
Pour
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL) :
° M.
Tristan
LECOINTE
77 + Mme
Catherine
QUINTARD
Mme
Christine
MOREAU
fait
acte
de
candidature
pour
siéger
au
sein
de
ces
associations.
M.
LECOINTE
: Élection
des
représentants
des
associations
sociales.
Sont
proposés
pour :
-
L'association
de
Prévention,
Soins
et
Insertion:
Madame
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM ;
-
L'association
Vacances
Voyages
Loisirs
: Tristan
LECOINTE
et
Catherine
QUINTARD
M.
ÔZTORUN :
Bien.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Oui,
je
propose
ma
candidature.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Mais
en
fait,
ça
veut
dire
que
vous
voulez
rentrer
dans
la
majorité
municipale,
je
ne
sais
pas
si vous
vous
rendez
compte.
Parce
que
je
ne
vois
pas
comment
on
peut,
à
moins
d'être
schizophrène,
être
à
l'opposition
et
représenter
l'exécutif
municipal
dans
ces
associations.
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: En
fait,
je
pense
que
le
PCF
et
la
France
Insoumise
sont
quand
même
très
proches.
Pour
rappel,
c'est
vous
qui
n'avez
pas
souhaité
partir
avec
nous
aux
élections
municipales. M.
ÔZTORUN
: Oui,
tout
à fait.
Vous
venez
de
prouver
tout
à
l'heure
avec
vos
prises
de
parole
pourquoi.
Parce
que
justement...
et
je
dis
bien
je
ne
fais
pas
la
confusion
entre
les
Insoumis
qui
font
partie
de
l’arc
républicain
pour
moi,
et
vous
qui
jouez
le jeu
de
l'extrême
droite,
de
la
diffamation
et
de
la
malveillance.
Donc
du
coup,
forcément
je
ne
peux
pas,
moi,
mener
une
politique,
défendre
une
politique
et
ensuite
m'allier
pour
des
voix
ou
pour
gagner
quelques
pourcents
avec
des
gens
qui
vont
à
l'encontre
de
mes
critères,
de
mes
principes
républicains.
Et
vous
en
faites
partie
forcément,
puisque
et
pendant
la
campagne
et
depuis
tout
à
l'heure,
vous
démontrez
que
vous
êtes
les
ennemis
de
la
République.
Mais
ça,
c'est
votre
problème,
la
République
continuera
à
avancer.
Et
comme
j'ai
dit,
on
prend
les
gens
là
où
ils
sont,
c'est-
à-dire
là
où
vous
êtes
; on
les
emmène
là
où
on
peut,
c'est
ce
que
je
ferai,
c'est
ce
que
nous
ferons. Bien.
Donc
du
coup,
Madame
MOREAU
s'est
présentée.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
pour
Madame...
Oui,
Monsieur
LECOINTE.
M.
LECOINTE
:
Pardon,
Monsieur
le
Maire,
on
ne
sait
pas
à
quoi
Madame
MOREAU
est
candidate
dans
la
mesure
où
il y a
VVL
et
APSI.
M.
ÔZTORUN
: Oui.
Madame
MOREAU,
précisez
s’il
vous
plaît.
Mme
MOREAU
: En
fait,
je
souhaitais
candidater
aux
deux,
puisque
les
deux
m'intéressent.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien,
voilà.
On
passe
au
vote.
Pour
APSI,
pour
Madame
MOREAU
?
Trois,
vases
communicants.
Votes
contre
Madame
MOREAU
?
Parfait.
Abstentions?
Deux
abstentions.
Donc,
la
candidature
de
Madame
MOREAU
est
rejetée.
Pour
VVL,
Madame
MOREAU
?
Trois.
Abstentions
pour
Madame
MOREAU
?
Deux
abstentions.
Du
coup,
contre
?
Donc
la
candidature
de
Madame
MOREAU
est
rejetée
avec
une
majorité
écrasante.
Maintenant,
on
va
passer
aux
propositions
de
la
majorité
municipale.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
?
Je
ne
vois
pas
de
votes
contre.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Trois
abstentions.
Du
coup,
qui
vote
pour?
Merci
beaucoup.
Donc,
je
félicite
les
heureux
représentants
de
l'exécutif
municipal
dans
ces
instances.
78 kKk*%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs :
VU
les
statuts
de
l'association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APS) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances
des
associations
sociales;
CONSÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Madame
SEN-Lauryl!
MANGAN
MABOM
et
Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
APSI
et
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Madame
Catherine
QUINTARD
et
Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
VVL;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
Mme
Christine
MOREAU
(APS)
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
e
_Suffrages
exprimés
: 31
e
Voix
pour
: 3
e
Voix
contre
: 28
e
Abstention
: 2
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
Mme
Christine
MOREAU
(VVL)
Résultats
du
vote :
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 31
Voix
pour
: 3
Voix
contre
: 28
Abstention
: 2
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
propositions
présentées
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
+ __ Suffrages
exprimés
: 30
e
Voix
pour
: 30
e
Voix
contre
: 0
e
Abstention
: 3
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
leurs
instances
respectives
:
79 °
Association
de
Prévention,
Soins
et
Insertion
(APS)
+ Madame
Sen-Laury|
MANGAN
MABOM
e
Association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
+ Monsieur
Tristan
LECOINTE
. Madame
Catherine
QUINTARD
M.
ÔZTORUN
:
Maintenant
les
représentants
des
associations
culturelles
Bonneuil
en
Mémoire,
MJC-MPT.
Délibération
n°
DCM-2026-46
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
associations
culturelles
« Bonneuil
en
Mémoire
et
MJC-MPT
—
Centre
social
Christiane
Faure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Compte
tenu
de
leurs
statuts,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
représentée
aux
conseils
d'administration
des
associations
culturelles
suivantes
:
-
association
Bonneuil
en
Mémoire
: 2
représentants
(article
11
des
statuts)
;
-
association
MJC-MPT
Centre
Social
Christiane
Faure
:
le
Maire,
membre
de
droit,
et
2
représentants.
Pour
ces
élections,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
représentants,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
décider,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
sans
recourir
au
scrutin
secret;
e
et
de
procéder
à
l'élection
:
o
de 2
représentants
au
conseil
d'administration
de
l’association
« Bonneuil
en
Mémoire
»;
80 o
de
2
représentants
au
conseil
d'administration
de
l’association
M.J.C.-M.P.T.
Centre
Social
Christiane
Faure.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
M.
ÔZTORUN
: Didier
CAYRE
et
Marie-Aude
OINARD
pour
Bonneuil
en
Mémoire
; MJC-MPT
:
Monsieur
GATINEAU
et
Madame
IBBERAKEN.
Madame
MOREAU
et
Monsieur
BENHADDAD.
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Donc,
je
pose
ma
candidature
à la
MJC-MPT
et aussi
à
l'association
Bonneuil
en
Mémoire.
M.
ÔZTORUN
: Vous
insistez
pour
rentrer
dans
la
majorité
municipale.
Parce
qu'encore
une
fois,
c'est
la
représentation
de
l'exécutif
municipal
qui
est
forcément,
logiquement,
et
en
cohérence
avec
le
vote
démocratique,
élu.
Mais
pourquoi
pas
?
Est-ce
que
vous
voulez
qu'on
fasse
deux
votes
séparés
où
on
peut
voter
la
proposition
de
la
majorité
municipale,
si
celle-ci
est
acceptée,
vous
êtes
automatiquement
refusée
?
Ça
vous
va?
Très
bien.
Monsieur
BENHADDACU. M.
BENHADDAD
: Je
vous
propose
ma
candidature
pour
l'association
Bonneuil
en
Mémoire,
si
vous
voulez
bien.
M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
là,
c'est
trop
de
succès
pour
la
majorité
municipale.
On
n'a
déjà
quasiment
plus
d'opposition,
tout
le
monde
veut
rentrer
dans
la
majorité
municipale,
je vous
en
remercie.
Mais
les
gens
vous
ont
élu
pour
que
vous
soyez
à
l'opposition,
je
vous
invite
à
respecter
vos
électeurs.
Mais
après,
c'est
la
démocratie
et
pourquoi
pas.
Donc,
est-ce
que
le
même
principe
que
Madame
MOREAU
vous
va
ou
pas
Monsieur
BENHADDAD
?
Sur
le
vote.
Merci,
Monsieur
BENHADDAD.
Donc,
qui
est
pour
la
proposition
que
je
viens
de
faire
?
Parfait,
merci.
Qui
est
contre
? OK.
Qui
s'abstient
?
Bien.
Écoutez,
donc
la
liste
que j'ai
proposée
a
été
élue,
un
grand
merci.
kXkY%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l'association
Bonneuil
en
Mémoire;
VU
les
statuts
de
l'association
MJC-MPT
Centre
Social
Christiane
Faure
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Didier
CAYRE,
Madame
Marie-
Aude
OINARD,
Madame
Christine
MOREAU
et
Monsieur
Billal
BENHADDAD
pour
l'association
Bonneuil
en
Mémoire;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
MJC
/ MPT
Centre
social
Christiane
Faure
;
81 APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
propositions
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
Résultats
du
vote :
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 32
Voix
pour
: 30
Voix
contre
: 2
Abstention
: 1
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif :
.
Association
Bonneuil
en
Mémoire
+ Monsieur
Didier
CAYRE
- Madame
Marie-Aude
OINARD
.
Association
MJC
/ MPT
Centre
social
Christiane
Faure
+. Madame
Gilles
GATINEAU
+ Madame
Sonia
IBERRAKEN
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
nos
représentants
dans
des
associations
sportives.
Délibération
n°
DCM-2026-47
ÉLECTION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
associations
sportives.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Compte
tenu
de
leurs
statuts,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
représentée
au
sein
des
associations
sportives
suivantes
:
-
C.S.M.B.
(Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil)
: 3
représentants
titulaires
—
le
Maire
étant
membre
de
droit
et
2
représentants
désignés
par
le
Conseil
municipal
(article
VII
—
3°
des
statuts)
;
82 -
Association
Muay
Thaï:
2
représentants
—
membres
de
droit
—
au
Conseil
d'administration
(article
7
des
statuts).
Pour
cette
élection,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
son
représentant,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
décider,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
associations
sportives
précitées
sans
recourir
au
scrutin
secret;
e
et
de
procéder
à
l’élection
:
-
de
2
représentants
titulaires
au
sein
du
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
(C.S.M.B.)
;
-
de
2
représentants
au
sein
de
l'association
Muay
Thaï.
Il est
fait
appel
des
candidatures.
Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
les
représentants
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Donc
pour
le
CSMB,
Monsieur
GATINEAU
et
Maxime
BIAMOU
; pour
le
Muay
Thaï,
Maxime
BIAMOU
et
Sonia
IBBERAKEN.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Parfait.
Donc,
est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l'association
C.S.M.B
;
VU
les
statuts
de
l'association
Muay
Thaï;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
Résultats
du
vote
:
e
Nombre
de
votants
: 33
83 Suffrages
exprimés
: 33
Voix
pour
: 33
Voix
contre
: O
Abstention
: O
e © + e
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif :
e
Association
CSMB
+ Monsieur
Gilles
GATINEAU
+ Monsieur
Maxime
BIAMOU
+
Association
Muay
Thaï
+ Monsieur
Maxime
BIAMOU
+ Madame
Sonia
IBERRAKEN
M.
ÔZTORUN
: Maintenant,
Madame
MAGASSA
va
faire
sa
première
prise
de
parole
pour
sa
nouvelle
délégation
qui
est
les
finances.
Madame
MAGASSA.
Délibération
n°
DCM-2026-48
TAUX
2026
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
IMPOTS
LOCAUX
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
15
Pour:
28
Contre:
0
Abstention:
5
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
le
taux
2026
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA :
Comme
évoqué
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026,
le
projet
de
budget
2026
a été
élaboré
avec
une
hypothèse
de
maintien
du
taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Celui-ci
est
actuellement
de
45,46
%.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
ce
taux
de
taxe
foncière
et
donc
de
ne
pas
l’augmenter
en
2025.
Il est
également
suggéré
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
qui
resterait
de
103,53
%
ni
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
resterait
à
26,44
%.
En
2023,
l'Etat
avait
en
effet
demandé
aux
Communes
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
destinés
à
l'habitation
principale
(comme
les
meublés
de
tourisme,
par
exemple)
—
seule
survivance
de
la
taxe
d'habitation
définitivement
supprimée
en
2023.
84 Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 45,46
% :
+
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
à
103,53
%
;
e
et
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
2023
à
26,44
%.
Mme
MAGASSA
: Je
vous
remercie,
Monsieur
le Maire.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
le taux
2026
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Comme
nous
l'avons
évoqué
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026,
le
DOB,
le
projet
de
budget
2026
a été
élaboré
avec
une
hypothèse
de
maintien
du
taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Pour
rappel,
en
2025,
nous
avions
aussi
voté
un
maintien
du
taux
2024.
C'est
important
de
le
dire,
je
pense,
de
le
souligner.
Il faut
savoir
qu'actuellement,
le
taux
est
de
45,46
%.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
ce
taux
de
la
taxe
foncière
et
de
ne
pas
l'’augmenter
pour
l'année
2026.
Il est
également
suggéré
de
ne
pas
modifier
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
qui
resterait
à
103,53
%
ni
le taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
resterait
à
26,44
%.
Pour
rappel,
en
2023,
l'État
avait
demandé
aux
communes
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
destinés
à
l'habitation
principale,
comme
les
meublés
touristiques
type
Airbnb,
etc.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'une
part,
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45,46
%
; deuxièmement
de
maintenir
inchangé
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
103,53
%
; et
de
maintenir
inchangé
le taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
26,44
%.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
Siga
MAGASSA.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Monsieur
SCEMAMA. M.
SCEMAMA
: Pas
de
questions,
c'est
une
petite
intervention.
Très
simplement,
je
renouvelle
ma
bienvenue
à
l’ensemble
des
collègues
qui
viennent
d'arriver
dans
cette
très
belle
aventure.
Nous
avons
sept
ans
à
travailler
ensemble,
même
si
le
démarrage
n'est
pas
aussi
bon
que
ce
qu'on
pourrait
penser
dans
l'intérêt
de
nos
concitoyens,
mais
je
ne
doute
pas
que
chacun
va
aller
dans
ce
sens-là.
Il nous
est
proposé,
après
l'intervention
de
Madame
MAGASSA,
de
maintenir
le taux
de
la
part
communale
des
impôts
de
nos
concitoyens.
On
a
d'autant
plus
de
mérite
à
le
faire
que
les
dotations
de
l'État
baissent,
en
tout
cas
n'augmentent
pas,
que
l'inflation
vu
les
événements
internationaux
risque
de
repartir,
alors
que
nous
souhaitons
préserver,
même
améliorer
le
service
public
rendu
à
nos
concitoyens.
Bien
sûr,
ça
ne
veut
pas
dire
que
les
impôts
fonciers,
les
impôts
de
nos
concitoyens
ne
vont
pas
augmenter,
puisque
tout
n'est
pas
en
notre
pouvoir,
puisque
les
bases
sont
votées
tous
les
ans
par
le
Parlement
et
qu'il
y
a
également
la
part
du
département
et celle
de
la
région.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
n’augmentons
pas.
Le
groupe
Socialistes
et
apparentés
votera
donc
le
maintien
de
ces
taux
et
remercie
Madame
MAGASSA
et
l'ensemble
des
services
pour
leur
excellent
travail.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
À
un
moment,
j'ai
cru
que
vous
alliez
parler
au
nom
de
votre
délégation,
j'allais
dire
«tiens,
ils
se
complètent
bien
».
Mais
du
coup,
vous
avez 85 parlé
au
nom
du
groupe
socialiste,
c'est
très
bien.
Mais
c'est
assez
cohérent
avec
la conception
d'une
majorité
et
d'un
exécutif.
Et
je
vous
remercie
d’avoir
présenté
cette
explication
concernant
le
groupe
socialiste.
Mais
je
crois
que
tous
les
groupes
de
la
majorité
sont
assez
d'accord
avec
ce
que
vous
avez
dit.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Madame
MAGASSA.
Sur
ce
sujet,
effectivement,
nous
avons
un
véritable
désaccord.
Cette
fameuse
taxe
foncière
est
l'héritière
directe
de
la
contribution
foncière
créée
par
la
Révolution
française
qui
a
souhaité,
dès
son
avènement,
taxer
la
richesse
la
plus
apparente
de
l'époque.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
juste,
puisque
je
vois
que
vous
avez
commencé
à
lire,
je
vous
signale
que...
bien
sûr,
on
va
mettre
le
compte
à
rebours,
puisque
je
viens
de
vous
couper.
Comme
nous
avons
voté
le
règlement
intérieur,
vous
avez
le
droit
à
six
minutes
de
parole,
pas
comme
dans
la
dernière
mandature
où
vous
parliez
des
fois
30
minutes.
Je
tiens
juste
à
vous
le
dire,
pour
préciser
cette
chose,
non
pas
que
je
veuille
vous
couper,
mais
je
tenais
à
faire
un
rappel
au
règlement.
Je
vous
en
prie,
le
compte
à
rebours
commence
maintenant. M.
DAVID
: Cette
fameuse
taxe
foncière
est
l'héritière
directe
de
la
contribution
foncière
créée
par
la
Révolution
française
qui
a
souhaité,
dès
son
avènement,
taxer
la
richesse
apparente
de
l'époque,
à
savoir
les
biens
fonciers.
Contrairement
à
vous,
dans
notre
programme,
nous
avions
proposé
aux
habitants
de
baisser
le
taux
de
la taxe
foncière,
mais
certainement
pas
de
maintenir
le
taux
actuel
qui
reste
très
élevé
à
45,46
%,
base
de
la
loi
de
finances
comprise.
Depuis
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
nous
savions
qu'une
grande
partie
de
nos
ressources
propres
repose
sur
les
propriétaires.
Personnellement,
j'ai
toujours
pensé
qu'il
ne
fallait
pas
abolir
cette
taxe
d'habitation,
mais
plutôt
l'adapter
aux
locataires
en
fonction
de
leurs
revenus,
que
ce
soit
d'une
maison,
d'un
appartement,
d'un
commerce
ou
d’une
entreprise,
mais
aussi
les
bailleurs
sociaux
qui,
eux,
ont
la
possibilité
d'obtenir
une
part
d'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Force
est
de
constater
qu'aujourd'hui,
le
montant
global
de
la
taxe
foncière
sur
les
résidences
principales
reste
l'un
des
leviers
que
la
commune
qu'elle
peut
moduler,
puisque
le
taux
relève
principalement
du
pouvoir
de
notre
assemblée
délibérante. Comme
vous,
durant
cette
campagne
municipale,
nous
avons
rencontré
un
grand
nombre
de
petits
propriétaires
dont
certains
étaient
des
retraités
modestes,
des
veuves,
des
veufs,
qui
n'arrivaient
plus
à joindre
les
deux
bouts
alors
qu'ils
se
sont
privés
pendant
des
années
pour
obtenir
un
bien,
en
faire
un
sacrifice
et
laisser
un
petit
capital
à
leurs
descendants.
Avec
45,46
%
de
taux
de
la taxe
foncière,
nous
sommes
la troisième
la
plus
élevée
du
Val-de-Marne
qui,
je
le
rappelle
en
France,
a
évolué
deux
fois
plus
vite
que
l'inflation,
il faut
en
tenir
compte.
Grâce
aux
élections
municipales,
comme
vous,
nous
avons
croisé
un
certain
nombre
d'habitants
qui
se
sont
livrés.
Le
constat
est
sans
appel.
Certains
propriétaires
envisagent
même
de
déménager,
car
ils
n'arrivent
plus
à joindre
les
deux
bouts
face
aux
différentes
taxes
qui
s'accumulent.
Maintenant,
je
sais
que
vous
allez
nous
dire
: « Monsieur
DAVID,
mais
alors
comment
trouver
de
nouvelles
recettes
? ».
Je
vous
répondrai
sans
détour
que
la
solution
est
assez
simple.
Certes,
la
notion
de
ressources
propres
est
importante,
car
elle
constitue
son
produit.
Pour
compenser
une
baisse
du
taux
de
la
taxe
foncière
communale,
il
suffirait
dans
un
premier
temps
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
ville
puis
de
mettre
toutes
vos
forces
dans
le développement
économique.
On
entend
bien
la
petite
musique
en
ce
moment,
on
dit
à
tout
le
monde
qu'il
va
falloir
se
serrer
la
ceinture,
et
de
l’autre
côté
laisser
les
communes
augmenter
leur
train
de
vie
sans
tenir
compte
de
l'accord
de
nos
concitoyens.
86 Maintenant,
nous
savons
aussi
qu'une
nouvelle
loi
a été
adoptée
en
février
dernier
sur
ce
sujet.
C'est
d’ailleurs
l'un
des
points
les
plus
attendus
de
la
loi
de
finances
2026
qui
devrait
réformer
en
profondeur
la
fiscalité
applicable
aux
logements
sociaux.
Autrement
dit,
c'est
une
nouvelle
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
qui
pourrait
donner
la
possibilité
aux
communes
de
la
mettre
en
place
ou
pas,
dès
2027,
et
qui
en
fixera
le
taux.
Le
calcul
de
la
base
restera
effectivement
à
la
discrétion
de
l'État.
Ce
qui
est
inquiétant
à
Bonneuil,
pendant
des
années,
plus
vous
augmentiez
la
fiscalité
locale,
plus
vous
perceviez
de
dotations
de
l'État.
Ça
paraît
incroyable,
mais
c'est
pourtant
vrai.
Aujourd'hui,
même
si
les
dotations,
les
subventions
et
les
compensations
diminuent,
pour
l'instant,
ça
tient
au
niveau
de
notre
budget.
Espérons
simplement
que
dans
les
prochaines
années,
le contribuable
national
ne
se
substituera
pas
au
contribuable
local.
Dans
ce
cas,
cette
dérive
deviendrait
aussi
ancienne
que
les
pyramides.
Mais
aussi
loin
qu'on
remonte
dans
le
temps,
la tendance
a été
tout
de
même
une
hausse
continue,
sinon
régulière,
des
prélèvements
locaux
à
l'image
de
la
taxe
d'aménagement
qui
est
passée
de
5
à
20
%
depuis
le
1° janvier
à
Bonneuil. Ce
soir,
nous
prenons
acte
que
le taux
de
la
taxe
foncière
n'évoluera
pas
en
2026,
alors
nous
n'allons
pas
voter
contre,
nous
allons
simplement
nous
abstenir.
J'ai
dit.
Est-ce
que
j'ai
dépassé
les
six
minutes
?
M.
ÔZTORUN
:
Non,
vous
êtes
tout
à
fait
dans
les
six
minutes,
Monsieur
DAVID.
D'autres
prises
de
parole
?
Monsieur
ODILLE.
M.
ODILLE
:
Monsieur
le
Maire
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
de
la
même
manière
que
Monsieur
DAVID...
M.
ÔZTORUN
: Ah!
M.
ODILLE
: Les
vases
communicants,
les
fameux
vases
communicants.
Cette
délibération
31
soumet
à
notre
vote
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2026.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
techniques
parce
qu'il
y
a
beaucoup
de
choses
qui
ont
été
dites,
mais
je
voudrais
quand
même
rappeler
qu'effectivement
le taux
de
la
commune
n'augmente
pas,
mais
que
la
pression
fiscale
sur
les
foyers,
elle,
Va
augmenter,
ne
serait-ce
que
par
rapport
à
l'augmentation
de
la valeur
locative
cadastrale.
Et
puis
l'augmentation
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
on
va
savoir
à
quelle
sauce
on
est
mangés
d'ici
quelques
mois.
Globalement,
ça
Va
représenter
quand
même
une
sacrée
hausse,
surtout
en
ce
moment
avec
ce
qui
se
passe
en
France,
et
ça
va
donner
un
effet
de
ciseau
qui
va
être
difficilement
supportable
pour
les
classes
moyennes,
notamment
encore
une
fois
des
valeurs
locatives
revalorisées
à
hauteur
de
près
de
14
%
sur
quatre
ans,
une
taxe
d'ordures
ménagères
qui
va
normalement
également
augmenter
et
un
taux
communal
qui
heureusement
est
maintenu.
Donc
de
la
même
manière
que
Monsieur
DAVID
l'a
dit,
je
ne
vais
pas
voter
contre,
je
vais
m'abstenir. M.
ÔZTORUN
: Madame
MOREAU,
je
vous
en
prie.
Mme
MOREAU
: Nous,
ça
va
être
beaucoup
plus
rapide,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
qui
a
été
dit.
Nous
nous
réjouissons.…
M.
ÔZTORUN
: En
parlant
de
revenir
sur
ce
qui
a
été
dit,
est-ce
que
vous
êtes
en
train
de
dire
que
vous
êtes
d'accord
avec
ce
qui
a
été
dit ?
Parce
que
vous
avez
dit
«je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
qui
a
été
dit»,
Madame
MOREAU.
Mais
est-ce
que
vous
êtes
d'accord
avec
ce
qui
a
été
dit
ou
pas
?
Mme
MOREAU
: Non,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
ce
qui
a
été
dit,
justement.
87 M.
ÔZTORUN
: Je
vous
remercie.
Je
vous
en
prie,
la
parole
est
à
vous.
Mme
MOREAU
: Mais
je
suis
d'accord
avec
le
montant
très,
très
élevé
actuellement
payé
par
les
propriétaires.
Donc,
je
voulais
juste
dire
que
nous,
la
France
Insoumise…
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
bien
précisé
«les
propriétaires
» ?
Mme
MOREAU
: Oui.
Donc
je voulais
juste
dire
que
nous,
La
France
Insoumise,
nous
voterons
pour
et
nous
nous
réjouissons
qu'il
n’y
ait
pas
d'augmentation
cette
année.
Nous
espérons
que
les
années
suivantes,
il n’y
en
aura
pas
non
plus,
et
nous
espérions
dans
l'idéal
une
baisse,
bien
sûr.
Merci.
M.
ÔZTORUN :
Là,
je
suis
ébahi.
Je
peux
tomber
de
ma
chaise,
retenez-moi.
D'abord,
j'ai
une
sorte
de
crampe
intellectuelle
là,
très
honnêtement.
Vous
avez
dit,
Madame
MOREAU,
que
vous
auriez
aimé
une
baisse
de
la
taxe
foncière,
qui
fait
partie
de
ce
qui
finance
les
services
publics,
dont
les
habitants
de
Bonneuil
et
une
partie
des
gens
qui
ont
voté
pour
vous
sont
entièrement
bénéficiaires.
Avec
ce
que
vous
avez
dit,
je
ne
sais
pas
si
vous
vous
rendez
compte,
mais
vous
avez
demandé,
dans
les
faits
et
factuellement,
la
suppression
ou
la
diminution
de
service
public.
Je
vous
assure,
ça
revient
à
ça.
Je
vous
explique
aussi,
Monsieur
DAVID,
c'est
le
débat
éternel,
on
peut
en
parler
pendant
des
années,
mais
ce
qui
est
choquant,
Madame
MOREAU,
dans
ce
que
vous
avez
dit,
parce
qu'avec
Monsieur
DAVID
on
a
un
débat
républicain,
on
n’est
pas
d'accord,
mais
quand
vous
dites
: «les
propriétaires
qui
paient
la taxe
foncière
»,
vous
adhérez
totalement
au
discours
de
la
droite
et
de
l'extrême
droite
parce
que
vous
oubliez
que
les
locataires
paient
aussi
la
taxe
foncière.
Les
bailleurs
en
général
à
Bonneuil
qui
ont
les
résidences,
hors
propriété,
ce
sont
des
logements
sociaux,
et
les
bailleurs
répercutent
de
fait
la
taxe
foncière
qu'ils
paient
sur
les
loyers.
Donc,
vous
venez
d’avoir
un
discours
droitier,
voire
d'extrême
droite,
inadmissible.
Je
ne
comprends
pas
comment
une
représentante
des
Insoumis
peut
avoir
ce
discours
rétrograde,
réactionnaire,
surtout
qui
est
un
discours
de
droite
et
d'extrême
droite.
Pour
ce
qui
est
de
la
baisse
des
taux,
Monsieur
DAVID,
c'est
pareil.
Vous
dites
qu'il
faut
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Je
vous
signale
que
nous
avons
baissé
les
dépenses
de
fonctionnement
parce
que
nous
avons
été
obligés.
Je
crois
qu’à
un
moment
donné,
il
faut
arrêter
de
se
tromper
de
discours.
Par
contre,
nous
avons
réussi
à
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Maintenant,
nous
sommes
à
l'os.
C'est-à-dire
que
maintenant
—
et
vous
vous
y connaissez
en
finances,
vous
me
le dites
—
il faut
savoir,
et quand
vous
dites
tout
ce
que
vous
dites,
que
ce
soit
Madame
MOREAU,
vous,
et
Monsieur
ODILLE,
il
faut
me
dire
quel
service
public
vous
voulez
supprimer
à
la
population.
Le
train
de
vie
de
la
population
?
La
parole
à
Monsieur
DAVID,
s'il
vous
plaît.
M.
DAVID
: Quand
je
parle
de
train
de
vie,
c'est
le train
de
vie
des
dépenses
de
fonctionnement
global.
Je
ne
discute
pas
sur
les
services
publics,
je
n'ai
jamais
dit
qu'il
fallait
enlever
des
services
publics,
je
dis
c'est
le
train
de
vie,
c'est
le
budget
global
de
fonctionnement
de
la
commune
par
rapport
au
nombre
d'habitants,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien,
Monsieur
DAVID,
je
vous
remercie.
Dans
ce
cas-là,
nous
avons
un
souci
de
compréhension
du
budget.
Il
y
a
des
formations,
nous
venons
de
voter
une
délibération
qui
donne
droit
à
la
formation
aux
élus.
Je
vous
invite
à
y
participer
et
demander
des
formations
sur
les
finances
locales,
parce
que
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
une
municipalité,
c'est
soit
la
masse
salariale,
soit
l'acheminement
des
services
publics
à
la
population
; la
masse
salariale
étant
aussi
utilisée
pour
les
services
publics
à
la
population,
puisqu'il
s’agit
des
services
publics.
Donc,
ce
que
vous
dites
est
une
incohérence
totale
budgétairement,
financièrement
et
politiquement.
Je
vous
invite
à
faire
une
formation
parce 88 que
de
fait,
Monsieur
DAVID,
si
vous
tapez
dans
le
budget
de
fonctionnement,
soit
vous
supprimez
de
la
masse
salariale,
ce
qui
veut
dire
que
vous
supprimez
des
services
publics
;
soit
vous
supprimez
des
dépenses
qui
sont
reliées
justement
à
ces
services
publics.
Donc
maintenant,
on
ne
peut
pas
se
cacher
derrière
son
petit
doigt
et
demander
tout
et
son
contraire,
et
faire
croire
aux
gens
que
vous
apportez
des
réponses
qui
n’en
sont
pas
à
leurs
problèmes.
Nous,
nous
assumons
une
rigueur
budgétaire,
mais
tout
en
maintenant
tous
les
services
publics
à
la
population.
Et
je
dis
aussi
mensonge
quand
vous
dites.
effectivement,
vous
essayez
et vous
avez
essayé
de
faire
croire
à
la
population
qu'ils
payaient
plus
de
taxe
foncière,
Monsieur
ODILLE.
Je
peux
le
comprendre,
il est
d'extrême
droite,
il me
l’a
fait
comprendre
à
plusieurs
reprises,
y compris
quand
j'étais
invité
à
l'assemblée
générale
d’une
résidence
de
copropriétaires
dont
il
est
président
du
conseil
syndical
où
j'ai
bien
vu
en
fait
que
vous
vouliez
en
faire
un
meeting,
Monsieur
ODILLE,
avec
Monsieur
DAVID
qui
était
présent
à
l'époque
où
vous
ne
l'aviez
pas
trahi,
et
que
vous
vouliez
expliquer
aux
gens
que
toutes
les
dépenses
municipales
étaient
dues
à
la
taxe
foncière.
Parce
que
j'ai
encore
la
photo
de
vos
affiches
que
vous
aviez
mis
sur
le
mur
en
disant:
« regardez,
ils construisent
un
parc
avec
votre
taxe
foncière
»
aux
habitants
de
votre
résidence.
Ce
qui
est
non
seulement
un
mensonge
éhonté,
mais
en
plus
qui
refuse
justement
le droit
au
vert
où
nous
avons
beaucoup
de
locataires,
notamment
des
logements
sociaux. Et
justement,
on
est
en
train
de
construire
un
parc
de
plus
de
35000
m?
avec
plus
de
1000
arbres.
Contrairement
à
ce
que
vous
toutes
et
tous
avez
dit
aussi,
l'opposition,
vous
parliez
de
bétonisation,
alors
qu'on
n'a
jamais
fait
autant
d'espaces
verts
que
durant
la
mandature
dernière
et
durant
la
mandature
que
nous
allons
faire.
Nous,
on
n'est
pas
dans
le
blabla,
on
est
dans
l’action.
Vous
voyez
?
Et
pareil,
mensonges.
Je
n'oublie
pas
non
plus
que
oui,
les
bases
à
Bonneuil-sur-Marne
sont
fortes,
mais
le
prix
des
bases
est
décidé
sur
la
base
de
la
valeur
locative,
et
la
base
de
la
valeur
locative
est
surtout
décidée
par
la
valeur
du
prix
au
mètre
carré
des
habitats.
Et je
vous
signale
juste
que
ce
prix-
là
est
inférieur
à
beaucoup
d'autres
villes
du
département.
Donc,
les
gens
paient
moins
cher.
Et
je
maintiens
ce
que
j'ai
dit
et
ce
sont
les
faits,
et
c'est
factuel.
Ce
n'est
pas
parce
que
vous
allez
répéter
le même
mensonge
cent
fois
que
ça
va
devenir
une
réalité.
Les
gens
paient
moins
à
Bonneuil-sur-Marne
qu'ailleurs
parce
que
oui,
les
bases
sont
fortes.
La
cohérence
avec
les
bases
locatives
étant
très
basse,
donc
du
coup,
les
gens
à
Bonneuil-sur-Marne
paient
moins
cher
qu'ailleurs.
Je
dis
aussi,
sans
vouloir
être
trop
long,
Monsieur
DAVID,
quand
vous
dites
que
la ville touchait
des
dotations
en
plus
de
la taxe
foncière
et
que
c'était
injuste
avant,
c'est
ne
pas
connaître
la
ville
où
vous
habitez
depuis
plusieurs
années,
ou
ne
pas
connaître
encore
une
fois
les finances
publiques.
Et
je
réitère
ma
proposition
que
vous
fassiez
des
formations
sur
les
finances
publiques.
Les
dotations,
ce
ne
sont
pas
des
cadeaux
de
l'État.
Chaque
dotation
de
l'État
correspond
à
une
compétence
que
l'État
a
transférée
aux
collectivités
locales,
et
c'est
la
compensation
de
ces
compétences
qui
sont
transférées
aux
collectivités
locales.
Donc,
vous
êtes
en
train
de
dire
tout
simplement
que
non
seulement
l'État
aurait
dû
nous
transférer
ces
compétences
régaliennes
gratuitement,
mais
en
plus
on
devait
les
prendre
en
charge,
nous,
sur
le
dos
des
habitants
de
Bonneuil.
Donc
là,
très
honnêtement,
pour
le
coup,
je
ne
comprends
pas
votre
regard
sur
le
sujet.
Sachant
en
plus
que
la
plupart
de
ces
dotations
non
seulement
étaient
fléchées
pour
les
compensations,
mais
en
plus,
je
vous
signale
juste
qu'une
partie
de
ces
dotations
sont
liées
aussi
à
l'exigence
et
à
l'imposition
de
l'État
dans
les
années
60-70
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
pour
construire
avec
des
permis
d'État
des
logements
sociaux
où
la ville
n'avait
pas
son
mot
à
dire.
Et
du
coup,
il fallait
s'occuper
de
toutes
les
populations
que
nous
avons
accueillies.
89 Donc,
il y
a
une
partie
de
ces
dotations
qui
est
aussi
liée
à
ces
logements
sociaux
avec
des
permis
d’État
que
l'État
a
fait
construire
sur
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
dont
nous
sommes
fiers,
comme
j'ai
dit
la
dernière
fois,
et
des
logements
sociaux
dont
nous
voyons
tous
les jours.
D'ailleurs,
j'étais
cet
après-midi
avec
un
jeune
homme
qui
a
passé
sa
vie
à
Bonneuil,
toute
sa
jeunesse,
médaille
de
bronze
de
lutte
gréco-romaine,
médaille
de
bronze
européenne,
et
comme
quoi
les
logements
sociaux
peuvent
produire
le
plus
beau
si
on
leur
donne
les
moyens
d’avoir
les
mêmes
chances
que
les
autres.
Et
encore
une
fois,
vous
êtes
en
train
de
dire
qu'il
ne
faut
pas
que
les
enfants
de
Bonneuil
aient
les
mêmes
chances
que
les
autres
villes,
que
les
enfants
de
bourgeois,
que
les
enfants
de
riches.
Et je
trouve
ça,
permettez-moi,
assez
incohérent
de
votre
part.
Soit
vous
assumez
vos
discours,
soit
vous
ne
les
assumez
pas,
mais
à
un
moment
donné
vous
ne
pouvez
pas
jouer
au
pompier
pyromane
comme
on
dit,
c'est-à-dire
mettre
le feu
et
ensuite
vouloir
venir
éteindre
ce
même
feu.
C'est
bien
dans
la
rhétorique,
mais
quand
on
va
sur
le fond
du
sujet,
c'est
assez
schizophrène. Monsieur
ODILLE,
pour
vous,
je
n'ai
qu’une
chose
à
dire,
c'est
que
vous
avez
passé
toute
la
campagne
à
mentir
aux
gens,
mais
en
plus,
en
voulant
faire
croire
que
vous
vous
connaissiez
sur
le
sujet.
La
preuve
est
que
dans
votre
discours
à
l'instant
même
que
vous
venez
de
faire,
non
seulement
vous
faites
les
mêmes
erreurs
que
Monsieur
DAVID,
mais
en
plus
vous
en
rajoutez
parce
que
vous
avez
mis
de
la
malveillance,
vous
avez
menti
éhontément
à
vos
résidents
qui
ont
eu
le
malheur
de
croire
en
vos
mensonges.
Je
répète
bien
« mensonges
».
Et
je
répète
bien
que
tout
ça
est
public
et vous
avez
tout
à fait
le droit
devant
les
tribunaux
demain
de
porter
plainte
pour
diffamation
à
mon
encontre,
et je
gagnerai
le
procès.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole?
Je
n’en
vois
pas.
Alors
nous
allons
donc
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Abstentions?
Cinq
abstentions.
Donc
adopté,
je
vous
remercie.
Parce
qu’au
début
on
était
à
deux
abstentions,
ensuite
c'était
trois
abstentions,
ensuite
quatre
abstentions,
et
enfin
quand
on
répète
la
même
chose
une
deuxième
fois,
on
arrive
à
cinq
abstentions.
Ça
veut
dire
que
vous-même,
vous
ne
savez
pas
ce
que
vous
voulez.
Je
m'excuse,
mais
je
n’ai
jamais
vu
ça.
En
moins
de
trois
secondes,
vous
avez
changé
de
vote
trois
fois.
Vous
êtes
en
train
de
battre
tous
les
records
de
l'histoire
des
conseils
municipaux
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts;
VU
le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
modifié,
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
code
général
des
impôts
;
VU
sa
délibération
n°
1
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2019;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-35
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
portant
fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2025-145
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2026 ;
90 ADOPTE
Article
1°’ :
Il
est
décidé
de
maintenir
le
taux
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45,46
%L.
Il
est
décidé
de
maintenir
inchangé
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties.
Article
2
: Lesdits
taux
et
majoration
sont
en
conséquence
désormais
fixés
comme
suit :
1°
au
taux
de
45,46
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
2°
au
taux
de
103,53
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
;
3°
au
taux
de
26,44
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
en
outre
assorti
d'une
majoration
de
60
%.
M.
ÔZTORUN
: Nous
passons
au
point
d’après,
l'acquisition
d’une
coque
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien.
Délibération
n°
DCM-2026-49
ACQUISITION
D'UNE
COQUE
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
DU
LOT
1B
DE
LA
ZAC
FABIEN
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour:
31
Contre:
O0
Abstention:
1
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'acquisition
d’une
coque
de
640
m?
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
pour
un
montant
de
1 290
000
€ permettant
l'aménagement
d'un
Centre
Municipal
de
Quartier
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4 juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
À
cette
suite,
la
création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
91 Le
programme
de
renouvellement
urbain
prévoit
la
construction
d'un
centre
de
quartier
dédié
à
la
vie
associative
du
quartier
et
de
la
commune.
Suite
à
la
démolition
de
l’ancienne
école
Irène
J.
Curie,
il
a
été
décidé
en
accord
avec
les
partenaires
du
projet
que
cet
équipement
serait
finalement
implanté
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B,
lot
de
80
logements
en
accession
porté
par
Expansiel
promotion.
Dans
cette
coque
d'environ
640
m2,
il
est
programmé
une
grande
salle
polyvalente,
des
espaces
à destination
des
associations
et
une
cuisine
collective.
Un
contrat
de
réservation
encadrant
les
modalités
de
l'acquisition
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
le
11
décembre
2025
et
signé
le
16
décembre
2025.
Il
prévoit
qu'un
premier
versement
de
60
%
de
la
valeur
du
montant
d'acquisition
soit
versé
à
la
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
accueillant
le
local
commercial
en
rez-de-chaussée,
au
premier
semestre
2026.
Ensuite,
les
40
%
restants
seront
versés
à
la
livraison
de
la
coque
brute
en
béton
au
1°" trimestre
2027.
Le
prix
de
la
coque
étant
fixé
à
1075000
€
HT,
la
commune
s'engage
donc
à
verser
645
000
€
HT
à
la
mise
hors
d’eau
du
bâtiment
puis
430
000
€
HT
à
la
livraison
de
la
coque.
Cela
représente
un
total
de
1 290
000
€
TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d’approuver
l’acquisition
d’une
coque
de
640
m?
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
pour
un
montant
de
1075000€
HT
soit
1290000€
TTC
permettant
l'aménagement
d’un
Centre
Municipal
dédié
à
la vie
associative
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien ;
°
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN :
|! s’agit
avec
cette
délibération
d'acquérir
la
coque
que
nous
avions
réservée
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Cette
coque
est
destinée
à
accueillir
un
centre
municipal
de
quartier.
Il s'agit
d'un
espace
de
640
m°
dont
il est
proposé
de
faire
l'acquisition
pour
un
montant
total
de
1 290
000
€.
Et
cette
délibération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
pour
le
NPNRU
avec
l'État,
la
région,
le
département,
l'ANRU,
et
l'Action
Logement,
et
tous
les
autres
partenaires.
C'est
juste
la
parole
qui
doit
être
tenue
sur
le
projet
que
nous
travaillons
depuis
2016.
Virginie
DOUET
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
dans
cette
délibération.
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Très
bien,
Monsieur
ODILLE
d’abord.
M.
ODILLE
:
Merci,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Nous
ne
contestons
pas
l'utilité
du
projet
de
centre
municipal
de
quartier
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
c'est
un
équipement
dédié
à
la
vie
associative
et
qui
répond
à
un
besoin
réel
pour
les
habitants.
Cependant,
l'examen
attentif
de
cette
délibération
et
des
documents
annexes
nous
oblige
à
soulever
deux
points
qui
méritent
des
éclaircissements
avant
tout
vote.
Le
premier
point,
c'est
une
incohérence
de
montant
dans
le rapport
de
présentation.
Ce
rapport
mentionne
en
introduction
un
montant
d'acquisition
de
935
875
€,
tandis
que
le
contrat
de
réservation
approuvé
en
décembre
2025
et
la
délibération
elle-même
fixent
le
prix
à
1075
000
€
HT,
soit
1 290
000
TTC.
Donc,
on
a
140
000
€
d'écart
qui
ne
sont
pas
justifiés
dans
les
documents.
92 Le
deuxième
point,
c'est
la
justification
du
prix
d'acquisition
au
regard
de
l'avis
du
domaine.
Donc
l'avis
des
finances
publiques
du
Val-de-Marne,
daté
du
18
mars,
établit
la
valeur
vénale
du
bien
à
1 400
000
€
HT,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
qui
le
porte
à
1 540
000,
et
le prix
négocié
s'élève
à
1 075
000
€
HT.
Il y a
325
000
€
d'écart
en
dessous
de
la valeur
vénale
estimée.
Donc,
ça
représente
globalement
23
%.
La
question
est
: est-ce
qu'il
y
a
une
contrepartie
négociée
avec
le
promoteur
Expansiel,
un
avantage
lié
au
financement
ANRU
ou
une
réduction
accordée
en
échange
d'engagements
particuliers
de
la
commune
?
Donc
simplement,
merci
beaucoup
de
nous
fournir
une
réponse
sur
ces
deux
points
pour
avoir
un
peu
plus
d’éclaircissements.
M.
ÔZTORUN
: Madame
MOREAU
?
Si
vous
voulez
bien,
Madame
MOREAU,
si
vous
me
le
permettez
bien
entendu,
sinon
je
vous
donne
la
parole,
j'aimerais
bien
répondre
à
Monsieur
ODILLE
parce
qu'il
y a des
choses
graves
qui
ont
été
dites
là et
j'imagine
que
vous,
vous
n'allez
pas
prendre
la
parole
pour
dire...
Non,
mais
je
vais
vous
laisser
la
parole
après,
si vous
voulez.
Mais
je
peux
aussi
vous
laisser
parler
et
répondre
à vous
deux,
mais
je
ne
pense
pas
que
vous
méritiez
d’avoir
la
même
réponse
que
Monsieur
ODILLE.
Parce
que,
Monsieur
ODILLE,
vous
venez
encore
une
fois
de
prouver
pourquoi
je
vous
classe
à
l'extrême
droite.
Vous
venez
encore
de
mettre,
d’infuser
ce
venin
du
politique
qui
ferait
des
petits
arrangements,
qui
donnerait
ou
qui
aurait
des
avantages
par-ci
par-là
pour
salir
la
noblesse
de
la
politique.
Voilà
ce
que
vous
êtes
et
voilà
ce
que
vous,
à
chaque
fois,
représentez.
Et
vous
avez
trompé
les
électeurs
en
disant
que
vous
étiez
sans
étiquette.
Vous
avez
trompé
vos
colistiers
aussi,
une
partie
du
moins
d’entre
eux.
Et
enfin,
les
masques
tombent,
j'en
suis
assez
content,
sachez
que
vous
aurez
droit
face
à
vous
à
la
droiture
de
la
République. Si,
dans
votre
conception.
parce
que
vous
avez
été
encore
une
fois
sanctionné
par
la
loi
où
vous
avez
été
jugé,
et
vous
avez
été
jugé
pour
cinq
ans
d'interdiction
d'exercice.
|| faut
nous
expliquer
ce
que
vous
avez
fait
dans
la
petite
enfance
notamment
pour
oser
nous
dire
aujourd'hui,
alors
que
vous,
vous
avez
été
interdit
d'exercer.
Parce
que
quand
on
est
interdit
d'exercer
un
métier,
quand
on
a
été
jugé
pour
cinq
ans
d'emprisonnement
—
excusez-moi,
la
loi,
je
lui
fais
confiance
—
c’est
que
là
pour
le
coup,
on
peut
se
poser
des
questions
sur
votre
passé.
En
tous
les
cas,
à
moi
ça
me
pose
question.
Deuxièmement,
juste
un
élément,
ce
qui
est
effectivement
une
coquille,
et
oui,
les
935
000
€
c'est
une
coquille,
c'est
1 075
000
€
soit
1 290
000
€
en
TTC.
Et
pourquoi
nous
avons
réussi
à
faire
baisser
les
prix?
Vous
savez
quoi,
Monsieur
ODILLE
?
Il y
a
un
truc
qui
est
bien
dans
la
vie,
c'est
la
bagarre
politique
pour
l'intérêt
de
ces
habitants.
Nous
avons
négocié,
nous
avons
mené
des
bagarres
politiques
et
nous
avons
réussi
à
faire
baisser
les
prix.
Ça,
c'est
une
conception
que
vous
ne
devez
pas
connaître.
Voilà,
Monsieur
ODILLE.
Non,
mais
Monsieur
ODILLE,
en
fait,
vous
ne
pouvez
pas
prendre
la
parole
quand
vous,
vous
décidez.
Ici,
il
y
a
une
institution
républicaine.
Ayez
au
moins
le
respect
de
l'institution
dans
laquelle
vous
êtes.
Donc
vous
demandez
la
parole,
s’il
vous
plaît.
Et
je
ne
vous
la
donne
pas,
vous
savez
pourquoi
?
Parce
que
vous
êtes
irrespectueux
du
début
jusqu'à
la
fin.
C'est
inadmissible,
en
fait.
Non,
mais
encore
une
fois,
Monsieur
ODILLE,
qu'est-ce
que
vous
ne
comprenez
pas
au
respect
des
institutions
républicaines
?
Le
respect
des
institutions
républicaines,
on
ne
vous
demande
pas
plus.
C'est
encore
la
preuve
de
votre
appartenance
à
l'extrême
droite.
Vous
voulez
faire
tomber
la
République,
elle
résistera.
OK,
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Donc
nous,
on
a
tout
à
fait
conscience
qu'un
centre
municipal
est
essentiel
dans
le
cadre
de
l’animation
d’un
quartier.
On
avait
juste
une
ou
deux
questions,
à
savoir
le
centre
municipal
sera
très
près
des
habitations
?
Puisqu'’à
priori
ça
sera
en
rez-de-chaussée,
93 si j'ai
bien
compris.
Donc,
il y
aura
certainement
des
activités
le
soir.
Et
on
pense
que
ce
type
de
centre,
s’il y a
de
l'animation,
des
activités,
des
soirées,
en
soirée
tout
simplement,
ça
serait
bien
mieux
qu'il
soit
tout
simplement
indépendant
et
pas
proche
des
habitations
et
des
Bonneuilloises
et
Bonneuillois.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
Madame
MOREAU,
là
encore
une
fois
je
tombe
de
très
haut.
C'est
un
Conseil
municipal
où
j'ai
du
mal
à
me
relever
parce
que
vous
étiez
de
gauche
à
une
certaine
époque.
Donc
là,
en
fait,
vous
demandez
à
ce
que
la
vie
sociale
existe
ailleurs
que
dans
les
résidences.
En
fait,
vous
étiez
présidente...
parce
que
vous
l’avez
dit
aussi
pendant
la
campagne
électorale
et
d’ailleurs,
c'est
assez
immoral
de
citer
l'association
dont
on
a
été
présidente
pendant
des
années
comme
si
vous
étiez
la
représentante
de
cette
association
qui
vit
notamment
des
subventions
et
de
l'appui
municipal.
D'ailleurs,
je
n'oublie
pas
non
plus
que
cette
association
est
en
bas
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
où
il y
a
des
habitats,
ça
se
passe
très
bien.
Il y
a
d'autres
associations
qui
sont
en
bas
des
immeubles.
Par
exemple,
il y
a
d'autres
salles,
la
salle
des
Libertés
est
en
bas
de
la
place
des
Libertés,
ça
se
passe
très
bien
et
ça
apporte
de
la
vie
à
la
cité,
justement
les
salles
municipales
dans
les
grands
ensembles,
et y compris
les
habitants
en
profitent.
En
général,
ce
sont
les
habitants
eux-mêmes
qui
profitent
de
ces
salles.
Donc,
je
suis
assez
choqué
de
ce
que
vous
dites
parce
que
l'association
dont
vous
avez
été
présidente
pendant
des
années
et
des
années
est
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
et
où
ça
se
passe
plutôt
très
bien
avec
les
habitants.
Ou
alors
vous
me
demandez
de
supprimer
les
subventions
de
cette
association
?
Je
trouverais
ça
choquant.
Je
trouverais
ça
choquant,
mais
avec
ce
que
vous
dites,
ça
ne
m'étonnerait
pas
trop.
J'ai
oublié,
Madame
MOREAU,
je
trouve
ça
assez
honteux
aussi
que
vous
puissiez
piquer
sur
l'association
dont
vous
avez
été
présidente,
et
je
trouve
ça
assez
honteux
que
vous
puissiez
prendre
des
places
pour
aller
dans
des
spectacles
de
la
municipalité
qui
sont
réservés
à
cette
association
pour
emmener
le
public,
un
public
éloigné,
que
vous
en
profitiez,
ce
que
vous
avez
fait justement
en
utilisant
les
places
des
publics
éloignés.
Et
ensuite,
vous
m'expliquez
à
moi,
depuis
tout
à
l'heure,
la
sobriété,
la
droiture,
tout
ça.
Je
trouve
que
c'est
assez
petit
et
surtout
c'est
assez
bas
de
piquer
la
place
notamment
des
habitants
qui
sont
censés
être
des
publics
éloignés.
Et
je
crois
savoir,
puisque
vous
le
dites
partout,
que
vous
n'êtes
pas
quelqu'un
d'éloigné
de
la
culture.
Et
quand
on
m'explique
qu'il
y
a
besoin
de
deux
accompagnatrices
pour
emmener
une
habitante
à
un
spectacle,
c'est
que
soit
il y
a
un
souci
politique,
soit
il y
a
un
conflit,
un
abus
d'intérêt,
en
tous
les
cas
quelque
chose
d’abusif
de
votre
part.
Parce
que
je
trouve
ça
quand
même
scandaleux
que
vous
puissiez
utiliser
les
moyens
municipaux
qui
sont
donnés
aux
publics
éloignés
pour
des
desseins
personnels,
juste
pour
votre
personne,
pour
ne
pas
payer
11
€
ou
15
€
de
place.
Voilà,
c'est
dit.
Mais
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez,
moi
je
sais
de
quoi
je
parle.
Je
vous
parle
d'un
concert
qui
a
eu
lieu
l’hiver
dernier,
où
vous
n'étiez
plus
présidente,
mais
considérée
comme
accompagnatrice
de
cette
association,
qui
a
des
places
données
par
la
municipalité,
mais
à
destination
des
publics
éloignés,
où
il fallait
s'inscrire,
où
vous
vous
êtes
inscrite,
et vous
avez
utilisé
ces
places
pour
votre
dessein,
pour
votre
personne
en
tous
les
cas.
J'ai
tous
les
mails,
j'ai
toutes
les
preuves
nécessaires
aujourd'hui.
Et
encore
une
fois,
tout
est
enregistré,
si
je
diffame,
vous
n'hésiterez
pas
à
aller
au
tribunal
pour
diffamation.
J'ai
toutes
les
preuves
pour
montrer
et
démontrer
que
non
seulement
j'ai
raison,
vous
avez
de
la
chance
tout
simplement
que
je
n’aille
pas
moi
au
tribunal
pour
porter
plainte
contre
Vous,
parce
que
vous
avez
abusé
des
dotations
qui
sont
données
à
une
association
pour
votre
profit
personnel.
Vous
ne
pouvez
pas
venir
me
dire
que
vous
avez
accompagné
une
personne
à
deux.
Moi,
je
dis
la
vérité,
Madame
MOREAU.
Vous
voyez
?
Non,
mais
vous
avez
de
la
chance,
parce
que 94 cette
association
qui
est
sous
votre
emprise
et
influence
a
fait
une
erreur,
je
ne
voudrais
pas
les
incriminer.
Par
contre,
puisque
tout
ça
est
officiel
et
public,
et
qui
va
partir
au
contrôle
de
la
légalité,
j'imagine
que
le
contrôle
de
la
légalité
de
la
préfecture
va
se
saisir
de
l'affaire
et
va
contrôler
tout
ça.
Non,
mais
il n’y
a
aucun
souci,
ça
c’est
sûr.
Par
contre,
enfin,
la
vérité
éclate,
ça
vous
fait
mal
bien
entendu,
mais
c'est
comme
ça
la
vie.
Parce
qu'on
ne
peut
pas
mentir,
raconter
des
obscénités
sur
les
autres,
et
en
plus
faire
des
choses
abominables
comme
vous,
vous
l'avez
faite.
C'est-à-dire
que
vous
avez
piqué
des
places
des
gens
dans
la
précarité
qui
auraient
pu
et
dû
venir
à
ce
spectacle. Et
je
trouve
ça
honteux.
Non,
mais
Madame
MOREAU,
encore
une
fois,
vous
êtes
dans
une
institution
républicaine.
Vous
demandez
la
parole,
s’il
vous
plaît.
Donc
arrêtez
de
parler
comme
si
vous
aviez
tous
les
droits.
On
est
en
République.
Donc
quand
vous
voulez
la
parole,
vous
la
demandez.
Vous
ne
pouvez
pas
l'imposer
comme
ça.
Voilà.
Allez-y,
la
parole
est
à
Madame
MOREAU.
Mme
MOREAU
: Merci
beaucoup.
Donc,
j'ai
été
très
souvent
bénévole
dans
cette
association,
j'ai
souvent
accompagné
des
groupes,
je
ne
vois
pas
où
est
le
problème.
Maintenant,
depuis
le début,
vous
m'incriminez,
vous
me
menacez,
vous
me
dites
que
vous
portez
plainte,
écoutez,
si
vous
avez
de
quoi
porter
plainte,
allez-y,
moi
je
n’ai
rien
à
me
reprocher.
D'accord
?
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Madame
MOREAU,
vous
n'avez
pas
compris
les
choses.
Quand
vous
êtes
allée
à
ce
concert,
vous
étiez
en
pleine
période
électorale.
En
fait,
je
vous
explique
que
vous
avez
déclaré
dans
une
vidéo
sur
les
réseaux
sociaux
que
vous
étiez
de
longues
années
présidente
de
cette
association.
Ça,
déjà,
c'est
quelque
chose
qui
ne
se
fait
pas
de
manière
républicaine
parce
que
du
coup,
vous
insinuez
que
cette
association
..
ou
alors
vous
me
dites
que
c'est
le
cas,
auquel
cas
nous
aurons,
en
tous
les
cas
l'exécutif
municipal,
à
nous
réunir
et
à
décider
de
notre
partenariat
avec
cette
association.
Vous
n'avez
pas
à
citer
les
associations
dont
vous
avez
été
présidente
ou
bénévole
ou
quoi
que
ce
soit.
Parce
que
là,
vous
mettez
des
doutes
sur
l'indépendance
de
ces
associations.
Ensuite,
pendant
la
période
électorale
où
vous
étiez
candidate,
vous
avez
été
accompagner
une
personne
avec
deux
accompagnatrices.
Et
vous
dites
que
pendant
la
période
électorale,
où
vous
devez
être
justement
loin
de
tout
ça,
vous
êtes
en
train
de
dire
que
vous
avez
accompagné
cette
personne.
Donc,
de
manière
et
candidate
et
accompagnatrice.
Il y a
un
truc
qui
ne
Va
pas.
En
plus
de
tout
ça,
à
deux,
pour
accompagner
une
personne,
je
trouve
que
c'est
assez
gonflé
parce
que
ça
veut
dire
que
vous
êtes
en
train
d’infantiliser
les
personnes
que
vous
devez
accompagner et
je
trouve
ça
assez
malhonnête
et
malsain.
Voilà.
Bien.
Maintenant,
nous
allons
passer
aux
votes.
Et
le
vote,
c'est:
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Une
abstention.
Donc
adopté,
je
vous
remercie.
kk+x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
95 VU
la
délibération
n°
DCM-2025-111
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2025
approuvant
la
signature
d'un
avenant
à
convention
de
site
et
à
la
convention
cadre
ANRU ;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
centre
de
quartier
dédié
à
la
vie
associative
du
quartier
et
de
la
commune
comprenant
une
grande
salle
polyvalente,
des
espaces
à
destination
des
associations
et
une
cuisine
collective
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2025-167
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
approuvant
la
signature
du
contrat
de
réservation
visant
à
l'acquisition
d’une
coque
de
640
m°
au
rez-de-
chaussée
du
lot
1B;
VU
l'avis
des
domaines
n°
2026-94011-14998
du
18
mars
2026.
VU
le contrat
de
réservation
ci-annexé
prévoyant
l'acquisition
par
la
commune
d'une
coque
en
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien
d'une
surface
de
640
m?
pour
un
montant
de
1075
000
€
HT
soit
1 290
000
€
TTC. ;
VU
les
conditions
de
ce
contrat
stipulant
le
versement
de
60
%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
645
000
€
HT
ou
774
000
€
TTC
à
la
mise
hors
d’eau
du
bâtiment
et
40
%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
430
000
€
ou
516
000
€
TTC
à
la
livraison
de
la
coque ;
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
coque
de
640
m?
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
pour
un
montant
de
1290
000
€
TTC
permettant
l'aménagement
d'un
Centre
Municipal
de
Quartier
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
le
protocole
foncier
de
la ZAC
Fabien.
Délibération
n°
DCM-2026-50
AVENANT
N°
2
AU
PROTOCOLE
FONCIER
DE
LA
ZAC
FABIEN
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°
2
au
protocole
d’échange
foncier
avec
Valophis
Habitat
au
sein
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Fabien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
96 Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4
juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
À
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
« Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
Va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
5
octobre
2023.
Le
protocole
foncier
a
bénéficié
d’un
avenant
pour
accorder
la
future
domanialité
du
quartier
avec
les
évolutions
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Cet
avenant
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
12
décembre
2024.
Des
évolutions
supplémentaires
de
surfaces
liées
à
une
ambition
augmentée
pour
les
équipements
publics
et
à
la
proximité
d'une
canalisation
de
gaz
nécessitent
désormais
de
reprendre
le
protocole
foncier.
L’avenant
permettra
de
rester
dans
l'esprit
initial
du
protocole,
qui
prévoyait
que
la totalité
des
actes
représentent
approximativement
un
échange
sans
soulte.
L'avenant
proposera
donc
un
nouveau
prix
d'acquisition
pour
les
volumes
bâtis
qui
passeront
de
835
€/m?
à
770
€/m2.
Il intégrera
également
les
nouvelles
surfaces
des
équipements
et
des
voiries
de
la
commune
qui
ont
évolué
depuis
2024.
Le
protocole
encadrera
désormais
les
prix
de
la
façon
suivante
: quatre
catégories
de
fonciers
ont
été
établies
en
fonction
de
leur
état
actuel
et
de
leur
état
futur,
avec,
pour
chacune,
un
prix
au
m?
associé :
-
Voirie
ou
terrain
destiné(e)
à
de
l'espace
accessible
au
public
: 1
€
par
m?;
-
terrain
constructible
destiné
à
du
logement
(accession
libre
en
TVA
5,5
%,
logements
locatifs
sociaux)
: 300
€
par
m?;
-
volume
d'équipement
: 718
€
par
m?;
-
terrain
constructible
destiné
à
un
équipement
public
: 240
€
par
m2.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
la
signature
de
l’avenant
n°
2
au
protocole
d'échange
foncier
avec
Valophis
Habitat
au
sein
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
Fabien
;
°e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Le
NPNRU
sur
lequel
nous
avons
régulièrement
échangé
et
que
nous
allons
continuer
à
échanger,
du
foncier
avec
Valophis
et
le
Département,
il y
a
une
convention-cadre
97 suivant
les
types
de
terrain,
les
prix
du
foncier.
Donc,
l'adaptation
du
projet
mène
à
revoir
simplement
ce
protocole.
|| est
donc
proposé
de
changer
le
prix
d'acquisition
des
volumes
bâtis
de
835€
le
m2
à
770€
le
m2.
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Madame
DOUET
ne
prendra
pas
part
au
vote
à
32,
33
et
34,
c'est
ça
?
Parfait.
Comme
ça,
je
n'aurai
pas
besoin
de
le
répéter
à
chaque
fois.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions?
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Des
abstentions?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Ce
sont
encore
une
fois
des
batailles
politiques
qui
sont
menées
au
profit
de
notre
population.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
l'avenant
à
la convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier ;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien ;
CONSIDÉRANT
les
évolutions
de
surface
nécessaires
à
la
réalisation
d'équipements
publics
qualitatifs CONSIDÉRANT
le
principe
général
du
protocole
qui
vise
à ce
que
l'ensemble
des
transactions
reviennent
à
un
équilibre
sans
soulte
pour
les
signataires;
VU
le
projet
ci-annexé
d'avenant
prévoyant
les
prix
suivants
pour
les
acquisitions
et
cessions
dans
le
cadre
de
la ZAC
Fabien :
-
voirie
ou
terrain
destiné(e)
à
de
l'espace
accessible
au
public
: 1 €
par
m°;
-
terrain
constructible
destiné
à
du
logement
(accession
libre
en
TVA
5,5
%,
logements
locatifs
sociaux)
: 300
€
par
m?;
-
volume
d'équipement
: 718
€
par
m°;
98 -
terrain
constructible
destiné
à
un
équipement
public
: 240
€
par
m°2.
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
de
l'avenant
n°
2
au
protocole
d'échange
foncier
avec
Valophis
Habitat
au
sein
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
Fabien.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN : Le
point
d'après,
c'est
l'acquisition
de
volumes
au
rez-de-chaussée
et en
sous-
sol
des
tours
Jaurès
en
vue
de
la
création
d'un
équipement
public
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
Délibération
n°
DCM-2026-51
ACQUISITION
DE
VOLUMES
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
ET
EN
SOUS-SOL
DES
TOURS
JAURÈS
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
ÉQUIPEMENT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
FABIEN
1®f tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
La
présente
délibération
a pour
objet
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
dédié
à la petite
enfance
prévu
par
le projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4
juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
À
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
il
est
prévu
la
création
d'un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs.
Cet
équipement
sera
implanté
dans 99 l'ancienne
agence
de
proximité
Valophis,
au
rez-de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
sises
1-2
place
Jean
Jaurès.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
« Fabien
» nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
5
octobre
2023.
Le
protocole
foncier
a
bénéficié
d’un
avenant
pour
accorder
la
future
domanialité
du
quartier
avec
les
évolutions
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Cet
avenant
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
12
décembre
2024.
Un
second
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
2
avril
2026
pour
adapter
les
échanges
aux
évolutions
des
projets
d'équipements. Le
protocole
foncier
prévoit
l'acquisition
par
la
commune
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
au
sous-sol
des
tours
Jaurès
afin
de
créer
l'équipement
dédié
à
la
petite
enfance.
Un
prix
de
770
€/m?
a
été
déterminé
pour
une
surface
totale
de
1440
m?
de
volume
soit
1
109031
€
HT,
et
240
€/m?
pour
247
m?
d'espace
extérieur,
soit
59
532
€
HT.
La
ville
va
acquérir
les
volumes
pour
un
total
de
1
168
563
€
HT
soit
1 402
275
€
TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
prévu
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
pour
un
montant
de
1168
563
€
HT
soit
1 402
275
€
TTC;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: En
fait,
on
a
beaucoup
parlé
de
ce
projet
dans
les
grandes
lignes
du
NPNRU.
C'est
la conception
en
fait
d’un
espace
dédié
à
la
petite
enfance
qui
comprendrait
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relais
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs.
Donc,
il y
a
un
montant
qui
s'élève
à
1 400
000
€.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme :
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4 janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
100 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ; VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
« Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2026-51
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°
2
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien ;
VU
l'avis
des
domaines
n°
2026-94011-14941
du
30
mars
2026;
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs
au
rez-
de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
soumise
à
l'avis
des
domaines,
et
que
la
vente
ne
se
fera
qu’à
la
condition
de
l'approbation
des
domaines
sur
le
prix;
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
prévu
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
pour
un
montant
de
1168563€
HT
soit
1402275
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent M.
ÔZTORUN
:
Le
point
35,
c'est
l'approbation
du
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
au
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès.
Délibération n°
DCM-2026-52
APPROBATION
DU
PROJET
D'ÉQUIPEMENT
DÉDIÉ
À
LA PETITE
ENFANCE
EN
REZ-DE-CHAUSSÉE
DES
TOURS
JAURÈS
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
© 101 La
présente
délibération
a pour
objet
d’approuver
le projet
d'équipement
dédié
à la petite
enfance
en
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès
porté
par
la
municipalité
et
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4
juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
le
16
octobre
2025.
À
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Région
Île-de-France
s'est
engagée
à
accompagner
le
financement
de
certains
équipements.
La
ville
va
notamment
aménager
un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs.
Il s’agit
d’un
projet
qualitatif
qui
sera
livré
en
2028.
La
Région
a
prévu
un
financement
à
hauteur
de
320
625
€
pour
ce
projet
au
titre
de
son
dispositif
« Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’approuver
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d’orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs ;
e _
d’approuver
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-
de-France
pour
un
montant
de
320
625
€;
«
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Pour
le
projet
qu'on
vient
de
demander,
il s'agit
de
nous
autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
Conseil
régional
de
320000
€
environ.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté,
je
vous
remercie.
KXx*%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
102 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ; VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
et
notamment
l'engagement
de
la
Région
Île-de-France
de
soutenir
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
au
rez-de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
à
hauteur
de
320
625
€;
VU
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025
confirmant
l'engagement
de
la
Région ;
VU
le
dispositif
« Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
»
porté
par
la
Région
Île-de-France
;
VU
le projet
d'équipement
dédié
à
la petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs.
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
1°:
Approuve
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs. Article
2
: Approuve
la
sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-de-
France
pour
un
montant
de
320
625
€.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
:
Le
point
numéro
36,
création
d'une
parcelle
issue
du
domaine
routier
communal,
toujours
dans
le
cadre
de
l'ANRU.
Délibération
n°
DCM-2026-53
CRÉATION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
ROUTIER
COMMUNAL
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
création
d’une
parcelle
issue
du
domaine
routier
communal
en
vue
de
la
construction
d’une
école
de
12
classes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
103 Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4 juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
À
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
« Fabien
» nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
5
octobre
2023.
Afin
de
permettre
la
construction
d'une
école,
la
Ville
doit
acheter
une
partie
de
terrain.
Une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
par
le
Conseil
municipal
en
décembre
2025.
Une
parcelle
doit
être
créée.
Pour
créer
cette
parcelle,
une
partie
de
domaine
routier
communal
doit
être
cadastrée. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
la
création
d’une
parcelle
en
vue
de
la
construction
d’une
école
incluant
le
cadastrage
d’une
partie
du
domaine
routier
communal
;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Là
où
nous
allons
construire
l’école
maternelle
Irène
Joliot-Curie,
qui
offrira
un
espace
moderne
et
ambitieux
à
notre
population,
il faut
créer
pour
ça
une
parcelle
dédiée
qui
inclura
une
partie
du
domaine
routier
communal.
Donc,
on
a
besoin
de
votre
approbation
pour
la
création
de
cette
parcelle.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques,
des
demandes
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
merci.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
104 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
» sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ; VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
l'avenant
à la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025 ;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
« Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien ;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'école
maternelle
de
12
classes ;
CONSIDÉRANT
la
nécessiter
de
créer
une
emprise
foncière
incluant
le cadastrage
d’une
partie
du
domaine
routier
communal ;
VU
le
plan
ci-annexé;
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
création
d'une
parcelle
en
vue
de
la
construction
d’une
école
incluant
le
cadastrage
d’une
partie
du
domaine
routier
communal
conformément
au
plan
ci-
annexé. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN
: Le
point
numéro
37,
c'est
l'approbation
tout
simplement
du
projet
d'Irène
Joliot-
Curie. Délibération
n°
DCM-2026-54
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ÉCOLE
IRÈNE
JOLIOT-CURIE
1%
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
le
projet
d'école
Irène
Joliot-Curie
porté
par
la
municipalité
et
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
105 SUR
le rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4 juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
le
16
octobre
2025.
À
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Région
Ile-de-France
s'est
engagée
à
accompagner
le
financement
de
certains
équipements.
La
ville
va
notamment
bâtir
une
école
de
12
classes
et
un
centre
de
loisirs
en
entrée
de
quartier.
Il s’agit
d'un
projet
ambitieux
qui
sera
livré
lors
de
la
rentrée
des
classes
de
septembre
2028.
La
Région
a
prévu
un
financement
à
hauteur
de
1816875€
pour
ce
projet
au
titre
de
son
dispositif
«Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
projet
d'école
maternelle
de
12
classes
et
centre
de
loisirs
Irène
Joliot-Curie
;
ee
d'approuver
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Île-
de-France
pour
un
montant
de
1 816875€;
.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y afférent.
M.
ÔZTORUN
:
Donc,
école
maternelle
12
classes
et
vous
savez,
nous
cherchons
des
subventions
pour
justement
ne
pas
être
les
seuls
payeurs.
Et
on
vous
demande
de
nous
autoriser
à
solliciter
au
Conseil
régional
une
subvention
de
1 816
000
€.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
» sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
106 VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
et
notamment
l'engagement
de
la
Région
Île-de-France
de
soutenir
le
projet
d'école
et
centre
de
loisirs
Irène
Joliot-Curie
à
hauteur
de
1 816
875
€;
VU
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025
confirmant
l'engagement
de
la
Région
;
VU
le
dispositif
« Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
»
porté
par
la
Région
Île-de-France ;
VU
le
projet
d'école
maternelle
de
12
classes
et
centre
de
loisirs
Irène
Joliot-Curie ;
Madame
Virginie
DOUET
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
Article
1°
: Approuve
le projet
d'école
maternelle
de
12
classes
et centre
de
loisirs
Irène
Joliot-
Curie. Article
2
: Approuve
la
sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Île-de-
France
pour
un
montant
de
1 816
875
€.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Monsieur
GATINEAU
qui
va
le
présenter.
Délibération
n°
DCM-2026-55
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
TWIRL'STARS
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TWIRL'STARS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
Les
athlètes
du
club
de
Twirling
bâton
ont
été
sélectionnés
pour
représenter
la
France
lors
du
Championnat
d'Europe,
qui
se
déroulera
aux
Pays-Bas
du
31
mars
au
5
avril
2026.
La
participation
à
cette
compétition
internationale
engendre
des
frais
conséquents
notamment
de
transport,
d'hébergement,
d'inscription
que
l'association
ne
peut
financer
seule.
Elle
sollicite
ainsi
un
soutien
financier
exceptionnel
de
3 000
€,
afin
d'organiser
le
déplacement
et
la
participation
des
jeunes
Bonneuilloises
à
cette
compétition
internationale.
107 Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3 000
€
à
l’association
TWIRL’STARS.
M.
GATINEAU
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
sur
cette
délibération,
suite
au
dernier
qualificatif,
les
athlètes
du
club
de
twirling
bâton
de
Bonneuil
ont
été
sélectionnés
pour
représenter
la France
lors
du
championnat
d'Europe
qui
se
déroulera
aux
Pays-Bas
du
31
mars
au
5
avril
2026.
Cette
participation
à cette
compétition
engendre
un
coût
important,
notamment
pour
gérer
les
frais
d'inscription,
le
transport
et
l'hébergement,
que
cette
association
ne
peut
malheureusement
pas
financer
seule.
Elle
sollicite
donc
un
soutien
financier
exceptionnel
afin
d'organiser
le
déplacement
et
la
participation
des
jeunes
Bonneuillois
à
cette
compétition
internationale.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3 000
£
à
l'association
TWIRL'STARS.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
:
Bien,
merci
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
BURAHEE.
M.
BURAHEE
:
Juste
une
question
pour
savoir,
3000
€
financeraient
le
déplacement
et
l'hébergement
de
combien
de
sportifs
?
M.
ÔZTORUN
: Alors
très
bonne
question,
il y
a
des
dizaines
de
sportifs,
3
000
€
ne
financent
pas
du
tout
le
voyage
ni
quoi
que
ce
soit.
Après,
ça
aide
l'association
à
pouvoir
justement
mener
un
projet
ambitieux.
|| y
a
beaucoup
de
choses
: en
plus
de
la
question
sportive,
il y
a
aussi
la
découverte
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
leur
environnement,
et
la
volonté
d'émancipation.
Là
d’ailleurs,
ils
étaient
dans
les
trois
finalistes
du
championnat
d'Europe
auquel
ils
participent.
Ils
y ont
participé
il y a
deux
ou
trois
jours,
je
crois.
Est-ce
que
j'ai
pu
répondre
à
votre
question,
Monsieur
BURAHEE
?
Très
bien.
Donc
est-ce
qu'il
y a d'autres
remarques
? Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
? Abstentions
?
À
l'unanimité,
je vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DCM-2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2026 ;
VU
la
demande
d'aide
exceptionnelle
formulée
par
l'association
TWIRL'STARS
;
ADOPTE
Article
1°:
||
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
3000€
à
l'association
TWIRL'STARS
pour
leur
participation
au
championnat
d'Europe
aux
Pays-Bas.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
c’est
l'approbation
de
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
que
vous
avez
pu
avoir
sous
les
yeux.
108 Délibération
n°
DCM-2026-56
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D’'ENGAGEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
L’INCESTE
ET
LES
VIOLENCES
SEXUELLES
FAITES
AUX
ENFANTS
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
charte
d'engagement
de
l'Association
Mouv'Enfants
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
portée
par
la
municipalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN
:
Chaque
année,
160
000
enfants
sont
victimes
de
violences
sexuelles.
Pourtant,
au
niveau
municipal,
ces
enjeux
restent
peu
structurés,
rarement
priorisés,
et globalement
jamais
évalués
malgré
les
leviers
municipaux.
L'association
Mouv'Enfants
(Mouvement
de
lutte
contre
toutes
les
formes
de
violence
faites
aux
enfants)
est
une
association
indépendante
créée
en
2023
qui
lutte
contre
toutes
les formes
de
violences
faites
aux
enfants
et
agit
pour
favoriser
une
culture
de
la
protection
des
enfants
au
niveau
national.
Son
objectif est
d’être
une
véritable
force
d'interpellation
des
pouvoirs
publics
et du
grand
public
sur
les
violences
faites
aux
enfants.
La
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
défendue
et
proposée
par
l'Association
Mouv'Enfants
permet
aux
élu-e:s
de
s'engager
sur
des
mesures
concrètes,
applicables
immédiatement
à
l'échelle
d'une
commune
en
transformant
un
sujet
invisibilisé
en
politique
publique
locale.
Celle-ci
rappelle
que
la
collectivité
occupe
une
place
centrale
dans
la
vie
quotidienne
des
enfants
notamment
au
titre
de
la
petite
enfance,
de
l'école,
du
périscolaire,
du
sport,
de
la
culture,
des
loisirs
et
de
la
vie
associative.
En
outre,
elle
dispose
de
leviers
en
matière
de
prévention,
de
vigilance
et
de
coordination
des
acteurs
concernés.
Cette
charte
repose
sur
un
plan
d'actions
locales
directement
mobilisables
notamment
:
°
Intégrer
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
comme
axe
prioritaire ;
+
Mettre
en
place
un
Plan
local
pour
structurer
et
coordonner
un
territoire
protecteur
des
enfants,
avec
des
objectifs
clairs
et
des
indicateurs
de
suivi:
+
Renforcer
la
prévention
et
la
formation
des
professionnel:-le:s
en
contact
avec
des
mineur:e:s
(petite
enfance,
périscolaire,
école,
culture,
sport) ;
+
Garantir
des
procédures
de
signalement
connues,
accessibles
et
sécurisées
au
sein
des
structures
municipales
;
°
Assurer
un
suivi
public
et
transparent
des
engagements
pris
;
+
Former
les
élu.
e.
s
du
Conseil
municipal
aux
droits
et
aux
violences
faites
aux
enfants
dès
le
début
du
mandat
et
autant
que
de
besoin
;
Cette
charte
vise
ainsi
à faire
de
la
collectivité
un
territoire
protecteur
des
enfants
engagé
dans
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants,
autour
de
responsabilités
clarifiées,
de
la
vigilance
collective
et
d’une
action
durable.
109 Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
le
principe
de
l’adhésion
de
la
commune
à
cette
charte
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre.
M.
ÔZTORUN
: C'est
une
charte
qui,
notamment
sur
les
sujets
d'actualité,
renforce
l'action
communale
et
l'engagement
communal
pour
la
protection
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance.
Je
vous
propose
d'approuver
cette
charte
collectivement,
si
c'est
possible
à
l'unanimité.
Ça
permettra
aussi
à
notre
administration
de
veiller,
même
s'ils
l'ont
fait
jusque-là
de
manière
exemplaire
et
nous
leur
devons
beaucoup
à
nos
fonctionnaires,
de
renforcer
justement
leur
vigilance
sur
ces
questions-là,
surtout
dans
les
moments
où
on
a
pu
entendre
des
scandales
un
peu
autour
de
nous,
notamment
dans
une
grande
ville
que
je
ne
citerai
pas,
dont
d’ailleurs
le
nouveau
maire
vient
de
s'attaquer
au
sujet
et
au
problème
depuis
sa
première
prise
de
parole
comme
maire.
Je
sais
qu'avec
sa
majorité,
je
leur
fais
confiance,
ils
vont
régler
en
tous
les
cas
en
grande
partie
ce
problème
qui
existe
partout
et
pour
tout
le
monde,
malheureusement,
dans
notre
société.
Voilà,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques?
Des
votes
contre
?
Abstentions
? À
l'unanimité,
je
vous
remercie. kkx
x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
98-468
du
17
juin
1998
relative
à
la
prévention
et
à
la
répression
des
infractions
sexuelles
ainsi
qu’à
la
protection
des
mineurs
;
VU
la loi n°
2021-478
du
21
avril
2021
visant
à protéger
les
mineurs
des
crimes
et délits
sexuels
et
de
l'inceste
;
VU
la
loi
n°
2024-233
du
18
mars
2024
visant
à
mieux
protéger
et
accompagner
les
enfants
victimes
et
covictimes
de
violences
intrafamiliales
;
VU
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants; CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
Ville
au
réseau
mondial
de
l'UNICEF
des
« Villes
amies
des
enfants
» ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la Ville
de
renforcer
son
action
et
son
engagement
en
faveur
de
la
protection
de
l'enfance
;
ADOPTE
Article
1°’
: D'approuver
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: D’autoriser
M
le
Maire
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
110 M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
il y a deux
vœux
que
nous
avons
mis
au
vote
de
ce
Conseil
municipal.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
tout
le
vœu.
C'est
un
vœu
que
je
présenterai
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
qui
est
relatif
notamment
à
la
condamnation
des
injures
et
menaces,
notamment
racistes,
à
l'adresse
et
à
l'encontre
des
élus
de
la
République.
Delbéraion 1
DOM2028s7
VŒU
RELATIF
À
LA
CONDAMNATION
DES
INJURES
ET
MENACES,
NOTAMMENT
RACISTES,
À L'ENCONTRE
DES
ÉLUS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour:
33
Contre:
©
Abstention
:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
vœu
intitulé
«condamnation
des
injures
et
menaces,
notamment
racistes
à
l’encontre
des
élus
de
la
République
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
ÔZTORUN :
Nous
assistons
depuis
plusieurs
années
à
une
dégradation
préoccupante
du
débat
public
dans
notre
pays.
Trop
souvent,
les
désaccords
politiques
ne
s'expriment
plus
dans
la
confrontation
des
idées,
mais
dans
la
mise
en
cause
des
personnes,
dans
l'invective,
la
diffamation,
voire
dans
les
violences.
Dans
ce
climat,
certains
prospèrent
sur
la
colère
et
les
difficultés
sociales
bien
réelles
que
traverse
notre
pays.
Mais
au
lieu
d'en
éclairer
les
causes,
ils
désignent
des
responsables
faciles
: les
élus,
les
institutions,
ou
pire
encore,
certaines
catégories
de
la
population.
D'autres
entretiennent
une
défiance
généralisée,
où
tout
se
vaudrait,
où
plus
rien
ne
serait
légitime,
respectable,
nourrissant
une
forme
de
rejet
indistinct
qui
fragilise
profondément
notre
démocratie. Ces
dérives,
qu'elles
prennent
la
forme
de
stigmatisations
racistes
ou
d'un
rejet
global
de
l'engagement
public,
participent
d’un
même
affaiblissement
du
débat
démocratique.
M.
ÔZTORUN
: Comme
nous
sommes
témoins
depuis
des
jours
et
des
jours
où
beaucoup
d'élus,
et
notamment
maires,
de
couleur,
ont
été
élus,
ont
subi
des
violences
verbales,
parfois
physiques,
des
agressions
racistes
qui
sont
allées
jusqu'à
l’'inacceptable
dans
la
République
;
et
comme
nous
l'avons
toujours
fait
ici
dans
cette
ville,
pour
défendre
la
République
et
les
valeurs
de
la
République,
il
faut
aussi
avoir
le
courage
de
dénoncer
ce
qui
n'est
pas
la
République.
Et
c'est,
à
travers
ce
vœu,
ce
que
je
vous
propose
d'approuver
et
d'envoyer
à
l'État
pour
qu'enfin,
l'État
prenne
en
compte
ce
racisme
vécu
par
beaucoup
d'élus
soit
issus
de
l'immigration,
soit
parce
qu'ils
sont
noirs
tout
simplement,
soit
maghrébins,
qui
subissent
cette
violence
depuis
de
longues
années,
mais
qui
s’est
avérée
à
son
apogée
ces
derniers
jours.
Et je
le
dis,
dans
les
médias,
beaucoup
de
médias
nationaux,
ce
racisme
est
développé,
encouragé,
et
surtout,
comment
dire
ça
sans
être
vulgaire,
devient
même
un
outil
de
normalisation
au
service
de
l'extrême
droite
qui
s'apprête
à
prendre
le
pouvoir.
Donc,
nous
devons
nous
lever
collectivement,
à
l'unanimité,
pour
défendre
les
valeurs
de
la
République,
la
devise
de
notre
République,
Liberté,
Égalité,
Fraternité,
mais
aussi
la
conception
républicaine
même
de
ce
qui
nous
unit
en
tant
que
républicains
dans
cette
nation 111 française
que
nous
construisons
et
que
nous
continuerons
à
construire
toutes
et
tous
ensemble. Voilà,
en
l'occurrence,
ce
que
je
propose
globalement
comme
vœu
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Monsieur
GATINEAU.
M.
GATINEAU
: Monsieur
le
Maire,
je
souhaiterais
prendre
la
parole
sur
ce
vœu.
Le
groupe
Communistes
et
partenaires
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
sa
prise
de
position.
Avec
lui,
nous
réprouvons
avec
la
plus
grande
fermeté
toute
injure,
menace,
propos
racistes
ou
diffamatoires
visant
nos
élus.
Nous
déplorons
d’ailleurs
que
certaines
de
ces
pratiques
aient
été
utilisées
pendant
la
campagne
électorale.
Ces
méthodes
servent
trop
souvent
à
masquer
l'absence
de
positions
politiques
claires
ou
le
manque
de
courage
pour
débattre
des
véritables
enjeux.
Elles
détournent
la
colère
sociale
des
causes
réelles
des
injustices
et
affaiblissent
profondément
notre
démocratie.
Nous
exprimons
notre
solidarité
totale
avec
les
élus
qui
en
sont
victimes.
Nous
exigeons
de
l'État
et
des
autorités
compétentes
une
action
ferme,
y
compris
à
l'encontre
des
médias
qui
sont
parties
prenantes
de
ces
pratiques.
Nous
rappelons
avec
force
que
le
racisme
est
un
délit
puni
par
la
loi,
et
la
justice
doit
mettre
en
œuvre
les
dispositions
qui
le
condamnent.
Nous
réclamons
des
peines
d'inéligibilité
pour
toute
personne
qui
se
serait
rendue
coupable
de
tels
propos
ou
de
tels
actes.
Le
groupe
Communistes
et
partenaires
réaffirme
son
attachement
à
un
débat
démocratique
respectueux
fondé
sur
les
idées,
la
solidarité
et
la
justice
sociale.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Monsieur
KADI.
M.
KADI
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
prends
la
parole
aujourd'hui
avec
une
émotion
particulière.
Les
attaques
subies
par
Bally
BAGAYOKO
ne
sont
pas
seulement
une
offense
à
un
homme,
elles
nous
rappellent
que
malgré
tous
les
combats
menés,
il
existe
encore
dans
l'inconscient
collectif
une
hiérarchie
qui
vise
encore
à
nous
conditionner
à
un
rapport
de
domination
pour
rabaisser,
dénigrer,
humilier
ces
nouveaux
élus
issus
de
la
diversité.
Malgré
tout
l'arsenal
médiatique,
malgré
cette
nouvelle
presse
xénophobe
déployée
pour
se
rassurer
de
garder
une
forme
de
contrôle,
en
réalité
c’est
la
peur.
Les
élites
ont
peur
que
cette
France
plurielle
se
réveille,
avec
de
nouvelles
générations
de
femmes
et
d'hommes
engagés.
Par
le
passé,
en
tant
qu'écologistes,
on
nous
a
également
affublés
de
mots
destinés
à
diviser
et
à
effrayer:
islamo-gauchistes,
wokistes,
ou
cette
vieille
rengaine
sur
les
écolos
«verts
dehors
et
rouges
dedans
»,
et
n'ayons
pas
peur
des
mots.
C'est
une
répétition
de
l’histoire.
Ce
que
l'on
désignait
autrefois
comme
judéo-bolchévique
sont
aujourd'hui
la
nouvelle
menace
wokiste
islamo-gauchiste.
Les
termes
changent,
mais
l'intention
reste
la
même
: délégitimer
ceux
qui
portent
une
vision
inclusive
de
la
République.
On
nous
pointe
du
doigt
parce
que
nous
refusons
le
repli
sur
soi.
Ce
mépris
ne
date
pas
d'hier,
il
a
toujours
été
décomplexé.
Je
me
souviens
d’ailleurs
de
Brice
HORTEFEUX,
disant
à
un
militant
d’origine
maghrébine
au
sein
de
son
parti
: «quand
il y
en
a
un,
ça
va
».
Ce
n'est
pas
Zemmour
qui
a
inventé
la
théorie
du
grand
remplacement,
elle
était
déjà
là,
latente,
dans
cet
imaginaire
qui
refuse
d’assimiler
qu'un
Français
puisse
s'appeler
Marwan
ou
Hapsatou.
Dans
cet
inconscient
collectif,
la
diversité
a
sa
place
sur
un
terrain
de
sport,
mais
surtout
pas
dans
les
postes
clés,
ni
dans
les
institutions,
et
encore
moins
dans
les
formations
d'excellence.
Elle
a
sa
place
pour
eux
dans
les
rangs
des
exécutants,
mais
pas
dans
l'hémicycle,
ni
dans
les
états-majors
de
la
police
ou
de
l’armée.
En
tant
qu'élu,
je
me
sens
directement
touché.
S'attaquer
à
un
maire
pour
sa
couleur
de
peau
ou
ses
origines,
c'est
comme
si
on
s’attaquait
à
nos
enfants.
C'est
s'attaquer
au
dernier
rempart
de
la
République,
c'est
s'attaquer
à
la
stabilité
de
nos
quartiers.
112 Et
je
le
dis
à
tous
les
enfants
de
Bonneuil
qui
ont
cette
richesse,
cette
double
culture,
comme
moi
je
l'ai,
cette
double
lecture
du
récit
national :
c'est
votre
force.
Ces
Bolloré,
ces
nouveaux
fascistes
5.0
spécialistes
de
la
fake
news,
vous
craignent.
Qu'ils
se
rassurent,
nous
sommes
là.
Nous
sommes
là
pour
durer,
pour
agir
et
pour
prouver
que notre
jeunesse,
celle
qui
a grandi
à
Bonneuil
dans
son
multiculturalisme,
n'est
pas
un
quota,
elle
est
une
chance.
Elle
n'est
pas
un
remplacement,
elle
est
la
France
de
demain
et
elle
sera
la
norme
qui
ne
bloquera
plus
jamais
des
carrières
et
des
vies.
Je
vous
remercie
pour
ce
temps
de
parole.
M.
ÔZTORUN :
Merci,
Monsieur
KADI.
Monsieur
DAVID,
ensuite
Monsieur
CAYRE.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Injures
et
menaces
envers
les
élus
de
la
République.
Oui,
nous
vous
confirmons
la
dégradation
du
débat
public
de
notre
pays,
mais
aussi
au
sein
des
assemblées
délibérantes
et
des
dernières
élections
municipales
qui,
reconnaissons-le,
à
Bonneuil,
ressemblaient
plutôt
à
la
guerre
des
boutons.
Le
principal,
c'est
de
ne
jamais
se
laisser
faire.
Quoi
qu'il
en
soit,
les
adjectifs
qualificatifs
étaient
nombreux
lors
des
municipales
en
France:
diffamation,
mensonge,
menaces
ou
actes
de
violence.
C'est
un
constat
établi,
tous
les
élus
de
la
République,
qu'ils
soient
maires,
sénateurs,
députés,
conseillers
municipaux,
font
l'objet
de
racisme,
de
jugements
et
parfois
de
haine
d'une
partie
de
la
population. En
revanche,
nous
ne
savons
pas
si
des
médias
accélèrent
le
processus
et
sont
responsables
de
cette
dérive.
C'est
un
point
d'interrogation.
Mais
de
notre
côté,
nous
ne
voulons
pas
porter
de
jugement
sur
telle
ou
telle
chaîne
de
télévision
ou
de
radio
pour jeter
la
pierre
à
quiconque,
il faut juste
s'en
tenir
aux
faits.
L'événement
le
plus
grave
est
pour
nous
le
racisme,
et le groupe
Uni
pour
Bonneuil
le
dit
haut
et
fort,
il n’a
pas
sa
place
chez
nous.
Ce
n'est
pas
un
sentiment
qui
règne
dans
notre
pays,
mais
bien
une
réalité
des
faits.
D'ailleurs,
force
est
de
constater
qu'ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
s'écarter
du
respect
et
du
bien
d'autrui.
Le
premier
pas
d'amélioration
a été
franchi
mardi
soir.
Le
Sénat
vient
d'adopter
une
proposition
de
loi
pour
protéger
les
mineurs
face
aux
risques
des
réseaux
sociaux,
pour
les
empêcher
de
regarder
des
contenus
de
violence
anxiogènes
ou
nocifs
pour
leur
éducation
et
pour
leur
avenir.
Pour
ceux
et
celles
qui
l’auraient
oublié,
je
rappelle
l’article
10
de
la
Déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
du
26
août
1789
: « nul
ne
doit
être
inquiété
pour
ses
opinions,
même
religieuses
»,
mais
aussi
l'article
77
de
la Constitution
de
la
République
française
: «tous
les
citoyens
sont
égaux
en
droits,
quelle
que
soit
leur
origine,
leur
race
et
leur
religion,
ils
ont
les
mêmes
devoirs
».
Donc,
nous
soutenons
avec
force
et
vigueur
votre
Vœu,
puisque
notre
devise
aussi
est
liberté,
égalité,
fraternité
et
laïcité.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID.
Monsieur
CAYRE.
M.
CAYRE
: Chers
collègues,
il y a
vraiment
un
gros
problème
au
niveau
de
l’État.
|| y a quand
même
un
dispositif
qui
s'appelle
l'Arcom,
qui
est
donc
l'Autorité
publique
française
de
régulation
de
la
communication
audiovisuelle
et
numérique.
On
se
pose
la
question:
que
fait-elle
?
Pourquoi
n'intervient-elle,
pour
ainsi
dire,
vraiment
que
dans
les
situations
extrêmes
où
il y
a
des
dépôts
de
plainte
?
Mais
en
amont,
l'Arcom,
je
suis
vraiment
un
peu
gêné
par
rapport
à
sa
position,
et je
dis
vraiment
qu'il
y
a
une
forme
de
timidité,
voire
même
d'absence
de
réaction
de
l’Arcom
sur
ces
genres
de
situations
de
débordements
qu'on
a
rencontrés
justement
sur
cette
campagne
en
particulier,
vis-à-vis
des
minorités.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
CAYRE.
D'autres
prises
de
parole
?
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
pense
que
c'est
un
vœu
qui
sera
accepté
par
la
majorité
de
tous.
Moi,
je voudrais
juste
dire
quelque
chose.
Aujourd'hui,
on
est
dans
un
monde
113 où
l'impérialisme
reprend
toute
sa
place,
entre
des
présidents
qui
se
permettent
d'aller
dans
des
pays
et
de
kidnapper
leurs
présidents,
d'attaquer
d'autres
pays,
sans
même
avoir
de
preuves
de
quoi
que
ce
soit.
Aujourd’hui,
cet
impérialisme,
on
est
en
train
de
le retrouver,
nous,
à
notre
échelle
nationale
par
ces
médias
qui
font
le
relais
de
propagande
et
qui
dédiabolisent
ces
responsables
ou
pas
du
Front
national.
En
tout
cas,
aujourd'hui
—
et
c'est
pour
ça
que
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
ce
que
vous
venez
de
dire,
Monsieur
DAVID
—
les
médias
ont
une
grande
part
de
responsabilité,
très
grande
part
de
responsabilité.
Parce
qu'aujourd'hui,
on
voit
bien
que
tous
les
médias
sont
en
train
d'aller
vers
l'extrême.
Et
il
ne
nous
reste
plus
beaucoup
de
médias
de
gauche
qui
peuvent
apporter
une
parole
un
peu
différente,
en
tout
cas
contradictoire.
Donc,
on
est
vers
un
racisme,
je
ne
dirais
pas
systémique,
mais
on
n’en
est
pas
loin
et je
pense
qu'il
faut
que
nous
continuions
à
lutter.
En
tout
cas
aujourd’hui,
on
a
une
délégation
qui
lutte
contre
les
discriminations,
j'espère
qu'on
va
mettre
beaucoup
de
choses
en
place.
Voilà,
merci.
M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Je
vous
ai
vu,
Monsieur
BENHADDAD,
mais
la
main
de
Monsieur
BURAHEE
était
plus
vite
que
vous.
Donc
d’abord
Monsieur
BURAHEE
qui
a
demandé
la
parole
avant
vous,
mais
ne
vous
inquiétez
pas,
vous
aurez
la
parole.
La
parole
est
à
Monsieur
BURAHEE,
s’il
vous
plaît.
M.
BURAHEE
: Merci.
Monsieur
le
Maire,
je
vais
à
mon
tour
prendre
la
parole
au
nom
de
la
Révolution
écologique
pour
le
vivant
et
la
France
insoumise,
pour
parler
de
cette
réalité
qui
a
pris
une
importance
particulière
actuellement
depuis
les
élections
municipales,
c'est
le racisme
effectivement
que
subissent
certains
candidats
issus
de
la
diversité
lors
de
ces
dernières
campagnes
aux
élections
municipales.
Et
en
France,
on
peut
s'inquiéter
qu'aujourd'hui,
en
2026,
des
hommes
et
des
femmes
qui
sont
nés
ici,
enracinés
dans
nos
quartiers,
porteurs
de
projets
sincères
et
concrets
pour
leurs
concitoyens,
pour
les
habitants
des
quartiers,
mais
voire
plus
loin
encore,
ont
été
la
cible
d'insultes
racistes
inadmissibles,
de
menaces
et
aussi
de
caricatures
racistes,
que
ce
soit
en
public,
dans
les
médias,
sur
les
réseaux
sociaux,
et
parfois
même
en
pleine
réunion
publique.
Et
ces
attaques,
elles
ne
visent
pas
seulement
des
individus
en
fait,
elles
visent
une
idée,
c'est
celle
que
certains
citoyens
auraient
moins
le
droit
que
d’autres
à
exercer
un
mandat,
de
porter
une
écharpe
tricolore
et de
siéger
dans
un
Conseil
municipal.
C'est
une
atteinte
à
la
République
et
ce
n'est
pas
une
opinion,
c'est
une
véritable
atteinte
à
la
République.
Les
quartiers
populaires,
nos
quartiers,
produisent
des
élus
qui
sont
légitimes,
compétents
et qui
sont
ancrés
dans
les
réalités
de
terrain,
dans
les
réalités
des
habitants.
Leur
présence
dans
les
instances
démocratiques
n'est
pas
une
concession,
c'est
une
richesse
et
c'est
une
nécessité
absolue
pour
nos
quartiers.
Je
le
dis
avec
calme,
mais
avec
fermeté,
l'engagement
politique
ne
devrait
jamais
coûter
sa
dignité,
et
ceux
qui
pensent
décourager
la
participation
citoyenne
par
la
haine
se
trompent.
Nous
sommes
là,
nous
resterons
là,
parce
que
la
démocratie,
c'est
aussi
ça :
résister,
représenter
et
continuer
à
se
battre.
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
tout
ce
que
vous
avez
dit
sauf
une
phrase
qui
a
son
importance,
Monsieur
BURAHEE.
Vous
avez
dit
«ils
sont
nés
ici ».
Vous
avez
en
face
de
vous
un
maire
qui
n’est
pas
né
ici
et qui
a grandi
dans
un
autre
pays,
et qui
a
appris
à
parler
la
langue
française
à
partir
de
l'âge
de
13
ans.
Donc
pour
faire
République,
en
tous
les
cas
en
France,
j'espère
qu'il
ne
faut
pas
obligatoirement
naître
ici.
Je
pense
que
c'est
surtout
une
question
de
rhétorique,
vous
avez
donné
cet
élément
en
disant
qu'effectivement,
les
enfants
qui
sont
nés
ici
et
qui
ne
sont
toujours
pas
considérés
comme
faisant
partie
de
la
France.
Mais
s'il
vous
plaît,
n'oubliez
pas
que
pour
faire
partie
de
cette
République,
on
peut
naître
ailleurs,
grandir
ailleurs,
et
il
suffit
de
vouloir
être
français
et
faire
partie
de
cette
République
pour 114 représenter
les
citoyens
et
citoyennes
de
nationalité
française
ou
pas,
d'ailleurs.
Vous
voyez
ce
que
je
veux
dire
?
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Monsieur
BENHADDAD,
excusez-moi,
allez-
y. M.
BENHADDAD
: Je
vous
en
prie,
Monsieur
le
Maire.
Merci
de
m'avoir
donné
la
parole.
Je
souhaiterais
juste
ajouter
un
petit
point
concernant
les
causes
du
racisme,
de
l'antisémitisme
et
de
la
xénophobie
dont
notre
pays
souffre
et
la
République
également.
Je
souhaiterais
aussi
attirer
l'attention
de
mes
collègues
quant
aux
responsables
et
aux
causes
qui
ont
amené
à
un
discours
xénophobe
et
raciste
actuellement,
c'est-à-dire
des
campagnes
électoralistes
diffamatoires
et
également
qui
sortent
d’une
forme
de
sophisme
à
attaquer
des
maires,
des
adjoints
au
maire,
des
élus
de
la
République.
Je
pense
que
parfois,
il
faut
démasquer.
Les
pudeurs
de
gazelle
parfois
c'est
bien,
parfois
il faut
désigner
les
coupables.
Et
les
coupables
c'est
aussi
l'extrême
droite,
l'extrême
gauche
évidemment.
Je
vous
promets,
je
ne
désigne
personne
ici.
Je
parle
de
tout
parti
ou
toute
personne
qui
ne
prône
pas
les
valeurs
de
la
République.
Et je
dis
tout
cela
avec
gravité,
avec
dignité,
avec
vérité.
Nous
avons
vécu
ici
à
Bonneuil-sur-Marne
une
campagne
de
diffamation,
notamment
envers
des
personnes
qui
font
partie
de
votre,
dirais-je
peut-être,
majorité.
Mais
nous
aussi
de
notre
côté,
on
a
eu
des
intimidations,
des
messages
racistes
qui
visaient
certains
de
nos
candidats
qui
étaient
sur
notre
liste,
du
fait
de
leur
couleur
de
peau,
et
cela
est
inadmissible.
Parfois,
c'est
sur
les
réseaux
sociaux,
ça
ne
se
voit
pas.
Parfois,
ça
passe
d’une
manière
insidieuse.
C'est
un
racisme
indirect,
c'est
de
la
xénophobie,
c'est
de
l'antisémitisme
que
nous
condamnons,
que
nous
souhaitons
que
tout
le
monde
aujourd'hui
condamne,
avec
ferveur
et
avec
dignité
surtout.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
BENHADDACD.
Il y a juste
un
truc
que je
n'ai
pas
compris,
est-
ce
que
vous
êtes
en
train
d'insinuer
que
l'extrême
gauche
est
raciste,
xénophobe,
antisémite
?
La
parole
est
à
Monsieur
BENHADDAD,
s’il
vous
plaît.
M.
BENHADDAD
: Je
parle
de
tous
les
partis
qui
ne
font
pas
partie
du
cercle
républicain,
du
socle
républicain, et
je
ne
vise
personne.
M.
ÔZTORUN
: D'accord,
OK.
Donc,
votre
attaque
sur
l'extrême
gauche,
ce
n'était
pas
sur
ce
vœu
directement
ni
sur
les
questions
que
nous
traitons.
C'est
un
peu
gratuit.
Mais
en
l'occurrence,
je
vous
propose
à
toutes
et
à
tous
—
en
tous
les
cas
vous
avez
été
compris
—
de
rester
dans
le
texte,
dans
le
vœu.
S'il
y
a
d'autres
prises
de
parole,
je
suis
prêt
à
le
donner.
Il
n'y
en
a
pas.
Donc
du
coup,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
?
Est-
ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Texte
voté,
merci.
kkY%
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
les
élus,
et
en
particulier
les
Maires,
premiers
représentants
de
la
République
au
plus
près
des
habitants,
sont
les
garants
de
la
démocratie
et
des
valeurs
de
liberté,
d'égalité
et
de
fraternité,
et
qu'à
ce
titre
notamment,
ils
doivent
être
respectés
et
protégés
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dernières
années
sont
marquées
par
une
multiplication
inquiétante
des
injures,
menaces
et
attaques
visant
des
élus,
dans
l'exercice
même
de
leur
mandat ;
115 CONSIDÉRANT
que
ce
climat
délétère
est
alimenté
par
la
diffusion,
dans
l'espace
public
et
les
réseaux
sociaux,
de
discours
de
défiance
généralisée
à
l'égard
des
responsables
publics,
mettant
en
cause
leur
probité,
nourrissant
les
amalgames
et
banalisant
des
propos
pouvant
relever
de
la
diffamation ;
CONSIDÉRANT
que
certains
médias
nationaux,
tels
que
CNews,
participent
à
cette
dégradation
du
débat
public
en
relayant
et
en
légitimant
des
discours
reprenant
et
diffusant
des
thématiques
issues
de
l'extrême
droite,
en
lien
avec
les
orientations
éditoriales
de
leurs
propriétaires,
contribuant
ainsi
à
banaliser
les
stigmatisations
et
les
attaques
personnelles ;
CONSIDÉRANT
à
cet
égard
les
attaques
dont
des
élus
sont
victimes,
comme
récemment
Monsieur
Bally
Bagayoko,
nouveau
maire
de
Saint-Denis,
cible
de
propos
injurieux
et
racistes,
révélateurs
d’un
climat
de
plus
en
plus
décomplexé
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dérives
s'inscrivent
dans
un
contexte
politique
national
marqué
par
une
forme
de
dépolitisation
du
débat
public,
où
les
colères
sociales,
bien
réelles,
peinent
à
trouver
des
expressions
démocratiques
structurées,
laissant
place
à des
formes
d'exaspération
qui
s'expriment
contre
les
personnes
plutôt
que
contre
les
causes ;
CONSIDÉRANT
que
ces
phénomènes
fragilisent
profondément
le
débat
démocratique,
en
substituant
aux
échanges
d'idées
des
logiques
d'attaque,
d'émotion
et de
désignation
de
boucs
émissaires
;
CONSIDÉRANT
que
le
racisme,
sous
toutes
ses
formes,
constitue
non
seulement
une
atteinte
aux
valeurs
fondamentales
de
la
République,
mais
également
un
délit;
ADOPTE
Article
1°"
: Le
Conseil
municipal
condamne
avec
la
plus
grande
fermeté
toute
forme
d'injures,
de
menaces
et
en
particulier
les
propos
à
caractère
raciste
visant
des
élus
de
la
République.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
exprime
sa
solidarité
envers
l'ensemble
des
élus
victimes
de
ces
attaques,
comme
récemment
Monsieur
Bally
Bagayoko,
maire
de
Saint-Denis.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
rappelle
que
le
racisme
est
un
délit
et
qu'aucune
tolérance
ne
peut
être
admise
face
à de
tels
agissements.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
affirme
son
attachement
à
un
débat
démocratique
exigeant,
respectueux
des
personnes
et
fondé
sur
la
confrontation
des
idées
plutôt
que
sur
la
stigmatisation. Article
5
: Le
Conseil
municipal
alerte
sur
les
dangers
que
font
peser
sur
la
démocratie
la
banalisation
des
discours
de
haine,
la
mise
en
cause
généralisée
des
élus
et
la
dégradation
du
débat
public.
Article
6
: Le
Conseil
municipal
alerte
sur
les
dangers
que
font
peser
sur
la
démocratie
la
concentration
inédite
des
médias
de
masse
entre
les
mains
d'intérêts
privés
et
notamment
économiques. Article 7
: Le
Conseil
municipal
appelle
les
instances
responsables
telles
que
l'ARCOM
à
agir
fermement
contre
la
libération
d’une
parole
raciste
qui
relève
du
délit
dans
les
médias
audiovisuels.
116 Article
8:
Le
Conseil
municipal
décide
que
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
déposera
systématiquement
plainte
en
cas
d'injures
ou
de
propos
racistes
visant
ses
élus.
M.
ÔZTORUN
: Nous
avons
le
dernier
point,
c'est
un
vœu
relatif
au
soutien
aux
enseignants
en
lutte
et
opposition
aux
suppressions
de
postes
dans
l'Éducation
nationale,
qui
va
être
présenté
par
Monsieur
MEBEIDA,
porte-parole
de
la
majorité
municipale.
Délibération
n°
DCM-2026-58
VŒU
EN
SOUTIEN
AUX
ENSEIGNANTS
EN
LUTTE
ET
OPPOSITION
AUX
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DANS
L'EDUCATION
NATIONALE
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
vœu
intitulé
«soutien
aux
enseignants
en
lutte
et
opposition
aux
suppressions
de
postes
dans
l'Éducation
nationale
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
:
Bonneuil-sur-Marne
porte
une
ambition
forte
: celle
d’être
une
véritable
université
populaire
à
ciel
ouvert,
où
chacune
et
chacun
enseigne
et
apprend
et
où
l'éducation
et
l'instruction
revêt
un
caractère
démocratique
et
émancipateur.
Cette
ambition
n’est
pas
un
slogan.
Elle
se
traduit
concrètement
par
nos
politiques
éducatives,
péri
et
extra-scolaires,
par
notre
engagement
aux
côtés
des
équipes
pédagogiques,
et
par
notre
conviction
que
l’école
publique
est
un
levier
essentiel
de
justice
sociale
et
d'avenir.
C'est
pourquoi
les
décisions
nationales
de
suppression
de
postes
et
de
fermetures
de
classes
ne
peuvent
nous
laisser
indifférents.
Elles
entrent
en
contradiction
directe
avec
les
besoins
du
terrain,
avec
la
réalité
des
familles
et
des
enfants
et
avec
l'exigence
que
nous
portons
collectivement
pour
leur
réussite
et
leur
épanouissement.
Dans
un
contexte
où
les
inégalités
sociales
pèsent
lourdement
sur
les
parcours
scolaires,
affaiblir
les
moyens
de
l'Éducation
nationale
revient
à
renoncer,
de
fait,
à
l'ambition
d’une
école
de
l'égalité
des
chances
et
de
la
réussite
pour
chacune
et
chacun.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
nationale
constitue
un
pilier
fondamental
de
la
République
sociale
et
laïque,
garant
de
l'égalité
des
droits
et
de
l'émancipation
de
toutes
et
tous;
CONSIDÉRANT
les
mobilisations
engagées
le
31
mars
2026
par
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
pour
défendre
leurs
conditions
de
travail
et
la
qualité
du
service
public
d'éducation ;
117 CONSIDÉRANT
les
décisions
gouvernementales
prévoyant
la
suppression
de
2 495
postes
à
l'échelle
nationale
dont
41
dans
le
Val-de-Marne
;
CONSIDÉRANT
qu'au
niveau
du
Val-de-Marne,
ces
orientations
se
traduisent
notamment
par
168
fermetures
de
classes,
au
détriment
des
élèves,
des
familles
et
des
équipes
éducatives
;
CONSIDÉRANT
que
ces
suppressions
interviennent
dans
un
contexte
où
les
besoins
éducatifs
demeurent
élevés,
notamment
dans
les
communes
populaires
comme
Bonneuil-sur-Marne
où
toutes
les
écoles
sont
classées
en
REP ;
CONSIDÉRANT
la
situation
toujours
précaire
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH),
pourtant
indispensables
à
l’effectivité
du
droit
à
l'éducation
pour
tous
;
CONSIDÉRANT
que
la
réduction
des
moyens
humains
entraîne
une
augmentation
des
effectifs
par
classe,
une
dégradation
des
conditions
d'apprentissage
et
une
remise
en
cause
de
l'ambition
d'une
école
véritablement
inclusive
et
émancipatrice
;
ADOPTE
Article
1°:
Le
Conseil
municipal
affirme
son
soutien
aux
enseignants
et
personnels
de
l'Éducation
nationale
engagés
dans
la
lutte
pour
la
défense
du
service
public
d'éducation.
Article2:
Le
Conseil
municipal
s'oppose
fermement
aux
suppressions
de
postes
d'enseignants
et
aux
fermetures
de
classes,
notamment
dans
le
Val-de-Marne.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
exprime
sa
plus
grande
vigilance
quant
aux
conséquences
de
ces
décisions
sur
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
de
la
commune
et
sur
le
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement :
e
l'arrêt
immédiat
des
suppressions
de
postes ;
e
la
création
de
postes
d'enseignants
à
hauteur
des
besoins
réels
;
e
l'ouverture
de
classes
permettant
de
réduire
les
effectifs
et
d'améliorer
les
conditions
d'enseignement
;
e
la
reconnaissance
et
la
revalorisation
des
AESH,
ainsi
que
la
création
des
postes
nécessaires
à
l'accompagnement
de
tous
les
élèves
concernés.
Article
5
: Le
Conseil
municipal
réaffirme
son
attachement
à
une
école
publique
ambitieuse,
garante
d’une
éducation
véritablement
épanouissante
et
émancipatrice
pour
tous
les
enfants.
Article
6
: Le
Conseil
municipal
décide
de
transmettre
le
présent
vœu
au
Premier
ministre,
à
la
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
aux
parlementaires
du
Val-de-Marne.
M.
MEBEIDA
: Merci,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Il
s'agit
d'un
vœu
de
soutien
aux
enseignants
en
lutte
et
opposition
aux
suppressions
de
postes
dans
l'Éducation
nationale.
Bonneuil-sur-Marne
porte
une
ambition
forte,
celle
d’être
une
véritable
université
populaire
à
ciel
ouvert
à
chacune
et
à
chacun,
enseigne
et
apprend,
et
où
l'éducation
et
l'instruction
revêtent
un
caractère
démocratique
et
émancipateur.
Cette
ambition
n'est
pas
un
slogan,
elle
se
traduit
concrètement
par
nos
politiques
éducatives,
péri
et
extrascolaires,
par
notre 118 engagement
aux
côtés
des
équipes
pédagogiques
et
par
notre
conviction
que
l’école
publique
est
un
levier
essentiel
de
justice
sociale
et
d'avenir.
C'est
pourquoi
les
décisions
nationales
de
suppression
de
postes
et
de
fermeture
de
classes
ne
peuvent
pas
nous
laisser
indifférents.
Elles
entrent
en
contradiction
directe
avec
les
besoins
du
terrain,
avec
la
réalité
des
familles
et
des
enfants,
et
avec
l'exigence
que
nous
portons
collectivement
pour
leur
réussite
et
leur
épanouissement.
Dans
un
contexte
où
les
inégalités
sociales
pèsent
lourdement
sur
les
parcours
scolaires,
affaiblir
les
moyens
de
l'Éducation
nationale
revient
à
renoncer,
de
fait,
à
l'ambition
d'une
école
de
l'égalité
des
chances
et
de
la
réussite
pour
chacune
et
chacun.
C'est
pourquoi
le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
Considérant
que
l'Éducation
nationale
constitue
un pilier
fondamental
de
la
République
sociale
et
laïque,
garant
de
l'égalité
des
droits
et
de
l'émancipation
de
toutes
et
tous
;
Considérant
les
mobilisations
engagées
le
31
mars
2026
par
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
pour
défendre
leurs
conditions
de
travail
et
la qualité
du
service
public
de
l'éducation
;
Considérant
les
décisions
gouvernementales
prévoyant
la
suppression
de
2
495
postes
à
l'échelle
nationale,
dont
41
dans
le
Val-de-Marne
;
Considérant
qu'au
niveau
du
Val-de-Marne,
ces
orientations
se
traduisent
notamment
par
168
fermetures
de
classes
au
détriment
des
élèves,
des
familles
et
des
équipes
éducatives
:
Considérant
que
ces
suppressions
interviennent
dans
un
contexte
où
les
besoins
éducatifs
demeurent
élevés,
notamment
dans
les
communes
populaires
comme
Bonneuil-sur-Marne
où
toutes
les
écoles
sont
classées
en
REP
;
Considérant
la
situation
toujours
précaire
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH),
et
pourtant
indispensables
à
l’effectivité
du
droit
à
l'éducation
pour
tous :
Considérant
que
la
réduction
des
moyens
humains
entraîne
une
augmentation
des
effectifs
par
classe,
une
dégradation
des
conditions
d'apprentissage
et
une
remise
en
cause
de
l'ambition
d'une
école
véritablement
inclusive
et
émancipatrice
;
Le
Conseil
municipal
:
Affirme
son
soutien
aux
enseignants
et
aux
personnels
de
l'Éducation
nationale
engagés
dans
la
lutte
pour
la
défense
du
service
public
d'éducation
;
S'oppose
fermement
aux
suppressions
des
postes
d'enseignants
et
aux
fermetures
des
classes,
notamment
dans
le
Val-de-Marne ;
Exprime
sa
plus
grande
vigilance
quant
aux
conséquences
de
ces
décisions
sur
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
de
la
commune
et
sur
le
fonctionnement
des
établissements
scolaires ; Demande
au
gouvernement
l'arrêt
immédiat
des
suppressions
des
postes,
la
création
de
postes
d'enseignants
à
hauteur
des
besoins
réels,
l'ouverture
des
classes
permettant
de
réduire
les
effectifs
et
d'améliorer
les
conditions
d'enseignement,
la
reconnaissance
et
la
revalorisation
des
AESH
ainsi
que
la
création
de
postes
nécessaires
à
l'accompagnement
de
tous
les
élèves
concernés
;
Réaffirme
son
attachement
à
une
école
publique
ambitieuse,
garante
d’une
éducation
véritable,
épanouissante
et
émancipatrice
pour
tous
les
enfants
;
Décide
de
transmettre
le
présent
vœu
au
Premier
ministre
et
à
l'Éducation
nationale
et
aux
parlementaires
du
Val-de-Marne.
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Juste
avant,
je
ne
sais
pas
s’il
y
aura
des
prises
de
parole,
mais
je
voudrais
faire
une
rectification
parce
que
je
refuse
la
diffamation.
Tout
à
l'heure,
il y
a
eu
un
débat
sur
une
délibération
et j'ai
annoncé
que
Monsieur
ODILLE
avait
eu
cinq
ans
d'interdiction
d'exercer.
Je
maintiens
les
cinq
ans
d'interdiction
d'exercer.
Ce
n'est
pas
de
l'emprisonnement,
c’est
une
interdiction
d'exercer,
je
précise
bien.
119 Bien.
Maintenant,
s’il
y a
des
volontés
de
prise
de
parole,
n'hésitez
pas.
Mais
le
vœu
a
été
très
complet.
Merci,
Monsieur
MEBEIDA,
merci
à
la
majorité
municipale
de
proposer
un
vœu
aussi
important.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Votre
vœu
est
légitime.
En
revanche,
il
n'évoque
pas
les
causes
essentielles
de
la
suppression
d'enseignants,
dont
41
postes
dans
le
Val-de-Marne
avec
168
fermetures
de
classes.
Bien
entendu,
l'Éducation
nationale
constitue
un
des
piliers
de
la
République,
de
l'égalité
des
chances
et
de
la
cohésion
sociale,
mais
vous
oubliez
de
dire
que
cette
situation
est
due
à
la démographie
qui
est
en
marche
ces
dernières
années.
En
effet,
c'est
bien
ce
déclin
qui
est
la
cause
de
cette
réduction
d'effectifs
dans
l'Éducation
nationale.
Le
nombre
de
naissances
entre
2000
et
2010
était
de
800
000
alors
qu'en
2024,
elle
est
descendue
à
661
000.
C'est
ce
chiffre-là
qu'il
faut
prendre
en
considération.
Sachez
que
le
secteur
public
et
le
secteur
privé
sont
tous
les
deux
touchés.
Le
discours
de
vérité
qu'il
faut
tenir,
c’est
que
le
pire
est
à
venir,
puisqu'au-delà
de
2026,
la
courbe
descendante
va
encore
s’'accélérer
entre
le
public
et
le
privé,
avec
un
point
de
déséquilibre
sur
la
répartition
des
élèves.
Selon
une
étude
de
l'Institut
des
politiques
publiques,
le
point
culminant
de
cette
baisse
démographique
sera
ressenti
en
2029.
Autrement
dit,
nous
serions
dans
l'hypothèse
d'une
baisse
de
naissances
de
15000
en
moins
par
an,
ce
qui
entraînera
systématiquement
la
fermeture
de
nombreuses
classes
dans
le
public
et
dans
le
privé.
Sauf
remède
miracle,
c'est
la
triste
vérité
qui
va
s'imposer
dans
les
prochaines
années,
puisque
déjà
entre
2024
et
2025,
c'est
90
000
élèves
en
moins,
soit
1,4%.
Mais
la
chute
va
continuer
sa
courbe
descendante
2026,
2027,
2028
et
donc
le
point
culminant
sera
2029
avec
120
000
élèves
en
moins
du
premier
degré.
Dans
votre
vœu,
vous
oubliez
de
dire
que
l'Éducation
nationale
va
créer
aussi
2 000
postes
pour
l’école
inclusive
et
pour
la
santé
scolaire,
des
moyens
humains
qui
devraient
assurer
une
scolarisation
de
qualité
de
la
maternelle
jusqu'au
lycée,
mais
aussi
300
postes
supplémentaires
de
psychologues,
d'infirmiers
et
d'assistants
de
service
social.
Finalement,
concernant
les
AESH,
votre
vœu
de
reconnaissance
devrait
être
exaucé.
Comme
vous,
nous
pensons
que
leur
rôle
est
indispensable
pour
l'école
inclusive,
car
toutes
ces
personnes
ont
besoin
d'amélioration
d'emploi
et
de
reconnaissance
vis-à-vis
de
la
population
bonneuilloise.
Par
conséquent,
l'État
doit
donner
de
nouveaux
moyens
consacrés
à
l'accompagnement
pour
les
élèves
en
situation
de
handicap.
Financièrement,
s’il faut
aussi
parler
d'argent,
pour
2026,
le PLF
de
l'Éducation
nationale
passe
de
62
millions
d'euros
à
63
millions
pour
2025,
c'est-à-dire
166
millions
d'euros
de
plus,
c'est-
à-dire
0,26
%.
Ce
qui
nous
paraît
important,
c'est
de
garder
l'esprit
de
responsabilité,
de
dialogue
entre
l'État,
les
collectivités,
de
la
communauté
éducative.
Donc,
afin
de
soutenir
les
parents
d'élèves
et
aussi
tous
les
enseignants,
nous
allons
voter
favorablement
à
ce
vœu.
Nous
vous
remercions.
M.
ÔZTORUN
: Je
vais
donner
la
parole
à
plein
de
gens
qui
ont
demandé
la
parole,
mais
Monsieur
DAVID,
je
n'ai
pas
compris
pourquoi
vous
n'étiez
pas
d'accord
avec
certaines
choses,
pourquoi
vous
étiez
d'accord
avec
certaines
choses,
et
pourquoi
à
la fin,
vous
votez
le
vœu.
Mais
vous
devez
avoir
votre
cohérence.
Monsieur
DAVID,
vous
êtes
élu
depuis
de
longues
années.
Ce
n’est
pas
un
débat.
Dans
le
respect
républicain,
quand
quelqu'un
parle
on
l'écoute.
En
l'occurrence,
quand
vous
demandez
la
parole,
vous
demandez
la
parole
au
président
de
séance.
Là,
vous
êtes
en
train
de
continuer
sans
demander
la
parole.
Si
vous
me
coupez
la
parole,
Monsieur
DAVID,
forcément
vous
ne
me
laissez
pas
le temps
de
m'expliquer
et
d’argumenter.
Dans
un
débat
sain
et
démocratique,
on
écoute
l’autre
et ensuite
on
explique,
on
expose
son
point
de
vue.
120 Donc
si vous
me
laissez
finir, j'allais
dire,
vous
donnez
comme
cause
la
baisse
démographique,
qui
expliquerait
la
perte
d'enseignants
et
la
suppression
de
postes.
Or,
ça
n'est
pas
vrai.
Ça
n'est
pas
vrai
une
seconde.
Parce
que
nous
avons
un
besoin
croissant
et
urgent
d'encore
plus
de
fonctionnaires
d'État
comme
enseignants
ou
comme
personnel
de
l'Éducation
nationale
dans
notre
pays.
Ça,
c'est
une
réalité.
Et
c'est
trouver
des
excuses.
Parce
qu'il
y
a
une
baisse
démographique
nationale,
ce
serait
un
peu
trouver
des
excuses
à justement
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
dans
notre
pays,
c'est-à-dire
au
désengagement
de
l'État
de
l'Éducation
nationale,
donc
du
coup
à
la
chance
et
à
l'égalité
pour
toutes
et
tous
d'accéder
à
la
même
éducation
sur
tout
le territoire
national.
Et
c'est
ça
que
j'essaie
d'expliquer.
Maintenant,
si
vous
voulez
reprendre
la
parole,
vous
la
prendrez.
Mais
d'abord
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
ensuite
Madame
POUILLAUDE,
et
puis
Madame
Marie-Aude
OINARD.
Madame
Dashmiré
SULEJMANI.
Mme
SULEJMANI
: Bonsoir
tout
le
monde,
chers
collègues.
Monsieur
Gilles
DAVID,
pour
un
vrai
miracle,
la
baisse
démographique,
elle
devrait
profiter
aux
enfants
et
aux
enseignants.
Ce
n'est
pas
en
supprimant
des
classes,
c'est
en
ayant
des
classes
moins
chargées.
Dans
ce
cas-
là,
l'enfant
va
pouvoir
s'épanouir,
les
enseignants
aussi.
C'est
tellement
logique.
Des
économies
pour
encore
re-parquer
des
enfants
dans
des
classes,
comme
cela
a été fait jusqu'à
maintenant, c'est
juste
inadmissible,
vos
propos.
M.
ÔZTORUN
: Je
n'aurais
pas
mieux
dit.
Je
suis
entièrement
d'accord,
Madame
SULEJMANI.
Madame
PUILLAUDE.
Mme
POUILLAUDE
: Nous
ne
reviendrons
pas
sur
ce
qui
a
été
développé
dans
le
vœu.
Pour
notre
groupe,
l'éducation
est
une
force
d'émancipation,
un
levier
d'égalité
et
de
justice
sociale.
L'école
publique
est
un
pilier
essentiel
de
la
République.
Investir
dans
l'éducation,
c'est
investir
dans
l'avenir.
Cet
avenir
ne
doit
pas
être
sacrifié
au
nom
de
l’austérité.
Pourtant,
les
gouvernements
successifs
multiplient
les
décisions
qui
affaiblissent
l'école
publique
alors
que
les
besoins
sont
immenses.
Nous
refusons
l'argument
qu'il
faille
faire
des
économies
et
que
l'argent
n'existe
pas.
Pourtant,
quand
on
nous
impose
l’austérité,
ce
sont
211
milliards
d'euros
qui
sont
distribués
sans
contrôle
aux
grandes
entreprises
et
le
budget
militaire
explose.
Le
choix
est
évident,
l'argent
va
aux
dividendes,
à
l'armement,
pas
aux
enfants.
Nous
refusons
cette
logique.
Le
31
mars,
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
se
sont
mobilisés
pour
défendre
un
service
public
qui
donne
à
chaque
élève
les
conditions
de
la
réussite.
Leurs
revendications
sont
justes.
Le
groupe
communiste
et
partenaires
de
Bonneuil-sur-Marne
leur
apporte
son
total
soutien.
Avec
eux,
nous
exigeons
les
moyens
nécessaires
pour
la
réussite
de
toutes
et
tous.
Nous
voterons
ce
vœu
sans
hésitation,
car
faire
le
choix
de
moyens
pour
l'Éducation
nationale,
c'est
choisir
celui
de
l'avenir
de
notre
jeunesse
et
du
pays.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
POUILLAUDE.
Madame
OINARD.
Mme
OINARD
: Bonsoir.
Je
voulais
juste
apporter
une
petite
précision
sur
le vœu,
parce
qu'on
parle
de
2 500
postes,
ce
n'est
que
pour
le
premier
degré,
ça.
Dans
l'ensemble
de
l'Éducation
nationale,
c'est
4 000
postes
qui
vont
être
supprimés
à
la
rentrée.
Et
pour
répondre
à
Monsieur
DAVID,
la
baisse
de
démographie
n'est
effectivement
qu’un
prétexte,
parce
qu'on
supprime
des
classes
et
à
la
rentrée,
on
va
se
rendre
compte
qu'on
manque
plein
d'enseignants,
et
l'Éducation
nationale
va
faire
appel
à
des
professeurs
contractuels,
pas
formés,
recrutés
en
deux
jours,
à
la
va-vite.
Donc
en
fait,
il est
là
le
but
de
remplacer
les
enseignants
titulaires
par
des
enseignants
contractuels.
Et
c'est
une
grave
atteinte
au
service
public
de
l'éducation.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
OINARD.
Monsieur
DAVID.
121 M.
DAVID
: Oui,
juste
une
petite
précision.
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
moi,
je
le
comprends,
je
ne
suis
pas
très
étonné
non
plus
d’ailleurs.
Mais.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
merci.
M.
DAVID
: Non,
je
n'ai
pas
fini.
Vous
ne
m'écoutiez
pas,
donc
je
recommence.
Je
disais
simplement
que
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
moi et
je
peux
le
comprendre, et
je
ne
suis
pas
très
étonné
non
plus
d’ailleurs.
Sauf
que
vous
avez
dit
quelque
chose,
que
l'État
se
désengageait
de
l'Éducation
nationale.
C'est
faux,
puisque
vous
n'avez
pas
à
mon
avis
saisi
tout
ce
que
j'avais
dit.
L'Éducation
nationale
rajoute
166,34
millions
pour
l'année
2026.
Donc
c'est
faux,
il ne
se
désengage
pas.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
là
en
l'occurrence
vraiment,
je
vous
invite
—
là
pour
le
coup,
il faut
aussi
faire
un
peu
de
macroéconomie
—
à
faire
de
la
formation
sur
les
finances.
Mais
là
en
termes
de
macroéconomie,
vous
avez
aussi
besoin
d’avoir
un
peu
de
formation,
je
pense.
Sans
vouloir
faire
le
prétentieux
et
tout
bien
entendu
en
vous
respectant,
sans
vous
manquer
de
respect,
je
tiens
à
vous
dire
que
quand
vous
arrivez
à
prendre
en
compte
la
difficulté
que
vivent
nos
populations
avec
la
cherté
de
la
vie...
Parce
que
vous
et
Monsieur
ODILLE
n'aviez
pas
arrêté
de
dire
qu'il
y
avait
une
crise,
il y
avait
de
l'inflation,
qu'il
fallait
être
sobre,
tout
ça.
Par
contre,
vous
ne
mettez
pas
en
considération
les
dépenses
de
l'État
dans
le même
contexte.
Forcément,
les
dépenses
de
l'État
doivent
s'adapter
à
la
vie
chère,
à
l'inflation,
et
aussi
sans
parler
de
l'augmentation
des
salaires
des
fonctionnaires
avec
le
GVT.
Donc,
cette
augmentation,
en
réalité,
n’en
est
pas
une,
ou
alors
chose
que
je
n’aimerais
pas
et
qui
me
décevra
beaucoup,
c'est
qu’en
l'occurrence,
là
vous
essayez
de
faire
un
jeu
bizarre
tout
en
défendant
l’indéfendable.
Et
ça,
ce
ne
serait
pas
honnête
vis-à-vis
de
nos
concitoyens.
Mais
je
pense
que
c'est
surtout
par
une
méconnaissance
de
la
macroéconomie,
et
ça
s'apprend.
Et
tout
le
monde
a
le
droit,
et
tout
le
monde
peut
apprendre.
Il n’y
a
pas
de
limite
à
l'apprentissage. C'est
d’ailleurs
le
moment
pour
moi
de
dire
un
grand
merci
à
tous
les
enseignants
et
à
l'Éducation
nationale
en
grande
partie
et
qui
continue
notamment
dans
les
universités,
tout
ça,
à former
beaucoup
d'élus
sur
bien
des
aspects.
Qu'ils
en
soient
remerciés.
Malgré
les
difficultés
qu'ils
ont,
nous
constatons
qu'ils
ont
leur
métier
à
cœur
et
ils
ont
cette
Vocation
du
service
public,
et
ils
sont
justement
ces
dernières
sentinelles
de
la
République
dans
les
communes
où
les
services
publics
ont
été
grandement
abandonnés
par
l'État.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Je
ne
le
vois
pas,
je
ne
constate
pas.
Donc
nous
allons
passer
au
vote.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
Unanimité.
Merci
pour
ce
vote.
Mesdames,
messieurs,
je
vous
remercie
pour
ce
deuxième
Conseil
municipal,
mais
le
premier
où
nous
sommes
rentrés
dans
le
vif
du
sujet.
Je
vous
dis
à
dans
un
mois
pour
le
prochain
Conseil
municipal.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
toutes
et
à
tous.
Merci.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
23
heures
20
minutes.
Le
Secrétaire
de
séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
122