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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 13.11.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 13.11.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
ville
de
Bb
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
l L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
BB
ë
TEEN
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
CRE
ag]
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
—
er.
:
rer
a
Daudace
de
la dignits
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
président
de
séance,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents
:
Présent{(e)s
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
:
Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
Mme
Francette
DAVISON
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
Absent({e)s
: M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Louise
GEOFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
23
17
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
M.
ÔZTORUN
: Je
propose
la
désignation
de
notre
secrétaire
de
séance.
Comme
vous
le
savez,
depuis
le
début
du
mandat,
nous
faisons
les
choses
par
ordre
alphabétique
pour
nommer
les
secrétaires
de
séance
et
les
désigner.
Donc
là,
l'honneur
revient
à
Madame
GEOFFROY,
qui
est
à
ma
gauche.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
pour
que
Madame
GEOFFROY
puisse
être
secrétaire
de
séance
ou
pas
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l'unanimité
Mme
Louise
GEOFFROY
comme
secrétaire
de
cette
séance.
M.
ÔZTORUN
: Chers
collègues,
avant
de
commencer
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
je
tiens
à
dire
quelques
mots
parce
que
c’est
un
jour
spécial
pour
notre
pays,
notre
nation,
mais
aussi
la
région
parisienne
dans
laquelle
nous
vivons.
Je
souhaite, et
je
sais
que
nous
sommes
unanimes
là-dessus,
associer
notre
Conseil
municipal
aux
hommages
qui
se
sont
rendus
aujourd'hui
aux
victimes
des
attentats
terroristes
du
13
novembre
2015.
Ce
soir-là,
nous
nous
en
rappelons
et
rappellerons
toutes
et
tous.
Paris
et
Saint-Denis
frappées
par
une
série
d’attentats
djihadistes
qui
ont
fait
132
victimes
et
plus
de
400
blessés.
C'est
tout
notre
peuple,
dans
toute
sa
diversité,
qui
a
été
attaqué,
sans
considération
d'origine,
de
parcours,
de
couleur
ou
de
religion.
C’est
aussi
notre
jeunesse
qui
était
la
cible,
parce
que
la jeunesse
incarne
tout
simplement
la
vie.
Ce
Vendredi
noir,
on
a
voulu
atteindre
ce
qui
unit
: la
culture,
la joie,
le
partage
et
la
liberté
de
se
rassembler.
Au
Bataclan,
aux
terrasses
de
cafés,
devant
le
stade
de
France,
en
direct,
en
quelques
heures,
notre
pays
a
basculé
dans
la
sidération
et
l'horreur.
Nous
renouvelons
tout
notre
soutien
aux
familles
et
aux
proches
des
victimes
qui
vivent
toujours
dans
la
peine,
l’effroi
et
l'incompréhension.
Dix
ans
après,
beaucoup
cherchent
encore
à
se
reconstruire.
Avec
les
victimes
et
leurs
proches,
nous
sommes
des
millions
à
avoir
réagi
en
disant
que
le
terrorisme
et
la
haine
ne
l'emporteraient
pas.
La
lutte
contre
toutes
les
formes
de
terrorisme
et d'obscurantisme
doit
se
poursuivre
dans
notre
pays
et
dans
notre
monde.
Face
à
la
haine,
nous
répondons
par
nos
valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
justice
et
de
laïcité.
La
République
doit
incarner
les
actes
par
le
progrès
social,
l'éducation,
le
respect
de
la
dignité
humaine.
Autant
de
principes
que
nous
défendons
et que
nous
portons
au
quotidien
dans
notre
ville,
dans
nos
communes,
dans
nos
écoles,
dans
nos
associations.
Nous
avons
le
devoir
de
faire
vivre
chaque
jour
cette
promesse
républicaine,
celle
d’un
peuple
uni
dans
le
respect
de
sa
diversité.
Je
vous
invite
donc
maintenant
à
vous
lever
et
à
tenir
une
minute
de
silence
par
respect
pour
nos
morts.
(L'Assemblée
observe
une
minute
de
silence.)
Merci.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
À
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B —
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Administration
Générale
1.
Recrutement
de
6
agents
recenseurs
pour
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
2026
— Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET Finances
2.
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
3.
Actualisation
des
tarifs
applicables
à
l'occupation
temporaire
des
équipements
sportifs
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
4.
Attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
SOS
médecins
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
5.
Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
CDC
pour
la
construction
de
74
logements
collectifs
—
ZAC
Fabien
—
Lot
1A
—
Rapporteur
: Monsieur
Marc
SCEMAMA
6.
Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
CDC
pour
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
120
chambres
—
Mail
Salvador
Allende/Avenue
de
Verdun
—
Rapporteur
: Monsieur
Marc
SCEMAMA
Habitat
7.
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
pour
une
opération
de
construction
de
74
logements
collectifs
—
ZAC
Fabien
—
Lot
1A
—
Rapporteur
: Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
8.
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
120
chambres
—
Mail
Salvador
Allende
/
Avenue
de
Verdun
—
Rapporteur
: Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
Intercommunalité
9.
Rapport
annuel
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
—
Rapporteur
: Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
Vie
économique
10.
Avis
du
CM
sur
les
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
par
le
Maire
pour
l’année
2026
—
Rapporteur
: Monsieur
Amar
MELLOULI
Intercommunalité
11.
Rapport
annuel
d'activité
2024
de
Grand
Paris
Sud
Est Avenir
(GPSEA)
— Rapporteur :
Monsieur
le
Maire
Vie
associative
12.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
et
à
la
Croix
Rouge
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
Melissa
qui
a
touché
les
Caraïbes
—
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2025
M.
OZTORUN
:
Chers
collègues,
nous
avons
dans
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
d'aujourd'hui
l'approbation,
bien
entendu,
comme
à
chaque
fois,
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent,
donc
celui
du
9
octobre.
Vous
avez
toutes
et
tous
eu
le
procès-verbal. Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
par
rapport
au
procès-verbal
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2025
est
adopté
à
la
majorité.
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
vous
avez
les
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
entre
les
deux
Conseils
municipaux.
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques,
des
questions
sur
les
décisions
que
j'ai
pu
prendre
entre
deux
Conseils
municipaux
?
La
parole
est
à
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
citoyennes
et
chers
citoyens,
en
présentiel
et
en
distanciel.
En
prenant
connaissance
de
vos
décisions,
nous
avons
été
surpris
du
montant
octroyé
aux
festivités. Et
je
précise
« festivités
»,
qui
ne
sont
en
aucun
cas
des
activités
culturelles,
n'ayant
pas
le
même
objectif,
sans
y
mettre
une
échelle
de
valeurs.
Des
objectifs
différents,
l'un
étant
pédagogique
où
andragogique,
l’autre
une
célébration
collective
pour
renforcer
les
liens
sociaux,
ce
qui
a
son
importance
aussi.
Aussi,
nous
nous
interrogeons
quand
même
sur
l'accélération
des
dépenses
sur
ce
dernier
trimestre.
On
s'interroge
sur
l'accélération
des
dépenses
sur
ce
dernier
trimestre
par
rapport
au
troisième
trimestre
qui
est
pourtant
celui
des
vacances
et
où
il y
a
quand
même
des
festivités
pour
que
justement,
les
Bonneuillois
et
les
Bonneuilloises
qui
n'ont
pas
la
possibilité
d'aller
en
vacances
puissent
aussi
avoir
des
moments
de
détente.
Or,
il
se
trouve
que
durant
ce
trimestre-là,
les
dépenses
ont
été
moindres
par
rapport
au
quatrième
trimestre.
Donc,
on
s’interrogeait
sur
cette
accélération
des
dépenses.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Madame
GEOFFROY.
Je
conçois
tout
à
fait
que
vous
puissiez
vous
interroger.
D'ailleurs,
heureusement
que
nous
avons
des
gens
qui
s'interrogent.
Premièrement,
le
mandat
a
commencé
en
2020
et
nous
sommes
en
2025,
et
les
règles
budgétaires
font
que
vous
devez
avoir,
vous
auriez
dû
avoir
la
même
remarque
toutes
les
années
passées,
puisqu'’une
grande
partie
des
paiements
se
fait
toujours
au
troisième
trimestre
et
au
quatrième
trimestre.
C'est
souvent
comme
ça
que
ça
arrive.
D'ailleurs,
les
dépenses
de
l'URSSAF
arrivent
au
mois
de
novembre.
||
y
a
plein
de
choses
comme
ça
qui
arrivent
toujours
en
fin
d'année,
Madame
GEOFFROY.
En
fait,
ce
n’est
pas
quelque
chose
sur
lequel
vous
deviez
vous
interroger
aujourd'hui.
Vous
auriez
dû
vous
interroger,
je
pense,
depuis
le
début
du
mandat.
Et
je
vous
aurais
donné
cette
réponse
pour
vous
expliquer
qu’une
exécution
budgétaire,
en
général,
en
début
d'année,
il n'y
a
pas
énormément
de
dépenses.
Le
printemps,
les
projets
commencent,
c'est
souvent
les
avenants
qui
se
font
ou
les
acomptes
qui
se
donnent.
L'été,
souvent,
les
entreprises
ne
travaillent
pas,
donc
il
y
a
moins
de
dépenses.
Et
donc,
les
dépenses
se
font
en
général
l'automne
et
l'hiver.
L'automne,
beaucoup,
parce
que
c’est
là où
la
plupart
des
travaux
finissent.
Et
l'hiver,
en
général,
parce
que
c'est
la fin
de
l’année
budgétaire
et
les
services,
en
général
—
les
services
municipaux
bien
entendu
—
réfléchissent
leurs
budgets
annuels
de
cette
façon-là.
Donc,
il
n’y
a
rien
en
fait
de
choquant.
C'est
une
exécution
budgétaire
qui
est
pareil
un
peu
dans
toutes
les
villes
de
France,
ou
tous
les
départements
de
France,
ou
toutes
les
régions
de
France.
Je
ne
vais
pas
parler
de
toute
l'Europe
parce
que
je
ne
m'y
connais
pas
aussi
bien
sur
le
fonctionnement
des
communes
dans
les
pays
européens,
mais
en
France,
en
tous
les
cas,
c'est
comme
ça.
Deuxième
élément,
je
ne
sais
pas
trop
quoi
vous
répondre,
dépenses
pour
les
festivités.
Les
dépenses
pour
les
festivités
dans
notre
ville,
en
termes
de
part
budgétaire,
ne
sont
pas
énormes.
Et
si
même
ça
vous
semble
trop,
je
ne
sais
pas
quoi
vous
répondre.
Les Bonneuilloises
et
Bonneuillois
ont
droit
à
avoir
des
temps
forts
de
convivialité,
de
solidarité
et
de
vivre
ensemble.
Et
c'est
ce
que
nous
leur
fournissons
avec
honneur
et fierté.
Si
vous
n'êtes
pas
d'accord,
vous
ferez
les
choses
autrement
si,
à
un
moment
donné,
vous
deviez
avoir
la
gestion
de
cette
ville.
C'est
ce
que
je
peux
vous
répondre.
Là,
pour
le
coup,
c'est
une
vision
politique
sur
laquelle,
on
n’est
pas
d'accord,
on
ne
sera
pas
d'accord,
et
sur
laquelle,
de
toute
façon,
il y
aura
un
débat
éternel
si
nous
continuons
de
cette
façon.
Et
l'été,
sachez
une
chose,
en
général,
justement,
vous
parliez
du
troisième
trimestre,
les
dépenses
de
l'été
souvent
se
font
avant
l’été
ou
après
l'été.
En
général,
l'été,
c'est
la
période
la
plus
creuse.
Je
pense
avoir
répondu
à
vos
questions,
Madame
GEOFFROY.
Est-ce
qu'il
y
a
un
point
ou
deux
sur
lesquels
je
n'ai
pas
été
assez
clair
?
Mme
GEOFFROY
: Non,
c'est
clair,
mais
les
chiffres
sont
assez
énormes,
c'est
pour
ça.
M.
OÔZTORUN
: Vous
pouvez
citer
les
chiffres
«
énormes
»,
Madame
GEOFFROY
?
Mme
GEOFFROY
: Non,
mais
ça
me
semblait
énorme.
M.
OÔZTORUN
: Oui,
mais
citez-les.
Si
les
chiffres
sont
énormes,
il faut
les
citer.
Mme
GEOFFROY:
C'est-à-dire
qu’au
troisième
trimestre,
nous
étions
à
51
080,37
€
et
au
dernier
trimestre,
au
quatrième
trimestre,
nous
passons
à
112
198,61
€.
C'est-à-dire
une
forte
augmentation. M.
ÔZTORUN:
Oui,
vous
êtes
au
courant
que
nous
avons
un
village
de
Noël,
avec
une
patinoire,
avec
plein
de
choses
pour
les
enfants
de
notre
ville
où
toutes
les
classes
de
toutes
les
écoles
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
viennent
au
village
de
Noël,
utilisent
la
patinoire,
il
y
a
des
concerts,
des
associations
qui
tiennent
des
stands.
Nous
faisons
en
sorte
que
les
commerces
de
proximité
tiennent
des
stands.
Oui,
vous
avez
raison.
Et
c'est
bien.
Mme
GEOFFROY
: Mais
le
village
de
Noël
n’est
pas
cité
dans
vos
décisions.
Si?
Laquelle,
décision
?
M.
ÔZTORUN
: Madame
GEOFFROY,
je
ne
vais
pas
faire
de
polémique
parce
que
c'est
une
journée
assez
remplie
d'émotions.
Si
vous
avez,
bien
sûr,
besoin,
je
vous
fournirai
détail
par
détail
tous
les
chiffres,
vous
verrez
bien.
En
général,
je
me
trompe
très
peu
dans
les
chiffres.
Et
je
sais
que
je
ne
me
trompe
pas
là.
Et
je
ne
vais
pas
vous
offenser
de
quelque
manière.
Donc,
je
tiens
juste
à
vous
dire
que
les
chiffres
sont
sous
vos
yeux.
Par
contre,
s’il faut
passer
dans
les
détails
pour
vous
les
expliquer,
c'est
avec
plaisir
que
nous
le
ferons,
il
n'y
a
aucun
problème,
Madame
GEOFFROY.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
?
Parfait.
Les
décisions
du
Maire
ne
sont
pas
soumises
au
vote,
mais
à
critique,
comme
ça
vient
d'avoir
lieu
et
c'est
normal,
c'est
bien
ça
la
démocratie.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PERIODE
DU
3 OCTOBRE
AU
6
NOVEMBRE
2025
INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la période
du
3
octobre
au
6 novembre
2025
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
3
octobre
au
6
novembre
2025
inclus.
Décision
n°DEC-2025-217
: Attribution
du
marché
n°2025M19
à
l'entreprise
STI
MAIANI,
pour
le
raccordement
et
la
création
de
deux
programmes
immobiliers
sur
le
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
toute
la
durée
d'exécution,
pour
un
montant
total
de
319
434,40
€.
Décision
n°DEC-2025-218:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
HEMPIRE
SCENE
LOGIC,
pour
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
LA
TERRE
DE
FEU
»,
programmé
le
vendredi
12
décembre
2025
à
la
ferme
du
Rancy,
pour
un
coût
total
de
4
542,83
€.
Décision
n°DEC-2025-219:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
ARABESQUE
ET
CONTRETEMPS,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
chorégraphié,
participatif
et
haut
en
couleurs,
qui
a
eu
lieu
le
mercredi
5
novembre
2025
pour
les
enfants
des
accueils
de
loisirs
maternels
Henri
Arlès
et
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
770
€.
Décision
n°DEC-2025-220:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
CCDM
(Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales),
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Au
pays
des
sons
»,
programmé
le vendredi
2 janvier
2026
à
l'espace
Louise
Voëlckel
pour
tous
les
enfants
des
accueils
de
loisirs
maternels,
pour
un
coût
total
de
859
€.
Décision
n°DEC-2025-221
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l’entreprise
BL-EDUCATION
SAS,
pour
l’organisation
d’un
«
stage
journée
»
sous
la
forme
d'un
atelier
autour
de
la
biodiversité
pour
un
groupe
de
70
enfants,
programmé
le mercredi
19
novembre
2025
sur
l'accueil
de
loisirs
Romain
Rolland
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
482,04
€.
Décision
n°DEC-2025-222
: Attribution
du
marché
n°2025M01
aux
entreprises
PUZZLE
APS
et
ECO-SYNTHESE,
pour
la
mission
de
programmation
d’un
équipement
administratif
accueillant
les
services
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
toute
la
durée
du
marché,
pour
un
montant
total
de
29
750
€
HT.
Décision
n°DEC-2025-223
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
DIGI
EVENT
CONCEPT,
pour
l’organisation
d’une
animation
«
mur
interactif
digital
»,
qui
a
eu
lieu
le
lundi
27
octobre
2025
en
demi-journée
sur
l'accueil
de
loisirs
Eugénie
Cotton
élémentaire,
dans
le
cadre
de
la
session
des
vacances
d'automne,
pour
un
coût
total
de
960
€.
Décision
n°DEC-2025-224:
Conclusion
d’un
contrat
avec
LA
COMPAGNIE
DE
FAKTO
DANSE,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
C'EST
LA
VIDA!
»,
programmé
le
19
novembre
2025,
pour
un
coût
total
de
5
878,98
€.
Décision
n°DEC-2025-225
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
MAGICADABRA
»,
programmé
le
28
novembre
2025,
pour
un
coût
total
de
9
768,45
€.
Décision
n°DEC-2025-226
: Organisation
par
la COMPAGNIE
LES
DENTS
ET
AU
LIT...
d'un
spectacle
intitulé
«
LA
CHENILLE
A
TOUJOURS
FAIM
»,
programmé
le
16
décembre
2025
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
732,40
€. Décision
n°DEC-2025-227
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
espéré
de
2
079
632
€
auprès
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
des
travaux
de
transformation
d’un
terrain
rugby
en
terrain
football
en
gazon
synthétique.
Décision
n°DEC-2025-228:
Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Amal
MOHAMED
MAHMOUD
YOUCEF
pour
financer
l'achat
d'un
ordinateur
portable
afin
d'intégrer
sa
formation
en
cybersécurité.
Décision
n°DEC-2025-229
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Asmi-Love
Prefida
ASSANI
pour
financer
sa
formation
en
préparation
médicale.
Décision
n°DEC-2025-230
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Monsieur
Mathis
LANGE
pour
financer
l'achat
de
matériel
photographique.
Décision
n°DEC-2025-231
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Monsieur
Rachid
HAMDANI
pour
financer
l'achat
de
matériel
informatique
pour
son
projet
d'étude.
Décision
n°DEC-2025-232
: Corrigeant
la décision
du
Maire
n°DEC-2024-142
du
5 août
2024
portant
marché
n°2024M11
d'organisation
d'ateliers
d'échecs
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Décision
n°DEC-2025-233:
Contrat
tripartite
de
collaboration
de
recherche
entre
l'établissement
public
à
caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel
AgroParisTech,
l'entreprise
SAS
AGROPARISTECH
INNOVATION
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Décision
n°DEC-2025-234
: Prise
en
charge
du
billet
d'avion
de
Madame
Sonia
IBERRAKEN,
conseillère
municipale
déléguée
à
la jeunesse,
à
l'emploi,
à
l'insertion
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
et
aux
retraités
dans
le cadre
d’un
séjour
solidaire
à
Béjaïa
en
ALGÉRIE
pour
la
période
du
23
au
26
octobre
2025,
pour
un
coût
total
de
750
€.
Décision
n°DEC-2025-238
: Organisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Décision
n°DEC-2025-236
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'artiste
Jules
PHILIPPE,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
«
Grands
Vifs
à
Bonneuil
»
dans
le
cadre
de
l'exposition
devant
se
tenir
au
Centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
du
30
mai
au
27
juin
2026
inclus,
pour
un
montant
total
de
1
500
€.
Décision
n°DEC-2025-237:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
HORACIO,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
MURMURATION
LEVEL
2
»,
programmé
le
7
février
2026,
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
26
543,80
€.
Décision
n°DEC-2025-238
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
la
COMPAGNIE
COUP
DE
POKER,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
ICARE
»,
programmé
le
19
février
2026,
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
12
483,92
€.
Décision
n°DEC-2025-239
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
LE
CONCERT
IMPROMPTU,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
BLEU
&
LE
GINKGO
»,
programmé
le
23
janvier
2026,
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
5
000
€.
Décision
n°DEC-2025-240
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
80
955
€
auprès
du
Fonds
Social
Européen
Plus
(FSE+)
pour
la
Coordination
de
programme
d'insertion
à
Bonneuil-sur-Marne. Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à l'unanimité.
M.
ÔZTORUN
: Donc,
maintenant
que
nous
avons
dit
tout
ça,
je
tiens
aussi,
on
m'oblige
à
le
dire,
d’ailleurs,
j'ai
failli
faire
la
petite
faute
tout
à
l'heure
et
je
suis
revenu
en
arrière.
Donc,
il
faut
que
nous
ayons
collectivement
de
la
vigilance
et
que
nous
considérions
eu
égard
de
la
période
dans
laquelle
nous
sommes,
dite
de
réserve
électorale,
à
faire
attention
à
nos
interventions
pour
qu'elles
ne
soient
pas
— et
je
parle
à tous
les
élus,
bien
entendu
—
un
moment
de
propagande
électorale.
Maintenant
que
je
viens
de
faire
ce
rappel
au
règlement
et
à
la
loi,
nous
devons
continuer,
y compris
pour
moi.
On
me
dit,
par
exemple,
de
ne
pas
faire
de
discours
de
bilan,
de
promesses
où
de
comparaisons
politiques
susceptibles
d'être
requalifiés
en
propagande
électorale.
Vous
avez
pu
constater
que
j'ai
été
très
soft
et
que
j'ai
respecté
les
règles
que
la
loi
nous
impose
à
la
lettre.
Chers
collègues,
maintenant
que
cette
règle
est
établie
et
qu'elle
vaut
loi
pour
toutes
et
tous
ici
dans
cette
salle,
nous
pouvons
commencer
notre
ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
avec
le
point
1
qui
sera
rapporté
par
Virginie
DOUET.
Mme
DOUET
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il
s’agit
du
recrutement
de
six
agents
recenseurs
pour
un
recensement
de
la
population
en
2026. Ce
recensement
aura
lieu
dans
la
période
du
15
janvier
au
21
février
2026
avec
un
prolongement
facultatif
au
5
mars
2026.
Néanmoins,
les
agents
recenseurs
qui
sont
retenus
au
vu
de
leur
candidature
seront
embauchés
pour
une
période
plus
longue
que
celle
du
recensement
stricto
sensu,
car
ils
devront
réaliser
des
tâches
avant
et
après
les
opérations
liées
à
l'enquête
officielle,
soit
du
5 janvier
au
9
mars
2026
inclus.
Il y
aura
une
rémunération
pour
la
collecte
des
données
tenant
compte
des
informations
et
des
feuilles
et
dossiers
de
recensement
à
saisir,
selon
les
modalités
que
vous
avez
dans
la
grille
de
votre
feuille.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
qualité
à
chaque
agent
recenseur
titulaire
à
titre
de
reconnaissance
de
son
investissement
personnel
dans
la
collecte
des
données.
Cette
prime
sera
attribuée
en
fonction
des
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
du
classement
des
documents
selon
les
normes
exigées
aux
oublis
d'adresses
à
recenser,
à
l'intervention
du
coordonnateur
dans
les
missions
de
l'agent,
soit
: 500
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
complet,
400
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
exécuté
à
moins
de
80
%,
et
250
€
lorsque
ce
travail
sera
rendu
sera
exécuté
à
moins
de
50
%.
En
dessous
de
ce
seuil,
aucune
prime
ne
sera
donnée.
De
plus,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
250
€
pour
le
coordonnateur
principal
et
le coordonnateur
adjoint.
|
Pour
information,
en
2025,
l'État
a
alloué
à
la
Ville
une
dotation
forfaitaire
globale
de
3 251
€
pour
le
recensement. Afin
de
pouvoir
organiser
ces
modalités
pratiques
de
cette
campagne
2026
de
recensement
partiel
de
la
population
à
Bonneuil,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
décider
de
la
création
des
six
agents
recenseurs,
à
raison
de
cinq
titulaires
et
d'un
réserviste
;
-
de
fixer
leur
rémunération
selon
les
détails
récapitulés
dans
le
tableau
;
-
et
de
fixer
la
rémunération
des
coordonnateurs
selon
le
détail
récapitulé
ci-dessus.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Encore,
c'est
une
délibération
à
laquelle
nous
avons
l'habitude
chaque
année,
mais
comme
j'ai
l'habitude
de
le
dire
chaque
année,
encore
une
compétence
que
l'État
nous
oblige
à
exercer,
en
nous
donnant
à
peine
la
moitié
des
dépenses
de
l'exercice.
C'est-à-dire
que
l'État
nous
oblige
à
faire
le
recensement
à
sa
place,
il nous
donne
une
dotation
forfaitaire
de
3
000
€
pour
une
initiative
qui
coûte
entre
6
000
€
et
8
000
€
par
an.
C'est
important
de
le
dire
parce
que
de
nos
jours,
et
dans
toutes
les
collectivités
de
France,
c'est
Un
peu
ce
que
nous
vivons
sur
quasiment
tous
les
sujets,
soit
la
sécurité,
la
culture,
la
santé.
Aujourd’hui,
beaucoup
de
compétences
sont
transmises
aux
collectivités,
voire
exigées
des
collectivités
sans
les
compensations
qui
vont
avec.
Au
contraire,
comme
on
a
pu
le
constater
dans
le
PLF
de
cette
année
où
on
nous
propose
7,2
milliards
d'euros
d'économies
sur
le
dos
des
collectivités
territoriales
pour
2026.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Très
bien.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Délibération
n°
DCM-2025-144
RECRUTEMENT
DE
6
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
ANNUEL
PARTIEL
DE
LA
POPULATION
2026
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
0O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
préparer
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
bonneuilloise,
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
5
mars
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Le
recensement
de
la
population
partielle,
que
la
Ville
réalise
chaque
année
pour
le
compte
de
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
nécessite
l'embauche
de
cinq
agents
recenseurs
titulaires
et
d'un
agent
supplémentaire
en
réserve.
Le
recensement
2026
est
programmé
pour
la
période
du
15
janvier
au
21
février
2026
avec
un
prolongement
facultatif
au
5
mars
2026.
Néanmoins,
les
agents
recenseurs
qui
seront
retenus
—
au
vu
de
leur
candidature
—
seront
embauchés
pour
une
période
plus
longue
que
celle
du
recensement
stricto
sensu,
car
ils
devront
réaliser
des
tâches
avant
et
après
les
opérations
liées
à
l'enquête
officielle,
soit
donc
du
5
janvier
au
9
mars
2026
inclus. De
la
même
manière
qu'il
a
été
procédé
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
reconduire
les
modalités
de
rémunération
pour
la collecte
des
données,
tenant
compte
de
la formation
et
des
feuilles
et
dossiers
de
recensement
à
saisir,
selon
les
modalités
ci-après
:
Deux
séances
de
formation
obligatoires,
y
compris
pour
l'agent
de
LL.
,
,
Forfait
à
la
séance
: 20
€
réserve Tournée
de
reconnaissance
préalable
au
début
de
l'enquête
Forfait
de
50
€
La
feuille
de
recensement
de
logement
2
€
l'unité
Le
bulletin
individuel
de
recensement
1
€
l'unité
La
notice
de
saisie
sur
Internet
avec
identifiants
de
connexion
2
€
l'unité
La
feuille
d'adresse
non-enquêtée
découlant
d'une
fiche
navette
à
nds
:
2
€
l'unité
l'INSEE La
feuille
de
logement
non-enquêté
pour
non
réponse
2
€
l'unité
Prime
d’astreinte
pour
l'agent
recenseur
réserviste
100
€
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
qualité
à
chaque
agent
recenseur
titulaire,
à
titre
de
reconnaissance
de
son
investissement
personnel
dans
la
collecte
des
données
(qui
sont
essentielles
pour
la
Ville
pour
obtenir
la
reconnaissance
et
la
valorisation
financière
par
l'Etat
de
ce
recensement).
Cette
prime
dépendra
des
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
au
classement
des
documents
selon
les normes
exigées,
aux
oublis
d'adresses
à
recenser,
à
l'intervention
du
coordonnateur
dans
les
missions
de
l'agent,
soit
500
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
complet
; 400
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
exécuté
au
moins
à
80
%
; 250
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
exécuté
au
moins
à
50
%
; aucune
prime
en-dessous
de
ce
seuil.
De
plus,
il
est
proposé
de
verser
une
prime
de
250
€
pour
le
coordonnateur
principal
et
le
coordonnateur
adjoint
du
fait de
l'obligation
légale
de
corriger,
compléter
et valider
les
réponses
faites
par
la
population
via
internet.
Pour
information,
en
2025
l'Etat
a
alloué
à
la Ville
une
dotation
forfaitaire
globale
de
3
251
€.
La
dotation
annoncée
pour
la
campagne
de
2026
ne
sera
connue
que
courant
du
mois
de
décembre
2025.
Mais
la
règle
de
calcul
reste
identique
aux
autres
années
à
savoir
: calculée
en
fonction
de
la
population
légale
et
du
nombre
de
logement.
Un
arrêté
ministériel
a
fixé
des
coefficients
correctifs
de
0,86
€
par
logement,
de
0,78
€
par
habitant
recensé
et
de
0,54
€
par
collecte
par
Internet.
Afin
de
pouvoir
organiser
les
modalités
pratiques
de
cette
campagne
2026
de
recensement
partiel
de
la
population
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
.
de
décider
la
création
de
six
agents
recenseurs,
à
raison
de
cinq
titulaires
et
d’un
réserviste
;
e
de
fixer
leur
rémunération
selon
le
détail
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessus
;
°
et
de
fixer
la
rémunération
des
coordonnateurs
selon
le
détail
récapitulé
ci-
dessus.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
10 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
modifié,
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
de
la
Commune
ou
recrutés
à
cette
fin
et
qu'à
ce
titre
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
Commune
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
d'en
fixer
la
rémunération ;
ADOPTE
Article
1° :
Il
est
décidé
la
création
de
six
emplois
d'agent
recenseur
à
temps
non-complet
pour
la
durée
du
recensement
général
de
la
population
organisée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
en
2026,
à
raison
de
:
1°
cinq
agents
pour
assurer
la
collecte
de
recensement
de
manière
effective
;
2°
et
un
agent
à
titre
de
réserviste,
en
vue
de
faire
face
à
un
éventuel
désistement
ou
indisponibilité
des
précédents.
Les
présents
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
Agent
communal
ou
d’une
autre
collectivité
territoriale
ou
de
l'Etat,
tous
grades
confondus,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2007-658
susvisée,
où
encore
par
toute
autre
personne
sans
référence
de
grade
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
2
: La
rémunération
nette
de
chaque
agent
recenseur
pour
le
recensement
général
2026,
telle
qu’elle
découle
de
la
collecte
des
informations,
est
fixée
comme
suit,
à
savoir
:
1°
le
versement
de
20
€
pour
la
participation
à
chaque
séance
de
formation
dispensée
par
l’Institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
;
2°
le
versement
de
50
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à
recenser
que
doit
effectuer
l’agent
entre
les
deux
séances
de
formation
visées
au
1°
;
11 3°
le versement
de
2 €
par
feuille
de
logement
et
par
feuille
de
logement
non-enquêté
remplie
;
4°
le
versement
de
1 €
par
bulletin
individuel
rempli
;
5°
le
versement
de
2
€
par
notice
saisie
sur
Internet
avec
identifiants
de
connexion ;
6°
le
versement
de
2
€
par
feuille
d'adresse
non-enquêtée
découlant
d'une
fiche
navette
à
l'INSEE
remplie ;
7°
le
versement
de
2 €
par
feuille
de
logement
non-enquêté
pour
non-réponse
remplie
;
L'agent
recenseur
recruté
à
titre
de
réserviste
percevra
une
rémunération
nette
de
100
€
à titre
d'astreinte. Article
3
:
Il
est
décidé
de
compléter
la
rémunération
visée
à
l'article
2
de
la
présente
délibération,
par
l'attribution
d’une
prime
de
qualité,
qui
pourra
être
versée
aux
agents
recenseurs
ayant
assuré
de
manière
effective
le
recensement,
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
qu'ils
auront
fourni.
Celle-ci
sera
appréciée
par
rapport
aux
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
au
classement
des
documents
selon
les
normes
exigées,
aux
oublis
d'adresses
à
recenser,
à
l'intervention
du
coordonnateur
dans
les
missions
de
l'agent. Cette
prime
est
fixée
comme
suit
:
1°
le
versement
de
500
£
lorsque
le
travail
rendu
sera
complet
;
2°
le
versement
de
400
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
80
%
au
moins ;
3°
le
versement
de
250
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
50
%
au
moins.
Article
4
: Il est
décidé
de
fixer
la prime
du
coordonnateur
principal
et du
coordonnateur
adjoint
à
250€
pour
la
période
de
recensement
2026.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
M.
ÔZTORUN
:
Point
numéro
2,
Madame
DOUET,
c'est
le
ROB.
C'est
un
moment
assez
solennel
pour
notre
collectivité,
même
si
dans
le
cadre
de
la
période
électorale
et
de
la
réserve
électorale,
nous
sommes
dans
la
reconduction
sans
nouveaux
projets
du
budget
2026,
puisqu'en
mars
2026,
il y
a
des
élections.
De
fait,
aucune
orientation
budgétaire
ne
peut
être
construite
en
termes
de
nouveautés.
Nous
pouvons
dans
le
cadre
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
ne
parler
que
des
projets
existants
ou
des
coups
partis
et
nous
n'avons
absolument
pas
le
droit
de
parler
ni
de
budgéter
de
futurs
projets.
Madame
DOUET.
Mme
DOUET
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
présentation
des
orientations
budgétaires
2026
se
fait
à
nouveau
dans
un
contexte
contraint
et
difficile.
Au
nom
de
la
diminution
de
la
dette,
l'État
impose
aux
collectivités
une
nouvelle
cure
d’austérité
que
les
estimations
chiffrent
entre
4,7
et
10
milliards
d'euros.
L'Association
des
Maires
de
France
avance
une
estimation
du
coût
à
7,2
milliards
d'euros.
Je
vous
rappelle
que
l'Association
des
Maires
de
France
estimait
le
coût
des
baisses
de
moyens
et
de
l'augmentation
des
dépenses
forcées
à
11
milliards
d'euros
en
2025.
En
cumulé,
cela
représente
près
de
12
%
du
budget
de
fonctionnement
des
administrations
publiques
locales.
C'est
colossal
et
c'est
fait
au
nom
d’une
dette
dont
elles
ne
sont
en
rien
responsables.
12 Les
collectivités
territoriales
pèsent
pour
58
%
de
l'investissement
public
et
participent
à
faire
vivre
l'économie
dans
un
contexte
économique
tendu
avec
une
croissance
prévue
à
1
%.
L'asphyxie
des
communes
aura
des
répercussions
graves
pour
l'emploi
et
l'activité
dans
notre
pays. Je
ne
reviendrai
pas
comme
chaque
année
sur
l'extinction
de
la
DGF
qui
s'élève
à
6,8
millions
d'euros
en
2014
ni
sur
celle
de
la
taxe
professionnelle
depuis
2010.
La
DGF
est
mal
compensée
par
une
DSU
nettement
inférieure
et
le
gouvernement
reprend
sa
démarche
de
suppression
progressive
de
la
CVAE,
impôt
sur
les
entreprises
qui
a
succédé
à
la
taxe
professionnelle.
Il
le
fait
malgré
sa
prétention
à
résorber
la
dette
et
alors
que
de
grandes
entreprises
qui
réalisent
des
profits
records
reçoivent
chaque
année
211
milliards
d'euros
d'argent
public
sans
contrôle
ni
contrepartie.
La
situation
politique
est
donc
difficile,
en
effet,
mais
elle
l'est
du
fait
de
choix
politiques
qui
ne
sont
pas
une
fatalité.
Dans
ce
contexte,
nous
proposons
un
budget
sans
augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
notamment.
En
revanche,
ces
bases
fixées
par
l'État
devraient
augmenter
d'environ
1
%,
notamment
du
fait
d'une
inflation
prévue
à
1,4%.
Pour
l'heure,
les
services
travaillent
à
la
clôture
de
l'année
2025,
de
sorte
que
nous
puissions
prochainement
intégrer
les
résultats
2025
à
notre
projet
de
budget.
Par
ailleurs,
il faudra
tenir
compte
des
nouvelles
réalités
liées
au
vote
ou
non
du
projet
de
la
loi
de
finances
discuté
au
Parlement.
Quoi
qu'il
en
soit,
la
situation
de
crise
nous
impose
deux
responsabilités:
protéger
les
Bonneuillois
et
continuer
à
investir
pour
l'avenir.
Notre
priorité,
c'est
l'humain,
le
service
public
de
proximité,
la
solidarité
et
la
cohésion
sociale.
Cela
s'est
traduit
notamment
par
la
création
du
taux
de
participation
individuel,
qui
protège
tous
les
Bonneuillois,
y
compris
les
couches
moyennes
qui
en
avaient
un
grand
besoin.
Ce
dispositif
garantit
à
chaque
famille
un
meilleur
accès
aux
services
municipaux
selon
ses
revenus
et
sa
situation.
C'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
nous
maintiendrons
un
niveau
élevé
d'aide
aux
associations,
à
hauteur
de
545
925
€
en
2026.
Ce
choix
permet
de
soutenir
des
acteurs
essentiels
de
la
vie
bonneuilloise
: clubs
sportifs,
structures
culturelles,
associations
caritatives
et
éducatives.
C'est
un
investissement
social
qui
renforce
le
lien
entre
habitants.
Nous
travaillons
de
près
avec
les
services
pour
garantir
la
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Son
augmentation
est
estimée
à
environ
1,03
%.
Il faut
bien
noter
que
cette
augmentation
est
non
seulement
inférieure
à
l'inflation
(1,4
%),
mais
qu'elle
est
mécaniquement
liée
au
glissement
vieillesse
technicité
et
à
l'augmentation
forcée
par
l'État
et
sans
compensation
des
cotisations
de
la
CNRACL.
Les
exercices
de
mutualisation
mis
en
place
nous
permettent
de
réfléchir
sereinement
le
remplacement
ou
non
de
postes.
Un
effort
particulier
sera
fait
pour
le
recrutement
des
postes
ouverts,
notamment
dans
la
police
municipale.
Nous
travaillons
donc
un
budget
non
pas
d'austérité,
mais
bien
maîtrisé.
Et
j'en
profite
pour
remercier
les
services
pour
leur
travail
rigoureux. Nos
estimations
permettent
de
prévoir
en
2026
un
autofinancement
d'environ
2,7
millions
d'euros,
équivalent
à
celui
prévu
pour
2025.
Notons
qu'en
2024,
notre
épargne
brute
est
de
5 950
000
€
environ,
dégageant
de
bonnes
capacités
à
désendetter
la Ville.
Cela
indique
donc
des
finances
saines.
Vous
pourrez
constater
dans
le
document
que
notre
dette
n’est
pas
constituée
d'emprunts
toxiques
et
que
nos
prêts
arrivent
progressivement
à
échéance,
six
en
2028,
trois
en
2029
et
13 ainsi
de
suite.
Cela
permet
à
Bonneuil
de
poursuivre
une
politique
d'investissement
ambitieuse
à
hauteur
de
14
millions
d'euros.
Ces
moyens
sont
tournés
vers
des
projets
concrets,
utiles
aux
habitants.
Pour
les
citer:
éducation
avec
la
rénovation
d'écoles
et
de
modernisation
des
équipements
pour
365
000
€;
le
sport
avec
étude
et
travaux
pour
un
nouveau
complexe
de
gymnastique
et
de
réhabilitation
de
l’espace
tennistique
à
450
000
€;
la
culture
avec
mise
en
conformité
de
la
salle
Gérard-
Philipe
et
la
réhabilitation
de
la
maison
de
la
réussite
pour
65
000
£;
voirie
et
espaces
publics
avec
plus
de
1,2
million
d'euros
pour
la
voirie,
l'éclairage,
les
espaces
verts
et
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
pour
195
000
£
; transition
énergétique
avec
600
000
€
pour
des
travaux
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments
publics.
Nous
poursuivons
également
l'aménagement
du
grand
parc
Missak
Mélinée
Manouchian
qui
reliera
les
quartiers
République
et
Liberté
pour
un
montant
de
4,6
millions
d'euros.
Enfin,
le
PNRU,
contrat
pour
4,8
millions
d'euros
de
politique
foncière
et
1,7
million
d'euros
en
équipement
pour
le
socle
des
tours
Jaurès
et
l'école
Irène
Joliot-Curie.
En
termes
d'investissement,
nous
continuons
la
recherche
de
subventions.
Nous
les
estimons
pour
l'heure
à
plus
de
3
millions
d'euros.
En
conclusion,
tous
ces
éléments,
Bonneuil
continue
d'avancer
avec
volonté,
rigueur
et
solidarité.
Nous
faisons
le
choix
de
l'équité
avec
les
politiques
à
l’image
du
TPI
qui
protège
mieux
les
couches
moyennes,
le
choix
de
la
cohésion
avec
un
fort
soutien
aux
associations,
le
choix
de
l'avenir
avec
des
investissements
structurants,
le
choix
de
la
responsabilité
puisque
notre
budget
est
maîtrisé
et
qu'aucune
hausse
d'impôt
n'est
prévue.
C'est
une
gestion
à
la fois
sérieuse
et
audacieuse,
fidèle
à
notre
engagement:
une
ville
humaine,
solidaire
et
tournée
vers
l'avenir.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Madame
DOUET.
Je
ne
peux
que
me
réjouir
du
rapport
qui
vient
d'être
énoncé,
surtout
vu
le
contexte
national
dans
lequel
nous
évoluons
aujourd'hui.
Délibération
n°
DCM-2025-145
|
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
|
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
2026,
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
constitue
une
étape
incontournable
à
la
préparation
du
budget. Préalable
au
vote
du
budget
prévu
le
11
décembre
2025,
le
débat
d'orientations
budgétaires
a
pour
but de
renforcer
l'information
et la participation
des
conseillers
municipaux
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
de
la
collectivité.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026,
sur
la
base
du
rapport
établi
par
le
Maire.
14 Le
présent
rapport
d'orientations
budgétaires
présente
un
état
des
lieux
de
la
situation
financière
de
la
Ville
et
de
ses
perspectives
d'évolution
pluriannuelle,
aussi
bien
en
matière
de
dépenses
que
d'effectifs
du
personnel
communal,
et
explicite
les
hypothèses
retenues
en
matière
de
construction
budgétaire.
Le
budget
2026
s'inscrit
dans
un
environnement
économique
incertain,
marqué
par
des
tensions
sur
les
finances
publiques,
une
inflation
persistante
et
des
réformes
impactant
directement
les
collectivités
territoriales.
L'année
2026
s'ouvre
dans
un
contexte
économique
et financier
exigeant
pour
les
collectivités.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
en
est
un
exemple
parlant
comme
celui
des
années
précédentes. ()
Le
contexte
national
économique
et financier
L'année
2026
s'annonce
comme
une
étape
de
reprise
modérée
de
l’économie
française.
Selon
les
prévisions
de
la
Banque
de
France,
la
croissance
du
PIB
devrait
atteindre
+1,0
%
en
2026,
après
un
rythme
limité
à
+0,6
%
en
2025.
Cette
accélération
resterait
toutefois
contenue,
reflétant
un
environnement
international
toujours
incertain,
mais
marqué
par
un
apaisement
progressif
des
tensions
inflationnistes.
L'inflation
devrait
en
effet
revenir
autour
de
2
%
en
moyenne
en
2026,
proche
de
la
cible
de
la
Banque
centrale
européenne,
créant
un
cadre
plus
favorable
pour
l'investissement
et
la
consommation.
Du
côté
des
ménages,
le
pouvoir
d'achat
continuerait
à
bénéficier
du
reflux
de
l'inflation
et
de
la
progression
des
salaires
réels.
Cette
amélioration
devrait
soutenir
la
consommation
en
2026,
après
plusieurs
années
marquées
par
une
forte
propension
à
épargner
(taux
d'épargne
avoisinant
19
%
en
2025).
Toutefois,
les
comportements
de
précaution
pourraient
perdurer,
limitant
la
vigueur
de
la
reprise.
En
matière
de
finances
publiques,
le
gouvernement
vise
un
déficit
ramené
à
4,7
%
du
PIB
en
2026,
contre
5,4
%
attendus
en
2025
et
5,8
%
constatés
en
2024.
Pour
les
collectivités
locales,
2026
se
présente
donc
comme
une
année
d'austérité
imposée
par
l'Etat
sans
commune
mesure,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
qui
impose
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
une
hiérarchisation
stricte
des
investissements.
En
effet
un
effort
compris
entre
4,7
et
10
milliards
d'euros
leur
ai
demandé.
Pourtant
étrangler
économiquement
les
collectivités
a
des
effets
concrets
sur
la
vie
des
habitants
et
sur
le
montant
de
l'investissement
public
en
France
(58
%
provient
des
Collectivités). Tableau
des
principaux
indicateurs
macroéconomiques
2024-2026 :
Indicateur
2024
2025
(prévisions)
2026
(projections)
Croissance
du
PIB
(%)
|
0.9
0.6
1.0
Inflation
(IPC,
%)
4.9
1.1
2.0
Taux
de
chômage
(%)
|
7.5
7.5
7.5
Déficit
public
(%
PIB)
5.8
5.4
5.0
Dette
publique
(%
PIB) |
110.6
111.7
112.0
o
Situation
du
taux
de
chômage
15 Le
nombre
de
chômeurs
inscrits
à
France
Travail
a
continué
d'augmenter
au
2°"
trimestre
2025,
avec
une
hausse
de
+0,2%.
Pourtant,
le
taux
de
chômage
au
sens
du
Bureau
international
du
travail
(BIT)
reste
stable
à
7,5
D,
Soit
environ
2,4
millions
de
personnes
sans
emploi,
une
légère
hausse
de
29
000
par
rapport
au
trimestre
précédent
(source
Insee).
Selon
l'Organisation
de
coopération
et
de
développement
économiques
(OCDE),
le
chômage
devrait
atteindre
7,8
%
à
la
fin
2025,
avant
de
redescendre
à
7,4
%
fin
2026.
Si
l’activité
économique
progresse
modérément,
L'Unédic,
dans
ses
projections,
estime
un
taux
de
chômage
à
7,6
%
fin
2025.
Bien
plus
pessimiste,
l'Observatoire
français
des
conjonctures
économiques
(OFCE)
prévoit,
entre
fin
2024
et
fin
2026,
près
de
192
000
destructions
d'emplois,
entraînant
une
hausse
du
chômage
de
0,6
point
en
2025
et
de
nouveau
0,6
point
en
2026,
pour
culminer
à
8,3
%
fin
2026.
Le
quatrième
trimestre
2024
avait
déjà
vu
la
destruction
de
11
000
emplois,
dont
30
000
dans
le
secteur
marchand,
partiellement
compensés
par
13
000
créations
dans
le
non
marchand.
Les
plans
de
sauvegarde
de
l'emploi
(PSE)
reflètent
cette
dynamique
: 56
000
ruptures
de
contrat
en
2024,
contre
36
000
en
2025.
Le
secteur
industriel,
notamment
l'automobile,
la
construction,
le
commerce
ou
la
plasturgie,
est
particulièrement
touché.
Des
groupes
comme
Auchan
(2
500
suppressions)
ou
Michelin
(1
250
suppressions)
illustrent
une
tendance
lourde
dans
les
secteurs
industriels
confrontés
à
la
concurrence
mondiale,
à
la
transition
écologique
et
à
la
montée
des
coûts
énergétiques.
Dans
ce
contexte
économique
tendu,
les
organismes
économiques
s’attendent
à
une
remontée
du
taux
de
chômage
d'ici
le
4°"
trimestre
2025,
atteignant
ainsi
7,7%
soit
en
hausse
de
0,4
point
sur
un
an,
selon
l'INSEE.
Au
final
la
synthèse
prospective
et
l'implications
pour
les
politiques
publiques
concernant
le
chômage
indique
que
ce
dernier
devrait
augmenter
en
2025,
selon
les
projections
ils varient
entre
7,6
%
et
7,8
%,
avant
de
redescendre
légèrement
à
7,4
%
en
2026.
L'OFCE
anticipe
un
scénario
plus
sévère,
avec
un
chômage
culminant
à 8,3
%
fin
2026,
porté
par
près
de
200
000
destructions
d'emplois
et
un
repli
constaté
de
l'industrie.
o
Les
prévisions
d'inflation
Les
projections
de
la
Banque
de
France
(septembre
2025)
prévoient
une
inflation
globale
(IPC
harmonisé)
en
forte
baisse,
à
1,0
%
en
2025,
contre
2,3
%
en
2024,
principalement
en
raison
de
la
chute
des
prix
de
l'énergie.
L’inflation
hors
énergie
et
alimentation
reste
néanmoins
plus
élevée,
à
1,9
%,
du
fait
de
la
persistance
des
hausses
dans
les
services.
De
son
côté,
la Commission
européenne
anticipe
également
une
inflation
modérée,
légèrement
inférieure
à
1
%
en
2025,
conséquence
directe
de
la
même
dynamique
énergétique.
En
2026,
la Banque
de France
juge
probable
une
remontée
de
l'inflation
sous
l'effet d’un
reflux
moindre
des
prix
de
l'énergie
: l'inflation
globale
devrait
atteindre
1,4
%,
tandis
que
l'inflation
hors
énergie
et alimentation
devrait
ralentir
légèrement
à
1,7
%,
du
fait
d'un
ralentissement
des
hausses
salariales
et
de
l'effet
d’un
euro
plus
forSes
prévisions
intermédiaires
de
mars
2025
évaluaient
cette
même
inflation
à
1,6
%
en
2026,
avec
une
inflation
sous-jacente
stable
à
1,8
L.
Les
projections
du
FMI,
alignent
leurs
estimations
sur
celles
de
la
Banque
de
France,
avec
une
inflation
à
1,6
%
en
2025,
puis
1,7
%
en
2026,
dans
un
contexte
de
consensus
prudent
où
l'inflation
reste
sous
le
seuil-cible
de
2
%
de
la
BCE
dû
à
une
incertitudes
persistantes.
16 Enfin,
les
données
des
principaux
observatoires
confortent
ce
scénario,
estimant
l'inflation
française
autour
de
1,4
%
en
2026,
un
niveau
modéré
et
en
cohérence
avec
les
autres
projections.
Ces
prévisions
prudentes
traduisent
les
incertitudes
liées
aux
matières
premières,
aux
évolutions
salariales
et
aux
tensions
géopolitiques.
o
Prix
de
l'énergie
En
2025,
la
France
a
bénéficié
d'une
accalmie
notable
des
prix
de
l'énergie,
principalement
grâce
à
la
baisse
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité.
Cependant,
cette
accalmie
pourrait
être
de
courte
durée.
Dès
2026,
les
prix
de
l'énergie
devraient
repartir
à
la
hausse
avec
la
normalisation
des
tarifs.
La
Banque
de
France
projette
ainsi
une
inflation
globale
à
1,4
%
en
2026,
contre
1,0
%
l’année
précédente,
cette
remontée
étant
liée
à
l'ajustement
progressif
des
prix
de
l'énergie.
Par
ailleurs,
à
partir
du
1er
janvier
2026,
le
système
d'accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
(ARENH)
expirera,
laissant
place
à
un
nouveau
mécanisme
tarifaire
estimé
à
environ
70
€
par
MWh,
susceptible
d'impacter
les
industries
électro-intensives.
o
Taux
d'intérêt
: poursuite
de
la
baisse
des
taux
courts,
mais
pas
forcément
des
taux
longs
Les
taux
d'intérêt
en
France
sont
en
baisse
progressive
depuis
début
2025
avec
des
prévisions
de
poursuite
du
recul
en
2026.
En
juin
2025,
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
a
procédé
à
une
quatrième
baisse
des
taux
d'intérêt
directeurs
depuis
le
début
de
l’année,
ramenant
le
taux
de
dépôt
à
2,00
%,
le
taux
de
refinancement
principal
à
2,15
%,
et
le
taux
de
prêt
marginal
à
2,40
%.
Ces
ajustements
visent
à
accompagner
le
reflux
de
l'inflation.
Les
services
de
l'Eurosystème
anticipent
que
cette
politique
monétaire
moins
restrictive
favorisera
une
reprise
de
l'activité
en
2026,
renforçant
l'investissement
et
la
consommation
dans
un
contexte
encore
fragile
:
la
croissance
du
PIB
est
ainsi
estimée
à
1,1
%
en
2026,
contre
0,9
%
en
2025.
Par
conséquent,
les
conditions
de
financement
deviendront
plus
favorables
pour
les
collectivités,
les
entreprises
et
les
ménages,
soutenant
les
projets
d'investissement
et
les
dépenses
publiques.
Toutefois,
certaines
projections
économiques,
notamment
de
BNP
Paribas,
anticipent
une
possible
inversion
de
tendance
dans
la
seconde
moitié
de
2026,
si
les
pressions
inflationnistes
réapparaissent
—
en
lien
notamment
avec
des
dépenses
accrues
en
infrastructure
ou
défense.
Dans
cette
hypothèse,
une
remontée
des
taux
directeurs
jusqu’à
+0,50
point
pourrait
être
envisagée
à
l'horizon
fin
2026.
Les
marchés,
quant
à
eux,
préconisent
une
politique
prudentielle,
avec
un
taux
de
référence
autour
de
2,15
%
en
2026,
légèrement
supérieur
à
celui
de
2025.
o
Les
mesures
sur
les
collectivités.
La
rédaction
de
ce
rapport
a
été
effectuée
sans
certitudes
sur
les
contours
des
mesures
du
Projet
de
loi
de
finances
2026.
Celui-ci
prévoit
un
effort
compris
entre
4,7
et
10
milliards
d'euros
de
la
part
des
collectivités.
o
Renforcement
du
DILICO
:
élargissement
de
la
base
et
son
montant
serait
doublé
(toutefois,
la
Ville
de
Bonneuil
devrait
être
exonérée
faisant
partie
des
250
premières
communes
classées
selon
le
classement
à
la
DSU).
17 o
Gel
de
la
DGF
o
Aménagement
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
professionnels
et
des
particuliers
: le calendrier
d'intégration
dans
les
valeurs
locatives
des
professionnels
de
l’actualisation
sexennale,
qui
devait
avoir
lieu
en
2026,
est
décalée
à
2027.
o
FCTVA:
suppression
de
l'éligibilité
du
FCTVA
sur
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics,
de
la
voirie,
des
réseaux,
et
de
l'informatique
en
nuage.
Les
dépenses
éligibles
ne
sont
alors
plus
que
des
dépenses
d'investissement.
o
Minoration
de
la
dynamique
des
fractions
de
TVA
des
collectivités
territoriales
: le
taux
d'évolution
des
fractions
de
TVA
sera
amputé
de
l'indice
d'inflation.
o
Poursuite
de
la
hausse
des
cotisations
employeurs
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
(2)
Le
projet
de
budget pour
2026
Rappel
-— Les
éléments
de
ce
rapport
sont
destinés
à
alimenter
les
débats
du
Conseil
Municipal
et évolueront
selon
les
arbitrages
et en
fonction
des
nouveaux
éléments
connus
avant
le
vote
du
budget.
En
cette
fin de
mandat,
la volonté
municipale
reste
forte
pour
poursuivre
la
politique
audacieuse
d'investissement
pour
le
renouvellement
et
le
développement
de
la
Ville
et
de
soutien
aux
habitants
par
le
maintien
d'une
offre
de
services
diversifiés.
Pour
rappel
des
efforts
ont
été
mis
en
œuvre
en
2023
par
les
services
municipaux
pour
limiter
l'impact
de
l'inflation
et des
surcoûts
énergétiques
qui
ont
pesé
sur
les
finances
de
la Ville.
Ces
efforts
fournis
en
2023
nous
permettent
de
construire
un
budget
2026
en
adéquation
avec
le
projet
de
ville
que
nous
voulons
pour
les
habitants.
Pour
cette
dernière
année
du
mandat,
la
collectivité
s'adapte
mais
poursuit
son
cap
et
ses
engagements.
Les
services
municipaux
ont
travaillé
à
l'Euro
constant,
malgré
des
augmentations
mécaniques
(glissement
vieillesse-
technicité,
etc.).
Pour
les
grands
événements,
il a
été
demandé
aux
services
de
chiffrer
le
coût
des
prestations
techniques
séparément.
En
effet,
ces
coûts
supplémentaires
ne
doivent
faire
baisser
la
qualité
attendue
de
l'événement.
Les
projets
nouveaux
ont
fait
l'objet
d’un
chiffrage
séparé
du
budget
de
la
direction
ou
du
service
en
essayant
d'être
au
plus
juste
du
coût
de
la
prestation
et
des
coût
induits.
La
municipalité
reste
mobilisée
pour
obtenir
des
financements
supplémentaires
de
ses
politiques
volontaristes
pour
ses
habitants.
Le
classement
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
de
Saint-Exupéry
aurait
dû
en
théorie
nous
apporter
des
recettes
supplémentaires.
Cependant
hors
ANRU
et
compte
tenu
de
l'inflation,
les
moyens
de
la
politique
de
la
ville
vont
baisser
en
2026
comme
en
2025.
A)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes.
I.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
Nos
actions
quotidiennes
s'adressent
à
l'ensemble
de
la
population
et
sont
utiles
à
la
cité:
petite
enfance,
périscolaire,
entretien
de
la
voirie,
propreté,
actions
culturelles
et
sportives,etc.
Leur
coût
est
à
mettre
en
regard
avec
leur
utilité
pour
les
Bonneuillois.
18 Depuis
septembre
2024,
le
TPI
(taux
de
participation
individualisé)
a
été
mis
en
place
afin
de
permettre
l'égalité
d'accès
au
service
public
pour
tous,
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
de
soutien
des
ménages
les
plus
fragiles
et
en
proposant
une
meilleure
prise
en
compte
des
ménages
issus
des
couches
moyennes,
des
retraités
et
des
familles
monoparentales.
Ce
nouveau
quotient
familial
permet
également
d'harmoniser
la
prise
en
compte
des
situations
sociales
des
usagers
sur
l'ensemble
de
ses
services.
Pour
autant
celui-
ci
a
un
coût
de
plus
de
400
000
€
pour
notre
collectivité.
Des
charges
incompressibles
pèsent
aujourd'hui
sur
le
budget
de
la
Ville,
essentiellement
liées
aux
dépenses
de
fonctionnement
qui
augmentent
mécaniquement.
Malgré
la
décision
de
mettre
en
place
une
nouvelle
prime
annuelle
à
tous
les
agents
en
2024,
malgré
la
revalorisation
mécanique
des
carrières
et
des
rémunérations
au
fil
du
temps
telle
qu'elle
est
organisée
dans
la
fonction
publique
(«
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)),
leur
évolution
a
pu
être
jugulée
à
À
hauteur
du
budget
2025.
Une
convention
cadre
de
mutualisation
et
de
mise
à
disposition
des
concours
et
des
moyens
a
été
signée
en
2025
entre
la
Ville
et
son
CCAS.
La
subvention
d'équilibre
du
CCAS
sera
abondée
en
conséquence
pour
couvrir
les
frais
de
personnel
mis
à
disposition
ou
recruter
directement
par
l'établissement.
Elle
est
estimée
en
2026
à
2,45
millions
d'Euros
dont
2
M
€
sera
reversée
au
budget
pour
les
remboursements
du
personnel
mis
à
disposition.
Ce
résultat,
comme
les
années
précédentes,
implique
une
gestion
très
rigoureuse
des
effectifs
et
oblige
chaque
service
et
direction
à
se
réinterroger
sur
la
pertinence
d’un
remplacement
et
de
nouvelles
manières
de
mutualiser
les
moyens.
Le
volet
des
subventions
apportées
par
la
Ville
au
tissu
associatif
qui
a
été
réexaminé
en
2023,
est
envisagé
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
545
925
€.
Enfin,
dans
le
cadre
du
mécanisme
de
financement
de
l’intercommunalité,
la
Ville
verse
une
participation
au
Grand
Paris
Sud-est
Avenir
(GPSEA)
pour
le
financement
d’un
certain
nombre
de
compétences
transférées.
Son
mécanisme
de
calcul
est
fondé
sur
l'évolution
des
bases
fiscales.
Il
sera
donc
affecté
par
les
revalorisations
forfaitaires
des
bases
de
taxe
foncière
(suivant
l'inflation),
lequel
devrait
être
proche
de
1%.
De
manière
prudente,
il
a
été
retenu
une
contribution
de
la
Ville
au
GPSEA
de
5,050
M€
en
2026.
- pour
mémoire
: évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
le
début
du
mandat
-
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Prévision
BP
45.018.002
€
44.157.507
€
44.836.682
€
|
47
006
738
€ |
49
012
324€
|
51
865
498
€
Réalisé
Prévisions
CA
41.369.048
€ |
41.907.034%
€ |
42.672.8418
€ |
44
007
123€ |
48
751
582€
47
000
000
€
Il.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement
Malgré
un
contexte
d’instabilité
gouvernementale
et
l’examen
par
le
parlement
du
Projet
de
loi
de
finances
2026
qui
propose
des
mesures
drastiques
pour
les
collectivités
la
part
communale
des
impôts
fonciers
ne
sera
pas
augmentée
cette
année.
19 En
revanche,
nous
allons
relever,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
le
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
dans
le
cadre
des
autorisations
d'urbanisme,
dans
deux
secteurs
de
la
ville
—
«
urbanisé
»
et
«
activités
»
—
qui
nécessitent
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
leur
attractivité
et
pour
les
adapter
à
l'accroissement
local
de
la
population,
et
la
création
d'équipements
publics
généraux.
Concernant
les
dotations
reçues
de
l'État,
il est
rappelé
que
la
dotation
forfaitaire
(couramment
appelée
«
DGF
»)
est
à
zéro
depuis
2022.
Pour
mémoire,
elle
s'élevait
à
6.747.173
€ilya
dix
ans
(en
2014),
avant
de
tomber
à
436.410
€
il y
a
cinq
ans
(en
2018)
et
d'être
aujourd'hui
à
zéro
(depuis
2022).
Elle
sert
pourtant
à
financer
l'ensemble
des
missions
que
la
Ville
prend
en
charge
pour
le
compte
de
l’État
: état
civil
(y
compris
la
conclusion
des
pactes
civils
de
solidarité,
transférés
en
novembre
2017
sans
compensation
financière),
cadastre,
liste
des
élèves
scolarisables
et
inscriptions
scolaires,
liste
électorale
et
organisation
des
scrutins,
opérations
de
recensement
citoyen
des
jeunes,
etc.).
Cette
extinction
de
la
DGF
n'est
pas
compensée
par
l'augmentation
faible
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
En
2014
elle
s'élevait
à
2.456.792
€,
en
2018
à
3.387.177
€,
en
2022
à
3.696.386
€,
en
2023
à
3
805
438
€ et en
2024
à 3 899
476,00
€,
enfin
4 062
506
€ en
2025.
Sa
progression
aura
varié
de
+
9,012
%
entre
2022
et
2025.
En
2023,
le Conseil
Municipal
a
instauré
une
redevance
d'occupation
et
a fixé
une
grille
tarifaire
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs
afin
de
les
valoriser
lorsqu'ils
ne
sont
pas
occupés
par
la
Ville
(pour
ses
propres
événements
ou
manifestations)
ou
par
les
nombreuses
associations
locales
dans
un
but
d'intérêt
local.
La
grille
tarifaire
des
équipements
sportifs
fait
l'objet
d’une
actualisation
au
1° janvier
2026.
Les
autres
tarifs
municipaux
pour
leur
part
ont
fait
l'objet
de
deux
revalorisations
sur
2023.
- pour
mémoire
: évolution
des
recettes
de
fonctionnement
depuis
le
début
du
mandat
-
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Prévision
BP
45.018.002
€
44.157.507
€
44.836.682
€ |
47
006
738
€ |
49
012
324€ |
51
865
498
€
Réalisé
Prévisions
CA
45.956.815!
€ |
47.053.625%
€ |
46.898.059%
€ |
47
503
686
€ |
51
513
981
€ |
51
000
000
€
Il.
L’autofinancement
et
le
taux
d'épargne
brute
L'autofinancement
est
constitué
par
l'affectation
de
recettes
de
fonctionnement
non
utilisées
aux
recettes
d'investissement.
Elles
sont
représentées
par
une
dépense
de
fonctionnement
et
une
recette
d'investissement.
||
permet
à
la
collectivité
de
financer
ses
investissements.
Au
regard
du
contexte
national,
le
projet
de
budget
2026
a
été
bâti
avec
un
projet
d'autofinancement
possible
à
dégager
peu
ou
prou
identique
à
celui
initialement
prévu
au
budget
2025,
soit
un
peu
plus
de
2,7
ME.
- pour
mémoire
: évolution
de
l’autofinancement
depuis
le début
du
mandat
-
20 Perspective
2020
2021
2022
2023
2024
à
fin
2025
Réalisé
CA
(Excédent
de
4.587.466
€
5.146.591
€ |
4.225256€
|
3
479
856,77
€ |
2
762
399,71
€
27M€
fonctionnement)
La
prévision
prudentielle
de
l'épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
est
envisagée
à
5
M
€
comme
l’an
dernier.
Il
est
à
noter
que
l'épargne
brute
constatée
au
CA
en
2024
est
de
5
950
303,
59€.
L'épargne
brute
conditionne
le
degré
de
solvabilité
de
la
collectivité.
C'est
l'indicateur
qui
mesure
sa
capacité
à
se
désendetter.
IV.
Pour
les
recettes
d'investissement
Conformément
à
la
loi,
une
dotation
aux
amortissements
est
obligatoirement
constituée
chaque
année,
dans
le
cadre
de
l'amortissement
comptable
de
certains
biens
communaux
dont
la
liste
a
été
actualisée
par
délibération,
le
15
décembre
2022.
Elle
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
et
une
recette
d'investissement.
Pour
2026,
elle
devrait
s'élever
à
plus
de
2
300
000 €
(contre
2
323
403,88
€ en
2025).
Cette
recette
d'investissement
peut
être
librement
affectée,
notamment
pour
financer
de
nouveaux
investissements.
La
Ville
perçoit
par
ailleurs
le
fonds
de
compensation
sur
la
TVA
(FCTVA)
qui
lui
permet
de
récupérer
16,404
%
de
la
TVA
payée
sur
une
grande
partie
des
dépenses
d'investissement
réglée
l’année
précédente
(hors
acquisitions
et
aménagements
de
terrains
et
hors
travaux
sur
le
Domaine
privé
de
la
Commune).
Pour
2026,
ce
FCTVA
est
estimé
autour
de
1
ME.
Au
titre
de
la
fiscalité
directement
imputée
en
investissement,
la
Ville
perçoit
la
taxe
d'aménagement
sur
les
opérations
d'urbanisme
créant
de
la
surface
de
plancher.
Son
produit
varie
en
fonction
des
m2?
bâtis.
Cette
taxe
a
ainsi
rapporté
183.127,42
€
en
2020,
142.705,80
€
en
2021,
mais
seulement
33.212,53
€
en
2022,
puis
181
710,49
€
en
2023,
118
505,66
€
en
2024.
Depuis
le
1°" janvier
2023,
le fait
déclencheur
est
la déclaration
d'achèvement
de
travaux.
C'est
la
Direction
des
finances
publique
qui
pilote
entièrement
son
calcul
et
son
recouvrement.
L'an
dernier,
la
ville
a
perçu
129
343,20
€
et
en
2025
le
réalisé
n'est
que
de
15
K€
à
ce
jour.
La
prévision
budgétaire
pour
2026
reste
donc
extrêmement
prudente.
La
Ville
perçoit
également
une
fraction
des
amendes
de
police,
proportionnellement
au
nombre
des
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
qui
ont
été
dressées
sur
le territoire.
Sur
les
trois
dernières
années,
cette
recette
s'est
élevée
à
88.271
€
en
2021,
à
165.926
€
en
2022,
à
156
578
€ en
2023,
à
141
447,00
€
en
2024
et à
170
968
€ en
2025.
Étant
variable
d’une
année
sur
l’autre,
il est
fait
l'hypothèse
du
montant
moyen
sur
trois
ans
pour
la
prévision
2026.
V.
L'intégration
des
résultats
2025
au
budget
2026
Les
résultats
de
l'exercice
précédent
(la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses)
seront
pris
en
compte
lors
du
budget
supplémentaire
(voté
au
printemps
2026).
L'excédent
éventuel
sera
affecté
aux
recettes
d'investissement
du
budget
2026.
Pour
avoir
une
vision
plus
précise
et
plus
juste
de
la
situation
financière
de
la
Ville,
la
clôture
des
comptes
2025
est
travaillée
en
parallèle
avec
l'élaboration
du
projet
de
budget
2026.
B)
Les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement :
Comme
chaque
année,
le
plan
d'investissement
fait
l’objet
d’une
évolution
et
d'une
adaptation
en
fonction
des
besoins
et
des
contraintes
financières.
21 Pour
2026,
il comprend
huit
grands
axes
de
dépenses
d'investissements,
pour
un
montant
total
estimé
autour
de
14
M
€
(hors
report
et
hors
emprunts) :
O O
dans
les
équipements
scolaires
avec
des
interventions
programmées
pour
près
de
365
K€
dans
les
équipements
culturels
pour
65
K€
principalement
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
salle
Gérard
Philipe
et
des
travaux
de
la
maison
de
la
réussite ;
dans
les
équipements
sportifs
pour
près
de
450
K€
avec
des
frais
d'étude
pour
la
création
d’un
complexe
gymnastique
et
la
réhabilitation
de
l'espace
tennistique.
dans
les
autres
équipements
de
la Ville
(petite
enfance,
centre
de
vacances
de
CEZAIS,
mairie,
police
municipale,
centre
technique...)
pour
divers
travaux
d'entretien
ou
de
rénovation,
pour
un
total
de
près
de
0,5
ME
:
dans
l’espace
public
: sur
la
voirie,
le
mobilier
urbain,
les
espaces
verts,
les
réseaux
et
l'éclairage
public,
pour
un
total
de
plus
de
1,2
M£,
ainsi
que
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéosurveillance
(pour
195
K€)
;
pour
la
politique
foncière,
y
compris
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU),
pour
un
total
de
4,8
M€.
Pour
financer
ces
différentes
opérations,
il
sera
fait
appel
à
des
subventions
des
partenaires
publics
de
la Ville
(Etat,
Région,
Métropole
du
Grand
Paris...),
à
hauteur
de
3,08ME
estimés
pour
l'aménagement
urbain,
pour
un
total
de
6,3M£,
dont :
o
la
poursuite
de
l'aménagement
du
parc
Melinée
et
Missak
Manouchian
pour
4,6M€
o
la
poursuite
des
opérations
d'équipements
de
proximité
dans
le
cadre
du
NPNRU
- socle
tour
Jaurès
pour
200
K€
et
Ecole
Irène
Joliot
Curie
pour
1,5
M€
pour
les
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
pour
600
K€
C)
Les
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
et
les
perspectives
pour
le
budget :
L'encours
de
la
dette
au
1°’
janvier
2026
s'élève
à
42
060
907,49
€
de
capital
restant
dû.
Cette
dette
est
composée
à
66,62
%
d'emprunts
à
taux
fixe
(qui
s’'échelonnent
de
0,374%
à
4,7517%)
et
à
33,38
%
d'emprunts
à
taux
variable
(indexés
sur
l'EURIBOR
à
1,
3
ou
12
mois
selon
les
cas
ou
taux
du
Livret
A),
et
souscrits
auprès
de
7
banques
: la
Banque
Postale,
DEXIA,
le
Crédit
Agricole,
le
Crédit
Mutuel,
la
Caisse
d'Épargne,
la
Banque
des
Territoires...
Le
montant
total
de
l’annuité
2025
doit
s'élever
autour
de
5,188
M
€,
qui
se
ventilent
en
4,085
M£
de
capital
qui
sera
remboursé
et
d’un
peu
plus
de
1,102
M£
d'intérêts
à
payer.
Au
31
décembre
2026,
le
capital
restant
encore
dû
s’élèvera
alors
à
37,975
ME.
Pour
mémoire,
la
Ville
a
souscrit
trois
emprunts
en
2025
pour
un
montant
global
de
15
M
€
(auprès
de
LA
BANQUE
des
territoires
8
M£,
du
Crédit
Agricole
IDF
3,5
ME,
et
du
Crédit
Mutuel
22 3,5
M€)
pour
aider
à
financer
ses
investissements.
Le
remboursement
de
l'emprunt
de
8
M€
débutera
en
2026.
En
intégrant
donc
ces
derniers
emprunts,
la
courbe
de
désendettement
s'établit
comme
suit :
A
©
N
Om
m
ANNUITES
N
M
S
M
©
ON
QD
GO
©
"
nm
m
Q
6 000
000
€
5 000
000
€
4 000
000
€
3 000
000
€
2 000
000
£
1 000
000
€
0€
oO
NN
NN
m
LS
H
N
À
à
nm
nm
Om
Om
m
m
TIRÉS
++
à
à
À
Q
©
©
©
©
©
Q
©
©
©
©
©
©
©
©
Q
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
NONONONOONOONONO
NON
NON
NON
NN
NON
NO
NON
NON
NON
On
relèvera
que
plusieurs
prêts
anciens
arriveront
à
échéance
progressivement
en
2028
(6
emprunts),
en
2029
(3
emprunts),
en
2031
(1
emprunt),
en
2034
(1
emprunt),
en
2035
(3
emprunts),
en
2036
(1
emprunt),
en
2037
(1
emprunt)
et
en
2038
(1
emprunt),
celui
souscrit
en
2022
s’achevant
en
2043,
l'emprunt
de
2024
doit
s'achever
en
fin
d'année
2045,
et
enfin
les
emprunts
de
2025
à
l'horizon
de
2045
et
2051.
D)
Les
informations
sur
la
structure
des
effectifs,
les
dépenses
de
personnel
et
la
durée
effective
de
travail :
Au
31
décembre
2024,
la
Ville
comptait
485
agents
sur
emploi
permanent,
répartis
en
344
agents
fonctionnaires
et
141
agents
contractuels,
dont
177
hommes
(36%)
et
308
femmes
(64%).
Les
agents
se
répartissent
entre
catégorie
À
(9%),
catégorie
B
(12%)
et
catégorie
C
(76%).
Les
3%
restants
ne
sont
pas
concernés
par
les
catégories
(apprentis,
adultes
relais,
par
exemple)
- pour
mémoire
: évolution
des
effectifs
depuis
le
début
du
mandat
-
2020
2021
2022
2023
|
2024
DOTE
552
559
546
|
547 |
548
d'emplois Nombre d’Agents
528
533
505
511
485
Dans
un
contexte
national
incertain
et
avec
des
marges
budgétaires
restreintes,
le
budget
prévisionnel
relatif
à
la
masse
salariale
a
été
élaboré
à
périmètre
constant,
tenant
compte
de
l'effet
année
pleine
des
emplois
créés
et
pourvus
courant
2025
et tenant
également
compte
de
mesures
telles
que :
23 -
La
hausse
du
taux
de
cotisation
pour
la
CNRACL
Le
décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025
relatif au
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
publié
au
journal
officiel
du
31
janvier
2025,
prévoit
une
augmentation
du
taux
de
la
cotisation
d'assurance
vieillesse
applicable
aux
rémunérations
versées
aux
fonctionnaires
territoriaux
de
3
%
en
2025
puis
3
%
supplémentaire
par
an
jusqu’en
2028.
Cela
représente
pour
notre
commune
120
000
euros
par
an
de
dépenses
supplémentaires,
-
Un
renforcement
de
la
participation
de
la
collectivité
au
financement
de
la
prévoyance
des
agents.
-
Des
hypothèses
pour
faire
face
aux
évolutions
salariales
nationales
(SMIC,
attribution
de
points
d'indice)
D'autre
part,
la Ville
dispose
un
certain
nombre
d'emplois
créés
non
pourvus.
Certains
emplois
font
l'objet
d'une
réflexion
dans
le
cadre
de
réorganisation
des
services,
notamment
dans
la
recherche
d'optimisations
des
ressources
humaines
; les
autres
emplois
vacants
sont
en
cours
de
recrutement
ou
d'ores
et déjà
finalisés
début
2025.
Certains
métiers
connaissent
de
plus
en
plus
de
tensions.
Une
enquête
réalisée
en
2024
par
le
CIG
relève
les
10
principaux
métiers
en
tension
dans
notre
région:
la
petite
enfance
(auxiliaire
et
Educateur),
la
Police
Municipale,
la
gestion
des
ressources
humaines,
les
animateurs,
les
instructeurs
en
urbanisme,
les
assistants
sociaux,
les
gestionnaires
financiers,
les
jardiniers
et
les
agents
chargés
de
travaux
de
voirie
et
réseaux.
La
collectivité
n'échappe
pas
à
ce
constat
même
si
certains
postes
en
tension
cités
ont
été
pourvus.
Toutefois,
notre
commune
se
heurte
à
des
difficultés
pour
recruter
certains
emplois
notamment
de
policiers
municipaux,
des
métiers
de
la
santé
et
la
petite
enfance,
des
jardiniers
et
aussi
des
métiers
du
bâtiment.
Pour
l'ensemble
des
agents,
tous
emplois
confondus,
les
frais
de
personnel
ont
représenté
26
790
000
€
en
2024,
parmi
lesquels :
-
14
965
000
€
versés
en
rémunération
indiciaire
à
titre
principal ;
-
3
335
000
€
versés
au
titre
du
régime
indemnitaire
;
-
87
000
€
versés
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
À
noter
que
les
heures
supplémentaires
ne
sont
pas
rémunérées
et
qu'aucun
avantage
en
nature
n’a
été
monétisé.
Dans
le
budget,
le
recrutement
de
6
Policiers
Municipaux
chiffré
au
budget
2025
a
été
reconduit. Le
budget
prévisionnel
des
dépenses
de
personnel
est
de
27,60
M
£,
soit
une
augmentation
de
1,03
%
par
rapport
au
BP
2024.
Cette
estimation
comprend
les
augmentations
mécaniques
de
la
masse
salariale
liées
au
« Glissement
vieillesse
technicité
»
(GVT)
relié
à
l'ancienneté
des
agents
et
aux
diverses
augmentations
qui
s'imposent
à
la
collectivité.
Concernant
enfin
la
durée
effective
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Ville,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
les
29
septembre
2022
puis
le
9 février
2023
(suite
à
des
observations
de
24 la
préfecture),
à
raison
de
trois
cycles
de
travail
: annualisé
pour
les
personnels
techniques
et
35
heures
09
ou
36
heures
39
pour
les
personnels
non-techniques.
Suite
à
un
référé
suspension
de
la
préfecture,
ces
délibérations
ont
été
suspendues
par
le
tribunal
administratif
de
Melun.
La
décision
du
Tribunal
administratif
a
été
rendue
le
14
novembre
2024.
S'appuyant
sur
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
6
février
2025
en
adoptant
47
délibérations
pour
accorder
6
jours
de
sujétions
liées
aux
risques
des
métiers
et
emplois
des
agents
municipaux.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
décision
du
Tribunal
administratif
suite
au
recours
en
référé
de
la
préfecture
sur
ces
délibérations.
(3)
Le
projet
de
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
2026
Pour
rappel,
la
structure
BONNEUIL-RESEAU
CHALEUR
est
un
établissement
secondaire
de
la
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
Elle
est
née
de
la
volonté
de
la
Mairie
de
faire
face
à
de
multiples
contraintes : e
Un
prix
des
énergies
électriques
et
Gaz
très
haut
e
Un
développement
important
du
réseau
de
géothermie
qui
accompagne
notre
volonté
de
développement
de
l'habitat.
+
Des
investissements
lourds
qui
accompagnent
ce
développement
ainsi
que
la
pérennisation
des
outils
de
production
géothermaux
Le
projet
de
BP
2026
s’établira
pour
les
deux
sections
cumulées
ainsi
:
BP
2026
PROVISOIRE
MÉMOIRE
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
BP
2025
RECETTES
4 464
056
5 269
027
DEPENSES
4 464
056
5 269
027
PROVISOIRE
MÉMOIRE
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
BP
2025
RECETTES
1 853
942
11
078
256
DEPENSES
11
461
227
3 850
405
a)
En
exploitation
La
presque
totalité
des
recettes
provient
de
la
vente
de
chaleur
aux
abonnés
au
réseau.
Pour
faire
fonctionner
ce
dernier,
il
est
par
ailleurs
nécessaire
d'en
assurer
l'entretien,
la
maintenance,
les
contrôles
réglementaires
périodiques,
de
régler
les
impôts
et
taxes,
les
frais
de
personnel
affectés
à
son
exploitation,
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
et
la
comptabilisation
des
amortissements
des
biens
acquis.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
4
464
055,66
€
en
dépenses
et
en
recettes.
25 b)
En
investissement
Les
dépenses
sont
évaluées
à
la
somme
de
11,5
M€
€
au
titre
de
l'exercice
2026.
Les
investissements
prévus
sur
2026
comprennent
notamment
:
Les
études
sur
l'extension
du
réseau
de
chaleur
Les
travaux
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
puits
pour
8,5
M€
Raccordement
3F
pour
650
K€
De
plus
l'excédent
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
viendront
couvrir
ces
dépenses
puisqu'il
devrait
atteindre
respectivement
9,173
M€
et
1,163
M£
et
viendra
donc
équilibrer
la
section
d'investissement
lors
du
BS
2026
pour
la
reprise
de
ces
résultats.
c)
Les
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
et
les
perspectives
pour
le
budget
Les
échéances
connues
et estimées
du
1° janvier
au
31
décembre
2026 :
Année
2026
732.249,98
€
140.850,15
€
873.100,13
€
Nous
constatons
que
le
réseau
de
chaleur
n’a
pas
d'emprunt
toxique
et
qu'aucun
emprunt
n'a
été
contracté
au
cours
de
l'exercice
2025.
On
constate
que
le
flux
de
remboursement
est
quasi
constant
jusqu'en
2027
avec
des
remboursements
qui
évoluent
entre
800
K€
et
900
K€
en
matière
d’annuités.
À
partir
de
2032,
les
annuités
passent
sous
la
barre
des
300
K€
jusqu'à
l'extinction
de
la dette
en
2038.
La
Caisse
d'Epargne
représente
plus
de
84
%
du
capital
de
la
dette
de
la
structure
et
le
Crédit
Agricole
près
de
15
%
La
dette
du
Réseau
de
chaleur
est
de
62
%
en
taux
fixe
et
de
38
%
en
taux
variable.
Au
début
de
l'exercice
2026
le
capital
restant
dû
est
de
5
182
882,66
€.
Au
vu
du
présent
rapport,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
ces
différentes
orientations
budgétaires
pour
2026,
afin
de
pouvoir
achever
l'élaboration
du
projet
de
budget
primitif
2026
en
conséquence.
Ce
rapport
d'orientations
du
Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
est
soumis
à
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
Bonneuil
Réseau
de
Chaleur
du
10
novembre
2025
;
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
M.
ÔZTORUN
: J'imagine
qu'il
y a d’autres
prises
de
parole
à
la suite
du
rapport
qui
vient
d'être
énoncé.
Monsieur
DAVID
ou
Madame
GEOFFROY
?
Monsieur
MEBEIDA,
voilà.
Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
26 Mes
chers
collègues,
je
voudrais
commencer
par
remercier
au
nom
du
groupe
la
direction
des
finances
ainsi
que
Madame
Virginie
DOUET,
rapporteur,
et
l'ensemble
des
services
municipaux
qui
ont
travaillé
à
l'élaboration
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Le
travail
est
précieux
pour
éclairer
nos choix
et
nourrir
le
débat.
Nous
débattons
aujourd'hui
de
nos
orientations
budgétaires
pour
2026.
C'est
un
exercice
essentiel
de
la
vie
démocratique
locale,
mais
aussi,
il faut
le
dire,
de
plus
en
plus
contraint
par
les
choix
de
l'État.
On
nous
demande
de
faire
plus
pour
plus
de
monde,
avec
moins
de
moyens.
Et
cette
situation
n'est
pas
le
fruit
du
hasard.
C'est
le
résultat
d'une
politique
néolibérale
et
austéritaire
qui
fragilise
les
communes,
asphyxie
les
budgets
locaux
et
affaiblit
la
souveraineté
locale.
C’est
un
paradoxe
immense.
Alors
que,
comme
le
précise
le
ROB
en
première
page,
les
collectivités
portent
près
de
60
%
de
l'investissement
public
civil
en
France,
elles
sont
traitées
comme
de
simples
variables
d'ajustement
des
comptes
de
l'État.
Pourtant,
ce
sont
elles
qui
tiennent
la
République
au
quotidien,
qui
font
vivre
les
services
publics,
qui
accompagnent
les
habitants
dans
toutes
les
étapes
de
leur
vie.
À
Bonneuil,
nous
savons
ce
que
cela
signifie.
La
commune
est
le
premier
rempart
social.
Un
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
qui
prévoit
de
nouveaux
efforts
demandés
aux
collectivités,
le
gel
de
la
DGF,
la
réduction
du
champ
du
FCTVA
et
la
minoration
des
fractions
de
TVA
qui
servent
de
respiration
budgétaire.
À
tout
cela
s'ajoute
la
hausse
des
cotisations
pour
la
retraite
des
agents
et
une
inflation
qui,
même
si
elle
tend
à
se
stabiliser,
continue
à
peser
sur
les
dépenses
communales.
Autrement
dit,
les
communes
voient
leurs
charges
progresser
plus
vite
que
leurs
recettes,
dans
un
cadre
budgétaire
toujours
plus
contraint.
Le
projet
de
loi de
finances
illustre
cette
tendance
où
l'État
reprend
la
main
au
détriment
des
libertés
d'action
des
communes.
C'est
une
véritable
recentralisation.
Et
face
à
cela,
notre
responsabilité
est
de
maintenir
par
la
gestion
rigoureuse,
mais
aussi
par
le
sens
politique,
celui
de
l'intérêt
général
et
de
la justice
sociale.
Dans
ce
contexte,
malgré
la disparition
de
la
DGF
en
2022,
malgré
la
baisse
des
recettes,
nous
avons
maintenu
nos
services
publics,
nos
crèches,
nos
écoles,
nos
équipements
sportifs
et
culturels.
Nous
avons
protégé
le
pouvoir
d'achat
des
habitants.
La
part
communale
de
la
fiscalité
n’augmente
pas.
Nous
avons
aussi
fait
le
choix
du
TPI,
le
taux
de
participation
individualisé,
qui
permet
à
chaque
famille
d'accéder,
comme
l'a
dit
ma
collègue,
aux
services
publics
selon
leurs
ressources.
C'est
une
réforme
juste,
sociale,
courageuse.
Elle
coûte
à
la
collectivité
plus
de
400
000
€,
mais
elle
garantit
l'égalité
d’accès
à
la
vie
municipale.
Nous
avons
renforcé
la
coopération
avec
le
CCAS,
mutualisé
des
moyens
et
continué
à
soutenir
nos
associations
locales
qui
jouent
un
rôle
essentiel
dans
les
quartiers,
pour
la
jeunesse,
le
lien
social,
la
culture
et
la
solidarité.
Nous
avons
réussi
à
préserver
une
épargne
brute
: près
de
5
millions
d'euros.
Preuve
que
la
commune
reste
solide,
sans
jamais
renier
ses
engagements
humains.
La
qualité
de
la
gestion
de
notre
commune,
notamment
la
réduction
de
notre
endettement
a
été
saluée
par
les
services
de
l'Etat.
Nos
quartiers
populaires,
ce
sont
les
premiers
touchés
par
la
crise
sociale,
par
la
hausse
du
coût
de
la
vie,
par
les
inégalités
d'accès
aux
droits.
Mais
ce
sont
aussi
des
quartiers
pleins
d'énergie,
de
solidarité
et
de
jeunesse.
Le
classement
du
quartier
Saint-Exupéry
en
quartier
prioritaire
politique
de
la
Ville
ouvre
de
nouvelles
perspectives,
mais
nous
savons
qu'hors
ANRU,
les
crédits
nationaux
diminuent.
C'est
donc
à
nous,
ici,
de
continuer
à
agir,
à
soutenir
les
projets,
les
associations,
les
habitants.
Notre
engagement,
c'est
de
ne
jamais
laisser
tomber
les
quartiers
populaires,
de
continuer
à
investir
pour
la
jeunesse
et
pour
l'éducation,
pour
la
27 réussite
et
la
dignité.
Parce
que
la
politique
de
la
Ville,
ce
n’est
pas
une
politique
de
réparation,
c'est
une
politique
d'émancipation.
Malgré
les
contraintes
de
notre
Ville,
comme
l’a
dit
Virginie,
continuer
à
investir
4,8
millions
pour
la
politique
foncière
et
du
renouvellement
urbain
; 1,2
million
pour
la
voirie
et
les
espaces
publics,
notamment
dans
l'accessibilité
pour
que
tout
le
monde
puisse
se
déplacer
librement;
600
000
€
pour
la
transition
énergétique;
des
projets
pour
les
écoles,
la
culture,
le
sport,
la
poursuite
des
opérations
du
NPNRU.
Ces
investissements
ne
sont
pas
seulement
des
chiffres,
ce
sont
des
choix,
des
choix
pour
le
quotidien
et
l'avenir
des
Bonneuillois
et
Bonneuilloises,
des
écoles
plus
sûres,
des
quartiers
plus
agréables,
une
ville
plus
durable
et
plus
solidaire.
Nous
continuerons
à
chercher
activement
tous
les
leviers
de
financement,
les
subventions
de
nos
partenaires
: État,
Région,
Département
et
territoires.
La
mobilisation
des
fonds
existants
est
une
gestion
maîtrisée
de
notre
dette
pour
garantir
à
Bonneuil
les
moyens
d'agir
durablement. Nous
pensons
qu'une
politique
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
carrières
permettrait
à
notre
municipalité
de
mieux
se
protéger
et
de
monter
en
compétences.
Enfin,
face
à
la
logique
d’austérité,
notre
réponse,
c'est
la
solidarité.
Face
à
la
recenitralisation,
notre
réponse,
c’est
la
démocratie
locale.
Et
face
aux
inégalités,
notre
réponse,
c’est
l'action
concrète
au
service
des
habitants.
Bonneuil
reste
fidèle
à
elle-même,
une
ville
humaine,
juste
et
combative,
qui
refuse
de
choisir
entre
rigueur
et justice
sociale.
Nous
continuerons
à
investir
dans
les
quartiers,
la
jeunesse,
dans
les
populations
les
plus
fragiles,
parce
que
cela
joue
de
l'avenir
de
notre
ville,
au
fond,
de
notre
République.
Nous
faisons
avec
nos
partenaires
le
choix
du
service
public
qui
est
le
patrimoine
de
chacun
de
nos
concitoyens,
et je
vous
en
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Monsieur
MEBEIDA.
S'il
vous
plaît,
Madame
la
Secrétaire
de
séance
veut
me
dire
quelque
chose,
donc
je
vous
prie
d'attendre
deux
secondes.
Merci.
Une
secrétaire
de
séance
est
là pour
justement
vérifier
les
règles
et
le
respect
des
règles
du
Conseil
municipal.
Donc,
notre
secrétaire
de
séance
m'a
posé
une
question
pour
savoir,
il
n'y
a
pas
de
secret
entre
nous,
si
la
prise
de
parole
de
Monsieur
MEBEIDA
respectait
les
règles
de
la
réserve
électorale.
Et
tout
à
fait,
en
fait,
oui.
Il
n’y
a
aucun
problème.
Et
de
toute
façon,
quand
nous
aurons
le
procès-verbal,
tout
ce
qui
est
dit
ici,
mot
par
mot,
Va
à
la
préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
Donc,
c’est
une
double
assurance
que
nous
avons.
Monsieur
DAVID,
vous
avez
levé
la
main,
je
vous
en
prie.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Merci,
Mehdi,
pour
ce
développé.
Monsieur
le
Maire,
Madame
Virginie
DOUET,
chers
collègues,
si
certains
considèrent
ce
rapport
et
ce
débat
budgétaire
comme
une
formalité
ennuyeuse,
ils
ont
tort.
Une
politique
municipale
ne
s'improvise
pas,
car
elle
s'inscrit
dans
un
développement
durable
de
ses
objectifs.
Pour
y
parvenir,
on
a
besoin
de
tous
les
éléments
fournis
par
les
services
de
l'Etat
:
détail
de
l'assiette
fiscale
prévisible,
montant
de
tous
les
financements
et
concours
pour
commencer
à
travailler
et
faire
une
première
ébauche.
Si
un
consensus
doit
se
faire
progressivement,
ce
débat
est
utile
et
nécessaire,
car
il engage
l'argent
de
nos
contribuables.
28 Au
niveau
local,
je
ne
suis
pas
sûr
qu'on
ait
pris
la
bonne
mesure
et
la
nécessité
de
combler
un
vide
démocratique
qui,
chaque
jour
un
peu
plus,
fait
violence
au
citoyen
de
base,
qui
n'est
pas
encore
reconnu.
Ce
que
nous
savons,
c'est
que
le
produit
de
notre
fiscalité
a
toutes
les
chances
d’être
modifié
dans
les
mois
à
venir.
Il
sera
donc
difficile
aujourd'hui
d'aborder
en
pleine
sérénité
nos
différents
points
de
vue.
Il doit,
malgré
tout,
nous
permettre
de
nous
éclairer
et
d'évaluer
votre
ligne
politique,
ainsi
que
les
marges
de
manœuvre
financières
de
la
commune.
D'un
côté,
nous
avons
les
dépenses
dont
la
plupart
sont
inévitables.
Seul
un
dialogue
avec
l'administration
permettra
de
retrouver
des
marges
de
liberté
grâce
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
services.
Dans
les
fondations
des
investissements,
ils
sont
déjà
programmés,
donc
il
suffit
de
simuler
les
effets
financiers
dans
le
temps
en
termes
de
dette
apportée
et
du
fonctionnement
assumé,
viennent
ensuite
les
recettes
qui
relient
les
unes
aux
autres. Ce
débat
budgétaire
est
donc
un
document
de
cadrage
prévisionnel,
qu'il
n'est
pas
forcément
possible
d'établir
en
toute
certitude
au
mois
de
novembre,
sachant
que
la
loi
de
finances
n'est
toujours
pas
votée.
Conscient
que
les
chiffres
qui
nous
sont
présentés
ne
peuvent
être
que
prévisionnels
et
pas
forcément
possible
d'établir
en
toute
certitude
à
cette
période,
et
conscient
que
les
chiffres
qui
nous
sont
présentés
ne
peuvent
être
que
prévisionnels
compte
tenu
de
cette
période
d'instabilité
économique
et
sociale
de
notre
pays.
Madame
DOUET,
c'est
donc
avec
ces
prévisions
financières
que
nous
allons
aborder
ce
débat
d'orientations
budgétaires
2026,
même
si
vos
orientations
nous
paraissent
plus
qu'incertaines.
Par
conséquent,
nous
ne
pouvons
en
l'état
que
tenir
compte
du
bilan
administratif
2024,
c'est-
à-dire
le
bilan
qui,
lui,
fait
état
de
la
réalité
actuelle
de
la
commune.
L'environnement
national.
Sur
le
contexte
national,
on
est
assez
d'accord
avec
vous
sur
le
contexte
national.
Tout
le
monde
semble
rester
plus
où
moins
sourd
au
grondement
des
Français.
C'est
pourtant
facile
de
les
comprendre,
il suffit
de
les
écouter.
Vous
pointez
du
doigt
les
emplois
supprimés
ou
détruits.
On
peut
aussi
avoir
un
peu
de
positif
et
se
dire
sans
retenue
qu'en
2024,
52
300
entreprises
se
sont
créées,
soit
10
%
de
plus
qu'en
20235.
D'ailleurs,
dans
cette
courbe
ascendante
continue,
puisque de
janvier
à
septembre
2025,
on
a
déjà
23
445
créations
d'emplois,
ce
qui
devrait
permettre
à
un
certain
nombre
d'employés
de
trouver
un
travail.
Le
plus
inquiétant
dans
le
contexte
national,
c'est
que
la
prévision
de
la
croissance
de
notre
pays
sera
de
0,6-0,7.
Le
système
appelé
DILICO,
vous
ne
l'avez
pas
nommé
tout
à
l'heure,
mais
ce
système
appelé
DILICO
a été
instauré
en
2004
avec
l'objectif
d'associer
les
collectivités
au
rétablissement
des
comptes
publics
dans
la
version
2025.
Beaucoup
de
collectivités
seront
impactées
par
le
renforcement
du
processus
DILICO.
Nous
espérons
que
notre
projet
intercommunal
n'aura
pas
d'impact
sur
notre
ville.
C'est
quoi
le
système
DILICO
?
Le
système
DILICO,
c’est
une
épargne
forcée
qui
déjà
prévoit
qu'elle
soit
doublée
en
2026
par
rapport
à
la
version
2025
qui
était
de
1,2
milliard
d'euros
d'économies
et
qui
pourrait
être
portée
à
2,2
milliards
d'économies.
Vous
en
avez
un
petit
peu
parlé,
cher
Mehdi.
29 Cette
ponction
sur
les
collectivités
s’établirait
à
720
millions
d'euros
pour
les
communes,
500
millions
d'euros
pour
les
EPCI,
280
millions
d'euros
pour
les
départements,
500
millions
d'euros
pour
les
régions.
C'est
un
peu
comme
la
vignette,
normalement
provisoire.
Mais
ce
qui
est
exceptionnel
finit
toujours
par
devenir
une
rente
viagère
pour
l'État.
Ce
qui
serait
très
inquiétant,
c'est
que
si
le
budget
2025
de
l'État
était
reconduit
à
l'identique
en
2026,
nous
serions
tous
perdants.
Les
dotations,
les
subventions
de
l'Etat,
du
Conseil
général,
du
Conseil
départemental,
l'indice
des
agents
territoriaux
seraient
figés.
En
revanche,
en
2026,
tout
le
reste
n'échappera
pas
à
la
hausse:
l'énergie,
les
fluides,
l'essence,
le
gasoil,
l'eau,
taux
bancaires
variables,
assurances,
les
frais
financiers
ainsi
que
toutes
les
prestations
de
services
extérieurs.
Autrement
dit,
une
future
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
qui,
par
effet
de
ciseau,
freinerait
les
investissements
qui
étaient
prévus
pour
2026.
D'ailleurs,
nous
avons
noté
qu'il
y avait
déjà
une
hausse
du
taux
de
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
agents
de
la
collectivité
à
hauteur
de
120
000
€
de
dépenses
imprévues
pour
2025.
Vous
voyez,
ça,
c'est
déjà
un
début.
Voilà
ce
que
nous
pouvions
dire
sur
le
contexte
national
en
attendant
la
loi
de
finances
2026.
Venons
au
projet
du
budget
local
de
Bonneuil.
Les
éléments
de
ce
rapport
sont
donc
destinés
à
alimenter
les
débats
du
Conseil
municipal
qui
évolueront
selon
les
arbitrages
et
en
fonction
des
nouveaux
éléments
connus
avant
le
vote
du
budget
en
décembre.
Force
est
de
constater
qu’en
cette
fin
de
mandat,
vous
tracez
le
même
chemin
de
ces
cinq
dernières
années
en
appliquant
une
politique
d'antan.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
a
été
demandé
aux
services
financiers
de
chiffrer
le
coût
des
grands
chantiers
et
des
prestations
techniques
séparément,
en
essayant
d'être
au plus
juste
de
la future
loi de finances
2026.
Nous
le
comprenons
parfaitement.
Les
recettes
de
fonctionnement.
Nous
attendrons
le
budget
2026
pour
véritablement
évoquer
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune.
Il est
donc
difficile
aujourd’hui
de
s'engager
avec
certitude
puisque
les
recettes
sont
basées
sur
la
loi
de
finances.
Finalement,
le
peu
d'éléments
que
nous
avons
en
notre
possession
ne
nous
permet
pas
vraiment
et
sereinement
d'aborder
un
débat
d'orientation
budgétaire
2026.
Nous
avons
tout
de
même
quelques
grandes
lignes.
La
DSU
représente
encore
une
manne
non
négligeable
de
4
millions
d'euros,
sans
doute
reconduite
en
2026,
peut-être
même
avec
une
petite
augmentation,
mais
on
n'en
est
pas
encore
sûr.
|
Pour
la taxe
d'aménagement,
rappelez-vous,
nous
avions
voté
contre
l'augmentation
du
taux
qui
passera
le
1*' janvier
de
5
%
à
20
%
et
qui
risque
une
fois
de
plus
de
frapper
les
foyers
qui
souhaitaient
modifier
leur
bien.
Comme
vous,
nous
savons
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
aux
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction,
d'agrandissement
nécessitant
une
autorisation
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
aussi
avec
une
déclaration
préalable.
Le
taux
annuel
de
la
part
communale
est
fixé
par
une
délibération,
ce
qu'on
a fait
il y
a
quelques
mois,
et
elle
peut
varier
de
1
à
5
%.
Chez
nous,
elle
sera
de
20
%.
Il faudra
aussi
ajouter
la
part
départementale,
ça,
on
n'en
a
pas
parlé.
Je
ne
sais
pas
si
vous
connaissez
le
taux
d'augmentation
de
la
part
départementale,
peut-être
qu'il
n'y
en
aura
pas.
Ça,
je
pense
que
vous
pourrez
nous
le
préciser.
Le
produit
de
la taxe
foncière
reste
encore
très
élevé
puisque
son
taux
est
à 46,35
%.
D'ailleurs,
nous
ne
trouvons
pas
le
montant
prévisionnel
du
produit
de
la taxe
foncière
ni
celui
de
la
CVAE
qui
nous
sera
reversé
par
l'intercommunalité.
30 L'épargne
brute.
L'épargne
brute
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
au
bilan
2024
était
de
6
millions,
elle
serait
de
5
millions
en
2025
et
sans
doute
identique
pour
2026.
Cet
excédent
devrait
tout
de
même
rassurer
les
banquiers,
mais
aussi
elle
financera
la
section
d'investissement. L'autofinancement
est
de
l'ordre
de
2,7
millions.
Passons
aux
dépenses
de
fonctionnement
maintenant.
Nous
reconnaissons
que
certains
efforts
ont
été
mis
en
œuvre
par
l'ensemble
des
services
municipaux
pour
faire
face
à
l'impact
de
l'inflation
et
du
surcoût
énergétique
qui
a
pesé
sur
les
finances
de
la Ville
ces
deux
dernières
années.
Ils
sont
conscients
qu'il
faut
s'engager
sur
le
chemin
des
économies
de
fonctionnement.
Malgré
tout,
ces
dépenses
continuent
à
augmenter
inlassablement
sans
tenir
compte
de
nos
observations
ces
quatre
dernières
années
lorsque
nous
disions
haut
et fort
qu'il
fallait
baisser
la
grand-voile.
De
l'autre
côté,
vous
nous
dites
que
les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
être
en
dessous
du
budget
2025.
Si
c'est
le
cas,
nous
ne
pouvons
que
nous
en
réjouir.
Donc,
nous
attendrons
le
budget
2026
et
le
bilan
2025.
La
police
municipale.
Elle
sera
renforcée
avec
sans
doute
de
nouveaux
recrutements.
Nous
approuvons
aussi,
car
la
sécurité
de
nos
concitoyens
doit
être
une
priorité.
Notre
contribution
en
matière
de
transfert
de
compétences
à
la
GPSEA
serait,
selon
vous,
de
5
millions
d'euros,
donc
identique
à
2025.
En
ce
qui
concerne
les
charges
financières,
vont-elles
continuer
à
baisser?
Point
d'interrogation.
Nous
étions
à
1
192
377
€
en
2024
; pour
le
budget
2025,
nous
avions
budgété
911
000
€.
Donc,
si
nous
restons
sur
ces
chiffres-là,
c'est
qu'il
y a
eu
un
effort
important
de
fait.
Bien
entendu,
Madame
DOUET,
nous
sommes
conscients
qu'il
y
a
des
dépenses
incompressibles.
Mais
il
y
a
aussi
des
dépenses
de
fonctionnement
que
vous
pourriez
compresser
si
vous
aviez
un
peu
plus
de
vigilance
et
de
rigueur
dans
vos
orientations
budgétaires
qui
sont
proposées.
D'autant
que
la
dégradation
des
finances
publiques
de
l'État
va
sans
doute
réduire
considérablement
les
marges
de
manœuvre
au
niveau
local.
Les
recettes
d'investissement.
Outre
les
explications
sur
la
répartition
de
la
recette
globale,
vous
nous
dites
que
vous
restez
prudents
sur
le
montant
définitif
des
recettes
d'achèvement
des
travaux
pour
l'exercice
2026.
Bien
entendu,
ces
recettes
sont
variables
puisqu'elles
sont
rattachées
au
dépôt
de
permis
de
construire.
En
revanche,
force
est
de
constater
que
les
recettes
des
amendes
s’envolent,
141
447
€
en
2024.
Vous
espérez
170
968
€
en
2025.
À
ce
rythme-là,
nous
pourrions
atteindre
200
000
€
pour
2026.
Dans
les
orientations
budgétaires,
nous
avons
trouvé
un
écart
dans
la
rubrique
aménagement
urbain.
Vous
provisionnez
6 300
000
£,
mais
si
on
additionne
tous
vos
chiffres,
nous,
on
arrive
à
6 900
000
€.
C'est
sans
doute
une
erreur
de
frappe.
Les
dépenses
d'investissement.
Vous
envisagez
d'investir
14
millions
d'euros
en
2026.
On
ne
peut
ne
pas
vous
reprocher
d'investir,
car
les
investissements
sont
utiles
pour
la
modernisation
de
la
ville
si,
bien
entendu,
nous
gardons
nos
capacités
de
remboursement.
31 Développement
économique.
C'est
là
où
nous
n'allons
pas
être
d'accord.
Nous
ne
trouvons
aucune
initiative
d'investissement
en
matière
de
développement
économique.
Pourtant,
nous
sommes
aujourd'hui
dans
des
contraintes
politiques
et
financières
telles
que
vous
allez
avoir
des
difficultés
à
prendre
un
autre
chemin
politique
que
celui
que
vous
empruntez
ces
dernières
années.
Nous
voyons
bien
que
ce
n’est
pas
votre
priorité.
Pourtant,
le
développement
économique
local
a
d’abord
pour
objectif
d'assurer
le
maintien
des
activités
sur
la
commune
et
d'en
promouvoir
leur
développement.
Malheureusement,
pour
nos
concitoyens,
vous
n'avez
pas
su
concentrer
vos
efforts
sur
l'existant
des
PME,
PMI
malgré
nos
atouts.
En
effet,
il faut
rappeler
que
le
plan
d'occupation
des
sols
et
la
situation
géographique
y
sont
favorables.
Les
chefs
d'entreprise
et
les
gérants
des
commerces
de
proximité
de
la
ville
sont
une
force
incontournable
pour
la
municipalité
au
même
titre
que
les
segments
de
la
population,
car
elle
constitue
un
contribuable
non
négligeable.
À
cet
égard,
elle
participe
grandement
au
titre
de
la
CVAE
(taxe
pro)
et
contribue
également
aux
recettes
de
la
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Vous
devriez
mieux
considérer
et
favoriser
un
peu
plus
l'installation
d'entreprises
sur
notre
sol
pour
démontrer
votre
volonté
de
lutter
contre
le
chômage
et
offrir
des
emplois
de
proximité
à
nos
concitoyens.
Ne
perdez
jamais
de
vue
que
s'il
y
a
trop
de
pression
fiscale
sur
les
foyers
et
les
entreprises,
c'est
parce
qu'il
y
a
trop
de
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
commune.
L'encours
de
la
dette.
La
ville
conserve
un
niveau
haut
d'endettement
avec
un
montant
d'annuité
de
5188000
€.
Quant
au
capital
restant
dû
au
1° janvier
2026,
il
s'élèvera
à
42
millions
d'euros.
Néanmoins,
quoi
de
plus
normal
que
Bonneuil
arrive
à
tenir
ses
engagements
en
matière
de
remboursement
de
crédit.
Néanmoins,
le
taux
de
la
dette
reste
très
élevé
et
nous
savons
que
des
tensions
sont
prévisibles
dans
un
court
terme,
ce
qui
aura
certainement
un
impact
négatif
sur
nos
charges
financières.
Par
conséquent,
avez-vous
anticipé
cette
future
hausse
des
taux
?
Si
c'est
le
cas,
ne
pourriez-vous
pas
obtenir
un
toilettage
de
la
structure
de
la
dette
à
travers
un
allongement
de
la
durée
d'amortissement
du
capital
restant
dû
qui
pourrait
venir
alléger
l’annuité
du
remboursement
?
Sur
le
budget
du
réseau
de
chaleur
2026.
Le
réseau
de
chaleur
est
un
outil
utile
et
plus
économique
pour
les
foyers
qui
l'utilisent.
Notons
que
l'endettement
du
capital
restant
dû
au
31
décembre
2026
se
monte
à
5
182
882
€.
Mais
ce
qui
attire
notre
attention,
c'est
que
dans
les
recettes
du
budget
d'exploitation,
entre
2023
et
2026,
nous
avons
perdu
1
604
000
€.
Vous
avez
sans
doute
une
explication.
Malgré
tout,
nous
sommes
conscients
que
l'agenda
électoral
vous
oblige
à
nous
présenter
une
première
ébauche
avant
le
vote
du
budget,
sachant
qu'il
y
aura
plus
tard
des
décisions
modificatives
dans
les
mois
à
venir.
En
attendant
de
prendre
connaissance
du
budget
2026,
voilà
ce
que
nous
pouvions
dire
sur
cette
présentation.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID.
Monsieur
CAYRE.
M.
CAYRE
: Monsieur
le
Maire
et
chers
collègues,
une
nouvelle
fois
donc
notre
Ville
prépare
son
budget,
ce
budget
que
nous
devons
replacer
dans
un
contexte
national
asphyxiant.
Cette
asphyxie
n'est
pas
une
fatalité
liée
à
la
sacro-sainte
dette
dont
on
nous
assomme
à
longueur
de
journaux
télévisés.
C'est
un
choix
politique
de
l'État
qui
entend
garder
les
mains
libres
pour
distribuer
cette
somme
mirobolante,
dont
211
milliards
d'euros
d'argent
public
chaque
année
au
grand
patronat,
sans
conditionnalité
évidemment
et
sans
résultat
du
tout
sur
l'emploi.
Une
somme
énorme
qui
sert
évidemment
d'abord
les
profits.
140
milliards
d'euros
de
bénéfices
en
2025,
rien
que
pour
le
CAC
40.
Quand
l'essentiel
aussi
de
la
presse
qui
appartient
à
ceux
qui
profitent
de
l’argent
public,
on
comprend
mieux
pourquoi
on
nous
explique
à
longueur
de
journée
que
les
fonctionnaires
et
le
social
coûtent
très
cher.
211
milliards,
évidemment,
on
32 revient
toujours
sur
cette
somme
énorme,
si
on
la
compare
aux
8
milliards
d'euros
exigés,
comme
l’a
signalé
Virginie
et
Mehdi,
comme
effort
de
la
part
des
collectivités
territoriales
cette
année,
et
aux
11
milliards
d'euros
qui
ont
été
exigés
aussi
l'année
dernière.
211
milliards
toujours,
pour
vous
donner
un
ordre
de
grandeur,
c'est
40
fois
le
budget
de
l'agriculture,
50
fois
celui
de
la
culture,
10
fois
celui
de
l'écologie,
18
fois
celui
de
la
justice,
8
fois
celui
de
la
sécurité
et
plus
de
2
fois
celui
de
l'enseignement.
Et
les
pires
estimations
du
déficit
de
la
sécurité
sociale
sont
de
23
milliards,
donc
10
fois
moins.
J'insiste
donc
sur
cette
somme
révélée
par
une
commission
d'enquête
des
sénateurs
communistes,
car
elle
démontre
que
notre
peuple
crée
beaucoup
de
richesses.
Une
richesse
qui
devrait
lui
permettre
de
vivre
mieux,
d'apprendre
mieux,
de
s'émanciper
et
de
se
cultiver.
Ce
n'est
pas
que
nos
gouvernements
soient
incompétents,
c'est
qu'ils
appliquent
la
politique
des
grandes
fortunes
et
du
grand
patronat.
Cette
politique
n’est
pas
seulement
injuste,
elle
est
dangereuse,
comme
vous
l'aviez
souligné
aussi
auparavant.
Les
communes
qui
comptent
pour
58
%
de
l'investissement
public.
Quand
l'État
coupe
le
budget
des
communes,
ce
sont
les
services
publics
qui
souffrent,
mais
aussi
nos
emplois
locaux
qui
disparaissent
et
évidemment
les
investissements
des
collectivités,
si
importants
pour
nos
entreprises,
qui
en
pâtissent.
Tout
cela
doit
changer.
Nous
avons
de
nombreux
combats
à
mener,
notamment
sur
la
fiscalité
économique.
Mais
d'ici
là,
il
nous
revient
à
Bonneuil
de
faire
toujours
avec
moins
et
essayer
de
le
faire
mieux
aussi
pour
rendre
des
services
aux
Bonneuilloises
et
aux
Bonneuillois.
Nous
nous
félicitons
que
cette
année
encore,
il n’y
ait
pas
de
résignation
et
que
les
orientations
budgétaires
de
progrès
soient
là.
Je
vais
citer
trois
leviers
importants
qui
ont
déjà
été
cités,
mais
je
pense
qu'il
faut
insister
dessus.
Les
familles
avec
le
TPI.
Je
l'ai
déjà
dit
au
précédent
Conseil
municipal,
je
crois
en
l'importance
du
TPI
pour
nos
familles.
Participant
aux
conseils
d'école,
j'ai
pu
voir
les
résultats
concernant
les
fréquentations
des
centres
aérés
et
des
cantines.
C'est
vraiment
quand
même
un
plus
pour
notre
population.
Et
puis
aussi
ce
chiffre
important
des
545
000
€
à
destination
de
nos
associations.
Ce
n'est
pas
une
dépense,
évidemment,
c'est
un
investissement.
En
sachant
la
situation
difficile
que
rencontrent
au
niveau
national
nos
associations:
35
%
de
subventions
publiques
en
moins
entre
2004
et
2020.
Dernièrement,
il y
a
eu
une
manifestation
à
Paris
le
11
octobre
où
on
a
pu
voir
vraiment
les
prises
de
parole
des
différents
responsables
d'associations
dénoncer
l'état
de
leurs
finances.
Aussi
des
associations
qui
ferment,
des
associations
qui
mettent
la
clé
sous
la
porte.
Donc,
on
peut
se
féliciter
à
Bonneuil
vraiment
d’avoir
prévu
quand
même
sur
notre
budget
545
000
€
pour
nos
associations.
Nous
continuons
aussi
à
investir,
ce
chiffre
a
été
énoncé,
14
millions
d'euros
pour
les
écoles,
la
voirie,
la
sécurité,
la
transition
énergétique
et
les
équipements
de
proximité.
Nous
insistons
pour
dire
que
nous
le faisons
sans
augmenter
les
impôts
malgré
les
coupes
du
gouvernement
et
en
maintenant
une
épargne
saine
à
5
millions
d'euros,
une
somme
identique
à
l'exercice
précédent. Donc,
c'est
une
démonstration
que
lorsque
la
volonté
politique
est
là,
on
peut
concilier
rigueur
et justice
sociale.
Nous
saluons
donc,
comme
l'ont
fait
Mehdi
et
Virginie,
le
travail
des
élus
et
des
services
et
nous
soutenons
évidemment
les
orientations
budgétaires
proposées
qui
font
le
choix
de
l’humain,
de
la
cohésion
et
de
la
dignité.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
CAYRE.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Monsieur
33 MEKRI. M.
MEKRI
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mesdames,
Messieurs,
chers
Bonneuillois.
Depuis
quelques
années,
il devient
de
plus
en
plus
laborieux
de
bâtir
un
budget
communal
qui
soit
le
reflet
de
nos
aspirations
en
raison
du
désengagement
progressif
de
l'État
qui
a
pour
conséquence
un
repli
des
engagements
respectifs
de
la
Région
et
du
Département,
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
de
la
nécessité
d'investir
pour
l'avenir,
du
coût
de
l'énergie,
etc.
Nous
sommes
contraints
de
faire
des
choix
qui
ne
nous
conviennent
pas.
Alors
que
la
France
ne
dispose
pas
encore
de
budget,
que
la
Région
et
le
Département
réduisent
leurs
engagements
et
subventions,
l'avenir
est
sombre
et
incertain,
non
seulement
pour
les
finances
communales,
mais
également
pour
celles
de
chacun
de
nous.
Mais
il
est
nécessaire,
c'est
le
rôle
que
nous
ont
assigné
nos
électeurs,
de
veiller
au
bien-être
de
l'ensemble
des
Bonneuillois.
Ce
que
nous
allons
faire
et faisons
de
notre
mieux.
Je
vais
arrêter
là
pour
aujourd’hui et
je
vous
remercie. M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Monsieur
MEKRI.
Je
remercie
toutes
et
tous
pour
ces
prises
de
parole
qui
sont
d’un
niveau
important,
je
pense.
En
tous
les
cas,
c'est
un
apport
au
débat.
Je
ne
puis
qu'être
d'accord,
bien
sûr,
avec
beaucoup
de
choses
que
j'ai
entendues.
Et
donc,
je
ne
vais
pas
ici
répéter
tout
ce
qui
a
été
dit,
étant
donné
que
je
me
retrouve
en
total
accord
par
le
rapport
d'abord
de
Madame
DOUET,
par
la
prise
de
parole
de
Monsieur
MEBEIDA
et
de
Monsieur
CAYRE,
et
aussi
de
Monsieur
MEKRI,
aussi
brève
soit-elle
comme
prise
de
parole.
Là,
maintenant,
Monsieur
DAVID,
je
suis
d'accord
avec
vous
sur
beaucoup
de
points.
Tout
d'abord,
tout
est
prévisionnel.
C'est
le
sens
même
d'un
rapport
d’ailleurs
d'orientations
budgétaires.
On
est
dans
la
prévision.
Mais
vous
avez
encore
plus
raison
quand
vous
dites
que
cette
année,
c'est
une
année
exceptionnelle
parce
que,
vous
avez
raison,
le
budget
n’a
pas
été
voté.
Et
même
si
nous
avons
les
grandes
lignes
de
ce
qui
nous
attend,
vous
avez
tout
à
fait
raison
de
dire
que
tout
est
prévisionnel.
Sauf
que
contrairement
à
l'État,
nous
avons
l'obligation
d’avoir
un
budget,
aussi
prévisionnel
soit-il,
voté
pour
l’année
2026.
Et
ce
budget
doit
respecter
certaines
règles
comme
vous
le
savez,
tout
en
prenant
en
compte
les
éléments
prévisionnels
que
l'État
nous
donne
; un
budget
qui
doit
reconduire
les
budgets
précédents
pour
faire
en
sorte
que
les
projets
que
nous
avons
commencés
puissent
vivre.
Jusqu'ici,
tout
va
bien,
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous.
Et
de
toute
façon,
il n'y
a
pas
une
seule
commune
en
France
aujourd'hui
qui
n'ait
pas,
après
le
rapport
entendu,
le
débat
que
nous
avons.
Après,
il
y
a
de
grandes
lignes
comme
j'ai
dit,
budgétaires,
sur
lesquelles,
par
exemple
là
aujourd'hui,
nous
travaillons
avec
beaucoup
de
collègues
de
l'Association
des
Maires
de
France.
D'ailleurs,
je
vous
invite
toutes
et
tous
à
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France,
parce
que
tous
les
élus
sont
les
bienvenus,
qui
va
avoir
lieu
la
semaine
prochaine,
un
grand
moment
politique
et
démocratique.
Nous
avons
constaté
que
c'était
plus
de
7,2
milliards
d'euros
d'efforts
qui
étaient
demandés
aux
collectivités
territoriales.
À
ceci
près,
Monsieur
DAVID,
que
le
DILICO
en
question,
nous
ne
serons
pas
concernés
normalement
pour
2026
comme
commune.
Mais
oui,
vous
avez
raison
encore
une
fois,
beaucoup
de
communes
de
France
vont
être
touchées
par
le
DILICO.
34 Ensuite,
sur
les
recettes.
Bien
sûr
qu'il
y
a
des
recettes
sur
lesquelles
—
et
c'est
pour
ça
d’ailleurs,
c'est
ce
que
j'ai
entendu
de
la
part
de
Madame
DOUET
et
je
préfère
que
ce
soit
comme
ça
—
nous
devons
être
attentifs
et
les
prendre
avec
des
pincettes.
Mais
en
même
temps,
nous
devons
avoir
des
plans
B
et
c'est
ce
que
nous
avons.
Nous
avons
des
prévisions
assez
intéressantes,
toujours
a
minima,
ce
qui
fait
qu'on
peut
avoir
des
fois
les
différences,
comme
vous
avez
pu
tout
à
l'heure
en
parler.
Comme
nous
réfléchissons,
parce
que
nous
essayons
de
faire
les
bons
pères
de
famille,
les
dépenses
a
maxima
et
les
recettes
a
minima,
ce
qui
nous
permet
aussi
d’avoir
effectivement
des
retours
comme
1400
000
€
qui
a
été
reporté
pour
l’année
prochaine,
parce
que
je
préfère
voir
les
choses
de
cette
façon
et
être
agréablement
surpris
plutôt
que
de
chercher
de
l'argent
que
l’on
n'a
pas.
Donc,
c'est
une
orientation
que
j'assume
totalement
et
qui
nous
permet
et
qui
nous
a
permis
jusque-là
d'avoir
une
gestion
très
saine
de
notre
Ville.
D'ailleurs,
nous
sommes
quasiment,
pas
quasiment,
nous
sommes
la
seule
Ville
du
département
à
être
félicitée
par
le trésor
public
pour
notre
gestion
des
finances
publiques.
Et
nous
sommes
la
seule
ville
du
département
à
avoir
réussi
un
désendettement
énorme.
Nous
passons
quand
même
il
y
a
environ
8
ans
de
39
millions
d'euros
de
dettes
à
31
millions
et
quelques
CL
hui,
ce
qui
est
assez
énorme
pour
une
collectivité
comme
la
nôtre.
Mais
une
fois
que
j'ai
dit
ça,
je
n’ai
pas
peur
de
m'endetter.
La
dette,
ce
n’est
pas
une
insulte,
la
dette,
ce
n’est
pas
le feu,
on
ne
se
brûle
pas
avec.
Il y
a
la
bonne
dette
et
la
mauvaise
dette.
Il faut
s'endetter
pour
pouvoir
investir.
Qui
investit
crée
des
emplois.
L'investissement
public,
notamment
des
collectivités
territoriales,
c'est
70
%
de
l'investissement
public
national.
C'est
ce
qui
fait
vivre
la
nation
en
réalité.
Bien
entendu,
mais
je
préfère
dire
les
choses
telles
qu'elles
sont. Donc,
l'investissement
est
important.
Les
collectivités
territoriales
font
vivre
la
nation
en
termes
d'emploi.
Et
nous
continuerons
à
investir.
Il y
aura
des
moments
où
on
aura
plus
de
dettes,
il y
aura
des
moments
où
on
aura
moins
de
dettes,
mais
tout
ça,
c'est
des
choses
que
nous
prévoyons
avec
des
programmations
et
des
plans
pluriannuels
d'investissement
sur
lesquels
nous
travaillons
au
jour
le
jour,
au
millimètre
près,
y
compris
sur
chaque
investissement,
sur
chaque
matériel
que
nous
avons,
d'où
les
amortissements
dont
vous
avez
parlé
tout
à
l'heure,
puisque
les
amortissements
sont
tout
simplement
le
retour
sur
investissement
que
nous
avons.
Je
ne
vais
pas
développer
tout
ça
ici,
mais
vous
avez
pu
constater
par
vous-même
que
tout
ça
était
bien
en
place.
Par
contre,
pour
ce
qui
est
de
la
DSU,
logiquement,
ça
devrait
se
maintenir,
vous
avez
raison.
Pour
ce
qui
est
de
la
taxe
d'aménagement,
vous
avez
fait
une
petite
erreur,
mais
ce
n’est
pas
grand-chose.
On
ne
passe
pas
de
5
%
à
20
%.
Pour
ce
qui
était
des
particuliers,
notamment
les
maisons,
tout
ça,
la taxe
d'aménagement
était
de
15
%,
nous
l'avons
montée
à
20
%.
Et
tout
simplement,
en
l'occurrence
là,
ce
n’est
pas
forcément
pour
ne
faire
venir
que
des
recettes.
C'est
surtout
pour
empêcher
la
densification
insupportable,
notamment
des
quartiers
pavillonnaires
que
nous
avons
et
surtout
pour
la
ralentir,
parce
que
nous
sommes
dans
une
ville
où
les
prix
au
mètre
carré
vivent
énormément
de
spéculation.
Je
vous
signale
juste
qu'il
y
a
environ
10
ans
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
prix
du
mètre
carré
était
de
3 000
€
en
moyenne.
Aujourd’hui,
nous
sommes
à
4 500
€
en
moyenne.
Donc,
nous
avons
aussi
besoin
de
maîtriser
les
prix
et
d'empêcher
cette
spéculation
immobilière
dans
notre
ville.
Deuxièmement,
pour
ce
qui
est
des
entreprises,
nous
étions
à
7,5
et
non
toujours
pas
à
5
%
et
nous
passons
à
20
%.
Et
je
peux
vous
assurer
que
nous
avons
augmenté
tout
ça
en
35 concertation
avec
les
entreprises.
C'est
là
peut-être
un
des
rares
points
où
je
suis
en
total
désaccord
avec
vous,
Monsieur
DAVID,
parce
que
pour
le
coup,
ce
que
vous
nous
reprochez,
les
entreprises
disent
tout
à
fait
le
contraire.
Je
peux
vous
inviter
à
n'importe
quelle
réunion
que
nous
faisons
avec
toutes
les
grandes
entreprises
ou
les
petites
entreprises.
Nous
avons
plus
de
1
100
entreprises
à
Bonneuil-sur-
Marne,
avec
notamment
la zone
d'activité
des
Petits
Carreaux
et
le
port
autonome
de
Bonneuil.
Et
1
100
entreprises,
là-dedans,
il y
a
de
très
grandes
entreprises.
Par
exemple
dernièrement,
j'étais
avec
Monsieur
DERICHEBOURG,
c'est
des
milliards
et
des
milliards
d'euros.
Vous
étiez
avec
moi.
Vous
avez
entendu
ce
qu'il
a
dit
sur
notre
dynamisme.
Donc,
ça
ne
correspond
pas
du
tout
à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Mais
aussi
des
petites
entreprises
qui
ont
5,
10,
15
salariés,
des
startups
que
nous
soutenons
et
qui
nous
remercient
tous
les
jours.
Pour
le
coup,
j'ai
envie
de
dire,
surtout
le
maire
communiste
que
je
suis,
je
suis
assez
fier
de
mener
la
politique
que
nous
menons
et
surtout
d’être
soutenu
par
les
entreprises
qui
créent
de
l'emploi
et
qui
créent
des
valeurs
au
lieu
de
jouer
dans
la
bourse
et
pour
faire
de
la
spéculation.
Là-dedans,
il y
a
bien
des
milliardaires,
mais
il y
a
aussi
des
petits
patrons
qui
travaillent
pour
un
salaire
que
nous
respectons
énormément
et que
nous
soutenons.
Très
honnêtement,
la très
grande
majorité
d’entre
eux
sont
très
heureux
de
rester
à
Bonneuil,
de
pouvoir
rester
à
Bonneuil.
Dernièrement,
je
ne
citerai
pas
une
entreprise,
mais
je
vous
le
dirai
en
privé
dans
5
minutes
après
le
Conseil
municipal.
Une
entreprise
qui
est
ici
depuis
40
ans,
qui
doit
partir
parce
qu'il
ne
remplit
pas
les
critères
du
port
autonome
de
Bonneuil,
c'est-à-dire
d'utiliser
la
multimodalité
fluviale
ou
le
fer,
donc
de
fait,
il doit
partir.
Cette
entreprise
m'a
demandé,
mais
fortement
demandé
de
les
appuyer
pour
rester
là,
parce
que
c'est
une
entreprise
historique
dans
notre
ville.
Ils
m'ont
demandé
de
les
appuyer
fortement
pour
qu'ils
puissent
rester
sur
Bonneuil-sur-Marne. Donc,
si
c'était
aussi
difficile
de
rester
à
Bonneuil
ou
si
c'était
dur
de
rester
à
Bonneuil,
je
n'aurais
pas
autant
de
demandes
d'entreprises
qui
veulent
s'installer
dans
notre
ville.
Là
pour
le
coup,
je
peux
vous
assurer
qu'en
termes
de
travail
d'infrastructure,
de
soutien
aux
entreprises,
surtout
en
termes
de
main-d'œuvre,
le
travail
que
nous
faisons
avec
les
entreprises
pour
créer
le
lien
entre
le
salarié,
le
salariat
et
les
entreprises,
nous
sommes
au-
delà
de
la
moyenne
nationale
en
termes
de
conventions
passées,
en
termes
d'exercices
faits.
Et
ça,
c'est
des
chiffres
qui
sont
tout
à
fait
publics,
vous
pouvez
les
vérifier.
S'il
y
a
un
point
sur
lequel
on
peut
s’enorgueillir,
c'est
bien
celui-ci,
c'est
le
soutien
au
développement
économique.
Là,
je
n'ai
pas
du
tout
compris.
Et
en
somme,
je
suis
en
total
désaccord
surtout
avec
la
dernière
bataille
que
nous
avons
gagnée,
notamment
sur
l'obtention
de
la
RN
406
qui
avait
été
stoppée
il y
a
des
années.
Et
je
crois
savoir
que
nous
n'avons
pas
été
nombreux
à être
soutenus
à
la
direction
de
cette
affaire.
On
a
même
été
malheureusement
lâché
par
un
peu
tout
le
monde,
mais
nous
avons
persisté,
nous
avons
mené
la
bagarre,
un
peu
comme
les
Gaulois
contre
les
Romains
et
nous
avons
gagné.
Oui,
nous
avons
été
chez
Gérard
LARCHER,
nous
avons
été
chez
le
ministre,
ils
nous
ont
trouvés
partout
où
ils
ne
nous
attendaient
pas
et
nous
avons
réussi
à
récupérer
plus
de
120
millions
d'euros
pour
la
fin
des
travaux
de
la
dernière
tranche,
des
deux
dernières
tranches
de
la
RN
406
qui
va
faire
du
port
autonome
de
Bonneuil,
qui
était
déjà
un
fleuron
national,
un
des
bijoux
industriels
de
notre
nation.
J'en
suis
fier,
nous
sommes
fiers
d’avoir
pu
justement
amener
notre
ville
qui
aujourd'hui
n'est
plus
seulement
une
ville
moyenne
de
notre
département,
mais
une
ville
qui
compte
dans
le
bassin
d'emploi,
notamment
du
multimodal,
de
la
logistique,
dans
toute
la
nation.
Et
ça,
ce
n'est
pas
moi
qui
le dis.
Venez
au
Congrès
des
Maires
de
France
la
semaine
prochaine
et vous
verrez
tous
les
maires,
de
grands
maires
comme
des
petits
maires,
nous
féliciter
pour
le
travail
que
nous
menons
36 parce
que
nous
ne
travaillons
même
pas
que
pour
nous.
Dans
la
région
parisienne,
nous
travaillons
pour
les
73
ports
autonomes
de
la
région
parisienne
que
nous
soutenons
et qui
nous
remercient
toutes,
de
droite
et
de
gauche.
Et
en
France,
nous
sommes
la
seule
ville
à
avoir
porté
—
excusez-moi
du
peu
—
justement
l'intérêt
et
l'importance
de
l'industrialisation
qui
respecte
l'écologie
et
surtout
en
prenant
en
compte
toutes
les
villes
portuaires
fluviales
de
France.
C'est
une
première
en
France.
Donc
excusez-moi,
là-dessus
aussi,
je
pense
que
votre
position
n'a
pas
forcément
de
ressources.
Mais
en
l'occurrence,
vous
avez
votre
point
de
vue,
j'ai
le
mien,
je
respecte
le
vôtre.
Pour
ce
qui
est
des
amendes,
c'est
simple,
c'est
la
moyenne
des
trois
années
précédentes.
On
ne
se
dit
pas:
«tiens,
on
va
se
faire
20
000
£
de
plus
l’année
prochaine
».
On
fait
une
moyenne
des
trois
années
précédentes
et
on
l'utilise
comme
élément
de
base.
Des
fois
c'est
haut,
des
fois
c'est
bas.
C'est
la
moyenne
des
trois
dernières
années.
On
peut
toujours
prévoir
ce
qu'on
veut.
À
un
moment
donné,
il faut
des
chiffres,
on
est
bien
d'accord.
Aussi
prévisionnels
soient-ils,
il
faut
des
chiffres.
Et
à
partir
de
là
—
et
c'est
bien
ce
que
vous
avez
dit
et
je
vous
rejoins
aussi
tout
à
fait
là-dessus
—,
il y
a
des
budgets
supplémentaires.
Après
le
budget
supplémentaire,
il
y
a
des
décisions
modificatives.
C'est
bien
à
ça
que
sert
tout
notre
travail
justement,
c'est
de
faire
en
sorte
que
nous
soyons
au
plus
près
possible
de
la
sincérité
budgétaire
dont
nous
sommes
obligés
de
rendre
compte
à
l'État.
Voilà
en
gros
ce
que
je
pouvais
dire,
chers
collègues. Pour
ce
qui
est
des
commerces
de
proximité
d'ailleurs,
je
signale
juste
que
dans
ce
mandat-
là,
et
notamment
avant
la fin
de
ce
mandat-là,
nous
aurons
créé
plus
d'entreprises
de
proximité
et
de
commerces
de
proximité
que
ces
15
dernières
années
qui
ont
passé,
où
nous
avons
passé
ces
15
dernières
années
dans
les
déconstructions,
notamment,
de
l'ANRU.
Et
aujourd'hui,
c'est
facile
pour
nous
peut-être
de
pouvoir
le dire,
aujourd'hui
même,
mais
du
coup,
il y
a
deux-trois
fois
plus
de
commerces
de
proximité
qui
sont
en
place
ou
qui
se
mettent
en
place
dans
les
mois
à
venir
que
par
le
passé.
Tout
simplement,
nous
étions
obligés
de
démolir
pour
pouvoir
construire.
Maintenant,
le
petit
jeu
de
«il
n’y
a
plus
de
commerce
de
proximité
»
est,
je
pense,
une
mauvaise
pente
à
prendre,
il
ne
faut
peut-être
pas
rentrer
dedans,
surtout
quand
vous
êtes
dans
la
ville
la
plus
commercialisée
et
la
plus
commerciale
de
tout
le
Val-de-
Marne,
parce
que
nous
avons
plus
de
150
commerces
dans
notre
ville.
Oui,
effectivement,
il
y
a
des
chaînes.
Mais
oui
aussi,
il
faut
arrêter
de
mentir
aux
gens
en
disant
qu'ils
peuvent
aller
chez
le
charcutier
au
centre-ville
alors
qu'il
y
a
cinq-six
grandes
chaînes
dans
les
zones
commerciales.
Et
les
gens,
oui,
préfèrent
aller
payer
moins
cher
dans
la
chaîne
à
côté
que
d'aller
acheter
leur
charcuterie
dans
le
centre-ville.
Et
ça,
c'est
une
réalité
sur
laquelle
je
ne
mentirai
pas
aux
gens.
Soit
vous
fermez
les
deux
grosses
zones
commerciales,
et
ça,
je
vous
dis
« bonne
chance
»,
parce
que
rien
que
la
zone
commerciale
à
côté,
pour
la
réhabiliter,
on
a
besoin
de
300
millions
d'euros.
Je
vous
dis
« bon
courage
»,
et
si
vous
voulez
l'acheter
en
tant
que
mairie,
déjà
c'est
impossible,
mais
même
avec
d'autres,
vous
n'y
arriverez
pas.
Donc,
arrêtons
de
dire
sur
de
grands
commerces,
des
petits
commerces,
il
faut
arrêter
de
mentir
aux
gens.
Je
ne
vous
dis
pas
que
vous
mentez,
mais
il y
a
des
gens...
j'entends
les
corbeaux,
tu
me
diras,
c'est
une
insulte
aux
corbeaux,
ils
sont
bien
les
corbeaux.
Enfin,
j'entends
des
mauvaises
langues
dire
qu'on
n’a
pas
assez
de
commerces
de
proximité.
Si,
on
en
a
trois
fois
plus
qu'il
y
a
15
ans.
Et
je
suis
désolé,
mais
c'est
une
belle
chose
pour
notre
commune
d’avoir
fait
en
sorte
qu'il
y
ait
des
commerces
de
proximité,
mais
aussi
de
grandes
chaînes
—
oui,
je
l'assume
tout
à
fait
—,
les
150
commerces
qui
font
en
sorte
que
plus
de
1 500
Bonneuillois
y travaillent,
y
consomment.
Donc,
on
est
bien
garni
aussi
en
termes
de
commerces
de
proximité,
mais
aussi
bien
en
termes
d'entreprises
de
production.
37 Et
pour
finir,
là
où
je
vous
rejoins
aussi,
Monsieur
DAVID,
mais
là,
vous
ne
l'avez
pas
dit.
Sur
la
CVAE,
vous
avez
fait
une
petite
erreur.
Bien
sûr,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
encore
une
fois,
ça
va
faire
beaucoup,
beaucoup
de
bavardages
pour
rien.
Mais
là,
j'ai
le
courrier
du
maire
de
Gennevilliers
qui
a
été
adressé
à
monsieur
le
ministre
de
l'Économie,
LESCURE.
Encore
une
fois,
là
pour
le
coup,
ce
n’est
pas
du
prévisionnel,
et
c'est
ce
qui
va
arriver.
||
continue,
il
continue,
il
continue,
c'est
juste
pour
vous
réconforter
dans
ce
que
vous
avez
dit.
Là,
on
a
une
baisse
de
470
millions
d'euros
de
la
DCRTP,
ce
qu'on
appelle
la
compensation
de
la
taxe
professionnelle
qui
était
affectée.
Donc,
ça
veut
dire
quoi
?
Ça
veut
dire
que
notre
DSU,
s'il
ne
monte
pas,
c'est
que
nous
allons
perdre
encore
une
fois
des
recettes.
C'est
ça
que
ça
veut
dire.
Et,
bien
entendu,
c'est
une
situation
assez
grave
pour
les
collectivités
territoriales.
Mais
bien
entendu,
vous
le
savez,
nous
travaillons
sans
relâche
avec
mes
collègues
élus,
mais
aussi
notre
administration
pour
prévoir
tout
ça
en
amont.
En
tous
les
cas,
les
dépenses,
nous
devons
les
prévoir
au
maximum
et les
recettes
a minima
pour
justement
se
retrouver
dans
une
situation
où
on
n'aura
pas
à
pleurer
avec
nos
deux
yeux,
avec,
bien
sûr,
les
manques
de
certitudes
que
nous
avons
et
tout
ce
que
vous
avez
dit
de
vrai
dans
le
sens
où
on
doit
tout
réfléchir
en
prévisionnel
et
avec
tous
les
mauvais
coups
qui
sont
prêts
à
être
portés
dans
les
mois
à
venir.
Voilà,
chers
collègues.
Et
je
voulais
faire
vite,
excusez-moi,
mais
il
y
a
beaucoup
de
choses
importantes
qui
ont
été
dites
et
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
c'est
un
moment
solennel
dans
la
vie
d'une
commune.
1!
faut
bien
préciser
tous
ces
éléments-là
et
essayer
d'être
un
minimum
pédagogue
parce
que
tout
le
monde
n’est
pas
forcément
spécialiste
de
finances
publiques. Mes
chers
collègues,
une
fois
que
j'ai
entendu
tout
le
monde,
je
considère
—
s'il
n'y
a
pas
d'observation
ou
de
remarque
—
que
le
ROB,
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
a
été
présenté
et
a
été
suivi
d'un
débat,
donc
d'un
DOB,
débat
d'orientations
budgétaires.
Si
vous
me
le
permettez,
nous
prenons
acte
de
notre
débat
d'orientations
budgétaires
qui
nous
permettra,
bien
entendu,
d'évaluer
le
prochain
budget
que
nous
présenterons
au
mois
de
décembre. Voilà,
chers
collègues.
Donc,
on
ne
vote
pas
le
ROB
et
le
DOB,
on
en
prend
acte.
Je
regarde
mon
administration.
Non,
mais
j'aimerais
bien
qu'on
me
dise
: «oui,
tu
n'as
pas
tort
»,
il faut
me
rassurer.
Merci.
kk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature ;
VU
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2026
du
budget
principal
et du
budget
annexe
ci-
annexé ; VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Bonneuil
Réseau
de
Chaleur
qui
s'est
réuni
le
10
novembre
2025 ;
38 ADOPTE
Article
unique
: || est
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2026
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur.
M.
ÔZTORUN
: Chers
collègues,
le
point
d'après,
c'est
encore
Virginie
DOUET.
Mme
DOUET
: Parler
donc
recettes.
Comme
vous
le savez,
la Ville
est
propriétaire
d'un
certain
nombre
d'équipements
à
caractère
sportif
et
culturel.
Par
délibération
du
7
décembre
2023,
nous
avions
approuvé
la
mise
en
place
d'une
redevance
d'occupation
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs.
Les
tarifs
étaient
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024.
Il
vous
est
donc
proposé
par
le
tableau
que
vous
avez
sur
votre
fiche,
d'actualiser
la
grille
tarifaire
des
équipements
sportifs
à
compter
du
1° janvier
2026.
Les
tarifs
relatifs
aux
équipements
culturels
et
à
l'utilisation
de
la
salle
Barbara
resteront
inchangés. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’actualiser
les
tarifs
des
équipements
sportifs
à
compter
du
1° janvier
2026.
M.
ÔZTORUN
: Voilà,
chers
collègues,
je
ne
sais
pas
si
nous
avons
besoin
d'un
débat
là-
dessus.
Mais
s'il
y
a
des
réactions,
n'hésitez
pas.
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Merci.
Délibération n°
DCM-2025-146
ACTUALISATION
DES TARIFS APPLICABLES
À
L'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’actualiser
les
tarifs
applicables
à
l’occupation
temporaire
des
équipements
sportifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
La
Ville
est
propriétaire
d'un
certain
nombre
d'équipements
municipaux,
à
caractère
sportif
et
culturel. Par
la
délibération
n°DCM-2023-125
en
date
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
redevance
d'occupation
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs.
Les
tarifs
étaient
applicables
à
compter
du
1°' janvier
2024.
Il
est
proposé
une
actualisation
de
la
grille
tarifaire
des
équipements
sportifs
à
compter
du
1°
janvier
2026.
39 Les
tarifs
relatifs
aux
équipements
culturels
et
à
l'utilisation
de
la
salle
Barbara
demeurent
inchangés. Grille
tarifaire
des
équipements
sportifs
:
Equipements
Associations
Autres
personne
morale
de
BONNEUIL
hors
BONNEUIL
de BONNEUIL
hors
BONNEUIL
Gymnase
33
€ l'heure
40
€ l'heure
70
€ l'heure
100
€ l'heure
132 € la journée
160 € la journée
300 € la journée
400 € la journée
Dojo
22€ l'heure
26 € l'heure
44 € l'heure
66 € l'heure
88
€ la journée
104
€ la journée
176
€ la journée
264
€ la journée
Terrains
de
plein
air - Gazon
naturel
25
€ l'heure
30
€ l'heure
10
EME
Frs
lien
100 € la journée
120
€ la journée
400
€ la ?2 journée
800
€ la journée
600
€ la 72 journée
1 000
€ la journée
75 € l'heure
125
€
l'heure
25
€ l'heure
30 € l'heure
in
nn
Ë
in
air —
ati
:
:
|
350
€ la 2
journée
500
€ la /
journée
Terrains
de plein
air
Gazon
synthétique |
100 € la journée
120 € la journée
DE
la journée
sen €
journée
Court
de
tennis
1€
l'heure
8€ l'heure
20
€ l'heure
45
€ l'heure
28 € la journée
32 € la journée
100 € la journée
250 € la journée
22€
l'heure
26
€ l'heure
44 € l'heure
66 € l'heure
Petite
salle
88 € la journée
104
€ la journée
176
€ la
journée
264
€ la journée
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’actualiser
les
tarifs
des
équipements
sportifs
à
compter
du 1° janvier
2026.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
du
sport ;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
la délibération
n°DCM-2023-125
du
7 décembre
2023,
portant
instauration
d'une
redevance
d'occupation
des
équipements
municipaux
sportifs
et
culturels
et
fixation
des
tarifs
;
ADOPTE
Article
1°":
Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
municipaux
à
caractère
sportif
sont
actualisés
comme
suit
:
Associations
Autres
personne
morale
ERCIPOMENS
de BONNEUIL |
hors BONNEUIL |
de BONNEUIL
hors BONNEUIL
Gymnase
33
€ l'heure
40
€ l'heure
70 € l'heure
100
€ l'heure
132
€ la journée |
160
€ la journée
300
€ la journée
400
€ la journée
Dojo
22€
l'heure
26
€ l'heure
44€
l'heure
66 € l'heure
88
€ la journée
104
€ la journée
176
€ la journée
264
€ la journée
Terrains
de
plein
air - Gazon
naturel
25
€ l'heure
30 € l'heure
100
€ l'heure
175
€ l'heure
40 100
€ la journée
120
€ la journée
400 € la 72 journée 800
€ la journée
600
€ la 72 journée
1 000
€ la journée
75
€ l'heure
125
€
l'heure
.
.
eu
25
€ l'heure
30
€ l'heure
.
,
né
Terrains
de
plein
air - Gazon
synthétique
nr
.
,
350
€ la 2 journée |
500
€ la Ÿ
journée
1006lajounée |
T0ERjOUMÉe |
el bumés |
B00€lajoumés
:
7 € l'heure
8 € l'heure
20
€ l'heure
45
€ l'heure
Souris Iennis
28 €lajourmée |
32€lajounée |
100€lajoumée
|
250€ la journée
22 €
l'heure
26
€ l'heure
44
€ l'heure
66 € l'heure
Petite
salle
88
€ la journée
104
€ la journée
176
€ la journée
264
€ la journée
Ces
nouveaux
tarifs
s'appliqueront
à
compter
du
1° janvier
2026.
Article
2
: Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
municipaux
à
caractère
culturel
demeurent
inchangés. Article
3:
Les
recettes
correspondantes
seront
constatées
au
budget
principal
de
la
commune. Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
présentes
redevances.
M.
ÔZTORUN
: Madame
DOUET,
encore.
Mme
DOUET:
Oui.
Là,
ïil
s'agit
de
l'attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
SOS
Médecins.
Nous
en
avions
déjà
parlé
lors
du
dernier
Conseil
municipal
sur
l'installation
de
l'association
SOS
Médecins
Grand
Paris.
Nous
avions
fait
le
choix
de
donner
une
subvention,
une
aide
financière
exceptionnelle
de
300
000
€.
Et
comme
le
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
financera
aussi
à
hauteur
de
150
000
€,
nous
verserons
donc
150000
€
de
subvention
à
SOS
Médecins
pour
son
installation
prochainement. M.
ÔZTORUN :
C'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
notre
ville
et
c'est
une
victoire
que
nous
avons
gagnée
d’arrache-pied,
parce
que
c'est
trois
ans
de
lutte
avec
les
différentes
institutions.
Pour
ce
qui
est
de
la
réserve
électorale,
je
ne
vais
pas
pouvoir
en
dire
beaucoup
plus,
mais
c'est
trois
années
de
bagarre
que
nous
avons
menées
qui
sont
récompensées
aujourd'hui.
DCM-2025-147
ATTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
A
L'ASSOCIATION
"SOS
MEDECINS"
Délibération
n°
Contre:
O0
et
affichage
le
Abstention:
0
novembre
2025
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
novembre
2025
1°" tour
de
scrutin
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
une
attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
“SOS
Médecins”.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
41 La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
est
classée
en
Zone
d'intervention
prioritaire
renforcée
par
l'ARS,
cette
catégorie
de
zonage
est
utilisée
pour
identifier
les
territoires
qui
présentent
une
carence
particulièrement
critique
en
offre
de
soins
de
premiers
secours
(en
médecins
généralistes).
Ces
territoires
sont
jugés
les
moins
attractifs
pour
l'installation
des
médecins,
pour
lesquels
l'ARS
met
en
place
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
notamment
financiers
pour
favoriser
la
venue
et
l'installation
pérenne
de
praticiens.
La
conséquence
de
ce
manque
d'attractivité
est
le
faible
nombre
de
médecins
généralistes
identifiés
sur
le
territoire
bonneuillois.
A
ce
jour,
Bonneuil-sur-Marne
compte
7
médecins
généralistes
pour
19
000
habitants/patients,
alors
qu'un
ratio
correct
serait
de
1
médecin
pour
1000
habitants/patients.
C'est
dans
ce
contexte
que
l'association
SOS
médecins
a
proposé
son
projet
de
cabinet
médical
à
la
Municipalité.
L'association
"SOS
Médecins
Grand
Paris",
association
reconnue
comme
un
acteur
majeur
de
la
veille
sanitaire
en
Île-de-France,
assure
la
prise
en
charge
des
urgences
médicales
et
des
soins
non
programmés,
des
urgences
non
vitales
et
la
permanence
des
soins
à
Paris
(75),
dans
le
Val-de-Marne
(94),
en
Seine-Saint-Denis
(93)
et
dans
les
Hauts-de-Seine
(92).
L'association
propose
plusieurs
modalités
d'intervention,
soit
au
domicile
des
patients,
soit
en
consultation
en
point
fixe
de
garde,
soit
en
télémédecine,
soit
en
régulation
médicale
dans
un
centre
d'appel
interconnecté
avec
le
SAMU.
Elle
dispose
de
152
médecins
titulaires,
conventionnés
secteur
1,
auxquels
s'ajoutent
50
collaborateurs
remplaçants.
L'association
dispose
de
5
cabinets
médicaux
à
Paris
et
souhaite
développer
cette
modalité
d'intervention
en
proposant
d'ouvrir
un
cabinet
médical
à
Bonneuil-sur-Marne.
SOS
médecins
a
choisi
Bonneuil-sur-Marne
en
raison
de
son
classement
en
ZIP+
et
de
sa
localisation
géographique,
en
petite
couronne
et
aux
portes
du
plateau
Briard.
Ce
cabinet
médical
ne
remplacera
pas
le
médecin
de
famille,
mais
permettra
un
accès
aux
soins
que
trop
de
Bonneuillois
ne
se
permettent
pas
faute
d'obtenir
un
rdv
dans
un
délai
décent
(moins
de
24h).
Ce
cabinet
sera
ouvert
7/7j,
de
8h
à
minuit
et
permettra
à
3
médecins
généralistes
de
recevoir
3
à
4
patients
par
heure,
sur
RDV,
pris
sur
la
plateforme
téléphonique
de
SOS
médecins.
Ce
cabinet
sera
situé
dans
la
zone
Achaland,
dans
les
locaux
d’un
ancien
restaurant,
offrant
300
m°
de
surface
au
sol
et
d’un
parking
de
20
places.
Ce
local
sera
divisé
en
10
cabinets
permettant
d'accueillir
plusieurs
praticiens,
dont
3
praticiens
généralistes
en
soins
aigus/soins
non
programmés
ainsi
qu’une
sage-femme
échographiste,
un
cabinet
d’échographie
générale
et
un
à
deux
cabinets
de
radiologie
conventionnelle.
A
notre
demande,
le
cabinet
de
SOS
médecins
Bonneuil-sur-Marne
va
également
accueillir
les
3
médecins
du
cabinet
de
la
rue
Mahsa
Amini,
afin
de
ne
pas
perdre
ces
trois
praticiens
qui
ne
pouvaient
se
maintenir
dans
l'actuel
cabinet.
Le
coût
total
de
cette
opération
s'élève
1
700
O00€
(acquisition
du
bien
immobilier
pour
1,1
M€
+
600
000
€ de
travaux
d'aménagement
et de
mise
aux
normes).
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
l'association
SOS
Médecins
a
créé
une
SAS,
la
SAS
SOS
Médecins.
L'investissement
sera
réalisé
en
2
phases,
la
première
consistant
à
aménager
les
300
m°?
en
cabinets
médicaux,
la seconde
permettrait
de
finaliser
les
espaces
extérieurs.
Le
coût
de
fonctionnement
est
estimé
à
150
000
€
par
an.
L'ensemble
des
institutions
de
santé
publique
a
été
mobilisé
sur
cette
opération
: ARS,
CPAM,
CPTS
des
Boucles
de
Marne,
GPSEA.
42 L'association
a
sollicité
une
aide
financière
exceptionnelle
de
300
000
€.
GPSEA
a
voté
en
conseil
de
territoire
une
subvention
d'investissement
de
150
000
€.
L'aide
sollicitée
à
un
caractère
exceptionnel
au
regard
de
l'importance
de
la
mission
de
l'association
pour
la
santé
publique
locale.
Aussi,
il
est
proposé
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
d'investissement
de
150
000
€
pour
soutenir
la
réalisation
de
la
première
phase
de
travaux.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d'approuver
l'attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
"SOS
Médecins".
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
M.
ÔZTORUN :
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Dashmiré,
le
contraire
m'aurait
étonné.
Dashmiré,
notre
adjointe
à
la
santé,
la
parole
est
à
toi.
Mme
SULEJMANI
:
Bonsoir,
chers
collègues.
Donc,
l'installation
de
SOS
Médecins
à
Bonneuil-sur-Marne
est
une
excellente
nouvelle
pour
notre
ville
et
ses
habitants.
C'est
une
avancée
concrète
pour
l'accès
aux
soins
de
proximité,
dans
un
contexte
où
la
désertification
médicale
touche
de
plus
en
plus
de
territoires,
y
compris
en
Île-de-France.
Cette
installation
est
le
fruit
d'un
travail
collectif
entre
la
Ville
et
ses
partenaires.
Elle
témoigne
d'une
volonté
commune
: maintenir
un
service
de
santé
accessible
à
tous
et
à
toutes.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Dashmiré.
Ca
a
été
brièvement
dit,
mais
avec
force,
la
force
tranquille,
comme
disait
MITTERAND,
je
crois.
Allons-y.
Madame
GEOFFROY,
vous
demandez
la
parole?
Madame
GEOFFROY,
est-ce
que
vous
demandez
la
parole
?
Mme
GEOFFROY
: S'il
vous
plaît,
oui.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
La
parole
est
à
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: J'ai
lu
avec
beaucoup
d'attention,
et
vous
vous
en
doutez
bien,
en
tant
qu'infirmière
anesthésiste
et
m'occupant
des
soins
palliatifs,
de
cette
délibération.
J'ai
lu
aussi
les
publications
que
vous
avez
faites
dans
le journal
de
la
ville
et
puis
les
diverses
pubs.
Et
je
trouve
que
la
délibération
ne
reflète
pas
vraiment
ce
que
vous
voulez
faire.
J'ai
vu
un
plus
beau
projet,
et
un
plus
gros
projet.
Parce
que
là,
en
lisant
cette
délibération,
je
me
dis
: «bon,
c'est
SOS
Médecins
».
SOS
Médecins,
je
sais
bien,
mais
c'est
quelqu'un,
vous
avez
un
problème,
vous
appelez,
et
puis
après
le
suivi,
comment
ça
se
fait
?
Actuellement,
quand
les
médecins
partent
à
la
retraite,
nous
avons
besoin
vraiment
d'un
médecin
qui
puisse
remplacer
notre
médecin
référent.
Or,
ça
n'apparaît
pas
dans
la
délibération.
Et
SOS
Médecins
ne
va
pas
remplacer
ces
médecins-là.
Et j'ai
vu,
heureusement
qu'il
y
a
le
journal
de
la
ville,
j'ai
lu
dans
le
journal
de
la
ville
que
trois
médecins
qui
ont
déjà
leur
cabinet
en
ville
vont
rejoindre
ce
cabinet.
Donc,
quelque
pari,
j'avais
une
réponse
à
mon
questionnement.
Toutefois,
je
m'interroge.
Est-ce
que
ces
trois
médecins
qui
ont
déjà
leur
cabinet
sont
rattachés
à
SOS
Médecins
?
Vont-ils
augmenter
leur
clientèle
?
Parce
que
c’est
ça
qui
est
intéressant.
Leur
patientèle,
oui,
si
vous
voulez.
Oui,
bon,
patientèle.
On
paie
quand
même.
Excusez-moi
d'avoir
écorché
vos
oreilles.
Vont-ils
augmenter
leur
patientèle?
Parce
qu'actuellement,
beaucoup
de
médecins
disent:
«nous
ne
prenons
pas
de
nouveaux
43 patients
».
Vont-ils
augmenter
leur
patientèle
?
Voilà
ma
question.
Ou
va-t-il
y
avoir
d’autres
médecins
? Ou
est-ce
qu'aussi
ces
médecins
généralistes
qui
sont
installés,
qui
ont
leur
cabinet
et
qui
vont
venir
s'installer
dans
ce
cabinet-là,
vont
entrer
aussi
dans
le
roulement
de
SOS
Médecins,
7 jours
sur
7?
Enfin,
ce
n'est
pas
le
goulag
quand
même,
donc
ça
risque
d'être
énorme.
Pour
moi,
j'ai
vu
une
machine
à
gaz.
Merci.
C'est
toutes
les
questions
que
je...
M.
OÔZTORUN
: Est-ce
que
vous
avez
fini,
Madame
GEOFFROY
?
Ce
sont
des
questions
tout
à
fait
légitimes.
Mme
GEOFFROY
: Oui,
mais
je
n'en
doute
pas.
M.
OZTORUN
: Est-ce
que
vous
avez
fini
?
Mme
GEOFFROY
: Oui.
M.
OÔZTORUN
: Très
bien.
La
parole
est
à
Dashmiré
SULEJMANI,
s’il
vous
plaît.
Nme
SULEJMANI:
Je
ne
voulais
pas
d'un
débat
plus
long.
Malheureusement,
les
circonstances
me
restreignent.
Je
suis
désolée.
Mais
la
désertification
médicale
est
une
réalité
à
Bonneuil
et
depuis
longtemps.
Et
nous
nous
battons
collectivement
pour
essayer
de
faire
venir
des
médecins,
ce
qui
n'est
pas
facile.
Un
médecin
est
parti
récemment,
pas
forcément
pour
la
retraite,
pour
tel
et
tel
problème.
Un
autre
est
parti
à
la
retraite,
un
autre
aussi.
Et
donc,
nous
en
avions
neuf
au
début,
on
est
passé
à
sept
et
voire
encore
moins.
Les
trois
qui
vont
aller
à
SOS
Médecins,
ces
trois
médecins
qui
sont
donc
déjà
à
Bonneuil,
bien
sûr
qu'ils
vont
se
rendre
à
SOS
Médecins
déjà
avec
leurs
propres
patients.
Je
ne
dirai
pas
clients.
Je
me
refuse
à
parler
de
clientèle.
C'est
tout.
Et
donc,
ces
patients-là,
ils
vont
être
suivis
par
leur
médecin.
Et
si
du
temps
se
dégageait,
mais
c'est
au
conditionnel,
un
conditionnel
que
nous
ne
pouvons
pas
contrôler,
malheureusement.
Et
on
aimerait
bien,
nous,
pouvoir
justement
leur
donner
les
moyens,
les
faire
venir
aussi,
ces
médecins.
Mais
c'est
un
problème
beaucoup
plus
grave
que
cela.
C'est
au
national
où
la
désertification
médicale
nous
a
complètement
cloués
tous
ainsi.
Moi-même,
je
me
retrouve
sans
médecin
traitant,
pour
vous
dire.
Et
quelques
jours
après
ne
plus
avoir
eu
de
médecin
traitant,
je
reçois
un
courrier
de
la
CPAM
qui
me
demande
en
urgence
de
me
trouver
un
médecin
traitant.
Donc,
ce
n'est
pas
normal
non
plus.
Tout
ça
est
à
revoir.
Et j'aimerais
bien
justement
participer
à
une
refonte
totale
de
tout
ça
pour
qu’on
puisse
tous
être
soignés
dignement.
C’est
tout.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Dashmiré.
Tout
à
fait,
je
vous
rejoins.
Après,
il faut
quelques
éclaircissements.
D'abord,
SOS
Médecins
n’est
pas
une
organisation
de
médecins
traitants.
C’est
un
fait.
Je
crois
que
personne
n'a
dit ça.
Par
contre,
SOS
Médecins
répond
à
des
besoins
énormes
dans
notre
ville.
Par
exemple,
notamment
nos
anciens
n'avaient
pas
le
droit
—
et
parce
que
tout
simplement
il
y
a
eu
un
grand
manque
de
médecins
—
de
visites
à
domicile.
SOS
Médecins
fait
ce
travail.
D'ailleurs,
une
grande
partie
du
travail
de
SOS
Médecins,
c'est
des
visites
à
domicile.
Donc,
les
Bonneuilloises
et
Bonneuillois
ont
aujourd'hui
cette
chance,
et,
ce
n’est
pas
de
la
chance
parce
que
c'est
une
bagarre
que
nous
avons
menée,
vont
pouvoir
profiter
de
l'outil
qu'est
SOS
Médecins,
dont
notamment
les
visites
à
domicile.
Et
ça,
c’est
un
point
important.
Deuxième
élément,
quand
vous
avez
un
dimanche
où
à
23
h,
votre
enfant
a
39
de
fièvre,
en
général,
vous
êtes
obligés
d'aller
aux
urgences
du
CHIC
ou
de
Mondor,
et
vous
êtes
obligés
d'attendre
jusqu’au
lendemain
à
6
h-7
h
du
matin.
Avec
SOS
Médecins,
vous
n'avez
plus
cette
question
à
vous
poser
puisque
le
QG,
c'est-à-dire
le
quartier
général,
est
à
Bonneuil
et
il
y
a
44 des
soins
H24,
enfin,
c'est
jusqu'à
2
h
du
matin,
je
crois.
Jusqu'à
2h
du
matin,
vous
pouvez
aller
vous
faire
soigner
ou
en
tous
les
cas,
voir
un
médecin
parce
que
votre
enfant
a une
grippe,
39-40
de
fièvre,
et
qu'il
n'y
a
pas
forcément
besoin
de
finir
au
CHIC
et
en
plus
encombrer
les
urgences
du
CHIC.
Troisième
élément,
SOS
Médecins
ramène
un
centre
de
radiographie
qui
peut
être
utilisé
par
n'importe
lequel
de
nos
concitoyens,
alors
que
jusque-là,
nos
concitoyens
étaient
obligés
d'aller
pour
la
radiographie
ou
à
la
maison
de
radio
en
face
de
Mondor,
ou
en
bas
de
Créteil
Village
vers
le
parc
de
je
ne
sais
plus
comment
ça
s'appelle.
Donc,
là
aussi,
nous
avons
un
point
très
important.
Ensuite,
SOS
Médecins
vient
avec
des
médecins,
il
y
a
des
spécialistes,
notamment
un
cardiologue,
enfin
une
cardiologue
qui
est
prête
à
accueillir
et
d’ailleurs,
il
y
a
aussi
un
échographe.
Et
SOS
Médecins,
il va
y
avoir
aussi
de
l'échographie,
des
outils
radiologiques
sur
lesquels
nos
concitoyens
peuvent
compter.
Ce
sont
des
choses,
justement,
jusqu'ici,
auxquelles
ils
n'avaient
pas
droit.
|| faut
poser
les
choses.
On
va
aussi
avoir
une
sage-femme,
chose
qui
nous
manquait
à
Bonneuil.
On
n'avait
pas
de
sage-femme.
Là,
on
va
en
avoir
une.
On
va
avoir
des
infirmières
libérales
qui
vont
venir
aussi
s'installer.
Et
c'est
aussi
un
manque
infernal
que
nous
avions
dans
notre
ville.
Donc,
SOS
Médecins
n'est
pas
la solution
à tout,
mais
c'est
beaucoup
de
solutions
à
beaucoup
de
problèmes.
Il
faut
le
prendre
pour
ce
que
c’est,
non
pas
pour
autre
chose
et
créer
de
la
polémique
là
où
il n’y
en
a
pas.
Les
trois
médecins
traitants
qui
vont
avec
SOS
Médecins,
c'est
très
simple.
Leur
bail
finissait
le
31
décembre
et
ils
risquaient
de
partir
dans
une
ville
voisine
parce
qu'ils
ne
trouvaient
pas
de
locaux
adaptés
PMR,
pour
leur
patientèle
—
et
non
pas
clientèle
—
parce
que
les
médecins,
les
infirmiers,
les
professionnels
de
la
santé,
ce
ne
sont
pas
des
commerçants.
Ils
doivent
suivre
une
éthique.
Et
ça,
je
pense
que
ça
ne
doit
pas
être
sujet
à
un
débat.
Mais
je
crois
que
c'est
votre
langue
qui
a
fourché,
vous
ne
l'avez
pas
fait
exprès,
puisque
vous
êtes
même
du
métier,
vous,
infirmière
anesthésiste
que
vous
êtes,
et
que
je
respecte
énormément
parce
que
vous
avez
travaillé
dans
des
métiers
qui
sont
très
respectables
et
difficiles,
et
donc
vous
avez
tout
mon
respect,
chère
Madame,
par
rapport
à
ce
sujet.
Pour
finir,
nous
avons
réussi
à
maintenir
ces
trois
médecins
qui
auraient
pu
partir,
qui
allaient
partir
dans
une
ville
voisine.
Et
grande
nouvelle,
je
vous
l'annonce
dès
maintenant,
grâce
au
travail
acharné
que
nous
faisons,
que
nous
avons
fait,
chère
Madame
GEOFFROY,
je
ne
fais
bien
entendu
que
répondre
à
vos
questions,
je
ne
fais
la
promotion
de
rien
du
tout,
nous
allons
avoir
une
maison
de
la
santé
qui
va
arriver
avec
l'ANRU,
notamment
à
partir
de
la
livraison,
je
crois
savoir
que
c'est
début
2027,
avec
des
médecins
traitants,
avec
des
spécialistes,
avec
d’autres
professionnels
de
santé.
Et
aujourd'hui
même,
nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
le
bailleur
et
des
professionnels
de
santé
—
et
c'est
quasiment
acté
—
sur
justement
ce
projet
qui
va
s'établir.
Et
je
n'ai
pas
fini,
j'espère
au
mois
de
janvier
ou
février,
nous
inaugurerons
ensemble
l’arrivée
de
deux
nouveaux
médecins
à
Bonneuil-sur-Marne,
deux
médecins
traitants
et
un
spécialiste,
chose
qu'on
ne
pouvait
pas
forcément
dire
comme
ça
parce
que
c'est
une
affaire
privée.
Une
fois
que
j'ai
dit
ça,
je
crois
savoir
que
je
vous
ai
éclairée
sur
vos
questions.
Monsieur
DAVID,
vous
voulez
poser
une
question
?
La
parole
est
à
Monsieur
DAVID,
s'il
vous
plaît.
45 M.
DAVID:
En
fait,
ce
n'est
pas
une
question,
vous
avez
répondu
à
la
question.
Mais
la
question
que
nous
nous
sommes
posée
est
simple.
C'est
deux
mots.
On
ne
savait
pas
si
un
médecin
SOS
Médecins
pouvait
devenir
un
médecin
traitant.
C'est
la
question
qu'on
s'est
posée.
Mais
vous
avez
répondu.
Et
c’est
celle-ci
qu'on
s’est
posée
au
départ,
finalement,
mais
vous
avez
parfaitement
répondu,
je
vous
en
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID,
mais
la
réponse
était
dans
le
papier
et
la
question
ne
m'a
pas
été
posée
de
cette
façon.
Si
vous
m'aviez
posé
la
question
de
manière
aussi
simple,
je
vous
aurais
répondu
de
manière
aussi
simple.
Du
coup,
nous
allons
passer
—
s’il
n'y
a
pas
d'autres
remarques,
bien
entendu,
la
démocratie
oblige
—
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Je
n’en
vois
pas.
Abstentions
? Je
n'en
vois
pas.
Adopté
à
l'unanimité.
Soyez
remerciés.
xx E%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
portant
sur
le
budget
2025 ;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
l'association
SOS
Médecins ;
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
ZIP
renforcée
;
CONSIDÉRANT
la
carence
avérée
de
médecins
généralistes
dans
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
SOS
Médecins
d'installer
un
cabinet
médical
ouvert
7/7j
de
8h
à
24h,
afin
d'assurer
les
soins
d'urgence
et
la
permanence
des
soins
lors
de
la
fermeture
des
cabinets
médicaux
de
ville
;
CONSIDÉRANT
le
non
accès
aux
soins
récurrents,
par
manque
de
professionnels
sur
le
territoire
Bonneuillois
;
CONSIDÉRANT
l'investissement
de
l'association
SOS
Médecins
s’élevant
à
1,7
millions
d'euros
;
APRÈS
avoir
examiné
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
SOS
Médecins
auprès
de
la
commune
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
décidé
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
150
000€
pour
l'année
2025.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
Cours.
46 Article
3
: Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
et
l'association
SOS
Médecin.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
ÔZTORUN
: Nous
passons
au
point
d’après.
Et
là,
c'est
à
Monsieur
SCEMAMA.
M.
SCEMAMA:
Bonsoir
à
tous.
Je
vais
essayer
de
faire
attention
à
la
réserve
électorale,
même
si
cette
fiche
ne
prête
pas
énormément
à
ce
genre
de
choses.
Il s’agit,
comme
vous
l’avez
lu,
de
l'octroi
d’une
garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS,
l'office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
que
vous
connaissez
tous.
On
a
donné
notre
accord
de
principe
à
VALOPHIS
pour
garantir
l'emprunt
de
la
construction
de
74
logements
collectifs.
Le
pendant
de
cet
accord,
que
je
vous
demanderai
d'accorder,
c'est
que
nous
sommes
réservataires
de
15
logements.
C'est
un
peu
le
système.
Et
c'est
une
garantie
qui
ne
présente
que
peu
de
risques
parce
que
si
vous
connaissez
un
petit
peu
le
patrimoine
immobilier
de
VALOPHIS,
avant
que
VALOPHIS
ait
vraiment
besoin
de
notre
garantie,
il risque
de
se
passer
quelques...
c'est
assez
peu
prévisible.
Donc,
je
vous
propose
d'accorder
cette
garantie
d'emprunt
à
VALOPHIS,
le
principal
bailleur
social
de
notre
ville.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Délibération
n°
DCM-2025-148
APPROBATION
DE
L'OCTROI
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL-DE-MARNE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
74
LOGEMENTS
COLLECTIFS
(52
PLUS
-— 22
PLAI)
— CD76
— ZAC
FABIEN
- LOT
1A
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'accorder
la
garantie
communale
à
Valophis
Habitat
pour
un
emprunt
qu'il
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
vue
de
financer
la
construction
de
74
logements
collectifs
—-
ZAC
Fabien
—
lot
1A.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Le
18
mars
2024,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
donné
son
accord
de
principe
à
Valophis
Habitat
pour
garantir
l'emprunt
à
mobiliser
nécessaire
au
financement
de
la
construction
de
74
logements
collectifs,
situés
ZAC
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne.
47 Valophis
Habitat
a
sollicité
l'octroi
de
la garantie
à
100%
de
la
commune
pour
le
contrat
de
prêt
n°172369
d'un
montant
de
11
842
847,00
euros
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
Cette
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
n°172369
et
jusqu'au
compiet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accorder
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
11
842
847,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°172369
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt ;
-
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2028.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID.
M.
DAVID:
Je
rappelle
à
Monsieur
Marc
SCEMAMA
qu'en
fait,
on
peut
parler
au
Conseil
municipal
dans
cette
période
électorale
d’un
projet
à
partir
du
moment
où
il a
été
entamé
avant
le
1°
septembre,
avant
de
rentrer
dans
la
partie
élections
municipales.
Donc,
il
n'y
a
aucune
crainte
là-dessus,
on
peut
en
parler
puisque
le
projet
date
de
bien
avant.
M.
ÔZTORUN
: Parfait.
Je
crois
que
tout
le
monde
s'entend.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Merci,
à
l'unanimité.
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
civil
;
VU
le
Contrat
de
Prêt
n°172369,
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
entre
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
relatif
à
la construction
de
74
logements
situés
54
avenue
Rhin
et
Danube
à
Bonneuil
sur
Marne
;
CONSIDÉRANT
que
VALOPHIS
HABITAT
a
sollicité
l'octroi
de
la
garantie
à
100%
de
la
commune
pour
le
contrat
de
prêt
n°172369
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
montant
total
de
11
842
847
euros
constitué
de
4
lignes
de
prêt
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
bénéficiera
au
titre
de
l'octroi
de
cette
garantie
de
la
réservation
de
15
logements
sociaux
;
48 ADOPTE
Article
1°"
: L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
11
842
847,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°172369
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
11
842
847,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: S'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
Monsieur
SCEMAMA.
M.
SCEMAMA
: Il
s'agit
d'une
fiche
assez
proche
de
celle
que
je
viens
de
rapporter,
et
dès
que
je
l’aurai
sous
les
yeux,
je
vous
la
narrerai.
Il
s’agit
d'une
fiche
qui
concerne
plutôt
une
résidence
étudiante
qui
va
bientôt
voir
le
jour.
Il
s’agit
également
du
même
système,
la
garantie
de
VALOPHIS,
toujours
avec
la
même
idée.
Nous
garantissons,
ils
nous
permettent
d'être
réservataires
d'un
certain
nombre
de
logements.
Et
toujours
selon
le
même
système,
VALOPHIS
ne
risque
pas
totalement
de
faire
faillite
et
donc
de
nous
demander
de...
C'est
24
logements
cette
fois-ci.
Ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure,
avant
que
nous
eussions
à
faire
jouer
notre
garantie,
il
faudrait
vraiment
que
VALOPHIS
aille
très
mal,
ce
qui,
vu
leur
patrimoine
immobilier
dans
ce
département,
est
assez
peu
probable.
Donc,
je
vous
demande,
vu
les
avantages
et
le
peu
de
risques,
de
voter
pour
cette
garantie
à
VALOPHIS
pour
la
résidence
étudiante.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Des
questions,
des
remarques
?
Même
pas
une
petite
remarque
?
D'accord.
Je
ne
vais
pas
vous
fatiguer
davantage.
Alors,
des
votes
contre?
Abstentions?
Abstention
de
Monsieur
DAVID,
de
Madame
GEOFFROY
aussi.
Adopté.
Merci.
49 Délibération n°
DCM-2025-149
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL-DE-MARNE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
DE
120
CHAMBRES-
MAIL
SALVADOR
ALLENDE/AVENUE
DE
VERDUN
(12
PLUS
— 108
PLS)
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
29
Contre:
0
Abstention:
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'accorder
la
garantie
communale
à
Valophis
Habitat
pour
un
emprunt
qu'il
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
vue
de
financer
la
construction
d’une
résidence
universitaire
de
120
chambres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Valophis
Habitat
a
sollicité
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
garantir
un
emprunt
à
mobiliser
pour
le
financement
de
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
120
logements
étudiants
et
120
places/lits,
situés
mail
Salvador
Allende/avenue
de
Verdun
(12
PLUS
-—
108
PLS)
à
Bonneuil-sur-Marne.
La
garantie
octroyée
est
à
hauteur
de
100
%
du
prêt
n°177475
d'un
montant
de
7
583
275,00
euros
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
constitué
de
5
lignes
du
prêt
Cette
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
n°177475
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
7
583
275,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°177475
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt ;
-
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
:
-
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement ;
50 -
de
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
kKk%
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
civil
;
VU
le
Contrat
de
Prêt
n°177475
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
entre
: VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
relatif
à
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
120
chambres
;
CONSIDÉRANT
que
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE
a
sollicité
l'octroi
de
la
garantie
à
100%
de
la
commune
pour
le
contrat
de
prêt
n°177475
souscrit
après
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
montant
total
de
7
583
275
euros
constitué
de 5
lignes
du
prêt
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
bénéficiera
au
titre
de
l'octroi
de
cette
garantie
d’un
contingent
de
24
logements ;
ADOPTE
Article
1°"
: L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
7
583
275,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°177475
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
7
583
275,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: S'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
51 M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c’est
Madame
POUILLAUDE.
Mme
POUILLAUDE:
Convention
de
réservation
avec
VALOPHIS
pour
74
logements
(52
PLUS
et
22
PLAI),
situés
dans
le
lot
1A,
ZAC
Fabien.
Dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
pour
financer
l'opération,
VALOPHIS
s'engage
à
réserver
à
la
Ville
15
logements
au
titre
du
contingent
communal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d'approuver
la
convention
avec
le
bailleur,
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Madame
POUILLAUDE.
Des
questions
?
Il
n’y
en
a
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Délibération
n°
DCM-2025-150
CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
AU
TITRE
DE
LA
GARANTIE
D’'EMPRUNT
POUR
UNE
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
74
LOGEMENTS
COLLECTIFS
(52
PLUS
-— 22
PLAI)
—- CD76
—
ZAC
FABIEN
-— LOT
1A
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
convention
de
réservation
de
logements
avec
Valophis
Habitat
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d’emprunt
pour
une
opération
de
construction
de
74
logements
sociaux
sis
ZAC
Fabien
-— lot
1A.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
:
Conformément
à
l’article
R
441-5-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
Ville
est
réservataire
de
logements
sociaux
en
contrepartie
de
l'octroi
de
sa
garantie
des
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
pour
la construction
ou
la
réhabilitation
de
logements
sociaux.
Cette
part
de
réservation
ne
peut
excéder
20%.
La
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
accorde
à
Valophis
Habitat
sa
garantie
d'emprunt
au
remboursement
du
prêt
consenti
n°172369
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
en
vue
de
financer
la
construction
de
74
logements
locatifs
PLUS-PLAI,
d'un
montant
de
11
842
847,00
euros
constitué
de
4
lignes
du
prêt,
majorés
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période,
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
au
taux
qui
sera
en
vigueur
au
moment
de
l'établissement
du
contrat
de
prêt.
Depuis
le
1°’ janvier
2024,
et
conformément
au
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
et
à
l’article
R-441-5
du
CCH,
la
part
et
la
durée
de
ce
flux
seront
calculées
au
regard
des
nouveaux
droits
issus
des
nouvelles
52 garanties
(volume
et
durée),
par
avenant
à
la
convention
bilatérale
de
réservation
en
flux
établie
entre
le
bailleur
et
la
commune.
Dans
le
cadre
des
premières
attributions,
Valophis
Habitat
s'engage
à
réserver
à
la
Ville
15
logements
au
titre
du
contingent
communal,
identifiés
comme
suit:
(liste
établie
en
concertation
avec
la
commune) :
N°
T
e
#
«
du
Adresse
Etage
%F
Surface
utile |
Financement
Carpe
isques
logement
spécifiques
À.0.05
o
[TS
94.80
PLAI ANRU
A.2.15
2
T4
83.55
PLAI
ANRU
A.3.20
3
T2
50.35
PLUS
ANRU
PMR
A.3.22
3
T3
59.80
PLUS
ANRU
A.4.28
4
T3
59.80
PLUS
ANRU
A.4.31
4
T1BIS
33.85
PLUS
ANRU
A.5.34
|ZACFABIEN|
5
|T3
72.05
PLUS ANRU
LOT
1A
B.0.36
94380
0
T5
91.20
PLUS
ANRU
BONNEUIL
B.1.39
|
SUR
MARNE
1
T4
85.60
PLUS
ANRU
C.0.49
0
T3
58.10
PLAI
ANRU
C.0.53
0
T2
42.80
PLUS
ANRU
C.1.54
1
T3
66.15
PLUS
ANRU
C.2.59
2
T3
66.15
PLUS
ANRU
C.2.61
2
T2
41.65
PLAI
ANRU
C.4.69
4
T2
48.95
PLUS
ANRU
“Caractéristiques
spécifiques
: logement
PMR,
logement
ayant
bénéficié
de
travaux
d'adaptation.
Il
est
convenu
que
l'implantation
des
logements
ainsi
identifiés
ne
saurait
être
modifiée
sans
l'accord
express
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux
et
comme
précisé
dans
la
convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
mairie
de
Bonneuil-sur-Marne
sur
le
territoire
communal
de
Bonneuil-sur-
Marne
et
le
bailleur,
Valophis
Habitat,
approuvée
par
délibération
n°DCM-2024-93
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024,
ces
droits
seront
ensuite
versés
au
flux
actuel
dévolu
à
la
commune
(incluant
les
droits
rétrocédés
par
l'agglomération).
La
part
et
la
durée
de
ce
flux
seront
recalculées
au
regard
de
cette
nouvelle
garantie
(volume
et
durée),
par
avenant
à
la convention
tripartite
de
réservation
en
flux
établie
avec
la commune
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
53 °
d’approuver
la
convention
ci-annexée
de
réservations
avec
le
bailleur
Valophis
Habitat ;
°e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2028.
Kk%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
civil ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2
;
VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5 ;
VU
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
;
VU
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable ;
VU
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté ;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN) ;
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social
;
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
;
VU
la
délibération
du
13
novembre
2025
portant
approbation
de
l'octroi
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
Commune
pour
le
contrat
de
prêt
n°172369
de
la
Caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE,
pour
l'opération
de
construction
de
74
logements
situés
54
avenue
Rhin
et
Danube
située
à
Bonneuil
sur
Marne
;
54 VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
financer
la
construction
de
74
logements
locatifs
sociaux
(52
PLUS
—
22
PLAI)
-
CD76
—
ZAC
FABIEN
-
LOT
1A
;
ADOPTE
Article
1°
: Approuver
la convention
de
réservations
avec
le bailleur
Valophis
Habitat,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
cette
convention
de
réservations
de
logements
à
intervenir
entre
la
ville
et
le
bailleur,
Valophis
Habitat,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Madame
POUILLAUDE,
encore
vous.
Mme
POUILLAUDE
:
Il
s’agit
d'approuver
une
convention
de
réservation
avec
VALOPHIS
HABITAT
pour
120
chambres
au
mail
de
Salvador
Allende,
rue
de
Verdun.
C'est
la
résidence
universitaire. Dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
pour
financer
l'opération,
VALOPHIS
s'engage
à
réserver
à
la
Ville
24
logements
au
titre
du
contingent
communal.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d'approuver
la
convention
avec
le
bailleur,
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
POUILLAUDE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions?
Je
n’en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-151
CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
AU
TITRE
DE
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RÉSIDENCE
UNIVERSITAIRE
DE
120
CHAMBRES
-— MAIL
SALVADOR
ALLENDE/AVENUE
DE
VERDUN
(12
PLUS
-— 108
PLS)
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
la
convention
de
réservation
de
logements
avec
Valophis
Habitat
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
d’emprunt
pour
une
opération
de
construction
d’une
résidence
universitaire
de
120
chambres
PLUS-PLS
sis
mail
Salvador
Allende/avenue
de
Verdun.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE :
55 La
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
accorde
à
Valophis
Habitat
sa
garantie
d'emprunt
au
remboursement
du
prêt
consenti
n°177475
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
en
vue
de
financer
la
construction
d’une
résidence
universitaire
de
120
chambres,
d'un
montant
de
7
583
275,00
euros
constitué
de
5
lignes
du
prêt,
majorés
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période,
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
au
taux
qui
sera
en
vigueur
au
moment
de
l'établissement
du
contrat
de
prêt.
Depuis
le
1° janvier
2024,
et
conformément
au
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
et
à
l’article
R-441-5
du
CCH,
la
part
et
la
durée
de
ce
flux
seront
calculées
au
regard
des
nouveaux
droits
issus
des
nouvelles
garanties
(volume
et
durée),
par
avenant
à
la
convention
bilatérale
de
réservation
en
flux
établie
entre
le
bailleur
et
la
commune.
Dans
le
cadre
des
premières
attributions
à
la
mise
en
service
de
cette
opération,
Valophis
Habitat
s'engage
à
réserver
à
la
Ville
24
logements
au
titre
du
contingent
communal,
identifiés
comme
suit
: (liste
établie
en
concertation
avec
la
commune) :
N°
du
Type | Surface
.
Caractéristiques
logement
Adresse
Etage
utile
Financement
spécifiques”
3
1
1
bis |
24.64
PLUS
PMR
24
2
1
20.60
PLUS
10
2
|1
18.96
PLS
14
2
|1
18.02
PLS
17
|
2
|1
18.96
PLS
2
Mail
20
Salvador
2
1
19.63
PLS
Allende
28
2
11
18.9
PLS
94380
data
29
BONNEUIL
2
|1
19.01
PLS
SUR
MARNE
34
3
1
18.02
PLS
44
3
|1
18.96
PLS
46
3
|1
18.26
PLS
50
3
|1
18.96
PLS
54
4
|Tbis|
25.02
PLS
56
4
|1
18.02
PLS
62
.
4
|1
18.96
PLS
2
Mail
66
Salvador
4
1
18.96
PLS
Allende
75
1
L
94380
5
18.96
PLS
79
BONNEUIL
5
|1
18.02
PLS
SUR
MARNE
84
5
|1
18.96
PLS
92
5
|1
20.60
PLS
56 97
5
|1
19.01
PLS
103
6
11
20.46
PLS
111
6
|1
19.63
PLS
118
6
1
18.96
PLS
“Caractéristiques
spécifiques
: logement
PMR,
logement
ayant
bénéficié
de
travaux
d'adaptation.
Il
est
convenu
que
l'implantation
des
logements
ainsi
identifiés
ne
saurait
être
modifiée
sans
l'accord
express
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux
et
comme
précisé
dans
la
convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
mairie
de
Bonneuil-sur-Marne
sur
le
territoire
communal
de
Bonneuil-sur-
Marne
et
le
bailleur,
Valophis
Habitat,
approuvée
par
délibération
n°DCM-2024-93
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024,
ces
droits
seront
ensuite
versés
au
flux
actuel
dévolu
à
la
commune
(incluant
les
droits
rétrocédés
par
l’agglomération).
La
part
et
la
durée
de
ce
flux
seront
recalculées
au
regard
de
cette
nouvelle
garantie
(volume
et
durée),
par
avenant
à
la
convention
tripartite
de
réservation
en
flux
établie
avec
la commune
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
la
convention
ci-annexée
de
réservations
avec
le
bailleur
Valophis
Habitat ;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2025.
kxkx%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
civil
;
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-
5-2 ; VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5
;
VU
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions ;
VU
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable ;
VU
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion ; VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté ;
57 VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN) ;
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social
;
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
;
VU
la
délibération
du
13
novembre
2025
portant
approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
Commune
pour
le
contrat
de
prêt
n°177475
de
la
Caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE,
pour
l'opération
de
construction
d’une
résidence
universitaire
de
120
chambres
située
MAIL
SALVADOR
ALLENDE/AVENUE
DE
VERDUN
A
BONNEUIL
SUR
MARNE ;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
financer
la
construction
d'une
résidence
universitaire
de
120
chambres
;
ADOPTE
Article
1°
: Approuver
la convention
de
réservations
avec
le
bailleur
Valophis
Habitat
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
cette
convention
de
réservations
de
logements
à
intervenir
entre
la
ville
et
le
bailleur,
Valophis
Habitat,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
MEBEIDA,
c’est
à
vous.
M.
MEBEIDA:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
il
s’agit
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
SIGEIF,
donc
Syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France.
Tous
les
ans,
nous
devons
présenter
le
rapport
d'activité,
le
passer
au
Conseil
municipal
pour
prendre
acte
seulement.
Donc,
je
vous
laisse
le
libre
choix
de
regarder
l'annexe
et
de
le
lire.
Et
puis
si
vous
avez
des
questions,
on
pourra
les
poser
au
SIGEIF.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Ce
rapport
n’est
pas
à
voter,
je
crois.
On
prend
acte.
Est-ce
que
vous
avez
pris
acte,
mes
collègues
?
J'ai
l'impression.
Bon,
tout
le
monde
a
pris
acte.
Merci
beaucoup,
Monsieur
MEBEIDA.
58 Délibération
n°
DCM-2025-152
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ÉLECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
de
communiquer
le bilan
annuel
2024
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
auquel
adhère
la
Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
:
Le
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
assure
une
mission
de
service
public
pour
l’organisation
et
le
contrôle
de
l'acheminement
de
l'énergie
en
lle-de-France. Concernant
le
gaz
pour
l’année
2024,
la
longueur
du
réseau
de
distribution
global
est
de
9
553
km
dont
41
km
sur
Bonneuil-sur-Marne.
Le
nombre
de
clients
desservis
s'élève
à
3
742
en
2024
(3
857
en
2023)
pour
Bonneuil-sur-
Marne
et
1
126
704
en
2024
(1
145
386
en
2023)
pour
tout
le périmètre
Île-de-France
du
SIGEIF.
En
2024,
les
réseaux
gaz
en
Île-de-France
ont
eu
366
dommages
aux
ouvrages
(lors
où
après
travaux
de
tiers
dont
223
avec
fuites
sur
ouvrages
enterrés),
soit
une
baisse
de
près
de
23,5
%
par
rapport
à
2018.
Bien
que
ces
dommages
ne
représentent
que
2,5
%
des
incidents,
ils
sont
à
l'origine
de
20,8
%
des
clients
coupés.
Les
résultats
de
l'endommagement
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
locales
sont
bien
meilleurs.
Concernant
spécifiquement
le
gaz
GNV/BioGNV,
six
stations
de
GNV/BioGNV
ont
été
créées
par
le
SIGEIF,
dont
la
toute
première
à
Bonneuil-sur-Marne,
dès
2016.
Elle
est
exploitée
par
ENDESA
et
a
été
agrandie
en
2020
avec
la
mise
en
service
d’une
quatrième
piste
et
l'ajout
de
cinq
distributeurs
pour
permettre
l'avitaillement
simultané
de
quatre
véhicules
quel
que
soit
leur
côté
de
remplissage.
Un
troisième
compresseur
a
été
installé
pour
augmenter
la
capacité
de
distribution
de
la
station.
Tous
les
véhicules
peuvent
désormais
s’avitailler
en
gaz
100
%
renouvelable
dans
une
zone
multimodale
stratégique
de
l'Est
parisien.
Cette
station
est
devenue
multi-énergie
depuis
sa
mise
en
place
en
2020,
deux
bornes
de
recharge
électrique
rapides,
l’une
de
50
KW
et
l’autre
de
120
KW.
Des
bornes
de
recharge
qui
rencontrent
un
vif
succès
auprès
des
entreprises
du
port
et
des
particuliers.
Le
rapport
intégral
du
SIGEIF
et
son
annexe
relative
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
sont
consultables
à
la
Direction
des
Services
Techniques.
_
[l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
bilan
2024.
59 Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2028.
kKk*%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24 juillet
1904
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
;
VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-
France
du
6
octobre
2025,
notifiant
le
rapport
d'activité
2024 ;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
pour
l'année
2024.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
MELLOULI,
c'est
pour
vous.
M.
MELLOULI
: C'est
un
avis
du
Conseil
municipal
sur
les
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordées
par
le
maire
pour
l’année
2026.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
le
nombre
de
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
pour
l'année
2026.
La
municipalité
de
Bonneuil
a
toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et
au
respect
du
Code
du
travail,
et
est
attentive
aux
avis
des
comités
d'établissement
et
à
ceux
des
syndicats
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d'une
banalisation
du
travail
le
dimanche. Cependant,
au
vu
des
démarches
formulées
par
plusieurs
enseignes
des
différents
secteurs
d'activité,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
le
nombre
de
12
dérogations
dominicales
pour
l'année
2026
sur
la
commune.
C'est
le
maximum
qu'on
accorde.
C'est
reproduit
tous
les
ans.
Donc,
on
vous
demande
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
délibération. M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Sereinement
et
simplement
expliqué.
Donc,
est-
ce
qu'il
y
a
des
questions?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre?
Abstentions?
Adopté
à
l'unanimité.
Merci.
Délibération
n°
DCM-2025-153
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
DÉROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDÉES
PAR
LE
MAIRE
POUR
L'ANNÉE
2026
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
novembre
2025
et
affichage
le
novembre
2025
60 La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
le
nombre
de
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
pour
l'année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Amar
MELLOULI :
La
loi
MACRON
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
assouplit
les
conditions
d'ouverture
dominicale
des
établissements
de
vente
au
détail.
Ainsi
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
Maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Ce
même
article
précise
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
sont
devenus
obligatoires
sous
peine
de
nullité
de
l'arrêté
:
- l'avis
du
Conseil
municipal
(quel
que
soit
le
nombre
de
dérogations)
- l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
(il est
consultatif
c'est-à-dire
que
le
Maire
n'est
pas
lié
à
leur
avis
qu'il
soit
favorable,
défavorable
ou
absent)
- l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au-delà
de
5
dimanches,
soit
pour
Bonneuil
après
avis
conforme
du
conseil
métropolitain.
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
a toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et au
respect
du
Code
du
travail
et est
attentive
aux
avis
des
Comités
d'établissement
et
à
ceux
des
syndicats
de
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d’une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
Cependant
au
vu
des
demandes
formulées
par
plusieurs
enseignes
des
différents
secteurs
d'activité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
à
12
le
nombre
de
dérogations
dominicales
pour
l'année
2026
sur
la
commune.
Concernant
la
liste
des
dimanches
faisant
l'objet
de
cette
dérogation
exceptionnelle,
il apparaît
que
les
enseignes
de
la
ville
font
des
demandes
individuelles
et
variées
et
qu'il
convient
donc
d'adapter
les
autorisations
d'ouverture
dominicale
selon
les
branches
d'activité
: commerces
de
détail
d'habillement
et de
chaussures,
d'équipement
automobile
et ceux
des
autres
secteurs
(alimentaires
ou
non).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Émettre
un
avis
favorable
sur
la
liste
déterminée
en
fonction
des
années
précédentes
et
des
périodes
plus
favorables
à
la
consommation
selon
les
branches
d’activité :
e
Pour
les
commerces
de
détail
d’habillement
et
de
chaussures
: Les
dimanches
11,
18
et
25
janvier
pour
les
soldes
d’hiver,
les
dimanches
28
juin,
5
et
12
juillet
pour
les
soldes
d’été,
les
dimanches
30
août
et
6
septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
e
Pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
: Les
dimanches
11,
18
et
25
janvier
pour
les
soldes
d’hiver,
les
dimanches
5,
12
et
19
juillet
pour
les
soldes
d’été,
le
dimanche
6
septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
le
dimanche
29
novembre
et
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
e
Pour
les
autres
commerces
de
détail
:
les
dimanches
de
fin
d'année
soient
les
dimanches
11,
18
et
25
octobre,
les
dimanches
1°,
8,
15,
22
et
29
novembre
et
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
61 A
noter
que
:
- conformément
à
la
réglementation,
cette
liste
est
soumise
à
l’avis
conforme
du
Conseil
métropolitain
puisque
que
le
nombre
de
dimanche
excède
5,
- la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante,
mais
elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification,
-
cette
liste
n’exempte
pas
les
enseignes
de
leurs
démarches.
Elles
devront
tout
de
même
faire
leur
demande
de
dérogation
dominicale
en
mairie
en
fournissant
l’avis
de
leur
CE
et
en
se
limitant
aux
dimanches
inscrits
sur
la
liste
des
dérogations
2026.
Si
Vavis
est
favorable,
elles
obtiendront
par
la
suite
leur
arrêté
municipal
d'autorisation
exceptionnelle
d'ouverture
dominicale.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
3
novembre
2028.
kXkX%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
travail
;
VU
le
projet
de
listes,
selon
les
secteurs
d'activité,
pour
lesquelles
il est
envisagé
que
l'Autorité
Municipale
autorise
à
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical ;
ADOPTE
Article
unique
: || est
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
dérogation
exceptionnelle
au
repos
dominical
pour
l’année
2026 :
1°
pour
les
commerces
de
détail
d’'habillement
et
de
chaussures :
-_
les
dimanches
11,
18
et
25
janvier
2026
à
l'occasion
des
soldes
d'hiver
;
-
les
dimanches
28
juin,
5
et
12
juillet
2026
à
l'occasion
des
soldes
d'été
;
-
les
dimanches
30
août
et
6
septembre
2026
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire ;
-
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année ;
2°
pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
:
-
les
dimanches
11,
18
et
25
janvier
2026
à
l’occasion
des
soldes
d'hiver
;
-
les
dimanches
5,
12
et
19
juillet
2026
à
l’occasion
des
soldes
d'été
;
-
le
dimanche
6
septembre
2026
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
;
-__les
dimanches
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
3°
et
pour
les
autres
commerces
de
détail
:
-
Les
dimanches
de
fin
d'année
soient
les
dimanches
11,
18,
et
25
octobre,
les
dimanches
1°,
8,
15,
22
et
29
novembre
et
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
M.
ÔZTORUN
:
Le
point
d'après,
vous
avez
sous
les
yeux
le
rapport
annuel
d'activité
de
GPSEA,
le
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
tous
les
détails
du
rapport
62 d'activité
de
GPSEA.
Vous
le
savez,
GPSEA,
c'est
16
villes
du
département
qui
sont
sur
notre
territoire.
La
plus
grande
ville
étant
Créteil.
Nous
avons
un
peu
plus
de
320
000
habitants
sur
ce
territoire
qui
est
le
plus
petit
territoire
des
12
territoires
de
la
métropole
du
Grand
Paris
en
termes
de
nombre
d'habitants,
mais
le
plus
grand
territoire
de
la
métropole
du
Grand
Paris
en
termes
de
périmètre.
Ce
qui
inclut
notre
territoire
avec
toutes
ses
diversités
dans
le
paysage,
en
tout
cas
de
Grand
Paris,
comme,
je
ne
vais
pas
dire
un
ovni,
mais
comme
un
spécimen
assez
original,
parce
que
nous
avons
aussi
bien
des
champs,
des
forêts
qu'un
milieu
urbain
densifié
et
occupé
par
le
bassin
économique.
En
l'occurrence,
pour
ce
qui
est
de
notre
ville,
beaucoup
de
choses
ont
été
faites
en
2024.
Notamment
sur
les
questions
de
voirie
et
d'assainissement,
énormément
de
travaux
ont
été
réalisés,
à
plus
de
presque
3
millions
d'euros,
ont
été
réalisés
sur
2024-2025.
Et
beaucoup
de
choses
ont
été
faites
aussi
sur
la
question
notamment,
encore
une
fois,
du
plan
Baignade
Paris,
sous
notamment
ma
responsabilité
au
sein
du
territoire.
Parce
que
je
m'occupe
au
territoire
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
des
questions
d'assainissement,
de
voirie
et
de
l'eau.
N'oublions
pas
qu'avec
le
GPSEA
et
sous
ma
direction,
nous
avons
fait
baisser
de
27
à
quasiment
50
%
le
prix
de
l'eau
de
différents
ménages.
C'est
quand
même
un
record,
aussi
bien
dans
le
GPSEA
que
pour
nos
habitants.
Donc,
l'outil
GPSEA
nous
a
énormément
soutenus
et
fait
du
travail,
j'ai
envie
de
dire,
assez
exceptionnel.
2024,
encore
une
fois,
c'est
l'année
des
travaux
de
la
médiathèque
pour
un
peu
plus
de
1
million
d'euros
et
de
la
piscine
pour
un
peu
plus
de
1 400
000
€
sur
notre
ville,
bien
entendu.
Mais
aussi
le
début
du
jury
de
concours
et
du
début
de
la
conception-réalisation
du
futur
conservatoire
que
nous
allons
avoir.
Et
c'est
un
coût
de
plus
de
12
millions
d'euros
environ
qui
est
imaginé.
Mes
chers
collègues,
je
vous
ai
parlé
de
notre
ville
en
termes
de
rapport
et
d'activité.
Bien
entendu,
là-dedans,
le
GPSEA
a
d'autres
activités
concernant
notre
ville,
notamment
le
ramassage
des
déchets.
Comme
vous
le
savez,
c'est
un
travail
assez
particulier.
Avant,
c'était
la
Ville
qui
gérait
ça.
Maintenant,
la
compétence
étant
transférée
au
territoire,
c'est
le
GPSEA
qui
s'en
occupe.
Pour
le
moment,
nous
avons
un
travail
assez
complémentaire
avec
GPSEA,
parce
que
nous
avons
maintenu
un
service
de
la
propreté
urbaine
qui
fait
un
travail
énorme.
D'ailleurs,
vous
devez
les
voir
souvent
avec
les
feuilles
qui
tombent
tous
les
jours.
Et
ils
sont
très
courageux
de
faire
le
travail
difficile
qu'ils
font.
Et
derrière
tout
ça,
nous
avons
aussi
différents
types
d'activités,
notamment
sur
la
voie
économique,
on
en
parlait
tout
à
l'heure
sur
le
ROB.
Au
niveau
du
GPSEA,
avec
mes
collègues,
on
fait
un
travail
assez
important
et
un
travail
qui
est
attirant
pour
les
entreprises,
en
tous
les
cas
de
la
région
parisienne,
même
du
pays.
Puisque
dernièrement,
j'ai
reçu
une
entreprise
de
Saint-Nazaire,
du
port
de
Saint-Nazaire,
qui
veut
ouvrir
une
antenne
à
Bonneuil-sur-Marne,
ce
qui
n'est
pas
rien.
Non
seulement
on
a
le
port
du
Havre
avec
lequel
nous
sommes
en
lien
par
le
fluvial,
mais
nous
avons
réussi
à
créer
un
lien
avec
le
port
de
Saint-Nazaire
par
le
ferroviaire.
C'est
une
première
en
France.
Nous
avons
réussi
à
faire
ça.
Et
depuis,
là,
une
entreprise
essaie
de
s'installer
à
Bonneuil
pour
ouvrir
une
antenne
grâce
à
ce
travail
que
nous
avons
fait.
Ce
qui
fait,
bien
sûr,
notre
bonheur
et
qui
ramène
des
emplois,
énormément
d'emplois
dans
notre
ville.
On
peut
en
être
fiers.
Voilà
ce
que
je
pourrais
dire
en
termes
de
rapport
d'activité
concernant,
du
moins,
notre
ville.
Après,
vous
avez
des
dizaines
de
pages
sur
lesquelles
vous
pouvez
y
retrouver
des
choses
plus
qu'importantes.
Mais
je
ne
vais
pas
vous
citer
notamment
toutes
les
réalisations
du
GPSEA
sur
les
différentes
villes,
autres
que
la
nôtre.
Je
pense
que
vous
aurez
tout
à
fait
le
loisir,
et
vous
avez
dû
avoir
le
loisir,
de
lire
tout
ça.
63 C'est
un
dont
acte
aussi.
Je
crois
avoir
précisé
les
éléments
concernant
nos
habitants
et
noire
ville,
qui
sont
en
tous
les
cas
respectés
et
qui
se
font
de
toute
façon
respecter
au
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
par
les
institutions
concernées.
Délibération
n°
DCM-2025-154
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DE
GPSEA
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
octobre
2025
et affichage
le
octobre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
communiquer
le
rapport
d'activité
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
EPCI
dont
la
ville
est
membre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
L'établissement
public
territorial
(EPT)
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
dont
notre
commune
est
membre
a
été
créé
le
1° janvier
2016.
Notre
territoire
regroupe
16
communes
représentant
321
066
habitants,
réparties
sur
100
km?.
Il
s'étire
des
portes
de
Paris
jusqu’à
l’arc
boisé
du
sud-est
francilien
et
au
début
du
plateau
agricole
de
la
Brie.
Depuis
sa
création,
la
politique
de
GPSEA
repose
sur
les
principes
de
solidarité,
de
cohésion
et
de
proximité.
La
solidarité
s'exprime
aussi
bien
envers
les
populations
qu'entre
les
communes
et
en
particulier
au
bénéfice
des
plus
petites,
leur
permettant
de
générer
un
effet
de
levier
sur
les
projets
et
les
équipements
ou
de
bénéficier
de
la
même
expertise
et
ingénierie
que
les
grandes.
En
tant
qu'Etablissement
Public
Territorial,
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a
en
charge
la
réalisation
de
documents
stratégiques
et
programmatiques
qui
construisent
le
territoire
de
demain
sur
les
enjeux
de
transition
énergétique,
d'habitat,
de
transports,
d'alimentation
ou
d'aménagement. Sur
tous
ces
projets,
dès
sa
création,
GPSEA
a
eu
à
cœur
de
construire
des
démarches
partagées
avec
ses
différents
partenaires
pour
élaborer
des
programmes
d'actions
ambitieux
au
service
de
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants.
Un
exemple
de
réalisation
pour
notre
ville
: en
août
2024,
des
travaux
ont
été
entrepris
pour
réaménager
la
médiathèque
afin
qu'elle
puisse
accueillir
début
2025
la
ludothèque,
installée
350
m
plus
loin.
Ce
chantier
de
plus
de
870
000
€
HT
a
modifié
les
espaces
mais
a
aussi
permis
de
rénover
certaines
parties
de
la
médiathèque
comme
le parquet.
Le
conseil
de
territoire
de
GPSEA
a
pris
acte
du
rapport
d'activité
2024
en
juin
dernier.
Ce
dernier
est
annexé
au
présent
rapport.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
d’activité
2024
de
GPSEA.
64 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
particulier
son
article
L
5211-39
;
VU
le
rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
pour
l'année
2024
annexé
à
la
présente
délibération
;
ADOPTE
Article
unique
: ||
est
pris
acte
du
rapport
d'activité
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
ci-joint
annexé
pour
l'année
2024.
M.
ÔZTORUN
: Chers
amis,
on
arrive
donc
au
dernier
point
de
notre
Conseil
municipal.
Il s'agit
d'un
moment
solennel
et
important
de
solidarité,
parce
que
la solidarité
fait
partie
de
notre
ADN,
de
l'ADN
de
notre
ville.
Juste
avant
d'arriver
à
ça,
parce
que
j'ai
dit
la
solidarité
fait
partie
de
l'ADN
de
notre
ville,
tout
à
l'heure,
sur
le
ROB,
quelque
chose
a
été
dit,
notamment
Monsieur
MEBEIDA
a
parlé
de
400
000
€
sur
le
TPI
de
dépensés
par
notre
ville.
C'était
les
prévisions,
400
000
€.
Aujourd'hui,
on
s'approche
du
million
d'euros
de
dépensé
sur
le
TPI,
le
nouveau
quotient
familial.
Sachant
que
je
tiens
à
préciser,
des
mauvaises
langues
parlent
des
assistés,
toujours
ces
pauvres
gens
qu'on
aiderait,
tout
ça.
En
fait,
le
nouveau
quotient
familial,
donc
le
taux
de
participation
individualisé
qui
prend
en
compte
le
reste
à
vivre
n'a
strictement
rien
changé
pour
les
familles
les
plus
précaires.
Il faut
que
la
vérité
soit
rétablie.
Ce
sont
les
couches
moyennes,
les
retraités
et
notamment
les
familles
monoparentales,
mais
surtout
les
couches
moyennes
qui
profitent
du
TPI.
Ceux
qui
disent
le
contraire
en
disant
que
c’est
encore
les
assistés
avec
l'argent
de
la
taxe
foncière
qui
serait
toutes
les
ressources
de
la
municipalité,
ils
devraient
avoir
honte
de
parler
comme
ça.
Mais
la
honte
ne
fait
pas
rougir
tout
le
monde
dans
notre
belle
ville.
Ce
sont
surtout
les
couches
moyennes
qui
profitent
du
taux
de
participation
individualisé.
Il
faut,
à
un
moment
donné,
avoir
le
débat
politique.
On
peut
ne
pas
être
d'accord
avec
les
choix
des
uns
et
des
autres.
Par
contre,
le
mensonge,
ça,
ce
n'est
pas
quelque
chose
d'acceptable. Je
voulais
rétablir
ce
moment.
Mais
un
moment
de
solidarité
est
important.
Monsieur
GATINEAU. M.
GATINEAU
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
comme
vous
le
savez,
en
date
du
28
octobre,
l’un
des
plus
puissants
ouragans,
avec
des
vents
à
plus
de
280
km/h,
a
balayé
les
Caraïbes:
Cuba,
la
Jamaïque,
Haïti
et
la
République
dominicaine,
a
fait
d'énormes
dégâts
matériels
et
a
également
touché
plus
de
2
millions
de
personnes,
dont
au
moins
250
000
enfants.
Les
pluies
torrentielles
ont
provoqué
d'énormes
inondations
et
ont
détruit
de
nombreuses
maisons,
ainsi
que
des
coupures
d'électricité
pour
des
milliers
de
personnes.
Face
à
cette
urgence,
le
Secours
populaire
français
et
la
Croix-Rouge
se
sont
rapidement
mobilisés
pour
fournir
des
abris
d'urgence,
de
la
nourriture,
de
l’eau
potable
et
une
aide
financière.
Notre
commune
souhaite
donc
répondre
à
l'appel
à
la
solidarité
lancé
par
ces
deux
associations.
65 Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
au
Secours
populaire
et
une
autre
subvention
de
1 000
€
à
la
Croix-Rouge
au
titre
de
l’aide
humanitaire
internationale.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
GATINEAU.
On
peut
avoir
le
débat,
mais
c'est
l'histoire
de
notre
ville,
la
tradition
de
solidarité
de
notre
ville
avec
les
peuples
du
monde
entier
et tous
nos
concitoyens
partout
où
ils
peuvent
se
trouver
dans
notre
pays,
y
compris
symboliquement.
Parce
qu'on
sait
très
bien
que
ce
n'est
pas
ces
subventions
qui
vont
sauver
tout
le
monde,
mais
c'est
notre
participation
humble,
modeste,
mais
surtout
qui
vient
du
cœur
des
habitants
de
Bonneuil
en
termes
de
démonstration
de
solidarité.
Nous
continuons
notre
tradition,
ni
plus
ni
moins.
Et
à
notre
place,
mais
à notre
juste
place,
nous
continuerons,
j'en
suis
persuadé,
tout
au
long
de
l'avenir
de
cette
ville,
à
faire
en
sorte
que
cette
solidarité
vive,
persiste
et
surtout
se
régénère
de
jour
en
jour,
d'année
en
année,
et j'espère
de
siècle
en
siècle.
Voilà,
mes
chers
amis.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité.
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-155
ATTRIBUTION
DE
DEUX
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
ET
À
LA
CROIX
ROUGE
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DE
L’'OURAGAN
MELISSA
QUI
A
TOUCHÉ
LES
CARAÏBES
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
octobre
2025
et affichage
le
octobre
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’attribuer
deux
subventions
exceptionnelles
au
Secours
Populaire
Français
et
à
la
Croix
Rouge
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
la
tempête
Mélissa
qui
a
touché
les
caraïbes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU :
L'ouragan
Melissa,
l’un
des
plus
puissants
des
Caraïbes
ces
dernières
années,
a
causé
des
destructions
massives
en
Jamaïque,
à
Cuba,
à
Haïti
et
à
la
République
dominicaine,
et fait
des
dizaines
de
victimes,
notamment
en
Jamaïque
et
Haïti.
Près
de
deux
millions
de
personnes
sont
touchées,
de
nombreuses
familles
sont
piégées
ou
vivent
dans
des
abris
de
fortune
alors
que
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain
se
poursuivent.
Face
à cette
urgence,
le
Secours
populaire
français
s'est
rapidement
mobilisé
avec
son
réseau
de
partenaires
locaux
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés,
notamment
en
Haïti
et
Cuba.
De
son
côté,
la
Croix-Rouge
jamaïcaine,
soutenue
par
la
Fédération
internationale
des
Sociétés
de
la
Croix-Rouge
et
du
Croissant-Rouge
(IFRC),
fournit
des
abris
d'urgence,
de
la
nourriture,
de
l’eau
potable
et
une
aide
financière.
Un
soutien
urgent
est
nécessaire
pour
atteindre
davantage
de
personnes
et renforcer
les
efforts
de
relèvement
et
d'assistance
vitale.
66 La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaite
répondre
à
l’appel
à
la
solidarité
lancé
par
ces
associations,
en
octroyant
un
don
d’un
montant
de
1
000
euros
au
Secours
Populaire
Français
et
un
don
de
1
000
euros
à
la
Croix
rouge.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
peuvent,
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France
et
si
l'urgence
le
justifie,
financer
des
actions
à
caractère
humanitaire. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
au
Secours
Populaire
Français
et
une
autre
subvention
de
1
000
€
à
la
Croix
Rouge,
au
titre
de
l’aide
humanitaire
internationale
visée
par
l’art.
L.1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
kKk*%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-92
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
caraïbes
ont
été
dévastées
par
l'ouragan
Mélissa
et
que
des
dizaines
de
morts
ont
été
recensés
entre
la Jamaïque
et
Haïti
et que
d'énormes
dégâts
ont
été
constatés
à
Cuba ;
CONSIDÉRANT
que
l’art.
L.1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
autorise
les
collectivités
territoriales
à
soutenir
toute
action
internationale
notamment
à
caractère
humanitaire,
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France
;
ADOPTE
Article
1%
:
Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LE
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS,
spécialement
affectée
à
l’aide
humanitaire
en
faveur
des
populations
et
territoires
sinistrés
des
Caraïbes
d’un
montant
de
1
000
€.
Article
2:
Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
CROIX
ROUGE,
spécialement
affectée
à
l’aide
humanitaire
en
faveur
des
populations
et
territoires
sinistrés
des
Caraïbes
d’un
montant
de
1
000
€.
Article
3
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2025.
67 M.
ÔZTORUN
: Je
clôture,
s’il
n'y
a
pas
de
sujet.
Non,
je
n'en
vois
pas,
tout a
l'air
d'aller.
Je
clôture
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Merci
à
toutes
et
à
tous
de
votre
participation,
jusqu’au
prochain
au
mois
de
décembre.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
22
heures
00
minute.
La
Secrétaire
de
séance,
=
yation,
ont
äu
Maire
UET-
Ce,
Louise
GEOFFROY
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