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Arrêté - Travaux GRDF. Stationnement interdit 17 allee des Epines du 26 octobre au 20 novembre 2026
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h32 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux GRDF. Stationnement interdit 17 allee des Epines du 26 octobre au 20 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/A45
Objet:
Travaux GRDF Stationnement interdit
Lieu :
17 allée des Epines
Date :
Du 26 octobre au 20 novembre 2026
www.marlyleroi.fr
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantit la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le
13
octobre 2026 par la société Serpollet Valenton size
19 rue le Bois Cerdon,
94460 Valenton, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin
de
permettre
à
la
société
Serpollet Valenton
de procéder
à
des
travaux pour le
compte de
GRDF à
hauteur du n°17 allée des Epines, du 26 octobre au 20 novembre 2026 de 8h00 à 17h00 : * Le
stationnement sera interdit et considéré
comme
gênant sur 3 places
à hauteur des
travaux
Article 2 :
En
cas
d’impossibilité
d'accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
Serpollet
Valenton devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 3 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
Le pétitionnaire
sera responsable, tant vis-à-vis
de l’administration que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 5
:
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article 6 :
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 7 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit d’un
recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire de Marly-le-Rot, Place
du Général de
Gaulle, 78160 Marly-le-Roi, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, via l'application Télérecours (muww.telerecours.fr) ou par courrier (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles), conformément à l’article R.414-2 CJA. Le
recours
gracieux
est
facultatif (sauf contentieux
spécifiques
soumis
à un RAPO)
et, lorsqu'il est formé
dans le délai de recours contentieux, interrompt ce délai ; le silence gardé pat l'administration pendant deux mois vaut, en principe, rejet, à compter duquel un nouveau délai de deux mois coutt pour saisir le tribunal administratif (art. L.411-2 CRPA).
Fait à MadyleRoil
A9
ocdobn
Zo2L
“Maire-Adjoiht
cha
nTtanSsports,
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLE
REF,
111
D
AFNOR
CERTIFICATION
wyww.afnor.org