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Arrêté - Raccordement d une conduite Orange. Circulation alternee. 8 chemin du Clos Courche du 26 octobre au 17 novembre 2026
Document publié le Mardi 17 novembre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Raccordement d une conduite Orange. Circulation alternee. 8 chemin du Clos Courche du 26 octobre au 17 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/A4G
Objet:
Raccordement d’une conduite Orange Circulation alternée
Lieu :
8 chemin du Clos Courché
Date :
Du 26 octobre au 17 novembre 2026
www.marlyleroifr
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
9
octobre
2026
par
la
société
TP
Réseaux
size
5
rue
Magnier
Bedu,
95410
Groslay, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1
:
Afin de permettre à la société TP Réseaux de procéder à des travaux de réparation d’une conduite Orange à hauteur du n°8 chemin du Clos Courché, du 26 octobre au 17 novembre 2026 de 8h00 à 17h00 : °
La circulation sera alternée au droit des travaux.
*
Le
stationnement sera
interdit et considéré
comme gênant sur 3 places
à hauteur des
travaux °
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé
Article 2
:
En
cas
d’impossibilité d’accès pour les
camions
de collecte des
ordures
ménagères, la
société TP Réseaux
devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 3
:
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l’avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 4
:
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration que vis-à-vis
des
tiers,
des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 5
:
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements en
vigueur.
Article
6
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 7 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit d’un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire
de Marly-le-Roi, Place
du Génétal de
Gaulle, 78160 Marly-le-Roi, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr) ou par courrier (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles),
conformément à l’article R.414-2 CJA. Le recours gracieux
est facultatif (sauf contentieux
spécifiques
soumis
à un RAPO)
et, lorsqu'il est formé
dans le délai de recours contentieux, interrompt ce délai ; le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut, en principe, tejet, à compter duquel un nouveau délai de deux mois court pour saisir le tribunal administratif (art. L.411-2 CRPA).
Fait à Marly-le-Roi, le |À (4
O tal
AR
Fa2 A
Christophe GUILLOU,
ENGAGEMENT DE SERVICE QUALIVILLE
REF.
111
D
AFNOR
CERTIFICATION
MARLY-LE-ROI
+
VILLE
www.afnor.arg