Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Travaux de refection de l allee pietonne Acces in
Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Sta
Arrêté - Travaux GRDF. Stationnement interdit 17 allee des
Arrêté - Refection d une canalisation en partie privee Sta
Arrêté - Travaux de Voirie deviation du cheminement pieton
Arrêté - Refection d enrobe – Circulation interdite rue Hen
Arrêté - Modernisation d une liaison electrique 63 000 V –
Arrêté - 25 06 258 travaux de creation dune allee pietonne
Arrêté - Refection d enrobe
Arrêté - Rehabilitation reseau EU circulation interdite Ru
Arrêté - Travaux de refection de l allee pietonne Acces interdit (Parc des Coteaux du 14 au 25 septembre 2026)
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de refection de l allee pietonne Acces interdit (Parc des Coteaux du 14 au 25 septembre 2026))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/,16 L
Objet:
Travaux de réfection de l'allée piétonne Accès interdit
Lieu:
Parc des Coteaux hors aire de jeux
Date:
Du 14 au 25 septembre 2026
www.marlyleroifr
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
31
août
2026
par
la
société
Eurovia,
sise
48
avenue
Gabriel
Péri,
78360
Montesson, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre à la société Eurovia de procéder à des travaux de réfection de l'allée piétonne du parc des Coteaux, du 14 au 25 septembre 2026 de 8h00 à 17h00 : + L’accès au parc des Coteaux sera interdit.
°
L'accès à l’aire de jeux sera maintenu.
Atticle 2 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la
société
en
charge
des
travaux,
48h00
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l’administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 4 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois et règlements
en
vigueur.
Article 5
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 6 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait
à Marly-le-Roï,
le
u
sept
CAL
L AR,
PL
b
/t
A
la Mobilité, des
Voirie et de l'Informatique.
Trañsports, de” ue gs
ENGAGEMENT, DE SERVICE QUALIVILLE
REF.
111
D
AFNOR CERTIFICATION
/
S
7
wWwwafnor.arg