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Déliberation - Délibérations du 25 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 25 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/
025
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°912-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25
JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19 juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
-
MOLLARD
Yvan
-
LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: AUTORISATION
DE
VENTE
D'UNE
EPAREUSE
M.
le maire
rappelle
qu'une
épareuse
d’une
valeur
de
17 460
€ a été acheté
en
mai
2019
pour
les services
techniques. Il s'avère
que
cette
machine
qui
a maintenant
six
ans
est amortie
mais
toujours
en
bon
état.
Une
nouvelle
machine
plus
performante
a été achetée
à la Société
Frédière
(au
prix
de
33 920
€) qui
a accepté
de reprendre
l'ancienne
au
prix
de
15
000
€.
Il propose :
°
D'approuver
la vente
de
l’épareuse
à la société
Frédière
au
prix
de
15 000
€
+
De
décider
de
le sortir
de
l'inventaire
communal
(n°
inventaire
: 300-21571-13)
e
De
l'autoriser
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
s
APPROUVE
la vente
de l’épareuse
à la société
Frédière
au
prix
de
15 000
€
eo
DECIDE
de
le
sortir
de
l'inventaire
communal
(n°
inventaire
: 300-21571-13)
e
AUTORISE
le maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,_
|
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
23
(CGI2S
TK
é
*,
Et de
la publication
le
2.+1©6!
2X
VMAXX
/
Rhône.
Le
Maire,
se
SR
h
, a
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM912062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025
/ 026
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°913-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. + Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
ù
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
Benkhetache
présente
le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives,
culturelles
et sociales
pour
l’année
2025.
Il propose
d'approuver
ce
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
M.
Benkhetache
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
9 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
s
APPROUVE
le tableau
de répartition
des
subventions
aux
associations
2025
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
*
FD
à
SÉPhône)
au,
st
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
?}/O6f
25
Et de
la
publication
le
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM913062025-DE Reçu
le 27/06/2025 TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°913-06-2025
2025
/ 027
SUBVENTIONS
2025
se
TOTAL
ASSOCIATIONS
CULT/SOC
13
705
€
CONTRIBUTIONS
500
€
CULTURE
SOCIAL
LOISIRS
Amis
de
la
mine
200
€|
ADMR
aide
à domicile
800
€
Amicale
de
la saint
Hubert
200
€
CCA
0 €|
ADMR
aide
familiale
4 000
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
300
€
d'Eveux
San
Be
Théâtre
0€]
Chaudron
du
cœur
625
€
Les
Camins
de
Montboy
0 £|
Restaurants
du
cœur
625
€
Cabrioles
400
£|
Solidarité
partage
0 €
Association
des
jeunes
dé
Sair-Bèl
1555€
AAPHTV/APHRA
350
€
Paillette
!
2000€|
Resto
des
écoles
0€
Merci
1500£€|
Secours
populaire
625
€
Caisse
à
savon
400
£|
Secours
catholique
625
€
Jardins
du
marnais
0€
6055
«|
7 650
€
500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
4 788
€
SPORT
HBCPA
Hand
Ball
0€
Sain
Bel
Volley
Ball
1511€
FCPA
Football
2 005
€
BLSB
Basket
Ball
1022
€
Boxing
Club
Sain-Bel
0 €
APPA
Activités
Physiques
pour
tous
au
Pays
de
l’Arbresle
250
€
Boule
amicale
0
€
Aquatic
Club
0€
4788
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM913062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025 /
028
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°914-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC
maire.
1
+ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
° Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R. Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-VENTE
DE
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AU
FIATET
M.
le maire
rappelle
que
deux
appartements
ont
été
vendus
l’année
dernière
dans
la copropriété
du
Fiatet.
Il indique
que
devant
l'entrée
des
appartements,
il y a un
espace
clôt par
un
portail
contenant
deux
places
de
stationnement. Une
division a
été
faite
et une
évaluation
demandée
au
service
des
Domaines.
Chaque
place
a été
estimée
à 7 000
€.
Il propose
de
vendre
les
deux
places
de
stationnement
devant
les
appartements
du
Fiatet,
parcelles
U3075
et
U3076
au
prix
de
7 000
€ chacune
en
priorité
aux
acquéreurs
des
appartements.
Le
reste
de
la cour,
parcelle
U3077,
sera
mise
en
indivision
entre
les
deux
acquéreurs
des
places
de
stationnement
et la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
APPROUVE
la vente
des
deux
places
de
stationnement
devant
les
appartements
du
Fiatet
parcelles
U3075
et U3076
au
prix
de
7 000
€ chacune
en
priorité
aux
acquéreurs
des
appartements.
°
Dit
que
la parcelle
U3077,
sera
mise
en
indivision
entre
Les
deux
acquéreurs
des
places
de
stationnement
et la commune.
s+
Dit
que
les
frais
de
géomètres
et de
notaires
seront
à la charge
de
la commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous
Préfecture
le
23HCQI25
Et
de
la publication
le
/+{
2e:
DE à
Le
Maire,
LEZ
-
&
L
069-216901710-20250625-DCM914062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/0729
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°915-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25
JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC
maire.
’
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
° Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
POUR
LA
CREATION
DU
ROND-POINT
DE
LA
CAVE M.
le maire
rappelle
qu’un
rond-point
va
être
réalisé
pour
sécuriser
le croisement
entre
la RD389,
le chemin
Neuf
et le chemin
des
Ragots.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
l'emprise
de
la voirie
actuelle
sera
légèrement
décalée
et l'entrée
du
magasin
et du
restaurant
Agamy
sera
modifiée.
La
société
coopérative
agricole
Agamy
est propriétaire
de
la parcelle
U2676
d’une
superficie
totale
de
2 815m2.
Cette
parcelle
à fait l'objet
d'une
division
et la commune
se
porte
acquéreur
de
lot A
d’une
contenance
de
54
m°?
et Agamy
reste
propriétaire
du
lot B
d’une
contenance
de
2 761
m2.
Cette
parcelle
(lot A)
sera
versée
dans
le domaine
public
et fera
partie
intégrante
de
la voirie.
Il propose
:
°
D'acquérir
le lot A
de
la
parcelle
C
n°2676
d’une
superficie
de
54
m?
à la Société
coopérative
agricole
Agamy
à l'euro
symbolique.
+
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune
de Sain-Bel.
°
De
dire
que
la
parcelle
acquise
fera
partie
du
domaine
public
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
lot A
de
la parcelle
C
n°2676
d’une
superficie
de
54 m2
à la Société
coopérative
agricole
Agamy
à l’euro
symbolique.
+
Dit
que
les
frais
de
géomètres
et de
notaires
seront
à la charge
de
la commune.
e
Dit
que
la parcelle
acquise
fera
partie
du
domaine
public
de
la commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu
de la
pannision
seen Sous
Préfecture
le
2 HO
5-
Le
Maire,
Accusé
de Ééptiont +
réfécture
/
069-216901710- 20250625 DÉMESOEÉO2S
DE
Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/030
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°916-06-2025
(1/6)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. + Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET:
CCPA
-
DEFINITION
DU
PERIMETRE
D'’ETUDES
ET
DE
SURSIS
A
STATUER
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DANS
LA
ZONE
COMMERCIALE
DES
MARTINETS
/
3
COMMUNES Le
conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
à
L.101-3,
L.132-6,
L.151-43,
L.300-1,
L.424-1
et
R.424-24 Vu
La
loi Climat
et résilience
promulguée
le 24
août
2021
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2024-12-09-00002
du
2
décembre
2024
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
et notamment
la compétence
développement
économique
;
Vu
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le 22
mars
2023
Vu
la
délibération
n°173-2023
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juin
2023
validant
le
schéma
vélo,
reconnaissant
comme
structurant
pour
le
territoire
le projet
de
voie
verte
reliant
L’Arbresle
à Sain-Bel
;
Vu
le
Projet
de
Territoire,
et
notamment
le
besoin
« travailler
» et l'enjeu
« limiter
l’étalement
urbain
»,
ainsi
que
le besoin
« préserver
» et l'enjeu
« préserver
durablement
le cadre
de
vie
» ;
Vu
la
délibération
n°276-2023
votée
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
14
décembre
2023,
et autorisant
le Président
à signer
la convention
avec
l'agence
d'urbanisme
pour
l’année
2024
;
Vu
la
délibération
n°115-2024
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
juin
2024,
et
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'études
avec
l'EPORA
sur
les
ZACOM
du
Cornu
et
des
Martinets
/
3
Communes Vu
la délibération
n°862-06-2024
votée
par
le conseil
municipal
de
Sain-Bel
en
date
du
18 juin
2024
et autorisant
le Maire
à signer
une
convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
avec
EPORA
et la CCPA
Ceci
étant
exposé :
Contexte
et lancement
des
études
Différents
éléments
de
contexte
réglementaire
et
économique
ont
entériné
la
nécessité
de
disposer
d’un
projet
d'aménagement
et
d’une
stratégie
foncière
dans
la
Zone
d'Aménagement
Commercial
des
Martinets
-
3
Communes : Adhésion
du
territoire
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
et
objectifs
de
maintien
du
commerce
dans
les
centre-bourgs,
d'anticipation
du
développement
urbain
sur
la centralité
du
territoire
du
Pays
de
L’Arbresle,
de
prévention
de
l'évasion
commerciale
et de
réaménagement
qualitatif
des
entrées
de
ville.
Perspective
de
la
Zéro
Artificialisation
Nette,
et pression
foncière
sur
la
Commune
de
L’Arbresle
en
particulier,
autour
des
secteurs
des
Martinets
et des
Vernays,
Évolutions
du
commerce
et
des
habitudes
de
consommation.
Les
résultats
de
l'enquête
Consommation
CCPA
2023
menée
par
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
concluent
notamment
à un
potentiel
de
consommation
Accusé
de réception
en préfecture
l
069-216901710-20250625-916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°916-06-2025
(2/6)
2025/031
soutenu
grâce
à
la
dynamique
démographique
du
territoire,
à
une
progression
de
l'activité
commerciale
en
alimentaire
et
non
alimentaire,
et
à
une
attractivité
qui
se
renforce
sur
le
territoire
(malgré
l'évasion
sur
Internet), Evolutions
des
politiques
de
mobilités,
et notamment
l'aménagement
de
la voie
verte
reliant
L’Arbresle
et Sain-
Bel via
la zone
des
Martinets,
Entrée
en
révision
des
PLU
des
Communes
de
L’Arbresle
et
Eveux,
dont
une
partie
du
foncier
est
situé
sur
la
ZACOM, Révision
du
SCOT
et de
son
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et Logistique
(DAACL).
Prévu
pour
être
arrêté
au
premier
trimestre
2025,
ce
document
caractérise
la
zone
des
Martinets
comme
secteur
d'implantation
périphérique
(SIP
- voir
plan
ci-dessous)
majeur
à
l'échelle
du
SOL.
Ces
SIP
visent
à répondre
aux
attendus
de
l’article
L141.6
du
Code
de
l'urbanisme
qui
« localise
les
secteurs
d'implantation
périphérique
ainsi
que
les
centralités
urbaines,
qui
peuvent
inclure
tout
secteur,
notamment
centre-ville
ou
centre
de
quartier
(...)
et qui
prévoit
les
conditions
d'implantation,
le
type
d'activité
et la surface
de
vente
maximale
des
équipements
commerciaux
spécifiques
aux
secteurs
ainsi
identifiés
»
Site commercial
Site comruercial
|
Fréquence
d'achats
Quotidienre
|
Heb
laxcmionnelie
| Ocemianreite
| 5
{Le
9m)
|
Em
|
légers
}
lourde
1
69m
;
î
MD)
!
D
om
|
|
ï
'
{
Secteur
d'implantation
L'Artirentey Even
arbre
|
Périphérique
majeur
à contenir
|
|
|]
bec ehe
ation ar élermntaite
pare
ben
péaveles
cmplartéteenis
Er]
Locsisaten
noc
profevernele
Suur
28 nouueles
monta.
oes
Ainsi,
les élus
du
territoire
ont
lancé
en
2023
une
réflexion
sur
la stratégie
d'aménagement
commercial
pour
la
CCPA
et
plus
spécifiquement
sur
l'avenir
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
(Le
Cornu
et
les
Martinets),
accompagnée
par
l'Agence
d'urbanisme
de
Lyon
et
l’Établissement
Public
Foncier
Ouest
Rhône-
Alpes
(l'EPORA).
Le
14
décembre
2023,
le conseil
communautaire
approuvait
donc
la signature
d’une
convention
avec
l’agence
d'urbanisme
de
Lyon
pour
la
réalisation
d'une
étude
qui
devra
permettre
d'anticiper
les
évolutions
commerciales
et foncières
sur
la zone
d'aménagement
commercial
des
Martinets
/ 3 Communes.
Accusé
de réception
en préfecture
2
069-216901710-20250625-916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°916-06-2025
(3/6)
2025 /
032
Un
enjeu
fondamental
de
préserver
le
potentiel
d'évolution
de
la
ZACOM,
en
cohérence
avec
le
projet
de
développement
commercial
de
la
CCPA
Cette
étude
a
une
dimension
pré
opérationnelle
particulièrement
prononcée
sur
la
ZACOM
des
Martinets/3
communes.
Cette
zone
commerciale,
la
plus
importante
du
territoire,
présente
aujourd'hui
des
caractéristiques
vieillissantes
et ne
s'intègre
plus
dans
les
ambitions
de
développement
urbains
des
trois
Communes
:
Des
espaces
publics
datés
présentant
des
codes
de
« zones
» laissant
peu
de
place
à la
pratique
des
modes
actifs
et
à
la
déambulation.
Or
cette
zone
est
désormais
incluse
dans
un
tissu
urbain
en
densification,
intégrant
des
services
à la population
(maison
France
service,
parc
public
des
Chenevières.….),
Un
urbanisme
extensif
méritant
une
réflexion
avec
les
acteurs
privés,
pour
tendre
à
l'avenir
vers
une
optimisation
des
flux,
des
espaces
de
stationnement,
et du
foncier
construit,
Une
friche
majeure
et
des
espaces
disponibles
pour
le développement
d’une
offre
commerciale
complémentaire
à l'existant,
dans
l'objectif
d'éviter
l'évasion
commerciale
vers
les
territoires
voisins,
Une
multiplication
des
petites
cellules
de
moins
de
300
m?
directement
concurrentielles
avec
les centres
urbains,
Une
minéralisation
très
importante
de
l’espace
alors
que
les
PLU
actuels
ciblent
un
corridor
écologique
central
invisibilisé
à
ce
jour.
Une
réflexion
sur
l'intégration
d’une
trame
verte
et
du
lien
entre
la
zone
et
la
rivière
fait
partie
des
enjeux
déclinés
dans
cette
réflexion
stratégique.
Objectifs
poursuivis
par
cette
étude :
Débutée
en janvier
2024
et devant
se
dérouler
jusqu'au
premier
semestre
2025,
elle a pour
objectifs
généraux :
Valider
une
stratégie
d'aménagement
commercial
communautaire
pour
les
deux
ZACOM
du
territoire
(le
Cornu
et les
Martinets),
Anticiper
les
aménagements
à court
et
moyen
terme
dans
les
ZACOM,
au
regard
des
évolutions
du
commerce
et de
la législation
foncière,
Alimenter
les
révisions
des
PLU
en
appuyant
les
Communes
sur
le volet
aménagement
commercial.
À
travers
cette
étude,
la
CCPA
et
les
communes
disposeront
de
données
précises
permettant
de
répondre
aux
attentes
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
de
la
zone.
Cela
se
traduira
par
la
remise
de
livrables
comprenant : Des
éléments
pour
la modification
des
règlements
écrits
et graphiques
des
PLU
concernés
La
production
d'une
OAP
pour
la zone
du
Cornu
Le
plan
guide
d'aménagement
commercial
pour
la ZACOM
des
Martinets
: outil
d'aide
à la décision,
intégrant
les
fonciers
stratégiques,
les
axes
structurants
nécessitant
une
restructuration,
un
phasage
prévisionnel
des
projets Une
faisabilité
pré
opérationnelle
par
EPORA
sur
des
secteurs
prioritaires
Ainsi,
et
plus
concrètement,
les
éléments
suivants
ont
été
discutés
et
validés
lors
des
comités
de
pilotage
composés
des
maires
des
communes
concernées,
des
représentants
de
la
CCPA
(Président,
Vice-Présidents
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
développement
économique,
commerce)
dans
l'objectif
d’être
proposés
à l'inscription
dans
les
futurs
PLU :
Imposer
l'implantation
du
commerce
en
RDC,
pour
conforter
la
place
du
commerce
dans
la
zone
et
enrayer
l'évasion
commerciale
vers
Lozanne
et
Civrieux,
Affiner
les
destinations
autorisées
au
sein
de
la
ZACOM,
afin
de
préserver
la
vocation
commerciale,
et
notamment
préserver
l'opportunité
d'accueillir
les
commerces
à
potentiel
identifiés
dans
le
diagnostic
et
l'enquête
Consommateurs
de
la
CCI
(achats
occasionnels
entre
autres).
Ainsi
le
commerce
de
gros,
les
services
accueillant
une
clientèle,
l'hébergement
touristique/ hôtellerie
seront
interdits
en
RDC.
Favoriser
la mixité
des
usages
autres
que
le commerce
(bureaux,
services,
loisirs)
par
l'aménagement
en
hauteur
et en
étages,
Etendre
la zone
commerciale
au
Nord
de
la façade
Ouest
de
la RD389
(route
de
Sain-Bel),
Travailler
sur
une
ouverture
des
commerces
en
direction
de
la
RD389
: actuellement,
les
façades
des
commerces
sont
tournées
vers
l’intérieur
des
parcelles
bordant
la RD389
côté
Est.
Réfléchir
à une
mutualisation
et une
optimisation
du
stationnement
sur
la zone
des
Martinets
Travailler
avec
les
propriétaires
autour
d'une
valorisation
du
foncier
et de
l'immobilier
actuellement
vacant
Optimiser
les circulations
au
sein
de
la zone
en
limitant
les conflits
d'usage
de
la voirie
Améliorer
et
harmoniser
la
qualité
architecturale
et
fonctionnelle
des
entrées
de
ville,
en
particulier
autour
du
rond-point
de
la RD
389
et du
Sud
de
la rue
Claude
Terrasse
©)
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°916-06-2025
(4/6)
Travailler
autour
des
enjeux
environnementaux
et paysagers
: soigner
les
franges
et le
lien
avec
la
Brévenne,
et
désimperméabiliser
les
espaces
(minimum
d'espaces
de
pleine
terre,
désimperméabilisation
des
espaces
de
stationnement,
plantation
d'arbres)
Finaliser
l'aménagement
d’une
voie
verte
reliant
les
centre-bourgs
de
L'Arbresle
et
Sain-Bel,
via
la
zone
des
Martinets
/
3
Communes.
Outre
le
caractère
structurant
de
cette
voie
verte,
premier
échelon
d’une
desserte
mode
doux
traversant
la
CCPA
et
la
reliant
aux
collectivités
voisines,
cet
aménagement
permet
une
desserte
sécurisée
des
commerces
depuis
les
centre-bourgs
de
L’Arbresle
et Sain-Bel.
Ces
orientations
seront
partagées
et
discutées
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
pour
être
adoptées
en
concertation,
et adaptées
au
contexte
économique.
srpoux
d'accessibilité
et
de
mobilité:
Optimiser
les
circulations
au
sein
de
ta
zone
en
limitant
les
conflits
d'usage
de
la
voirie
+
Connecter
at ouvrir
la
zone
vers
le
reste
de
la
ville
de
l'Arbresle
r _
Lieniter
l'impact
de
lo
vorrie
et
du
stationnement
sur
le
foncier
Enjeux
architecturaux
et
fonctionnels :
-_
Amèliorer
ta
qualité
de
l'entrée
de
ville
par
fo
route
de
Soin
Bel
-__
Harmoriser
ét
améliorer
ia
qualité
du
bâti
Enjeux
environnementaux
at
paysagers
:
Soigner
les
franges
et
‘e
lien
avec
la
Brèvenne
-_
Conforter
la
présence
du
végelal
sur
ia
zone
et
désimpermeabiliser
les
espaces
Vers
le
centre-ville
et
#
la gare
de
l'Arbresle
QUARTIER DES VERNAYS
à
Vers
le
centre- ville d'Eveux
xl
Y
Vers
le centre-ville
de
Sain
Bel
fé
Secteur Guest
ue la route de Soin
Bel
“2! Frange
Sud-Est de ia zone
a Entrée de
zone
À Carrefour
(3
Friche
Maur
arge
Nord
ce
la
son
[7]
Cœur
de sane
À -Pénmèrre
indus dans la ZAE ou non
Quelle vocsien
? économique,
mlete -> formes
urbaines,
cul pue rapport à La RH
La
Court rerme
: départ pépiniériste, devenir de l'hôtel
extension
lt Scolage :
pr Ld
1- Vocation éca Désamperméatel
acion : Llen svec la Brévenne 4
Ilaison verte, poche de statnnement
à conservent
Projet nadanvg Super: Drive, hôtel, devenir Games Vert
.
2 -fencuveilement
du Carmefour:
377
7
Denétication,
sccès À
la mre # Carrelour (penser
7
7
le cond pont 4-Tansfomaton
de la fiche
Actian cosrative
de la cokecthuté ?
5 - Aésménagerent
gicbal nord/sudt
de l'artère
centrale à L ZA {mods dou, circulation,
sf:
© je poyrapements Reconnexien de 12 valrie
au
contournement et potentiel rattachement au quamer
des Vera.
4- Evolution de
ausson Masinaux et Ferrière Fleurs :
Hcsdon! ils restent » rmeonñguration ? es
partent
> Henlution vers une mcation mixte
?
7-iutahon
et spporuntés dans le
diffus
Accusé
de
réceptior
CTI
préfecture
069-216901710- 20250625- 916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°916-06-2025
(5/6)
2025/034
Veille
foncière
Parallèlement
à
ce
travail
avec
Urbalyon,
la
CCPA
collabore
avec
EPORA
sur
une
veille
foncière,
afin
d'anticiper
des
mutations
sur
les
zones
d'aménagement
commercial.
Ainsi
des
Conventions
de
veille
et
de
Stratégie
Foncière
(CVSF)
ont
été
signées
avec
plusieurs
Communes
de
la
CCPA,
dont
L'Arbresle,
Sain-Bel
et
Eveux. Enfin,
et
pour
compléter
ces
outils
et
réflexions,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
réaliser
avec
EPORA
un
programme
d'étude
pré
opérationnelles
sur
certains
sous-secteurs
du
territoire,
en
particulier
sur
les
deux
ZACOM,
afin
de
définir
les
stratégies
foncières
adaptées.
Dans
ce
but,
l'EPORA
et
la
CCPA
ont
signé
une
Convention
d'Etudes
pour
réaliser
des
études
urbaines
et
foncières,
de
marché,
de
capacités,
de
gisements
fonciers
ou
tout
autre
étude
de
faisabilité,
nécessaires
au
développement
des
projets
d'aménagement
pour
lesquels
l'EPORA
mobilisera
et préparera
l'assiette
foncière.
Ces
études
ont
pour
vocation
d'éclairer
les
Collectivités
sur
les
conditions
techniques,
juridiques,
administratives,
et financières,
dans
lesquelles
le foncier
nécessaire
aux
projets
d'aménagement
pourra
être
livré
par
l'EPORA.
La
convention
est signée
pour
une
durée
de
4 ans
prorogeable
et les
deux
parties
se sont
accordées
pour
fixer
à
un
montant
maximum
d'études
de
80
000
€ HT,
avec
une
prise
en
charge
respective
de
50%
pour
EPORA
et la
CCPA,
soit
un
montant
maximum
de
40
000
€ HT
chacun.
Le
programme
d'étude
sera
constitué
de
plusieurs
zooms
pré-opérationnels
sur
les
thématiques
urbaines
et
commerciales.
Les
secteurs
faisant
objets
des
zooms
seront
issus
des
cartographies
d’intentions
(schémas
de
principe),
qui
seront
réalisés
dans
l'étude
de
stratégie
commerciale
d'Urbalyon
sur
la
zone
d'aménagement
commercial
des
Martinets
/ 3 Communes.
Pour
l'ensemble
de
ces
enjeux
urbains,
et parce
que
les
enjeux
financiers
liés
aux
aménagements
futurs
sont
prépondérants
pour
les
trois
Communes
et
la
CCPA,
les
collectivités
souhaitent
prendre
des
mesures
préventives
permettant
de
temporiser
les
projets
de
construction
et
d'aménagement,
tant
qu’un
projet
de
développement
ne
sera
pas
approuvé
pour
ce
secteur.
Il
s’agit
ainsi
d'éviter
le
risque
de
voir
les
investissements
publics
à
venir,
déjà
conséquents
pour
les
collectivités,
devenir
plus
onéreux
si
le
développement
des
opérateurs
privés
n’intègre
pas
d'ores
et déjà
les
orientations
souhaitées.
Considérant
que
le
secteur
des
Martinets,
compte
tenu
de
son
rôle
de
centralité
dans
le
territoire,
et
des
nombreux
enjeux
en
présence,
notamment
les
enjeux
de
rareté
du
foncier,
de
développement
des
cheminements
doux
et
d'attractivité
des
commerces
de
grande
et
moyenne
surface,
doit
faire
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
urbain
structurant
et cohérent,
Considérant
qu'une
étude
de
stratégie
d'aménagement
commercial
et opérationnelle
pilotée
par
la CCPA
est en
cours
de
réalisation
et doit
permettre
de
préciser
les
orientations
d'aménagement
sur
ce secteur
et les conditions
de
réalisation
des
futures
opérations,
Considérant
que
d’autres
études
pré
opérationnelles,
menées
notamment
par
F'EPORA,
pourront
être
nécessaires
sur
tout
ou
partie
de
ce secteur
afin
de
préciser
et concrétiser
le projet
d'aménagement,
Considérant
que
dans
l'attente
du
résultat
de
ces
études,
il convient
de
conserver
une
maîtrise
sur
les
projets,
notamment
d'initiative
privée,
qui
seraient
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
futur
projet
d'aménagement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-424-1
du
code
de
l'urbanisme Considérant
la mise
en
révision
des
PLU
d’Eveux
et de
L'Arbresle,
et la modification
du
PLU
de Sain-Bel
Considérant
le
travail
en
cours
sur
la
révision
du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais,
dont
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commerciale
et Logistique
(DAACL)
Considérant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
commun
des
PLU
de
L'Arbresle
et
d’'Eveux
qui
rappelle
que
« [La
zone
des
Martinets]
partagée
entre
l'Arbresle,
Eveux,
et
Sain
Bel,
représente
un
pôle
commercial
attractif
pour
le
territoire
de
la
CCPA
et
permet
de
contenir
l'évasion
commerciale
vers
l’agglomération
lyonnaise.
Le
DAC
[...]
reconnait
ce
rôle.
Si
la
vocation
commerciale
des
Martinets
est
affirmée,
elle
doit
aussi
être
complémentaire
avec
l'offre
commerciale
du
centre
de
l'Arbresle
et
ne
pas
la
concurrencer.
De
plus
cette
zone
pour
conserver
une
attractivité,
doit
pouvoir
se
densifier
et
intégrer
des
dimensions
de
qualités
urbaines
et
paysagères
d'agglomération
et non
de périphérie
»
Considérant
que
dans
l'intérêt
général,
des
études
préalables
à
toute
opération
d'aménagement
doivent
être
menées
sur
un
périmètre
d’études
correspondant
à
la
zone
d'aménagement
commercial
des
Martinets
/
3
communes
CA
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°916-06-2025
(6/6)
2025/035
Considérant
que
dès
instauration
du
périmètre,
les
Communes
pourront
surseoir
à
statuer,
dans
les
mêmes
conditions,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions,
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
Considérant
qu'au
sein
du
périmètre
d'études
identifié,
pour
une
période
de
dix
ans,
les
municipalités
peuvent
surseoir
à
statuer
pendant
2
ans
sur
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
déposées
après
instauration
du
périmètre Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10 voix
pour,
0 contre,
0 abstention
+
Approuve
l'instauration
d’un
périmètre
d’études
dans
lequel
il
peut
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
des
constructions
ou
des
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la zone
des
Martinets
/ 3 Communes
Le
périmètre
est constitué
des
parcelles
suivantes
:
Sain-Bel :
U2032
U2268
U2272
U2265
U2269
U2273
U2266
U2270
U2274
U2267
U2271
os
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
L
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
7
1927
ÊS
Et
de
la
publication
le
2+-{C{,
[2\
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
6
069-216901710-20250625-916062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/036
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°917-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. + Nombre
de
Conseillers
en
exercice
|
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
DE
SERVICE
« ECONOME
DE
FLUX
»
Monsieur
Mollard
explique
que
le
territoire
du
Pays
de
l’Arbresle
est
engagé
dans
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET,
piloté
par
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais)
avec
comme
objectif
ambitieux
de
devenir
un
Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS)
à l'horizon
2050.
Ce
plan
d'action
vise
notamment
trois
objectifs :
- Réduction
des
émissions
de
gaz
à effets
de
serre,
il s’agit de
limiter
l'impact
du
territoire
sur
le climat
en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
dans
la perspective
de
diviser
par
4 ces
émissions
d'ici à
2050. - Adaptation
au
changement
climatique,
il s’agit
de
mettre
en
place
des
solutions
durables
comme
l'isolation
des
bâtiments
ou
l'installation
de
protections
pour
limiter
les surchauffes
estivales
puisqu'il
est désormais
établi
que
les impacts
du
changement
climatique
ne
pourront
plus
être
intégralement
évités.
- Réduction
de
la dépendance
du
territoire
vis
à vis
des
énergies
fossiles,
l'objectif
de
Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS)
d'ici à 2050
invite
à diviser
par
2 la consommation
énergétique
du
territoire
et à produire
localement
l'équivalent
en
énergies
renouvelables.
C'est
dans
ce cadre
et notamment
pour
répondre
au
volet
« bâtiment
» et « énergie
» du
PCAET
que
la CCPA,
en
partenariat
avec
le Syndicat
d'Energie
du
Rhône
(SYDER)
et l'Agence
Locale
de
la Transition
Ecologique
du
Rhône
(ALTE69),
s'engage
dans
une
mission
d'assistance
à la gestion
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
communes
à titre expérimental.
Il présente
la convention
à signer
avec
la CPPA.
Il propose
de
l’approuver
et d'autoriser
le maire
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
s
Approuve
la convention
présentée
et autorise
le maire
à la signer. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
np
L,
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous
Préfecture
le HIS
LT
Et
de
la publication
le
£+
(C4ie D
KEDE
SX
Le Maire,
È
PT
V7 D
F
Accusé
de
réception
en
prélécturk
*
De
/
069-216901710-20250625- DCM9K7062025-DE
/
Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 037
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°918-06-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19 juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
2
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
ï
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SERVICES
COMMUNS
Monsieur
le maire
rappelle
que
les coopérations
et mutualisations
intercommunales
sont
anciennes
sur
le Pays
de
L’Arbresle.
Elles
ont
été
définies
de
manière
précise
dans
une
Charte
de
Mutualisation
votée
le 17
décembre
2015
par
le Conseil
Communautaire
du
Pays
de
L’Arbresle.
Les
acteurs
du
projet
avaient
défini
deux
objectifs
principaux
:
s
La
recherche
d’'efficience
dans
l’action
publique
locale
(plus
d'expertise
à prix
accessible) ;
se
Le
souhait
de
fédérer
le territoire
(Pérenniser
et renforcer
les services
publics
en
soutenant
les
communes
dans
l'exercice
de
leurs
propres
compétences+
Renforcer
la solidarité
du
territoire).
La
concertation
avec
l’ensemble
des
communes
avait
permis
de
recenser
21
thèmes
de
mutualisation
envisageables. Finalement,
sur
la base
de
l’article
L 5211-4-2
du
CGCT,
trois
services
communs
ont
été
créés
entre
la CCPA
et
les
communes
sur
le mandat
précédent :
-
un
service
commun
RH
(créé
en
2017)
-
unservice
commun
Achat-Commande
Publique
(créé
en
2019)
-___unservice
commun
Prévention
des
Risques
Professionnels
(créé
en
2019)
Par
ailleurs,
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales
et
dans
la mesure
où
il existe
un
intérêt
local,
ces
services
communs
ont
été
ouverts
à d’autres
entités
extérieures
(type
syndicat
SYRIBT)
sur
la base
juridique
de
la convention
de
prestation
de
service.
Un
bilan
des
conventions
2023-2026
a été
présenté
en
commission
mutualisations
le 24
mars
2025.
Sur
la base
de
ce
bilan,
la Conférence
des
Maires
et le Conseil
Communautaire
proposent
à la commune
un
nouvel
engagement
2026-2028.
Ces
bilans
ont
conclu
que
les services
communs
étaient
de
véritables
outils
de
développement
territorial
et de
soutien
financier
aux
communes
et que
les
services
communs
participent
à une
stratégie
de
territoire
qui
profite
à toutes
les communes
adhérentes
et à la CCPA,
selon
4 approches
:
1.
Outils
de
performance
:
Améliorer
la qualité
(expertise),
anticiper
les
problèmes,
Moderniser
les
moyens
et les
outils
Harmoniser
Les
parcs
et éviter
les
fractures
techniques
entre
les
communes
Accompagner
les
évolutions
et changements
par
de
l'expertise
Faire
baisser
le temps
consacré
par
les
membres
à des
tâches
techniques
et récupérer
ce
temps
à
autre
chose
KKKSK SK
Accusé
de
réception
en
préfecture
l
069-216901710-20250625-DCM918062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°918-06-2025
(2/2)
2025/0388
2,
Outils
de
sécurité
:
“Assurer
la continuité
du
service
: pallier
Les
absences
et défaillances
qui
peuvent
être
rencontrées
ponctuellement
dans
chaque
commune
par
un
service
commun
toujours
présent
Sécuriser
les systèmes
et procédures
Outils
de
solidarité
:
“Faciliter
l'accès
aux
ressources
pour
les
plus
petites
communes
”_
Rationaliser
les
outils
: meilleure
rentabilité
sur
les
investissements
(logiciels)
et sur
Les
maintenances
*_
Aider
les
plus
petites
communes
à monter
en
compétence
selon
une
approche
de solidarité
territoriale
Outils
de
gouvernance
de
territoire
:
“Apporter
une
vision
à 360°
des
enjeux
du
territoire
”
Capitaliser
les connaissances
et savoir-faire
à partir
de
l'expérience
de chaque
commune
et faire
adopter
les
bonnes
pratiques
aux
autres
” _
Fédérer
de
manière
progressive
et concertée
”
Dégager
les
axes
de
développement
communs
Au-delà
de
l'intérêt
local,
il est rappelé
que
les services
communs
sont
des
outils
réglementés.
L'article
L 5211-4-2
et suivants
du
CGCT
impliquent
de
bien
définir
le périmètre
des
services
communs
et les
coûts
remboursés
par
les
utilisateurs
en
approchant
l'usage
que
chaque
utilisateur
en
fait : la clé de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
réels
doit être
approuvée
dans
la convention
qui
prévoit
chaque
service
commun.
Les
projets
de
conventions
ont
pour
effet
de
préciser
les
conditions
administratives,
techniques
et les
modalités
financières
(clés
de
répartition)
des
services
communs
« RH
» « Achat-Commande
publique
» et « Prévention
des
Risques
» à compter
de
2026.
Il propose :
D'approuver
le renouvellement
de
l'adhésion
au
service
:
Service
commun
achat
commande
publique
;
Service
commun
Prévention
des
Risques
Professionnels
;
De
l'autoriser
à signer
les conventions
d'adhésion
aux
services
communs
et leurs
avenants
éventuels
annexés
à la présente
délibération
;
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
- chapitre
011 ;
De
le charger
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
? +164
2S
Approuve
le renouvellement
de
l'adhésion
au
service
:
Service
commun
achat
commande
publique
;
Service
commun
Prévention
des
Risques
Professionnels
;
Autorise
le
maire
à signer
les
conventions
d'adhésion
aux
services
communs
et leurs
avenants
éventuels
annexés
à
la
présente
délibération
;
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
- chapitre
011
;
Charge
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Et de
la publication
le
7
(CELLES.
Le Maire,
SRE.
À
Accusé
de
réception
en préfecture"
|
069-216901710-20250625-DCM918062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 039
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°919-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC
maire.
/
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
|
09
a Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
CADRE
ANNUELLE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
2025
Monsieur
le maire
présente
la convention
cadre
annuelle
listant les
marchés
en
groupement
de commandes
pour
l'année
2025.
Cette
convention
définie
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et accords-cadres
de ses
membres
en
ce qui
concerne
les
achats
suivants
:
-
Prestation
d'entretien
de
la signalisation
horizontale,
-
Prestation
de
diagnostic
de
voirie,
d'assurance,
-
Prestation
de
contrôle
règlementaire
et maintenance
des
équipements
-
Fourniture
de
papier
-__
Fourniture
de
bureaux
et scolaires
-
Fourniture
de
produits
d'entretien
Les
membres
du
groupement
ne
sont
pas
tenus
de
participer
à chaque
consultation.
Chacun
fera
connaître
son
besoin
en
réponse
à une
demande
de
confirmation
du
coordonnateur
(CCPA).
La
commune
est déjà
partie
prenante
dans
les marchés
: signalisation
horizontale,
assurance,
contrôles
règlementaires,
fourniture
papier,
bureaux
et scolaires.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée
et de
l’autoriser
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
Approuve
la convention
présentée
et autorise
le maire
à la signer. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire de Sain-Bel,
À
>
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
}{CE/25
Et de
la publication
le
7-+{CG/ZS.
Le
Maire,
E
DE
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM919062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025
/ 040
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°920-06-2025
(1/3)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. es Nombre
de
Conseillers
en
exercice
ë
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
° Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET:
CCPA
-
EVOLUTION
DE
L'ACCORD
LOCAL
DE
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Vu
la Loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
la Loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à la représentation
communale
dans
les communautés
de
communes
et d'agglomération
;
Vu
la Loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-6-1
;
Vu
le Code
électoral,
et notamment
l’article
L.
273-10
disposant
que
lorsque
la commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
ce siège
est
pourvu
par
le candidat
supplémentaire
mentionné
au 1°
du
I de
l'article
L.
273-9 ;
Vu
la Lettre
circulaire
n°
E 2025-7
du
10
avril 2025
relative
à la recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2025-04-02-00004
du
2 avril
2025
relatif
aux
statuts
et compétences
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
;
Vu
la délibération
n°
88-2019
du
Conseil
Communautaire
du
23
mai
2019
relative
à l'accord
local
de
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2025
n°160-25
adoptant
l'accord
local de
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
que
les communes
peuvent
conclure
un
accord
local
pour
déterminer
la représentativité
du
Conseil
Communautaire
et qu’à
défaut
d'accord
amiable,
il sera
appliqué
la répartition
de
droit
commun
;
Considérant
que
le droit
commun
doit
respecter
différentes
dispositions
réglementaires
et notamment
:
1.La
répartition
des
sièges
entre
les
communes
à la représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
2.L'attribution
d'un
siège
supplémentaire
forfaitaire
aux
communes
n'ayant
obtenu
aucun
siège
3.Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
Considérant
que
l'accord
local
proposé
doit
respecter
notamment 5
critères :
1.Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui qui
serait
défini
en
application
des
dispositions
« classiques
».
2.Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié,
en
vigueur
au
1° janvier
2025
(décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
qui
authentifie
la
population
au
1° janvier
2022
pour
l’année
2025)
3.Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège.
4. Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
Accusé
de
réception
en
préfecture
(
069-216901710-20250625-DCM920062025-DE Reçu
le 27/06/2025 N°920-06-2025
(2/3)
2025/041
5.La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres
hormis
deux
exceptions
précisées
dans
la circulaire
Ceci
étant
exposé
Les
organes
délibérants
des
EPCI
doivent
faire
l’objet
d’une
recomposition
dans
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
en
mars
2026,
il
convient
donc
dès
2025,
d'arrêter
pour
chaque
EPCI
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
selon
les textes
en
vigueur. Le
droit
applicable
à la répartition
des
sièges
n’a
pas
évolué
depuis
la précédente
répartition
en 2019.
L'article
L5211-6-1
du
CGCT
prévoit
2 hypothèses
pour
déterminer
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautair:
leur
répartition
entre
communes
membres :
- soit la gouvernance
est établie
selon
les
modalités
de
droit
commun
- soit la représentativité
fait l’objet
d'un
accord
local
en
application
de
l’article
L5211-6-1-2
° du
CGCT.
Il est prévu
que
les
communes
ont jusqu'au
31
août
2025
pour
répartir
les
sièges
des
conseils
communautaires
au
se
de
leur
EPCI
de
rattachement
par
un
accord
local.
L'article
L 5211-6-1
du
CGCT
ne
requiert
pas
de
délibération
préalable
du
conseil
communautaire
mais
rien
ne
s'oppose
à ce que
les
conseils
municipaux
délibèrent
sur
la base
d'une
proposition
émanant
de l'EPCI.
Les
communes
devront
prendre
des
délibérations
concordantes
expressément
votées.
Cet
accord
doit
être
adopté
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tie
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population,
cette
majorité
devant
comprendre
le conseil
de
la
commune
dont
la population
est la plus
nombreuse
lorsqu'elle
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres
(la CCPA
ne
compte
pas
de
commune
avec
une
population
supérieure
d’un
quart).
Si un
accord
a été
valablement
conclu,
le préfet
constate
par
arrêté
la composition
qui
en
résulte.
A
l'inverse,
si auct
accord
local
n'a
été
trouvé
avant
le 31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
en
résulte
du
droit
commun.
Un
arrêté
préfectoral
interviendra
avant
le 31
octobre
2025
pour
acter
la composition
du
conseil
communautaire
applicable
à compter
du
prochain
renouvellement
général.
En
conséquence,
cet
arrêté
entrera
en vigueur
en
mars
2026.
Les
communes
doivent
délibérer
sur
un
accord
valable
et respectant
strictement
les
dispositions
de
la loi.
Seuls
accords
locaux
dont
la validité
est
vérifiée
peuvent
être
repris
dans
l'arrêté
préfectoral.
Considérant
que
le droit
commun
donne
la répartition
des
sièges
ci-après
pour
2025
:
2019
2025
POPULATION |
POFULATION
nn
MUNICIPALE |
|
MUNICIPALE |
7"
ne
CAL
2
x
COMAUN
ss
évèes
ARBRESLE
7
LEMTILLY
8541
7
113
LENTILLY
ë
ARBRESLE
52165
6
58
ST PIERRE
LA FALUD
5
DOMMARTIM
2607
2
ES
DOMMARTIP
3
ST PIERRE
LA PALUD
2
8:
FLEURIEUX
S/ARBRESLE
3
SAIN
BEL
i
82
Salt
BEL
3
BESSENMAY
2
90
ST GERMAIN
MUELLES
5
FLEURIEUX
S/ARBRESLE
2
g2
BESSENAY
5
ST GERMAIT
MUELLES
2
93
BULLY
2
BULLY
2
98
SAVIGINY
2
SQURCIEUX LES MINES
2
100
SQURCIEUX
LES MINES
3
SAVIGHY
3
107
EVEUX
2
COURZIEL
i
g
COURZIEU
2
EVEUX
L
CR
SARCEY
2
SARCEY
1
1c8
BIBOST
!
ST JUUEH
S/BIBOST
17
ST JUUEM
5/B18QST
5
CHEVIHAY
30
CHEVINA#
L
BIBOST
:
17 COMMUNES
26
17 COMMUNES
37
Considérant
qu'il
est
proposé
de
conclure
un
accord
local ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM920062025-DE Reçu
le 27/06/2025
NN) N°920-06-2025
(3/3)
2025/042
Postulat
de
l'accord
local:
-
Composition
du
Conseil
Communautaire
avec
un
nombre
de
siège
maximum
en
respectant
la
réglementation
stricte
-
3 sièges
de
droit
(non
modifiable)
En
appliquant
toutes
les
modalités
définies
par
la réglementation
dont
le respect
du
ratio
de
proportionnalité,
il est
impossible
de
conserver
la représentation
actuelle
de
2019.
Il convient
de
baisser
le
nombre
de
conseillers
à 45
délégués
au
lieu
de
46
en
2019
car la représentation
à 46
n’est
pas
valide
La
seule
version
à 45
délégués
autorisée
par
la
réglementation
est
la suivante
:
POPULATION
re de
Nombre
de
Ratio de
COMMUNES
MUNICIPALE
titulaires
par
délégués
PRMErReURs
2
commune
suppléants
*
par
commune
LENTILLY
6541
7
93
L'ARBRESLE
6459
6
80
DOMMARTIN
2607
3
100
ST
PIERRE
LA
PALUD
2586
3
100
SAIN
BEL
2558
3
101
BESSENAY
2351
3
110
FLEURIEUX/L'ARBRESLE
22S9
3
113
ST
GERMAIN
NUELLES
2252
3
115
BULLY
2144
2
81
SOURCIEUX
LES
MINES
2098
2
83
SAVIGNY
1970
2
88
COURZIEU
1178
2
147
EVEUX
1159
2
148
SARCEY
979
1
1
88
ST
JULIEN/BIBOST
605
|
1
143
CHEVINAY
586
1
L
148
BIBOST
543
1
1
159
17
COMMUNES
38
945
45
4
Synthèse
des
calculs
Le
ratio
de
proportionnalité
des
communes
de
EVEUX,
COURZIEU,
dépassant
le ratio
de
proportionnalité
au-
delà
de
120%,
est autorisé
par
la loi car
la répartition
effectuée
par
l'accord
local
attribue
2 sièges
à une
commune
pour
laquelle
la répartition
de
droit
commun
n’en
attribuait
qu’un
seul.
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
des
communes
membres
doivent
délibérer
à la majorité
qualifiée
pour
adopter
l'accord
local
proposé
par
le Conseil
Communautaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
°
Approuve
l'évolution
de
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
présentée
ci-dessus
;
°
Décide
de
notifier
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
la
décision
du
Conseil
Municipal;
s
Autorise
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous
Préfecture
le
2
92) és.
Et
de
la
publication
le
£C+- fcUSE
=
DE Sn
TT
Le
Maire,
»
Accusé
de
réception
enmn.
are A
069-216901710- 20250625DC Reçu
le
27/06/2025
Ne)
A
ae" DEPARTEMENT
DU
RHONE
20
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
ND UT
/043
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°921-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25
JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAÏN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. s Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
Monsieur
le maire
indique
que
conformément à l’article
L 5211-4.1
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et dans
un
souci
de
bonne
organisation
et de
rationalisation
des
services,
la présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les conditions
et modalités
de
mise
à disposition
des
services
de
la commune
de
Sain-Bel
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle,
à l'effet
de
participer
aux
travaux
de
voirie
de
compétence
communautaire
suivants :
- Élagage
et fauchage
des
abords
de
voirie
- Curage
des
fossés.
La
CCPA
s'engage
à rembourser
à la commune
de
Sain-Bel
les
charges
ainsi
engendrées.
Pour
l’année
2025,
cette
somme
s'élève
à 1 323
€.
M.
le maire
présente
la convention
à signer
avec
la CCPA.
Il propose
de
l'approuver
et de
l’autoriser
à signer
la convention
présentée,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
°
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la commune
de
Sain-Bel
pour
l'entretien
de
la voirie
de
compétence
communautaire
et autorise
monsieur
le maire
à la
signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous
Préfecture
le {-HC6/25
Et de la publication
le 2-H{Ct/25
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM921062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
20
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
IN
O1 /044
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°922-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25
JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
se Nombre
de
Conseillers
présents
;
09
+ Nombre
de
Conseillers
votants
2
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
-ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- DUMONTEIL
Joëlle
(pouvoir
à C.
Lopez)
- QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
(pouvoir
à Y.
Mollard)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: DEPARTEMENT
DU
RHONE-CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
ET
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
SUR
LA
RD389
M.
Mollard
rappelle
que
la commune
a sollicité
le Département
du
Rhône
et la CCPA
pour
la sécurisation
du
croisement
de
la RD389,
du
Chemin
Neuf
et du
Chemin
des
Ragots.
Il a été
décidé
d'améliorer
et de
sécuriser
le réseau
routier
par
la création
d’un
rond-point.
Il présente
la convention
à signer
avec
le Département
du
Rhône
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
qui
précise
Les conditions
administratives,
techniques
et financières
auxquelles
ces
travaux
sont
réalisés,
financés
et entretenus.
Il propose
de
:
-
D'approuver
la convention
présentée
et d'autoriser
le maire
à signer
les
tous
les
documents
nécessaires
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
°
Approuve
la convention
présentée
et autorise
le maïre
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
|
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le
{-}
{C{//5
Et de
la publicationle
7
+
/()ti
2°
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM922062025-DE Reçu
le 27/06/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/045
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°923-06-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
25 JUIN
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
19
juin
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-CLERC,
maire. es Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- BENKHETACHE
Rabah
-
DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle -ROBIN
Pascal
-MAGNIN
Jean-Philippe
- GRANET
Marie
Absents
excusés
: CHEVALIER
Nicole
- BERLION
Gisèle
(pouvoir
à R.
Revellin-Clerc)
- QUAIX
Brigitte
-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: DEPARTEMENT
DU
RHONE-CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
ET
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
SUR
LA
RD7
ET
RD7e3,
ROUTE
DU
FIATET
M.
Mollard
rappelle
que
la commune
a sollicité
le Département
du
Rhône
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la Route
du
Fiatet.
ll présente
la convention
à signer
avec
le Département
du
Rhône
qui
précise
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
auxquelles
ces
travaux
sont
réalisés,
financés
et entretenus.
Il propose
de :
-
D'approuver
la convention
présentée
et d'autoriser
le maire
à signer
les
tous
les
documents
nécessaires
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
Approuve
la convention
présentée
et autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous
Préfecture
le
CH
(CE25
Et de
la publication
le
/-}
(€ X/<)
Le
Maire,
TT
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20250625-DCM923062025-DE Recu
le 27/06/2025