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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 122)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n°25/122 - TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Monia BEN-SLAMA
ATTRIBUTION DE LA BOURSE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exposé des motifs :
La commune a reconduit sur l’année 2025 le projet participatif dénommé « bourse de la transition écologique ».
Ce dispositif poursuit deux objectifs :
Impulser, par l’aide financière, la mise en place de projets durables favorisant la résilience et la transition écologique et énergétique du territoire,
Fédérer une pluralité d’acteurs (associations, entreprises, habitants) autour de la transition écologique.
Les projets présentés doivent avoir pour objectif premier de participer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition écologique sur le territoire communal. Leur réalisation doit intervenir à une échelle locale avec une utilité garantie pour l’ensemble de la population. Leur recevabilité est examinée au regard de leur dimension écologique et d’utilité publique.
A l’issue d’un appel à candidatures lancé en Juin 2025, un seul dossier de candidature a été déposé porté par Graines d’Energies centrale photovoltaïque citoyenne de la CCVG, sous- groupe de Graines de Possibles.
Le projet consiste en l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture d’un bâtiment d’exploitations du GAEC Graines d’Arômes.
Graines d’Energies mettra en place une opération d’Auto-Consommation Collective qui permettra de partager l’électricité produite localement à des consommateurs de Chaponost qui le souhaiteront dans un rayon d’action limité.
Le surplus de production, qui n’aurait pas été consommé par l’exploitation GAEC Graines d’Arômes ou vendu à des adhérents en local, sera vendu à ENEDIS.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le versement d’un montant de 5 000 € à Graines d’Energies, lauréat de la bourse de la transition écologique 2025
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN