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Déliberation - 12 12 2025 Deliberations
Déliberation - Délibérations du 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 03 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/055
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°929-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
î
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
ë
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle -ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice -
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°912-06-2025
M.
Mollard
rappelle
que
par
délibération
n°912-06-2025
en
date
du
25 juin
2025,
le Conseil
municipal
a autorisé
la vente
de
l'ancienne
épareuse
au
prix
de
15
000
€ et de
la sortir
de
l'inventaire.
Or,
il s'avère
qu'une
erreur
a été
faite sur
le prix
de
vente
qui
était de
14 400
€.
Il propose
de
modifier
la délibération
n°912-06-2025
et :
-
D'approuver
la vente
de
l’épareuse
à la Société
Frédière
au
prix
de
14 400
€
-
De
décider
de
le sortir
de
l'inventaire
communal
(n°
inventaire
: 300-21571-13)
- _
D'autoriser
le maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la vente
de
l’épareuse
à la Société
Frédière
au
prix
de
14 400
€
e
DECIDE
de
le sortir
de
l'inventaire
communal
(n°
inventaire
: 300-21571-13)
°
AUTORISE
le maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
©
{{? / E
Et de la publication
le 7
| {7j
22
x
dc
Le Maire,
>
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM929122025v2-DE Reçu
le 09/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 056
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°930-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEILL
Joëlle -ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice -
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-MODALITE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENT
AIRE
DES
AGENTS
- COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
M.
Mollard
rappelle
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
le volet
santé,
l'ordonnance
précitée
rend
obligatoire
la participation
des
employeurs
au financement
des
mutuelles
santé
de
leurs
agents,
au
1° janvier
2026.
En
complément
de
l'ordonnance,
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
précise
les
garanties
et définit
une
participation
employeur
minimale
de
15€
par
mois
et par
agent.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
en
date
du
24/11/2025,
il
propose :
°
DE
PARTICIPER
au
financement
des
cotisations
des
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé,
à
temps
complet
ou
non
complet
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé.
e
DE
RETENIR
la
labellisation
: la participation
des
employeurs
ne
peut
être
versée
qu'aux
agents
ayant
souscrits
des
contrats
qui
bénéficient
d’un
label
accordé,
sur
demande
des
mutuelles
ou
unions,
institutions
de
prévoyance,
entreprises
d'assurances,
par
un
prestataire
désigné
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel.
e
DE
FIXER
le
montant
unitaire
brut
de
participation
de
la
collectivité
à
15
€
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
01/01/2026.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la
participation
au
financement
des
cotisations
des
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé,
à
temps
complet
ou
non
complet
de
la
collectivité
pour
le risque
santé.
°
RETIENT
la
labellisation
: la
participation
des
employeurs
ne
peut
être
versée
qu'aux
agents
ayant
souscrits
des
contrats
qui
bénéficient
d’un
label
accordé,
sur
demande
des
mutuelles
ou
unions,
institutions
de
prévoyance,
entreprises
d'assurances,
par
un
prestataire
désigné
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel.
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM930122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°930-12-2025
(2/2)
2025/057
+
FIXE
le montant
unitaire
brut
de
participation
de
la collectivité
à 15
€ par
agent
et par
mois
à compter
du
01/01/2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
C5/{ {212%
46
Et
de
la
publication
le
C1
4 23
270e
4
|
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM930122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/058
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°931-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle -ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice -
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: FINANCES-
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRÉCÉDENT
(ART.
L1612-1
DU
CGCT)
M.
le maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
collectivité
territoriale
peut,
en
l'absence
d'adoption
de
son
budget
primitif
avant
le 1*
janvier
de l'exercice
concerné,
engager
des
dépenses
de fonctionnement
dans
la limite
de celles de l’année
précédente
et mandater
les
annuités
de
dette.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
cette
même
disposition
prévoit
que
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
ces
dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la dette.
Cette
mesure,
dite
« délibération
du
quart
», permet
d'assurer
la continuité
du
service
public
et la poursuite
des
projets
d'investissement
en
début
d'exercice,
sans
attendre
le vote
définitif
du
budget.
Elle s'applique
jusqu'à
l'adoption
de
ce dernier
ou,
à défaut,
jusqu’au
30
avril
de
l’année
en
cours.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») = 1 481
336
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
370
334
€,
soit
25%
de
1 481
336
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
e
Achats e
Matériel
de
transport
(art.2157)
87 360
€
Total
= 87 360
€
e
Voirie -
Autres
réseaux
(art.21538)
120
000
€
-
Terrain
de
voirie
(art.2112
op.297)
105
000
€
Total
= 225
000
€
eo
Bâtiment e
Bâtiments
publics
(art.2131)
15
000
€
Total
=
15
000
€
TOTAL
GENERAL
= 327
360
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
370
334
€)
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM931122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°931-12-2025
(2/2)
2025/059
Il propose
d'approuver
les
dépenses
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
e
ACCEPTE
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
C4
Et de
la publication
le Lx
{2
LPC
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM931122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 060
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°932-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU 3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P. Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ENFANCE/JEUNESSE-APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-
2030
AVEC
LA
CAF
DU
RHONE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
la convention
territoriale
globale
2026-2030
avec
la caisse
d'allocations
familiales
du
Rhône
;
Vu
les fiches
relatives
à la commune
de
SAÏN-BEL
Ceci
étant
exposé :
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le partenariat
avec
la Caf
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
services
mis
en
place
pour
les habitants
des
territoires.
La
CTG
actuelle
arrivant
à
échéance
fin
2025,
il convient
de
rédiger
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026-2030. Pour
rappel,
cette
convention
couvre
huit
thématiques
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
accès
aux
droits,
animation
de
la
vie
sociale,
accompagnement
social).
Elle
permet
de
définir
et valider
avec
la
CAF
les
projets/actions
portés
par
les
communes
(individuellement
ou
dans
le
cadre
de
regroupement)
et
la
CCPA
pour
la période
2026/2030.
Elle
conditionne
ainsi
l’obtention
de
financement
par
la
CAF
pour
mettre
en
œuvre
les
actions/projets
inscrits
par
les communes
et la CCPA.
Au-delà
du
portage
de
certaines
fiches,
la CCPA
a en
charge,
avec
la
CAF,
du
pilotage
et la coordination
de
la
CTG
dans
son
ensemble.
En
revanche
la CCPA
n’a
pas
vocation
à piloter
les
projets/actions
engagés
par
les
communes.
La
CTG
doit
être
signée
au
plus
tard
le 15 janvier.
L'ensemble
des
communes
est
donc
amené
à
délibérer
sur
leur
fiches
actions
avant
le
11
décembre
afin
que
la
CCPA
puisse
délibérer
sur
le document
finalisé
le 18
décembre
2025.
Pour
donner
suite
au
travail
réalisé
la journée
du
22
mai
réunissant
les
communes
et l’ensemble
des
partenaires
concernés
par
une
ou
plusieurs
thématiques
et intervenant
sur
le
territoire,
les
enjeux
et objectifs
suivants
ont
été
retenus :
Petite
Enfance :
Enjeu
1 : Une
offre
petite
enfance
cohérente
et adaptée
aux
évolutions
du
territoire
et aux
besoins
des
habitants
Enjeu
2 : Des
acteurs
engagés
pour
la qualité
d'accueil
de
l'enfant
et de
sa
famille
Enjeu
3 :
Un
territoire
favorisant
en
tous
points
le bien
être
du
jeune
enfant
et de
sa famille
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM932122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°932-12-2025
(2/2)
2025/061
Parentalité
:
Enjeu
1:
Favoriser
l'accompagnement
des
parents
d'enfants
et jeunes
(0-25
ans)
au
pays
de
l’arbresle
et contribuer
à leur
épanouissement Enfance/Jeunesse Pour
le
bassin
de
vie
Dommartin,
Eveux,
Fleurieux
sur
L'Arbresle,
Lentilly
Enjeu
1 :
un
territoire
qui
prend
soin
des
jeunes,
un
territoire
inclusif
Enjeu
2:
des
jeunes
plus
autonomes,
acteurs
de
la vie
citoyenne
et en
lien
avec
les
générations
Enjeu
3:
Un
territoire
facilitant
la continuité
éducative
Enjeu
4 :
des
acteurs
engagés
auprès
des
parents
Pour
le
bassin
de
vie
: Bully,
l’Arbresle,
Saint
Germain,
Sarcey
Enjeu
1 : Permettre
une
continuité
de
service
et
de
qualité
sur
les
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
à
l’âge
adulte Enjeu 2
: Combattre
les
tendances
communautaristes
et les
ruptures
culturelles
et géographiques
Pour
le
bassin
de
vie
: Bessenay,
Bibost,
Chevinay,
Courzieu,
Sain-Bel,
Sain
Julien
sur
Bibost,
Saint
Pierre
La
Palud,
Savigny,
Sourcieux
les
Mines
Enjeu
1 : Faciliter
la
garde
des
enfants
à
travers
les
dispositifs
adaptés
aux
réalités
des
communes
rurales
et
développer
une
cohérence
éducative
sur
l’ensemble
du
parcours
de
l'enfant
(scolaire,
périscolaire,
extrascolaire,
…) Enjeu
2 : Développer
notre
attractivité
auprès
des
professionnels
de
l'animation
Enjeu
3 : Mobiliser
l'enfant
et le jeune
pour
qu'il
devienne
acteur
de
son
territoire
Au
regard
de
ces
enjeux,
du
travail
réalisé
avec
la
CAF,
la
CCPA
et
l'ensemble
des
partenaires
concernés,
la
commune
de
Sain-Bel
souhaite
inscrire
les
fiches
actions
suivantes
:
-
Petite
enfance
-
Enfance
-
Jeunesse
Ces
fiches
actions
s'intégreront
dans
la convention
territoriale
globale
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
s
APPROUVE
les fiches
CTG
relatives
à la commune,
annexées
à la présente
délibération
;
2
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
annexée
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
territoriale
globale
2026-2030
établie
avec
la CAF
du
Rhône
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
1:
CHARGE
Ie
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
£;2{ {2j
fc
Et de la publication
le
57} {24
2026
|
Le
Maire,
Accusé
de
réception en préfecture
PA
069-216901710-20251203-DCM932122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025 /
062
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°933-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ENFANCE/JEUNESSE
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
ALFA3A
Mme
Lopez
explique
que
la convention
d'objectif
signée
le 1°
mars
2023
avec
l'association
Alfa3a,
concernant
le
service
et la gestion
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
et extrascolaire,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Elle
présente
l'avenant
n°1
qui
prolonge
la convention
à l'identique
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028
et
propose
de
l'approuver
et d'autoriser
le maire
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la convention
présentée
;
e
AUTORISE
le Maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission.en
Sous
Préfecture
le
Cf
{2
{2201
Et
de
la publication
le
C2{12
12524
Le
Maire,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216901710-20251203-DCM933122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/063
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°934-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
;
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ENFANCE/JEUNESSE
- CONVENTION
AVEC
LA
CRECHE
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
M.
Mollard
indique
le marché
public
qui
lie la commune à
la crèche
Les
Petits
Chaperons
Rouges
arrive
à
échéance
le 31
décembre
prochain.
Renseignement
pris
auprès
de
la préfecture
du
Rhône,
une
convention
est suffisante
pour
la réservation
de
15
berceaux
par
la commune
aux
profits
des
habitants
de
Sain-Bel.
Le
prix
des
berceaux
a été
revu à
la baisse
: 6 700
€ (sans
indexation)
par
an
au
lieu
de
7 000
€ et la durée
de
la
convention
est de
3 ans.
Il présente
la convention
à signer
avec
la crèche
et propose
de
l’approuver.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
Ia
convention
présentée
;
e
AUTORISE
le Maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le C/ 4 2{£221
Et de
la
publication
le
CXX{4
21
752%
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20251203-DCM934122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU RHONE
|
2025/064
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°935-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: ADHESION
AU
RESEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
M.
le maire
explique
que
face
à la nécessité
pour
les collectivités
de
s'interroger
sur
le vieillissement
de
leur
population
est née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est d'adapter
notre
territoire
à une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d’épanouissement.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la démarche
initiée
par
le réseau
mondial.
Il permet
également
de
favoriser
les échanges
d'informations
et de
bonnes
pratiques
entre
les adhérents
et crée
ainsi
les
conditions
d’une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en favorisant
le vieillissement
actif des
habitants
et
en
soutenant
la dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes
: la lutte
contre
l'âgisme,
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
et la mise
en
place
d'une
démarche
participative
et
partenariale. Il semble
important
aujourd’hui
pour
la collectivité
de
participer
à cette
dynamique
et d’adhérer
au
RFVAA.
Aussi,
la commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
les principes
fondamentaux
de
la dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
démarche
Viles
Amies
des
Aînés,
à savoir :
e
Elaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés
e
Définir
un
plan
d'action
Villes
Amies
des
Aînés,
le mettre
en
œuvre
et l'évaluer
°
Informer
annuellement
le RFVAA
de
l’ensemble
des
étapes
du
projet
et transmettre
les documents
s’y
rapportant
e
Participer
à la vie
du
Réseau
Francophone
: échange
et valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le site
internet
du
REVAA,
participation
aux
évènements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d’études,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
etc...)
Il propose :
+
D'’approuver
l'adhésion
de
la collectivité
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(ainsi
qu'au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS)
°
De
désigner
un
représentant
titulaire
(élu)
e
De
désigner
un
représentant
suppléant
(élu
ou
professionnel
de
la collectivité)
+
De
s'engager
à verser
annuellement
la cotisation
dont
le montant
est déterminé
en fonction
du nombre
d'habitants,
soit 160
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM935122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°935-12-2025
(2/2)
2025/
065
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
APPROUVE
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(ainsi
qu’au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS)
°
DESIGNE
M.
BENKHETACHE
Rabah
représentant
titulaire
(élu)
° __
DESIGNE
Mme
LOPEZ
Christine
représentant
suppléant
(élu
ou
professionnel
de
la
collectivité)
° _
S'ENGAGE
à verser
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
160
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Ê
|
AZI
Lee
iT
Et
de
fa
publication
le
(4
LAC
AE
Ci
Le
Maire,
a
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM935122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 066
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°936-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole -
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINT
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-MODIFICATION
STATUTAIRE-PRISE
DE
COMPETENCE
« CONTRAT
TERRITORIAL
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(CTEAC)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L5211-17
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°217-2025
du
Conseil
Communautaire
du
16
octobre
2025
relative
à la création
d’une
compétence
relative
à la mise
en œuvre
d’un
contrat
territorial
éducation
artistique
et culturelle
(CTEAC)
;
Vu
la
notification
de
la
délibération
n°217-2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
29/10/25
;
Ceci
étant
exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
mène
une
politique
culturelle
volontariste,
en
complémentarité
avec
l’action
des
communes
membres
et des
partenaires
institutionnels.
L'État
(via
la DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes),
le Département
du
Rhône
et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
encouragent
la mise
en
place
de
Contrats
Territoriaux
d’Éducation
Artistique
et Culturelle
(CTEAC).
Ces
contrats
visent
à garantir
à tous
les habitants,
et en
particulier
aux
enfants
et aux
jeunes,
un
accès
équitable
à l'éducation
artistique
et culturelle,
à travers
des
actions
de
sensibilisation,
de
pratique
et de rencontre
avec
les
œuvres
et les
artistes.
Les
objectifs
du
CTEAC
sont
les
suivant :
-
Coordonner,
à
l'échelle
intercommunale,
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
lien
avec
les
acteurs
du
territoire.
-
Renforcer
l'égalité
d'accès
des
habitants
à
la
culture,
notamment
dans
les
écoles,
collèges,
médiathèques,
centres
sociaux,
associations
et équipements
culturels.
-
Favoriser
la
coopération
entre
les
communes
membres
et
mutualiser
les
ressources
pour
plus
de
cohérence
et d'efficacité.
- _
Développer
les
partenariats
avec
l'État,
la Région
et le Département
pour
obtenir
un
soutien
financier
et
technique.
Définition
de
la
compétence :
La
mise
en
œuvre
d'un
CTEAC
implique
que
la Communauté
de
Communes
dispose
explicitement
de
la
compétence
correspondante.
Par
conséquent,
la CCPA
a modifié
ses
statuts
afin
d'intégrer
cette nouvelle
compétence
formulée
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20251203-DCM936122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°936-12-2025 (2/2)
2025 /067
« Mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Territorial
d'Éducation
Artistique
et Culturelle
(CTEAC),
en
partenariat
avec
l'Etat
et les
autres
collectivités
concernées,
comprenant
la
coordination,
l'animation
et
la
conduite
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
l’échelle
intercommunale.
»
|
Proposition
:
La
Communauté
de
Communes
a adopté
une
modification
de
ses
statuts
afin
d'intégrer
la compétence
facultative
de
mise
en
œuvre
d'un
CTEAC.
La
modification
des
statuts
permettra
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
de
contractualiser
un
CTEAC
avec
l’État et ses
partenaires.
Ce
dispositif
constitue
une
opportunité
majeure
pour
renforcer
l'accès
à la culture,
soutenir
la création
artistique
et favoriser
la cohésion
territoriale.
Cette
modification
statutaire
de
la CCPA
pris
par
la délibération
n°217-2025
du
Conseil
Communautaire
du
16
octobre
2025
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
a notifié
ladite
délibération
à la commune
pour
solliciter
son
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
bénéficie
d’un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
pour
approuver
la modification
statutaire,
silence
valant
acceptation.
De
ce fait,
il est
demandé
aux
Conseillers
municipaux
de
:
+
Approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
présentée
ci-dessus
;
+
Décider
de
notifier
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
la décision
du
Conseil
Municipal
;
°
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
présentée
ci-dessus
;
°
DÉCIDE
de
notifier
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
la
décision
du
Conseil
municipal;
+
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
\
\
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
€ :2{ 1%
{7%
CT
Et
de
la
publication
le
€'2}.{'2
1
De
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM936122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025 /
068
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°937-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
|
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
FINANCIERE
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DU
POLE
MULTIMODAL
Monsieur
Mollard
rappelle
que
la
CCPA
a
procédé
à l'aménagement
du
pôle
multimodal
sur
la
commune
de
Sain-Bel
(parking
du
bus
98
sur
la route
de
Sourcieux
les Mines).
Le
SYDER
assure
pour
le compte
des
communes
qui
lui ont
transféré
la compétence
optionnelle
« éclairage
public
» des
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public.
La
commune
en
confiant
les
travaux
d'éclairage
public
au
SYDER
a bénéficié
d’un
abattement
du
coût
d'investissement
et se
garantit
une
maintenance
conforme
à ses
attentes. L'aménagement
du
pôle
multimodal
relevant
de
la compétence
Voirie
de
la CCPA,
il est convenu
que
cette
dernière
rembourse
à la commune
les
sommes
engagées
pour
l'éclairage
public
par
la signature
d'une
convention. Il présente
la convention
à signer
et propose
de
l’approuver.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
Ia
convention
présentée
;
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous Préfecture
le «7%ALU
ES
Et de
la
publication
le
C%1
LI
Se
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfbtree
nf
069-216901710-20251203- DCM937122025- DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/ 069
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°938-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
2
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents : REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan - LOPEZ Christine - CHEVALIER
Nicole -
BENKHETACHE
Rabah -DUPONT
Philippe - DUMONTEIL
Joëlle -ROBIN Pascal - BRETON Patrice -
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
RATTRAPAGE
DE
REMBOURSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIES
2021-2024
M.
le maire
explique
Le
Conseil
Communautaire
approuve
chaque
année
la convention
à signer
avec
les
communes
qui
souhaitaient
réaliser
en
régie
municipale
les travaux
d’élagage
et fauchage
des
abords
de
voirie
et éventuellement
le curage
des
fossés.
Lors
des
exercices
2021
à 2024,
la commune
de
Sain-Bel
a réalisé
les
travaux
en
régie
pour
le compte
de
la
CCPA.
Pour
autant,
aucune
convention
n'avait
été
signée
entre
la
commune
et
la CCPA.
Afin
de
régulariser
la situation,
il présente
le protocole
transactionnel
à signer
avec
la CCPA
et propose
de
l'approuver. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
APPROUVE
le protocole
transactionnel
présenté
;
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
à le signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en Sous
Préfecture
le €} {3 {2
Et de la publication
le
5%}
42
j7257<
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM938122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/070
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°939-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CCPA-CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
DU
POSTE
D’AMENAGEMENT
URBAIN
AVEC
LES
COMMUNES
DE
L'ARBRESLE
ET
SAIN-BEL
M.
le maire
rappelle
que
les
communes
de
l’Arbresle
et de
Sain-Bel
sont
toutes
les
deux
engagées
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
À
ce
titre,
elles
mènent
des
réflexions
liées
à la
revitalisation
de
leur
centre-
ville
afin
de
pouvoir
jouer
leur
rôle
de
centralité.
Elles
ont,
de
façon
différente,
porté
ces
réflexions
à travers
des
études
et/ou
la mise
en
place
d'actions
volontaristes.
Différents
enjeux
poussent
les
deux
communes
et la CCPA
à engager
de
nouvelles
réflexions
en
matière
d'aménagements
urbains.
Les
principaux
enjeux
sont :
e
L'adaptation
des
mutations
imposées
par
le SCOT
e
L’apaisement
du
centre-ville
de
Sain-Bel
e
L'apaisement
de
l’Arbresle
et l'évolution
prévisible
du
quartier
des
Vernays
e
L'aménagement
et le renouvellement
urbain
des
communes
de
l’Arbresle
et Sain-Bel
Afin
de
suivre
ces
différents
projets
d'aménagement
urbain,
la CCPA
a décidé
de
créer
un
poste
lors
du
conseil
communautaire
du
4 juillet
2024
pour
accompagner
les
communes
de
Sain-Bel
et de
l’Arbresle,
dont
le rôle
de
centralité
est un
enjeu
majeur
pour
l'équilibre
du
territoire.
Il présente
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cofinancement
et de
mise
en
œuvre
d'un
poste
de
chargé
d'aménagement
urbain,
porté
par
la CCPA,
afin
d'accompagner
les
deux
communes
dans
leurs
projets
urbains
stratégiques.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
de
Sain-Bel
s'élève
à 5 250
€ HT.
Il propose
d'approuver
la convention
présentée
et de
l’autoriser
à la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la
convention
présentée
;
+
AUTORISE
monsieur
le Maire
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous Préfecture
le
esli2
és
Et de
la publication
le?" SL { 2{
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
Wéfectu
il
Fix
069-216901710-20251203-
DCM39
A5-DE
Recçu
le
08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/071
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°940-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
à
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
-
MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: PVD-AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
OPAH-RU
Vu
la délibération
communautaire
n°
052
- 2021
du
8/04/2021
relative
à l'adhésion
au
programme
petites
villes
de
demain
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°72-2022
du
7/04/2022
portant
sur
la
convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
les
Communes
de
L’Arbresle
et Sain-Bel
;
Vu
la
délibération
municipale
DL-32-04-22
du
11/04/2022
portant
sur
la
convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
la Commune
de
Sain-Bel
et la CCPA
;
Vu
la
délibération
municipale
n°756/22
du
12/04/2022
portant
sur
la convention
de
cofinancement
de
l'étude
préopérationnelle
d'OPAH-RU
avec
la Commune
de
L’Arbresle
et la CCPA
;
Vu
la
délibération
municipale
DL-18-02-23
du
27
février
2023
portant
sur
la
signature
de
la convention
d'ORT
avec
l'Etat,
la CCPA
et la Commune
de
Sain-Bel
;
Vu
la délibération
municipale
n°796-02-2023
du
28 février
2023
portant
sur
la signature
de
la convention
d'ORT
avec
l'Etat,
la CCPA
et la Commune
de
L’Arbresle
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°42-2023
du
9/03/2023
portant
sur
la
signature
de
la convention
d'ORT
avec
l'Etat,
et les
Communes
de
L’Arbresle
et Sain-Bel;
Vu
la délibération
municipale
2023-011
du
11
avril 2023
autorisant
le Maire
à signer
le convention
d'OPAH-RU
CONTEXTE La
convention
d'OPAH-RU
de
la CCPA
a été
signée
le 21
juillet 2023
pour
une
période
5 ans
entre
la CCPA,
les
communes
de
L’Arbresle
et Sain-Bel,
l'Etat,
l ANAH
et Procivis-SLCI.
Ce
dispositif
vise
à
permettre
la
requalification
de
l'habitat
privé,
via
un
accompagnement
technique
et
financier
proposé
aux
propriétaires
occupants
et aux
propriétaires
bailleurs.
Diverses
évolutions
nationales
menées
par
l'ANAH
en
lien
avec
les
dispositifs
d'aides
à
la
rénovation
de
l'habitat
conduisent
à
modifier
la
convention
via
un
avenants.
La
CCPA
et
les
Communes
ont
jusqu’au
31
décembre
2025
pour
adapter
leurs
conventions.
Ces
modifications
concernent
:
-
L'obligation
qu'un
audit
énergétique
soit effectué
par
un
professionnel
agréé
RGE ;
-
La
réalisation
d'une
visite
de
fin
de
travaux.
-
La
modification
du
contenu
des
missions
de
suivi
animation
de
SOLIHA,
-
La
modification
des
aides
pour
les situations
de
grande
dégradation
des
propriétaires
occupants
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM940122025S-DE Reçu
le 08/12/2025 N°940-12-2025
(2/2)
2025/072
Elles
induisent
en
conséquence
:
-
Une
augmentation
du
coût
de
l'ingénierie
pour
le maitre
d'ouvrage
de
l'OPAH-RU,
=
Une
augmentation
du
subventionnement
de
l ANAH
cette
ingénierie
=
Une
augmentation
de
l'enveloppe
travaux
de
l'ANAH,
Cet
avenant
permet
également
d'ajuster
les
objectifs
des
conventions
en
termes
de
rénovation
de
logements,
dans
la
perspective
de
la fin des
conventions
le 20 juillet 2028,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
du
territoire.
Cette
modification
arrête
une
nouvelle
répartition
des
objectifs
annuels
en
matière
de
rénovation
de
logements
(le
nombre
total
restant
inchangé
sur
la
durée
de
la
convention)
ainsi
qu'une
hausse
du
budget
pour
la
CCPA,
compensée
par
une
hausse
du
financement
de
l'ANAH
pour
la CCPA.
Pour
exemple
sur
la
base
des
objectifs
de
l’année
2026,
Le
comparatif
dépenses
/
recettes
pour
la
CCPA
des
parts
variables
(la part
fixe n’évoluant
pas)
est
le suivant :
Dépense
2026-2028
Base
ancienne
Recette
2026
-2028
Base
ancienne
Dépense
2026-2028
Base
nouvelle
Recette
2026-2028
Base
nouvelle
125
500
€
77
140
€
289
200
€
239
300
€
Différentiel Ratio
48
360
€
61%
49
900
€
83%
En
revanche,
les
montants
financiers
restent
inchangés
pour
les
2 communes
de
L’Arbresle
et
Sain-Bel.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
“
Autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
l'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
- renouvellement
urbain
(OPAH-RÜ)
annexées
à la présente
délibération
;
*
Autoriser
le Maire à
solliciter
la subvention
auprès
de
l'Anah
pour
la mission
d'animation
;
=
Donner
délégation
au
Maire
pour
attribuer
les subventions
aux
particuliers
prévues
dans
les conventions
;
«
Valider
les
modalités
de
répartition
des
co-financements
;
2
Préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal,
a
Charger
le
Maire
de
l'exécution
de
la délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
s
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
l’opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
- renouvellement
urbain
(OPAH-RUÜ)
annexées
à la
présente
délibération
;
a
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l’Anah
pour
la
mission
d'animation
;
4
DONNE
délégation
au
Maire
pour
attribuer
les
subventions
aux
particuliers
prévues
dans
les
conventions
;
#
VALIDE
les
modalités
de
répartition
des
co-financements
;
=
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal,
a
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain- Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous
Préfecture
le &£ D {21
as
PAPA
Et de
la publication
le C%21|
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
mél
ère
069-216901710-20251203- DCM940122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU RHONE
2025/073
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°941-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: PVD-AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
A L'INGENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
BENEFICE
DU
TERITOIRE
DE
LA
CCPA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
2022-075
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022
approuvant
la convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
L’Arbresle
et
ses
avenants
s'inscrivant
dans
la
limite
budgétaire
fixée
par
la convention
initiale
;
Vu
la convention
d'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la banque
des
territoires
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
L'Arbresle
signée
le
21
novembre
2022
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
L'Arbresle
signée
le 21 novembre
2022
CONTEXTE Le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» vise
à accompagner
des
communes
de
moins
de
20 000
habitants
qui
jouent
un
rôle
de
centralité
au
sein
de
leur
intercommunalité
et
qui
doivent
faire
face
à
des
enjeux
forts
en
matière
d'habitat,
d'aménagement
urbain
ou
de
commerce
notamment.
La
CCPA,
les
communes
de
L'ARBRESLE
et
de
SAIN-BEL
ont
été
retenues
le
11
décembre
2020
parmi
les 1 600
communes
faisant
partie
de
ce
dispositif,
et la convention
d'adhésion
a été
signée
le 16 avril
2021.
Sur
la
durée
du
mandat
municipal,
le
programme
articule
des
moyens
financiers
locaux
et
nationaux,
pour
permettre
aux
petites
villes
de
se
doter
d’un
projet
global
de
revitalisation
et
de
le
piloter
sur
la
durée
du
mandat. MOTIVATIONS Pour
permettre
aux
bénéficiaires
d'accéder
aux
ressources,
le
Département
du
Rhône
et
la
Banque
des
Territoires,
ont
conclu
en
date
du
21
avril
2021
un
partenariat
opérationnel
visant
à
garantir
le
bon
accès
des
petites
villes
de
demain
aux
ressources
d'ingénieries
et d'expertises.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
opérationnel,
le
Département
du
Rhône,
en
tant
que
collectivité
dédiée
à
la
solidarité
territoriale
et interlocuteur
de
proximité
bien
identifié
par
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
assure
l'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la Banque
des Territoires.
Le
Département
a
donc
conventionné
en
date
du
21
novembre
2022
avec
la
CCPA
et
les
2
Communes
adhérentes
au
programme
petites
villes
de
demain,
afin
qu’elles
puissent
bénéficier
des
aides
liées.
Ces
aides
sont
réparties
en
deux
phases
: la phase
1 (2021-2023)
et la phase
2 (2024-2026).
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM941122025-DE Recçu
le 08/12/2025 N°941-12-2025
(2/2)
2025/074
La
convention
est
prévue
pour
être
amendée
au
fur
et
à
mesure
que
des
besoins
de
financement
apparaîtraient
pour
les
collectivités
locales,
dans
la
limite
de
temps
et
de
crédits
qu'elle
prévoit.
Aussi,
l'avenant
faisant
l’objet
de
cette
délibération
concerne
:
°
La
modification
de
la
durée
de
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2026.
°
La
révision
du
montant
de
l'enveloppe
de
la
convention,
via
les
montants
de
2
études
modifiés,
et 1
nouvelle
étude
financée.
Cela
entraîne
la
modification
des
articles
2.1
;3.
2 et
5.1,
les
autres
articles
restants
inchangés.
Les
montants
de
l'enveloppe
modifiés
dans
le
présent
avenant
sont
les
suivants
:
Maître
Financement
|
Financement
Total
Autres
Montant
chan
.
Etude
Montant
HT
Banque
des
|
Département
financeurs
financeurs
étude
en
€
douvrage
Territoires
du
Rhône
PVD
an
MOA
en
ETIC
CCPA. 11127E
a
=
105
228€
jé
.
à
87
690
€
23
485
€
9
533€
33023
€
Ana
TT
21078
€
Commune
|
Etude
n°5
:Etude
”
Ancien
de
cheminement
Ancien
Ancien
Ancien
Ancien
RE
_—_—
Ancien
l'Arbresle
|
Turdine
montant
:
montant
:
montant
:
montant
montant
:
58
000
€
9000
€
3 800
€
12
600
€
ane
11
324
€
Fonds
Ver
49
000
€
{inchangé}
Étude
n°6
:
29
735
€
TITRE
3111È
19
689
€
ñ
24
882
€
5876
€
Commune
|
à énagements
S 97e
de
Sain-
Are
Ancien
Ancien
Ancien
Ancien
STE
Ancien
Ancien
Bel
cyclables
centre-
montant
:
montant
:
montant
:
montant
:
DsiL:5180€|
montant.
|
montant
bourg
16970€
5
895€
2
358
€
8
253€
TU
ue
20
364€
6 931€
‘inchangé
Les
nouveaux
montants
de
l'enveloppe
liés
au
présent
avenant
sont
les
suivants
.
.
Reste
à
Maître
|
Financement
|
Financement
Total
Autres
Montant
charge
d'ouvrage
Etude
Montant
HT
Banque
des
Département
financeurs
financeurs
étude
en
€
|
On
en
€
9
Territoires
du
Rhône
PVD
€
FTC
Etude
n°7
:Etude
d'aménagement
du
CCPA
rond-point
10
640
€
5000
€
20
E
7 000€
NC
12768
€
5768€
ancienne
cave
coopérative
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
:
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
avec
le
Département,
la
Communauté
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
et la Commune
de
L’Arbresle
e
_
Préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
°
Charger
le Maire
de
l'exécution
de
la délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la convention
avec
le
Département,
la Communauté
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
et la Commune
de
L’Arbresle
°
_PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
e
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous
Préfecture
le KL {2 {UN
Et
de
la publication
le
2%
|A
24
CX
Le
Maire,
e
Accusé
de
réceptiiren\préfectüre
069-216901710-20251203-DEM Reçu
le 08/12/2025
1
4112202$-DE DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/075
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°942-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole -
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
-GRANET
Marie
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- BRETON
Patrice
- MAGNIN
Jean-Philippe
(pouvoir
à M.
Granet)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: PVD-AVENANT
N°1 A LA CONVENTION
D'OPERATON
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et notamment
son
article
L303-2
;
Vu
la délibération
n°
052
- 2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 avril 2021
relative à
l'adhésion
au
programme
petites
villes
de
demain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2022-11-24-00009
du
24 novembre
2022
relatif
aux
statuts
et compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
et notamment
la compétence
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie ;
Vu
le projet
de
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
;
Vu
la délibération
769-02-2023
du
conseil
municipal
du
28
février
2023
autorisant
le Maire
à signer
la
convention
d'Opération
de
revitalisation
du
territoire
Ceci
étant
exposé :
Les
Communes
de
Sain-Bel
et L'Arbresle
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
ont
signé
avec
l'Etat une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
le 22 mars
2023.
Cette
candidature
commune
au
dispositif
PVD
s'est
faite
au
regard
des
problématiques
très similaires
que
connaissent
l’Arbresle
et Sain-Bel
(inscrites
en
polarité
1 du
SCOT
de
l'Ouest
Lyonnais),
qui par leur
situation
géographique,
en
cœur
de
vallée
et à la croisée
des
grands
axes
routiers,
jouent
toutes
les deux
un
rôle
de
centralité
pour
le territoire.
Elles
accueillent
notamment
un
nombre
important
d'emplois,
de
services
et de
logements
qui
bénéficient
à
l’ensemble
des
habitants
de
la CCPA
et plus
largement
aux
communes
avoisinantes.
Pour
autant,
les centres-bourgs
de
ces
deux
communes
sont
confrontés
à des
problématiques
identiques
:
maintien
du
commerce
local
et des
services
aux
habitants,
attractivité,
réponse
aux
besoins
liés au
vieillissement
de la population,
lutte
contre
les situations
d'habitat
vacant
et/ou
indigne,
saturation
du
réseau
routier.
Les
opérations
de
revitalisation
de
territoire
ont
ainsi
pour
objet la mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et moderniser
le parc
de
logements
et de
locaux
commerciaux
et artisanaux,
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire.
Les
objectifs
recherchés
sont
:
- L'amélioration
de
son
attractivité,
- La
lutte
contre
la vacance
des
logements
et des
locaux
commerciaux
et artisanaux
et contre
l'habitat
indigne,
- La
réhabilitation
de
l'immobilier
de
loisir
et
des
friches
urbaines,
- La valorisation
du
patrimoine
bâti
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM942122025-DE Reçu
le 08/12/2025 N°942-12-2025
(2/2)
2025/
076
La
Commune
de
Sain-Bel
a signé
en
date
du
22
mars
2023
la
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
aux
côtés
de
l'Etat,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
(CCPA)
et
de
la
Communes
de
L’Arbresle.
A
ce
jour,
la
première
phase
de
PVD
portant
sur
l'ingénierie
s’achevant,
il est
nécessaire
que
les
Communes
de
L’Arbresle
et
Sain-Bel,
et
que
la
CCPA
actualisent
leur
programme
d'actions
et
par
conséquent
leurs
secteurs
d'intervention
via
un
avenant.
Par
ailleurs,
il
est
également
nécessaire
de
modifier
la
durée
de
la
convention,
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2026. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
°
AUTORISE
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
également
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L'Arbresle
et la
Commune
de
L’Arbresle
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
ses
avenants
successifs
°
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la
transmission
en Sous
Préfecture
le
"EL
(
2Ù
‘
Et
de
la publication
le
€; 7142 1j
PA
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM942122025-DE Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/077
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°943-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: CONVENTION
DE
VIABILITE
HIVERNALE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
M.
Mollard
indique
les
travaux
de
réaménagement
de
la route
du
Fiatet
ont
entraîné
une
réduction
de
la largeur
de
la chaussée
pénalisant
les
actions
des
engins
de
déneigement
et de
salage
du
Département.
Dès
lors
que
les
moyens
techniques
et/ou
humains
du
Département
s'avèrent
inadaptés,
il
demande
à
la
commune
d'assurer
la viabilité
hivernale
sur
les sections
de
routes
départementales
impactées.
Une
convention
a été
établie
afin
de
définir
les
limites
d'intervention
sur
le
réseau
routier
départemental
lors
des
opérations
de
surveillance,
salage
et/ou
de
déneigement
entre
le Département
et la commune,
ainsi
que
les
conditions
financières
correspondantes.
Il présente
la convention
à signer
et propose
de
l'approuver.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
APPROUVE
la convention
présentée
°
AUTORISE
le Maire
à la signer
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
© 5
#2ie
QC
Et
de
la publication
le
CE7{ {21
a
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM94312202 Reçu
le 08/12/2025 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/078
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°944-12-2025
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEILL
Joëlle -ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice -
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
9 avril
2025
approuvant
le budget
primitif
et les
décisions
du
maire
n°1
en
date
du
16
septembre
2025
et
n°2
en
date
du
26
novembre
2025.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours
afin
de
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
à l’activité
de
la
commune,
il demande
d'adopter
les
modifications
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
:
OPERATIONS
D'ORDRE
Article
Nom
de
l'article
Dépenses
Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
023
|
Virement
à la
section
4 523.00
€
d'investissement
681
|Dotation
aux
amort.
4 523.00
€
021
| Virement
de
la section
de
4 523.00
€
fonctionnement
28157 |
Matériel
et outillage
techn.
4523.00
€
Total
0.00
€
0.00
€
Il propose
d'approuver
la DM
présentée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
+
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
présentée.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
Le 5749
25
fc
Et de la publication
le
(37/42
Le
Maire,
H
Accusé
de
réception
en
préfe
069-216901710-20251203- Reçu
le 08/12/2025
5 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2025/079
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE L'ARBRESLE
COMMUNE
DE SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°945-12-2025
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
3 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
e Nombre
de
Conseillers
présents
;
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
;
11
Présents
: REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole -
BENKHETACHE
Rabah
-DUPONT
Philippe
- DUMONTEIL
Joëlle
-ROBIN
Pascal
- BRETON
Patrice
-
MAGNIN
Jean-Philippe
Absents
excusés
: BERLION
Gisèle
- QUAIX
Brigitte
- GRANET
Marie
(pouvoir
à J.P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: LOPEZ
Christine
OBJET
: VŒU
- OPPOSITION
A
L'ARTICLE
31
AMENDE
DU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
POUR
2026
PENALISANT
LES
TERRITOIRES
INDUSTRIELS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
31
du
projet
de
loi de
finances
pour
2026
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
n°
269-2025
du
Conseil
Communautaire
du
27
novembre
2025
;
Ceci
étant
exposé :
La France
s’est engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
ambitieuse
de
réindustrialisation,
notamment
à travers
le programme
Territoires
d'Industrie
et le plan
France
2030,
visant
à renforcer
la
souveraineté
économique
et la production
nationale.
Les
collectivités
locales,
et
particulièrement
les
intercommunalités
à forte
présence
industrielle,
ont
activement
contribué
à cet objectif
en
investissant
massivement
en
faveur
du
secteur
industriel
par
l'aménagement
de
zones
d'activités,
par
la réhabilitation
de
friches
pour
l'accueil
de
nouvelles
entreprises,
et par
l'accompagnement
et le
soutien
au
développement
de
celles-ci.
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2026,
dans
son
article
31
amendé,
prévoit
de
réduire
de
25
%
la compensation
versée
par
l'État
au
titre
de
l'abattement
de
la valeur
locative
des
établissements
industriels.
Cette
mesure
pénaliserait
lourdement
les
territoires
les plus
productifs
et remettrait
en
cause
leur
équilibre
budgétaire
ainsi
que
leur
capacité
d'investissement.
Cette
mesure
a un
impact
fort pour
le territoire.
En
effet,
elle
a pour
conséquence
une
mise
à contribution
de
la CCPA
d’un
montant
total
de 322
400
€ résultant
de
la baisse
du
Produit
des
surfaces
réelles
(PSR)
sur
les locaux
industriels
auquel
il convient
d'ajouter
le
prélèvement
DILICO
2, soit
à un
prélèvement
total
de
643
900
€, ce qui
représenterait
4,30
%
des
recettes
fiscales
de
l'intercommunalité.
Les
communes
sont
également
fortement
impactées
par
le prélèvement
DILICO 2
et
la baisse
du
PSR
avec
un
prélèvement
total
de
477
000
€ pour
les
communes
concernées
et de
1 120
900
€ pour
l'ensemble
du
territoire
(CCPA
+ communes).
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM945122025-DE Recçu
le 08/12/2025 N°945-12-2025
(2/2)
2025 /080
Cette
mesure
créerait,
de
surcroît,
une
rupture
d'équité
territoriale
entre
les collectivités
à dominante
industrielle
et
celles
à économie
de
services,
accentuant
ainsi
la
fracture
entre
la
« France
des
usines
»
et la
«
France
des
métropoles
».
Ce
signal
contredit
les engagements
pris
par
l'État
en
faveur
de
la compétitivité,
de
la relocalisation
et de
la
cohésion
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
e
EXPRIME
son
opposition
ferme
à l’article
31
amendé
du
projet
de
loi
de
finances
2026;
eo
DEMANDE
au
Gouvernement
de
retirer
cette
disposition
injuste
et
pénalisante
pour
les
territoires
industriels
;
°
APPELLE
les
parlementaires
à soutenir
les
amendements
visant
à préserver
les
équilibres
financiers
des
intercommunalités
productives
;
e
SOUHAITE
que
l'Etat
engage
un
dialogue
sincère
avec
les
associations
d'élus
locaux
pour
définir
un
cadre
pérenne
et équitable
de
financement
des
territoires
industriels
;
e
MANDATE
monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
application
de
la
présente
décision
;
e
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
CH= VE
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous
Préfecture
le
€,:)4
12 f7{
Et
de
la
publication
le
€:71
44
{7
Le
Maire,
LL
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216901710-20251203-DCM945122025-DE Reçu
le 08/12/2025