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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 037 convention mad la diane 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°26-037
1-4 Autres types de contrat
MAIRIE
D'#X UBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°26-037
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET | GRATUIT, DE LA SALLE DU MÜRIER À L'ORCHESTRE D'HARMONIE LA DIANE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°26-013 du Conseil Municipal de la Ville
d’'Aubergenville en date du 27 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Madame le
Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Orchestre d'harmonie La Diane d'Aubergenville souhaite occuper,
dans le cadre de ses activités, la salle du Mürier, située 4 avenue de la Division
Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Orchestre d'harmonie La Diane d’Aubergenville,
la salle du Mürier, située 4 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du
1°" septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 22/07/2026
Certifié exécutoire le présent transmis
à M. le Sous-Préfet ail 108
Et Publié le 7 4 JUIL. 2076 £ SOBE 2 A LE * A. à > dl Æ1 Ÿ Y- es ss % " À PET 2% \ ÎfS x \ £ Se
Virginie MEUNIÈR- —
Maire d'Aubergenville
AZ Virain MEGNIER Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administrati
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un le 23/87/2626
Application aqréte E-legalte com
compter de sa notification et/ou de sa publication. 99 _AR-075-217500291-202607 122-DEC26 _0S —H