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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 017 convention mad badminton 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°26-017
1-4 Autres types de contrat
MAIRIE
D'#X UBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°26-017
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS BOULEVARD LOUIS RENAULT
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE BADMINTON CLUB
Prise en application de la délibération N°26-013 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 27 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Madame le
Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Badminton Club souhaite occuper, dans le
cadre de ses activités, des locaux au gymnase Roland MORLON, situé boulevard
Louis Renault, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Badminton Club des
locaux au gymnase Roland MORLON, situé boulevard Louis Renault, à Aubergenville,
du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,
et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 21/07/2026
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet ? 3 JUI
Et Publié le Ps } FR 2 3 JUL. nm
Maire d Aube denville
REÇU EN PREFECTURE !
le 23/67/2826
App Mion apéve [4 ba Mecom n
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans LA
compter de sa notification et/ou de sa publication. a