Arrêté - Arrêté du 12 au 16 mai 2025 semaine écomobilité

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Arrêté - Arrêté du 12 au 16 mai 2025 semaine écomobilité Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 12 au 16 mai 2025 semaine écomobilité)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Folio 99

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Arrêtés de la police municiPale

MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2025-050

10 avril2025

OBJET : Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du Oeii-ecomobilité organisé par les écoles municipales - Lundi 12 mai, mardi 13 mai, ieudi 15 et vendredi 16 mai - Boulevard des Sources, Parking des écoles.

Le Maire de la Commune de Saint CIément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 elL2213-2;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421'8

Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu I'organisation du Défi Ecomobilité par la municipalité en partenariat avec les écoles communales du 1 2l O5l 2025 au I 6 I 051 2025;

Gonsidérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et participants notamment les écoliers,

Arrête :

Article I : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking du groupe scolaire, et le long du Boulevard des Sources les lundi 12, mardi '13, jeudi 15, vendredi 16 Mai 2025de 08h00 à 09h15le matin. Des panneaux d'informations seront disposés pour la parfaite information des riverains.

Article 2: Le Boulevard des Sources sera fermé à la circulation sauf vélos et piétons, les lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 Mai 2025 de 08h30 à 09h00 le matin. Les déviations seront mises en place par l'Avenue de la Clastre, le Sentier du Bélier et le Boulevard de la Colline.

Article 3 : La rue de l'Eglise sera prioritairement réservée à la circulation des vélos et des piétons, les lundi 12, mardi '13, jeudi 15, vendredi '16 Mai 2025 de 08h30 à 09h15le matin, dans sa partie comprise entre la rue des Ecoles et le Boulevard des Sources.

Article 4 : La rue des Ecoles sera prioritairement réservée à la circulation des vélos et des piétons, les lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 Mai 2025 de 08h30 à 09h15 le matin, dans sa partie comprise entre la rue de I'Eglise et la rue Occitane.

Articte 5 : La section du Boulevard des Sources comprise entre la Rue de I'Eglise et la Place du Monument aux Morts sera entièrement dédiée aux piétons et vélos les lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 Mai 2025 de 08h30 à 09h15le matin.Folio 100

Article 6 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1 - 6ème partie).

Article 7 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devront être mis en places et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation. Un accés aux véhicules de secours devra être maintenu.

Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début de la manifestation accompagnés de l'arrêté municipal.

Article I : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : Cet arrêté devra être affiché au droit du Boulevard des Sources par la mairie de Sai nt-Clément-de-rivière

Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Transmission : Gendarmerie de Saint gély du Fesc - Hérault Transport - Affaires scolaires Mairie - Responsable Agenda 21 - Directrices des écoles - service communication

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'applicaiion informatique 'Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Signature de l'Agent :