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Arrêté - Arrêté du lundi 5 au dimanche 11 mai 2025 Spectacle de clowns
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du lundi 5 au dimanche 11 mai 2025 Spectacle de clowns)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Folio 129
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de
Rivière
Arrêtés de la police municipale
MAIRI E DE SAINT.GLÉM ENT.DE.RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2025-065
30 avril 2025
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public - Spectacle de clowns et de variétés - du lundi 5 maiau dimanche 11 mai 2025 - Mairie de Saint-Glément-de-Rivière - Parc de l'Aqueduc
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié) ;
Vu I'organisation d'un spectacle de clowns et de variétés, par le service festivités de la Mairie de Saint Clément de Rivière, du lundi 5 mai au dimanche 11 mai 2025, au parc de l'Aqueduc, commune de Saint Clément de Rivière,
Considérant qu'il incombe à I'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la sûreté à l'occasion du spectacle de clowns et de variétés prévu du lundi 5 mai au dimanche 1'l mai 2025,
Arrête :
Article I : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, parc de I'Aqueduc, du lundi 5 au dimanche 11 mai 2025.
Article 2 : Toute personne n'ayant ni titre ni droit ou autorisation de I'organisateur sera expulsé de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, parc de I'Aqueduc, pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 4 : Dès l'achévement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les déchets, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son occupation du domaine public.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Folio 130
Transmission : gendarmerie St Gély du Fesc - coordinateur festivités mairie - Police municipale - mdylan.circus@gmail.com
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérccours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notiriére, 0Clo5/%{,S
Signature de lAgent :
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le