Compte-Rendu - SEANCE DU 16 AVRIL 2013

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Compte-Rendu - SEANCE DU 16 AVRIL 2013 Document publié le Mardi 16 avril 2013 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 16 AVRIL 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 16/04/2013

PRESENTS :

Mme Renée LAROCHETTE, Maire

Mr Stéphan RATTO, Adjoint

Mme Louisette BARATTO, Adjoint

Mme Valérie SARRAUT, C.M.

Mme Jocelyne DORCHIES, C.M.

Mme M-France HOURCADE, CM.

Mr Jacques BURATTI, CM.

Mr Bruno BRESOLIN, CM.

Mme Christiane SALOBERT, Secrétaire de Mairie.

Melle Stéphanie DELBOULBES, Adjoint Administratif 1ère Classe.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Bernadette DESPORT, C.M. – Mr Jean-Pierre LAMBERT, Adjoint.

Madame Valérie SARRAUT a été élue secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE 20 H 30

.

I – Approbation compte-rendu séance du 19-03-2013.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient d’instaurer et voter les taux des quatre taxes pour 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour cette année :

Taxe d’habitation : 5%

Taxe sur le Foncier Bâti : 5%

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5%

Cotisation Foncière des Entreprises : 6.91%

Délibération 2013D003 correspondante annexée au présent compte-rendu.

III – Vote et approbation du budget primitif 2013.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2013 de la Commune. Elle procède à la lecture du budget article par article, section de fonctionnement et d’investissement. La Section de Fonctionnement s’équilibre au montant de : 110 489 €.

La Section d’Investissement s’équilibre au montant de : 54 828 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’adopter le budget primitif de la Commune pour l’année 2013, s’établissant à 110 489 € en section de Fonctionnement et à 54 828 € en section d’Investissement.

Délibération 2013D004 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IV – SDE 82 – Modification statutaire.

Madame le Maire rappelle que suite à la construction d’un nouveau siège social, le SDE 82 a transféré ses services au 78, avenue de l’Europe, à Montauban.

Pour actualiser l’adresse, conformément aux dispositions du CGCT, le Comité syndical a décidé lors de sa séance du 29 mars 2013 de procéder à une modification de l’article 9 des statuts comme suit : « Le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78, avenue de l’Europe, à Montauban ».

Ce changement d’adresse statutaire doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical et des Conseils municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :

- 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou

- Moitié au moins des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 9 est rédigé comme suit : « le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78, avenue de l’Europe, à Montauban ».

Délibération 2013D005 correspondante annexée au présent compte-rendu.

V – Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public.

Après renseignements auprès du SDE, l’entreprise LANIES reste le moins élevé.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartie entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire retient de présenter celle de l’entreprise LANIES. Cette dernière a comptabilisé 48 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Récapitulatif

lampe

Nombre de

foyers

lumineux

Type de la

source

Puissance de

la source

Tarif unitaire

HT en €

Coût annuel

HT en €

P1 Village 4 SHP 150 W 28.25 113.00 3 BF 250 W 23.18 69.54

9 HALO 500 W 18.64 167.76

18 SHP 100 W 27.35 492.30

4 SDWT 50 W 62.59 250.36

1 SDWT 100 W 62.68 62.68

3 DICHRO 50 W 21.15 63.45

2 TF 18 W 19.39 38.78

1 IM 70 W 34.15 34.15

P2 La Peyre 3 SHP 150 W 28.25 84.75 TOTAL PL 48 1 376.77

Soit une rémunération totale annuelle de 1 376.77 euros HT pour 48 foyers lumineux.

DECISION

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire :

- Manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public.

- Autorise le Maire à signer la convention tripartie d’entretien de l’éclairage public. Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise LANIES, soit une rémunération totale annuelle de 1 376.77 euros HT pour 48 foyers lumineux. Délibération 2013D006 correspondante annexée au présent compte-rendu.VI – Questions diverses.

• Demander un devis pour la porte de la salle des fêtes à Santa Rosa – Lopez - Mata

• SMEEOM : proposition de placer un container à textiles Ok à la salle des fêtes.

• Proposition de Mme Rybak pour le terrain communal = 1 000euros (mail du 8 avril 2013). Le Conseil Municipal souhaite le faire savoir aux habitants de la commune. Le géomètre (Sogexfo) passera le 2 mai 2013 pour réaliser le bornage.

• Avancées du site Internet.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE A PRIS FIN A 22 HEURES 30.