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Déliberation - DCM 2024 14 Vote de la subvention du CCAS
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 14 Vote de la subvention du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Délibération N°2024-14
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 3 avril 2024
27/03/2024
ce L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d’avril, à 20h, le conseil municipal de la commune Date d'affichage : | Lu _ , re ;
de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le 27/03/2024 . . , me . . . lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 13 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LEBIGOT Elodie, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
| Délibération n°2024-14 : Vote de la subvention du CCAS
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif 2024, article 657362,
Considérant qu'il y a lieu de verser au CCAS une subvention de 4 900 euros (3 000 € de la commune et 1 900 € de la CaC),
L'assemblée, à l'unanimité :
- VERSE au CCAS une subvention de 4 900 euros au titre de l'exercice 2024
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-EÉglise, le 3 avril 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240403-DCM2024-14-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024