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Déliberation - fafgo 20221006 Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
Lien du pdf (Déliberation - fafgo 20221006 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SALENTHAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
COMMUNAL
N°2/2022
EN
DATE
DU
06
OCTOBRE
2022
A
19
H
Nombre
de
conseillers
en
fonction
Quorum
:..
… 03
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:. 03
Nombre
de
Votants
: 03
dont
0
procuration
CONVOCAON
screens
28
septembre
2022
par
le maire
délégué
Maurice
AUER
Date
de
publication
sur
le site
internet
communal
14
octobre
2022
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
14
octobre
2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
octobre
2022
(par
le Maire
de
Sommerau)
L’an
deux
mil
vingt
deux
le
six
octobre
à dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Communal
de
la
commune
déléguée
de
SALENTHAL,
salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
AUER
Maurice,
Maire
délégué.
Étaient
présents
:
AUER
Maurice
maire
délégué
de
SALENTHAL
BART-HECKENBENNER
Aurélie
HUFSCHMITT
Nancy
Absent(s)
excusé(s)
: ---/---
Absent(s)
non
excusé(s)
:
DE
LA
HOGUE
Arnaud
Secrétaire
de
séance
: Nancy
HUFSCHMITT
| DCM
2022-03
: Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
Point
1
PO
russes
à l'unanimité
Contre
: -—
Abstention
: -—-
DCM
2022-04
: Avis
de
la
commune
déléguée
de
SALENTHAL
en
vue
de
l’instauration
et de
la modification
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Sommerau
Point
2
Poûr'
11...
ui M
Contre
: .
…
0
Abstention
:….
1—
HUFSCHMITT
Nancy
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et clos
à SALENTHAL
le 13
octobre
2022
HUFSCHMITT
Nancy
Le Maire
délégué
‘
AUER
Maurice
\L
}ct-t
Conseil
communal
de SALENTHAL
06
octobre
2022