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Déliberation - fe6ba 20230209 Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
Lien du pdf (Déliberation - fe6ba 20230209 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
N°1/2023
EN
DATE
DU
09
FEVRIER
2023
A
19H
Nombre
de
conseillers
élus:
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
23
QUOIUM
!
12
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:. 16
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:. 17
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:. 18
19
dont
3
procurations
(points
1 et 2)
20
dont
3
procurations
(à
partir
du
point
3)
21
dont
3
procurations
(à
partir
du
point
4)
Nombre
de
Votants :
Nombre
de
Votants
:
Nombre
de
Votants
:
Date
de
convocation
:
25 janvier
2023
par
le maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
publication
sur
le site
internet
communal
16
février
2023
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
16
février
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
16
février
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
février
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à
Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient présents
:
LORENTZ
Bruno
….
Maire
HEIM
Claude...
1%
adjoint
et maire
délégué
de
Birkenwald
—
entré
au point
3
JAEGER
Jacquelin
2
adjointe
et maire
délégué
d’Atlenwiller
AUER
Maurice
…
5°"
adjoint
et maire
délégué
de
Salenthal
ANTONI
Cathy
.
4%
adjoint
ANDRES Jean-Jacques
un
Conseiller
municipal
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseillère
municipale
BRUNNER
Bruno
Conseiller
municipal
FRIEDRICH
Jean-Loui
Conseiller
municipal
GUNTHNER
Patricia
Conseillère
municipale
GUTH
Julien
Conseiller
municipal
HUFSCHMITT
Nancy.
KIEFFER
Josiane
LORENTZ
Béatrice
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
— entrée
au point
4
Conseillère
municipale
et Maire
délégué
de
Singrist
PAULEN
René...
3°"
adjoint
RENAULT
Stéphane
.
Conseiller
municipal
ROTH
Larissa
Conseillère
municipale
SCHALL
Véronique
Conseillère
municipale
Absent(s)
excusé(s) :
DE
LA
HOGUE
Arnaud
…
Conseiller
municipal
(procuration
à HUFSCHMITT
Nancy)
FRIEDERICH
Vanessa.
Conseillère
municipal
(procuration
à LORENTZ
Béatrice)
JOCQUEL
Julien
……
Conseiller
municipal
MOEBEL
Christelle
..
Conseillère
municipale
OSTERMANN
Céline
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Assistaient
en
outre
à la séance
:
KALCK
Pascale.
RIEHL
Aurélie
…
Conseillère
municipale
(procuration
à RENAULT
Stéphane)
Attachée
Territoriale
Principale
.. Adjointe
administrative
Secrétaires
de
séance
: GUTH
Julien
et KALCK
Pascale
LISTE
DES
DELIBERATIONS
09/02/202: Ordre
du
jour
:
1°)
Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
2°)
Adoption
Procès
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
29
novembre
2022
3°)
Vente
d’un
terrain
communal
à Salenthal
4°)
Location
logement
communal
5°)
Location
salles
a.
Salle
Festmatt
de
Singrist
°
Demande
de
réduction
de
tarif
e
Tarif pour
consommation
eau
b.
Salle
La
Waldbuhn
Allenwiller
— précision
sur
délibération
6°)
Ressources
Humaines
— Création
poste
7°)
Concours
décoration
de
Noël
2022
—
Choix
du
« grand
» gagnant
8°)
Festivités
« Fête
Nationale
» - modalités
d'organisation
9°)
Fête
des
Aînés
2023
— modalités
d’organisation
10°)
Urbanisme
Informations
11°)
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
maire
129)
Informations
diverses
DCM
2023-01
: Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
Point
1
POUPEE
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
DCM
2023-02
: Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
29/11//2022
Point
2
Pour...
unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: -—-
M.
l’Adjoint
HEIM
Claude
entre
en
séance.
DCM
2023-03
: Vente
d’un
terrain
communal
à Salenthal
Point
3
POUR
E scans.
17
Contre
:
2 — DE
LA
HOGUE
Arnaud
(par procuration),
HUFSCHMIIT
Nancy
Abstention
:
1
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Mme
la
Conseillère
KIEFFER
Josiane
entre
en
séance.
DCM
2023-04
: Location
logement
communal
Point
4
Point
retiré de
l’ordre
du jour
à l’ouverture
de
la séance.
| DCM
2023-05 : Location Salles [DCM
2023-05.01
: Salle
Festmatt
Singrist
LISTE
DES
DELIBERATIONS
09/02/202: DCM
2023-05.01.01
: Demande
de
réduction
de
tarif
Point
5.1.1.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-05.01.02
: Tarif
pour
consommation
Eau
Point 5.1.2.
|
Pour
: unanimité
|
Contre
:
|
Abstention
:
[DCM
2023-05.02
: Salle
La
Waldbuhn
Allenwiller
— Précision
sur
délibération
Point
5.2.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
| DCM
2023-6
: Ressources
humaines
|
| DCM
2023-6.1.
: Ressources
humaines
—
Création
de
poste
|
Point
6.1.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-7
: Concours
de
décoration
de
Noël
2022
—
Choix
du
« super
»
gagnant
de
Sommerau
Point
7
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-8
: Festivités
« Fête
Nationale
»
Point
8
Pour
: unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
DCM
2023-9
: Fête
des
Aînés
—
modalités
d'organisation
Point
9
|
Pour:
13
|
Contre:
8
(contre
le
principe
des
bons)
-
AUER
Maurice,
© BRUNNER
Bruno,
|
FRIEDRICH
Jean-
Louis,
GUNTHNER
Patricia,
GUTH
Julien,
HEIM
Claude,
JAEGER
Jacqueline,
SCHALL
Véronique
Abstention
: 0
LISTE
DES
DELIBERATIONS
09/02/202: [DCM
2023-10
: Urbanisme
- Informations
Point
10
Pour
: unanimité
Contre
: —-
Abstention
: ---
| DCM
2023-11
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
Point
11
1)
Déclarations
d’Intention
d’aliéner
2)
Marchés
Pour:
unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-12:
Informations
Diverses
E
Point
12
VOTE
sms
unanimité
Contre
:
Abstention
:
Les
secrétaires
de
séance
GUTH
Julien
KALCK
Pascale
=
.
Î
AT
Le
Maire
/
/
Bruno /
L
\
LISTE
DES
DELIBERATIONS
09/02/202: