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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 357 recueil du 3 novembre 2025 nominatifs 1
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 357 recueil du 3 novembre 2025 nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-357
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-11-03-00005 - AP portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-03-00005
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-03-00005 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 3 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-11-03-
portant modification de l’arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l’instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les modifications à apporter dans la composition des commissions de contrôle des communes de TOURNON-SUR-RHÔNE et BOUCIEU-LE-ROI ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié, relatives à la composition des commissions de contrôle, sont modifiées comme suit :
- commune de 1 000 habitants et plus :
Communes Conseillers municipaux
titulaires
Conseillers municipaux
suppléants
TOURNON-SUR-RHÔNE Omar GUERROUCHE
Bruno FAURE
Xavier AUBERT
Pierre GUICHARD
Marillac PONTIER
Mathieu EGLAINE
Benjamin GAILLARD
Dominique LEPAGE
Laurent MAILLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-03-00005 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 4 - commune de moins de 1 000 habitants :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l’administration
Délégué du tribunal
judiciaire
BOUCIEU-LE-ROI Titulaire Emilie BELIN Maryse OSTERNAUD Eric BANC
Suppléant Charlène GRAIL
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et les maires de TOURNON-SUR-RHÔNE et BOUCIEU-LE-ROI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 03/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-03-00005 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 5