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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 342 recueil du 20 octobre 2025 nominatif
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 342 recueil du 20 octobre 2025 nominatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-342
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle des listes électorales de Berzème (3 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-20-00001
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle des listes électorales de Berzème
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle des listes électorales de Berzème 3 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
Bureau des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE
Le Préfet de l’Ardèche
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle des listes électorales de Berzème 4 Vu l’arrêté préfectoral n°07-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2024-05-13-00006 du 13 mai 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-03-06-00002 du 6 mars 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-04-29-00004 du 29 avril 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de BERZEME suite à l’élection municipale partielle intégrale du 6 avril 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1 : - L’annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié, relative à la composition des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement de LARGENTIERE est modifiée comme suit pour la commune de BERZEME :
Commune Qualité Conseiller municipal Délégués de
l'administration
Délégués du
tribunal judiciaire
BERZEME
Titulaire M. Thierry
COUREAU
M. Alain CADDET Mme Bernadette
VIDAL
Suppléant M. Hervé BOURRET M. Jean-Noël
AUDOUARD
Mme Annick
LADREYT
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle des listes électorales de Berzème 5 Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de BERZEME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 20 octobre 2025,
Pour le Préfet de l’Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle des listes électorales de Berzème 6