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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 96 DELIBERATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle
MORISE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON), Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT),
Christophe MINAUD (pouvoir donné à Marie-Noëlle MORISE)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-96 RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DES BUREAUX DE
LA POSTE SITUÉS 2 RUE DE LA POSTE ET RESTITUTION DES LOCAUX EN SOUS-SOL
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
La Ville de Langueux a conclu un contrat de bail en 2013, pour 9 années, avec LOCAPOSTE, pour les locaux servant de bureaux occupés par les services de La Poste, situés 2 rue de La Poste.
Le bail prévoyait la location d’un parking en sous-sol de 56 m². La Ville de Langueux a sollicité la restitution dudit sous-sol pour répondre aux besoins de stockage de la ville et, éventuellement, de différentes associations.
Le locataire a accepté de restituer le parking en sous-sol.
Cette restitution du sous-sol coïncide avec l’échéance du bail précédent. Il est donc proposé de conclure un nouveau bail commercial avec la société LOCAPOSTE pour les locaux de bureaux situé 2 rue de la Poste à Langueux, cadastrés section BO n° 321, pour une surface de 223 m², correspondant au rez-de-chaussée du bâtiment. Il est proposé de fixer le nouveau loyer annuel à 6 000 € hors charges. Il sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice du Coût de la Construction (INSEE).
L’ensemble des dispositions du bail est annexé à cette délibération.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial tel qu’annexé à la présente délibération et tout document s’y rapportant.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.