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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances,
D
2
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AVRIL
2021 AFFICHAGE
22
AVRIL
2021L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
seize
du
mois
d’avril
à
dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
afin
de
respecter
les
règles
de
prévention
et
les
mesures
de
distanciations
physiques
demandées
par
l'Etat
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
: Isabelle
AUFRERE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
Pouvoirs
: Pierre
CASSE
à
Lydie
BUSCAGLIA.
Absent:
Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
8
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
[14.
Modification
de l'ordre du jour
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
modification
de
l’ordre
du
jour
est
demandée :
>
Ajout
d’une
délibération
:
e
Rénovation
de
l'éclairage
public
— Avant-projet
sommaire
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification.
[ 2.
Validation du PV de la séance
du 25 mars
2021
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le PV
de
la dernière
séance
est
validé.
| 3.
Délégations
du maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
depuis
la dernière
assemblée
:
>
Décision
n°7/2021
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
de
la
parcelle
AH
178.
>
Décision
n°8/2021
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
AE
95
et AE
96.
| 4,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2020
de
la
commune
transmis
par
la
receveuse
municipale.
Il donne
lecture
des
résultats
d'exécution
:
a
ee
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
P
l'exercice
2020
:
l'exercice
2020 :
2019
:
Investissement
98
214.63
€
-86
433.99€
11
780.64
€
Fonctionnement
285
387.19
€
101
072.32
€
386
459,51
€
Total
383
601.82
€
14
638.33
€
398
240.15
€
En
application
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
CGCT
relatifs
à
la
présentation
du
compte
de
gestion,Vu
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
dressé
par
Madame
la
Receveuse
Municipale, Après
s'être
assuré
que
Madame
la
Receveuse
municipale
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2020
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrits
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
la
Receveuse,
visé
et
certifié
conforme
à
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
>
Mais
précise,
néanmoins
que
suite
au
protocole
de
transfert
de
décembre
2020,
les
emprunts
de
la
commune
ne
s'élèvent
qu’à
77
839.42
€,
les
173
000
€
restant
étant
à
la
charge
du
SMEA,
la
situation
sera
régularisée
par
des
écritures
sur
l’exercice
comptable
2021.
| 5. _ Vote du Compte
Administratif 2020 — M14
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le seize
du
mois
d'avril
2021,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
AUFRERE,
élue
Présidente,
afin
de
délibérer
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2020
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
1°)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou déficits
ou excédents
ou
déficits
ou
excédents
ou déficits
ou
excédents
Résultats
reportés
285
387.19
€
98
214.63
€
0.00
€
383
601.82
€
Opérations de
l'exercice
399
730.83
€
SOC
803.15
€
199
023.87
€
112
589.88 €
598 754.70
€
613
393.03
€
TOTAUX
399
730.83
€
786
190.34
€
199
023.87
€
210
804.51
€
598
754.70 €
996
994.85
€
|
Restes à Réaliser
2310.00 €
33
114.00€
30 804.00 €
|
TOTAUX
CUMULES
399
730.83
€
786
190.34
€
201
333.87
€
243
918.51
€
601
064.70
€
1030
108.85
€
-
Excédent
de
financement
en
investissement
:
11
780.64
€
-
Excédent
de
financement
des
RAR
:
30
804.00
£
-
Excédent
de
financement
en
fonctionnement
:386
459.51
€
2°)
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
les
sommes
de
:
-
11
780.64
€
au
compte
001
(excédent
d'investissement
reporté)
-
0.00
€
au
compte
1068
(RI
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
-
386
459.51
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)3)
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
4°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
5°) Arrête
les
résultats
définitifs tels
que
résumés
ci-dessus.
| 6.
Vote
des
taux
de
la fiscalité directe
Par
délibération
du
3 juillet 2020,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
d'impôts à
:
Taux votés
Taxe
foncière
10.22
Bâti
(TFPB)
e
Taxe
foncière
113.67
?
Non
bâti
(TFPNB)
€
A
compter
de
l’année
2021,
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le TFPB
2020
du
département
(21.90
%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la commune
est
de
32.12
%
(soit
le taux
communal
de
2020
:
10.22
%
+
le taux
départemental
de
2020
: 21.90
%).
Monsieur
le
maire
propose,
suite
à ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
et
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2021
en
les
portant
à :
Taux votés
Taxe
foncière
33.68
%
Bâti (TFPB)
°
Taxe
foncière
119.19
9
Non
bâti (TFPNB)
é
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
se
prononce
pour
la variation
des
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2021
telle
que
proposée
par
Monsieur
le
Maire
et
vote
le
produit
attendu
tel
que
réparti
comme
suit :
Bases
d'imposition
Taux
Bédutatecdu
2021
votés
TFPB
776
000
33.68
%
261
357
€
TFPNB
8100
119.19
%
9
654
€
Total
produi
otal
produit
271
011€
attendu
—Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
l'augmentation
des
taux
s'explique
par
les
nombreux
projets
à
court
ou
long
terme
que
souhaite
réaliser
la
municipalité.
| 7.
Vote
du
Budget
Primitif 2021
— M14
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal;
VU
l'article
107
de
la
Loi
n °2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes ;
VU
les
délibérations
adoptant
le
compte
de
gestion
(n°19-2021)
et
du
compte
administratif
(n°20-2021)
de
l'année
2020; Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
et
à
l’unanimité,
>
VOTE
le
budget
primitif
2021,
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
comme
suit
:
Dépenses
de
Fonctionnement
873
643.07
€
Recettes
de
Fonctionnement
873
643.07
€
Dépenses
d'investissement
240
579.46
€
Recettes
d'Investissement
240
579.46
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
1 114
222.53
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 114
222.53
€
>
PRECISE
que
les
reports
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2021.
Monsieur
le
maire
précise
que
ça
reste
prévisionnel
et
que
le
budget
peut
être
modifié
à tout
moment
si
la
nécessité
s’en
fait
ressentir
par
une
décision
modificative.
| 8.
Création
d’un
poste
d’agent
technique
dans
le cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
80
%.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
1
emploi
d'agent
technique
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: effectuer
différents
travaux
nécessaires
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
locaux,
voirie
et
espaces
verts
de
la
commune.
Collaborer
à
différentes
activités
inhérentes
aux
services
techniques,
selon
la
répartition
et
la planification
des
charges
en
fonction
des
contraintes
dudit
service.
Voir
la fiche
de
poste
en
annexe.
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
avec
la
possibilité
de
faire
15
heures
hebdomadaires
en
plus
en
raison
de
la
surcharge
de
travail
du
service
technique
sur
6
mois
Rémunération
: IB
354
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
> >
DECIDE
de
créer
1
poste
d’agent
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: effectuer
différents
travaux
nécessaires
à
l’entretien
et
la
maintenance
des
locaux,
voirie
et
espaces
verts
de
la
commune.
Collaborer
à
différentes
activités
inhérentes
aux
services
techniques,
selon
la
répartition
et
la planification
des
charges
en
fonction
des
contraintes
dudit
service.
Voir
la fiche
de
poste
en
annexe.
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
avec
la
possibilité
de
faire
15
heures
hebdomadaires
en
plus
en
raison
de
la
surcharge
de
travail
du
service
technique
sur
6
mois
Rémunération
: I1B 354
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Monsieur
le
maire
explique
que
cette
création
d'emploi
permet
à
la
commune
d’avoir
un
agent
technique
plus
longtemps
pour
moins
cher
par
le
jeu
des
aides
de
l’état.
En
effet,
il nous
revient
moins
cher
à
la
commune
qu’un
emploi
de
35
heures
sur
6
mois.
Rénovation
de l'éclairage public — Avant-projet
sommaire
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
01/02/2021
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
village,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
PO3
Tennis :
Dépose
22
lanternes
routières
vétustes.
Pose
de
22
lanternes
routières
de
puissance
35
Watt
LED
avec
abaissement
de
50%
pendant
6h.
PO6
Châtaigner
:
Dépose
38
lanternes
vétustes.
Pose
de
27
lanternes
style
de
puissance
35
Watt
LED
avec
abaissement
de
50%
pendant
6h.
Pose
de
11
lanternes
routières
de
puissance
35
Watt
LED
avec
abaissement
de
50%
pendant
6h.
PO6
Châtaigner
—
cde
2 :
Nota :
Dépose
de
11
lanternes
vétustes.
Pose
de
3
lanternes
styles
de
puissance
35
Watt
LED
avec
abaissement
de
50%
pendant
6h.
Pose
de
8
lanternes
routières
de
puissance
35
Watt
LED
avec
abaissement
de
50%
pendant
6h.
Prévoir
le
remplacement
des
prises
guirlandes.
Le
remplacement
des
cellules
photopile
par
des
horloges
astronomiques.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
: 5e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
17
323
€
e
Part
SDEHG
70 400
€
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
Commune
(ESTIMATION)
22277
€
Total
110
000
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière. Dès
réception
de
cette
délibération,
les services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à
la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
et
avec
X voix
pour,
X voix
contre
et X
abstention,
le Conseil
Municipal
>
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
>
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à
environ
2
160
€
sur
la
base
d’un
emprunt
de
12
ans
à
un
taux
annuel
de
2.5
%
: l’annuité
définitive
sollicitée
à
la
commune
étant
calculée
sur
la
base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Cette
dépense
sera
intégralement
compensée
dès
la
première
année
de
mise
en
service
par
les
économies
d'énergie
engendrés
par
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
| 10. Urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dossiers
d’urbanisme
en
cours.
CU
parcelle
AH
178
(Rue
des
Charmilles)
en
vue
d’une
vente.
CU
parcelle
AE
251
(Cousteto)
en
vue
d’un
achat
en
instruction
au
PETR
CU
parcelle
AE
4 en
vue
d’une
vente
en
cours
d'instruction
CU
parcelles
À
114,
À
117
en
cours
d'instruction
CU
parcelle
AA
153
en
cours
d'instruction
DP
REY
Sébastien
(Construction
d’une
terrasse)
accordée
le 31
mars
2021
DP
PENE
Virginie
(Création
d’une
véranda
sur
la terrasse
existante)
en
cours
d'instruction
PC
PENE
&
Fils
(Construction
d'un
bâtiment
à usage
de
hangar)
en
cours
d’instruction
PC
PENE
&
Fils
(Construction
d’une
avancée
de
toit
attenante
à un
bâtiment
existant)
en
cours
d'instruction
VVNNNNNNNN
|11.
Questions
diverses
|
>
Subvention
du
Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
sa
demande
le
Comité
des
Fêtes
a
fait
parvenir
à
la
mairie
le
bilan
financier
de
l’année
2020.
Au
vu
de
ce
bilan,
le
maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1 000
€
au
Comité
des
Fêtes.
Le
conseil
municipal
approuve.
Monsieur
le
maire
dit
que
la
subvention
sera
définitivement
attribuée
par
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal.
>
Vente
d’un
terrain
Monsieur
le
maire
explique
à l'assemblée
le souhait
de
Mme
ROURA
d’acquérir
un
terrain
communal
de
37
m2.
Le
conseil
municipal
propose
la
somme
de
5
€
le
mètre
carré.
Une
délibération
sera
proposée
en
temps
et
en
heure
pour
cette
vente.
>
Assemblée
générale
du
Groupement
PastoralMadame
isabelle
AUFRERE
était
présente
à
l'assemblée
générale
du
Groupement
Pastoral.
Monsieur
ROCHE,
agent
forestier
de
l'ONF
a été
convié.
Un
accord
a été
trouvé
pour
la
présence
des
animaux
d'élevage
en
lisière
d’une
partie
du
domanial.
Le
Groupement
Pastoral
s'engage
quant
à
la
rénovation
des
clôtures.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Le
Maire
Claude
CAU