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Déliberation - liste deliberations CM du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
N°
ordre
N°
Délibération Libellé Vote
1 2026-030 Travaux d'urbanisation du quartier Ste-Anne Le Pouech - Modification des crédits de paiement (AP n°15) Adopté
2 2026-031 Réhabilitation de l'hôtel de ville - Modification des crédits de paiement (AP n°11) Adopté
3 2026-032 Aménagement des places du Pilat et du capitaine Gesse - Clôture de l’autorisation de programme (AP n°12) Adopté
4 2026-033 Vote des taux d'imposition - année 2026 Adopté
5 2026-034 Budget primitif – Exercice 2026 : Budget principal Adopté
6 2026-035 Budget primitif – Exercice 2026 : Budget annexe Bâtiments productifs de revenus Adopté
7 2026-036 Subventions aux associations – Année 2026 Adopté
8 2026-037 Route d’Occitanie – CIC 2026 Adopté
9 2026-038 Tour Comminges Pyrénées 2026 -Participation financière Adopté
10 2026-039 Subvention exceptionnelle à l'association CLAP Jazz en Comminges 2026 Adopté
11 2026-040 Subvention exceptionnelle à l’association Vitamine L Adopté
12 2026-041 Participation financière pour la scolarisation des enfants hospitalisés résidant dans la Commune – année 2026 Adopté
13 2026-042 Jumelage Barbastro / Saint-Gaudens – Participation financière échange scolaire 2026 Adopté
14 2026-043 Aménagement de la rue Lavoisier - Convention de maîtrise d'ouvrage désignée / RESEAU 31 Adopté
15 2026-044 Réhabilitation d’immeubles vacants en centre-ville Adopté
16 2026-045 Opération façades – secteur diffus Adopté
17 2026-046 Mise en place du comité social territorial - Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel - Maintien du paritarisme Adopté
18 2026-047 Complexe aqualudique / Création d’emplois saisonniers Adopté
19 2026-048 Centre hospitalier Comminges Pyrénées - Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance Adopté
20 2026-049 Constitution de la Commission communale des impôts directs – Proposition des membres titulaires et suppléants Adopté
21 2026-050 Constitution et composition de l’Office du commerce, de l’artisanat et des services – Approbation du règlement intérieur Adopté
22 2026-051 Désignation d’un référent déontologue / Elus locaux Adopté