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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 UPC Demande de subvention CC 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 UPC Demande de subvention CC 15 05 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire | Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 mai
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD — Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Michel RENAUD — M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Yannis BONNET
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Jean-Jacques BERTIN à Mme Nathalie LIEBARD
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre BLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/15-05/12
| Unité de Production Culinaire - Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté pour des
contenants réutilisables
La loi anti-gaspillage pour une économie solidaire dont l’objectif est d'accélérer le changement des modèles
de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la
biodiversité et le climat fixe des objectifs pour les années à venir dont celui d’atteindre le zéro plastique
jetable d’ici 2040.
Dans ce cadre, depuis le début d’année 2025, l'Unité de Production Culinaire (UPC) a entamé un travail de
mise en place de contenants réutilisables. Afin de pouvoir garantir cette démarche et de pouvoir mettre en
place la meilleure solution opérationnelle possible, F'UPC va mettre en place des tournées tests avec des
barquettes alimentaires réutilisables dans le cadre du portage de repas et de la restauration scolaire.
La Communauté de Communes va solliciter la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du dispositif « Accélérateur à projet économie circulaire», une aide pour la réalisation de tests chez différents
fournisseurs pour des contenants réutilisables en vue de passer aux contenants réemployables en 2026.
Pour ce projet, d’un montant total de 10 750,15 €, la Région Bourgogne Franche Comté a été sollicitée à hauteur de 50% soit pour un montant de 5 375,00 €.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et à signer tous les actes afférents.
| Nombre de conseillers : 54
Présents : 42 D
Pouvoirs : 17 [UNANIRITÉ)
| Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme M. Alexandre BLANDIN, secrétaire de séance
Sylvain NTAT, Président
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250515-2025 15 05 12-DE