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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°22 Demande de subventions travaux continuite ecologique CC 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°22 Demande de subventions travaux continuite ecologique CC 15 05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Changement climatique,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 mai
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD —- Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Michel RENAUD — M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Yannis BONNET
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Jean-Jacques BERTIN à Mme Nathalie LIEBARD
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre BLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/15-05/22
Demandes de subventions pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique auprès de
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote.
L'un des enjeux majeurs identifiés dans le cadre du Contrat Territorial est la restauration de l'état
morphologique et du fonctionnement des milieux aquatiques. Les pratiques pastorales et le passé de
meunerie du territoire ont nécessité l'aménagement de seuils et de vannes, et bon nombre d’entre eux ne
présentent plus d'utilité. Néanmoins, ces ouvrages persistent et continuent d'impacter la continuité
écologique en cloisonnant les cours d’eau. Le rétablissement de la continuité écologique par la suppression
ou l'aménagement de ces ouvrages faisant obstacle à l'écoulement de l'eau, permettra une amélioration du
fonctionnement du cours d’eau. En effet, ces aménagements permettront une meilleure circulation des
espèces piscicoles et des sédiments. Ainsi que la suppression de retenue d’eau en amont de l'ouvrage, qui entraine la diminution de la quantité d’eau par évaporation.
Le plan de financement de 2025 serait le suivant :
Dépenses _ Recettes
Agence de l’eau Loire-
Travaux de Bretagne (50%) V 500 €
rétablissement de la 35 000 € Région Bourgogne- 10 500 € continuité écologique _ Franche-Comté (30%) _
L Collectivités (20%) 7 000 €
TOTAL (HT) ___35000€ TOTAL (HT) 35 000 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le compte du contrat territorial Vrille Nohaïin et Mazou ;
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le compte du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou ;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 41
Votants: 87 (HAJORITÉ) Pour : 46
Abstention : O
Contre : 1
. Pour extrait conforme M. Alexandre BLANDIN, secrétaire de séance
INTAT, Président :
a < 2 + ee) € TL /
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L G
ID : 058-200067916-20250515-2025 15 05 22-DE