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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Demandes de subvention inventaires faunistiques et floristiques CC 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Demandes de subvention inventaires faunistiques et floristiques CC 15 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations L—— = _
Séance plénière du 15 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 mai
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Corinne COLONEL - Mme Annie MILLIARD — Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS
- Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Michel RENAUD — M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Benjamin MASI - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Yannis BONNET
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Jean-Jacques BERTIN à Mme Nathalie LIEBARD
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre BLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/15-05/21
Demandes de subventions pour la réalisation d’inventaires faunistiques et floristiques avant travaux auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Contrat Territorial a permis d'améliorer les connaissances pour l’Ecrevisse à pattes blanches, l’Agrion Orné
et le Triton marbré sur le territoire Vrille, Nohain et Mazou. Néanmoins, la connaissance faunistique du
territoire reste partielle, au vu de la richesse de la faune inféodée aux milieux aquatiques qui est très
diversifiée.
Bien que les travaux de restauration réalisés dans le cadre du Contrat Territorial soient pleinement favorables
à l'amélioration des grandes fonctions écologiques des cours d’eau et à la plupart des espèces, ils peuvent
parfois être contradictoires avec les exigences de certaines espèces aquatiques patrimoniales ou protégées.
La réalisation d’expertises (inventaires) en amont des travaux de restauration, et la mise à disposition des
connaissances existantes, permettra de prendre en compte les enjeux faunistiques majeurs lors de ces
travaux.
Ainsi, au vu des connaissances existantes et des travaux réalisés en 2025, les espèces recherchées au cours
des inventaires sont les suivantes : La Couleuvre vipérine ; la Mulette épaisse ; l’Alyte accoucheur ; le Cordulie à corps fin et l’Agrion de Mercure.
Des inventaires faunistiques et floristiques plus spécifiques seront réalisés sur l'étang de Sourdes (Varennes-
lès-Narcy) pour constituer l’état initial du site avant travaux. Ces inventaires constitueront le point de départ du suivi, mené à l’issu des travaux sur le site.
Les inventaires seront réalisés par la Société d'Histoire Naturelle d’Autun (faune) et par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (flore).
Le plan de financement de 2025 serait le suivant :
Dépenses : . Recettes
Agence de l’eau Loire- 3 000 €
Inventaires 6 000 € Bretagne (50%)
faunistiques avant | Région Bourgogne- | 1 800 € travaux Franche-Comté (30%) |
| | L Collectivités (20%) 1 200 €
Agence de l'eau Loire- A
Bretagne (50%) 1 348 €
| _ | =
| Etatinitial de l'étang | | de Sourdes 2 696 € | Région Bourgogne | 809 € Franche-Comté (30%)
| Collectivités (20%) 539 €
TOTAL (HT) | 8 696€ | TOTAL (HT) ___ | 8696€ =
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le compte du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou ;
- _ SOLLICITE une subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le compte du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou ;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent. Nombre de conseillers : 54
Présents : 42 :
Pouvoirs : 7 UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme M. Alexandre BLANDIN, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S L
Publié le 22/05/2025 O
ID : 058-200067916-20250515-2025 15 05 21-DE