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Compte-Rendu - Crédits pour la rentrée 20172018
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crédits pour la rentrée 20172018)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Délibération n° 13
Conseil Municipal du 13 Mars 2017
Service Enseignement Domaine de compétence :
8.1 - Enseignement
Objet : Crédits pour la rentrée 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Sébastien BAILLET, Adjoint à l'Enseignement
Montants des crédits destinés aux élèves
Synthèse de la délibération : étaplois des établissements scolaires publics et
privés.
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal.
Considérant que Le Conseil Municipal doit à se prononcer sur le montant des crédits
fournitures et manuels scolaires accordé aux élèves étaplois de toutes les écoles de la
commune (Les Mouettes, Jean Macé, Jean Moulin, Rombly, Saint-Michel-Saint-Joseph et Notre Dame de Foy) pour la rentrée 2017/2018.
Considérant que le montant et les modalités, voté en commission enseignement, en sont fixés comme suit :
Fournitures scolaires et acquisitions petit matériel pour chaque élève étaplois :
- Maternelles : 27,80 €
- Élémentaires : 27,80 €
Manuels scolaires ou matériel TICE (logiciel...) :
- Maternelles : 5,40 €
- Élémentaires : 13,40 €
Les commandes seront à remettre au Service Enseignement par les chefs d'Établissements scolaires pour les fournitures et les manuels scolaires.
Crédits BCD et Multimédia :
- Maternelles : 250 € pour les établissements suivants : Les Mouettes, Rombly, Jean Moulin, Saint-Michel/Saint-Joseph et Notre Dame de Foy...
- Élémentaires : 370 € pour les établissements suivants : Jean Macé, Jean Moulin, Rombly, Saint-Michel/Saint-Joseph et Notre Dame de Foy.
Crédits spéciaux : Il est proposé à l'assemblée d'améliorer la prise en charge des enfants en difficultés scolaires en accordant un crédit de 100 € (cent euros) par école et par année scolaire. Ce montant permet d'acquérir exclusivement du matériel pédagogique spécifique afin de réduire les inégalités d'apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les crédits destinés aux élèves étaplois des établissements scolaires publics et privés suivant les dispositions et modalités ci-avant.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2017 - Compte 6067. Discussion :
Monsieur l'adjoint informe le conseil municipal que les différents montants alloués aux crédits fournitures sont reconduits pour l'année scolaire 2017 - 2018. Il précise que le crédit BCD pour les écoles Saint — Michel et Notre Dame de Foy constitue une nouveauté et que cette aide s'inscrit dans la volonté municipale d'accompagner ces structures scolaires.