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Déliberation - DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
étaples SÆ ____"
_surmer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
—
—
CONSEIL
DU
17
Mars
2025
Service
: Éducation
Délibération
n°
7:
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
Rapporteur : Nathalie TILLIER
PEU
Exposé : Chaque
année,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
octroye
un
budget
à
toutes
les
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
et
privées
de
la
commune
pour
les
élèves
étaplois.
Les
crédits
sont
répartis
pour
l'achat
de
fournitures
et
acquisition
de
petits
matériels,
de
manuels
scolaires
ou
matériel
TICE,
crédits
BCD
et
multi-média
et
crédits
spéciaux
accordés
aux
enfants
en
difficultés
scolaires
pour
la
rentrée
2025/2026.
Toutes
les
commandes
sont
à
remettre
par
les
directeurs/rices
des
écoles
au
Service
Éducation
pour
validation.
et
envoie
aux
fournisseurs
retenus.lors
de
l' appel
d'offres.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d' ce
les
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
écoles
publiques
et
privées
suivant
les
dispositions
et
modalités
reprises
dans
la
délibération
ci-après. Accusé
der
céption=Ministèré:
E-lntérieur:
062-216: 09182-20250517-DEE7-170825-DE)
—
Accusé
certifié exécutoire
=
Réception par le
préfet
: 19/03/2025
Liberté + Égallté « Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ékiples
CPP
:
:
°
Pélbération
n°
7
‘
Conseil
MunEibsl
du
Lundi
1 17
Mars
2025
T
|Pôlé Éducation
NT
!
Domaine
de compétence :
7
8.1
- Enseignement
Le
Lundi
Dix-Sept
Mars
deux
mille
vingt
cinq
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à
la: salle
de
la Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
:
ï I
|
Présents
:
médsteut!
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Î
GOLDSTEIN.
no
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
3
‘Absents
excusés
ship
donné
pouvoir : +
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Dhte
de convocation
:
Madame !
Nathälie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/03/2025
‘Sébastien
BAILLET,
| Madame
Marÿse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
|
WAUQUIER,.
Adjoints,
Madame
Lyllane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
Membres présents
: 21
‘RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric.
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Michel
Membres
ayant donné pouvoir
: 9
GOSSELIN,
Madamé
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
|
Madame
Andréa ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
Membre(s) excusé(s)
: 0
ROSSIGNOL,
Monsieur
Jean-Plerre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
fl
:
| [Nombre
de votants : 30
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame,
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
|
ï
Franck
TINDILLER,
\Madame
Laurence
PLAÏSANT
à
Monsieur
Bérnard
; | Affiché le 20/03/2025
WAUQUIER,
Madame
ISophie DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HÜRTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Jüstine
|
!
GOSSELIN
à
Madamé
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Cl
}
|
Madame Coralié
PREUVOST,
Monsieur Gérard
ANDRE
à
Monsieur Charles
|
LANQUETIN,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
T
+
Absent
(s)
excusé
es
10
|
‘Absent
(s):
non
excusé(s)
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
: 30
|
|
!
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
|
Objet : Crédits pour la rentrée 2025/2026
|
Î
ñ
Î
4
à
|
Rapporteur
:. è
Madame
TLLER
Natal,
Adjointe.
|
Synthèse
de
la
délibération
::
:
Mondes
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des établissements
scolaires publics
et
‘|
privés
:
_
Et
:
:
ee
|
|
Vu
l'article
212i- 29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les dis-
_ positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
=
_
|
u la
Commission
Municipale
N°1
« « Grandir,
réussir
€et
bien -vivre
àà Étaples-s
SUr- 1r-mer » »
en
pre
du
06
Märs
2025,
Codeldéreine:
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
des
crédits
flurnitures
et
manuels
scoläires
accordé
aux
lélèves
étaplois
de
toutes
les
écoles
de
la
commune
(Jean:
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel-Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy)
pour
la
rentrée
2025/2026.
Considérant
|
ue
le
montant. set
les
modalités, ! en _sont
fixés: comme suit
:
ne
‘| Fournitures
scolaires
et _ acquisitions
petit
matériel
pour
chaque
élève
étaplois
:
- Maternelles: 31,80
€
- Élémentaires
: 31,80
€
|
Manuels
scolaires
ou
matériel
TICE
(logiciel...) :
- Maternelles :
6, 50
€
= = Élémentaires :
15, 40
€
Crédits
BCD
et
Multimédia
:
|
T7
Maternelles”:
"250€" pour-les établissements suivants-:-Jean Macé,
Rombly; Jean
Moulin,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
—___-
Élémentaires
+ 370
€
pour
les
établissements
suivants
: Jean
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
Crédits spéciaux
:
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
enfants
en
difficultés
scolaires
en
accordant
un
crédit
de
100
€
(cent
euros)
par
école
et
par
année
afin
d'acquérir
exclusivement
du
matériel
pédagogique
spécifique
afin
de
réduire
les
inégalités
d'apprentissage. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
les
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
écoles
publiques
et
privées
suivant
les
dispositions
et
modalités
ci-
avant. Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget primitif
2025
-—
Compte
6067,
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Mars
2025
confonmément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| |
Le
Maire
Francl
MINDILLER
D
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.