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Déliberation - DEL2026 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
FR
SE
étaples sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
28/05/2026
Membres présents : 29
Membres ayant donné
pouvoir : 4
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33
Affiché le 15/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU ERTTOPAIPAR - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260609-DEL65-09062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n°2026-64Réception par le préfet : 12/06/2026
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE,
Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame
Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie
PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER,
Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE
à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Montants des crédits destinés aux élèves étaplois des établissements scolaires publics et privés
Rapporteur Mme Tillier Nathalie
Annexe
Domaine de compétence | Education / Jeunesse
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal.
Vu la Commission Municipale N°1 « Education - Jeunesse » en date 19 Mai 2026.
Vu que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des crédits fournitures et manuels scolaires accordé aux élèves étaplois de toutes les écoles de la commune (Jean Macé, Jean Moulin, Rombly, Saint- Michel-Saint-Joseph Notre Dame de Foy) pour la rentrée 2026/2027.
Considérant que le montant et les modalités, en sont fixés comme suit :
Fournitures scolaires et acquisitions petit matériel pour chaque élève étaplois :
- Maternelles : 32 € - Élémentaires : 32 €
Manuels scolaires ou matériel TICE (logiciel...) :
- Maternelles : 7 € - Élémentaires : 16 € dk, =
étaples surmer
Crédits BCD et Multimédia :
- Maternelles : 250 € pour les établissements suivants : Jean Macé, Rombly, Jean Moulin, Saint-
Michel/Saint-Joseph Notre Dame de Foy.
- Élémentaires : 370 € pour les établissements suivants : Jean Macé, Jean Moulin, Rombly, Saint- Michel/Saint-Joseph Notre Dame de Foy.
Crédits spéciaux :
Il est proposé à l'assemblée d'améliorer la prise en charge des enfants en difficultés scolaires en accordant un crédit de 100 € (cent euros) par école et par année afin d'acquérir exclusivement du matériel pédagogique spécifique afin de réduire les inégalités d'apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- d'adopter les crédits destinés aux élèves étaplois des écoles publiques et privées suivant les dispositions et modalités ci-avant.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif en cours sous l’article 6067.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.