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Arrêté - 161.23 Services techniques municipaux interdiction cheminement pietons rue de la Fontaine securisation habitation en peril 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 161.23 Services techniques municipaux interdiction cheminement pietons rue de la Fontaine securisation habitation en peril 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 357
N° 161/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
RUE DE LA FONTAINE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 9 octobre 2023 par les services techniques de la ville, en vue de réaliser la mise en sécurité de l'habitation, sise au droit du n°6 rue de la Fontaine :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le cheminement des piétons, rue de la Fontaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 10 octobre jusqu’à la fin des travaux de mise en sécurité de l’habitation, le cheminement des piétons sera interdit rue de la Fontaine.
ARTICLE 2: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du cheminement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 358
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 octobre 2023
Éric MÉNASS
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 10 octobre 2023 …
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