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Arrêté - 34.25 CALAMEL rue Voltaire securisation dun batiment
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 34.25 CALAMEL rue Voltaire securisation dun batiment)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 62
N° 34/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
T reb es . TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE VOLTAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 21 février 2025 par l’entreprise SAS CALAMEL 50 route de
Narbonne en vue de sécuriser un bâtiment rue Voltaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation des véhicules rue Voltaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 21 février au 7 mars 2025 de 8h00 à 17h00, la circulation sera interdite par mesure de sécurité à savoir :
-__ route barrée au niveau de la rue Voltaire
- une déviation sera mise en place au niveau de la rue Barbès à l'intersection avec la
rue de la Citadelle. Les véhicules seront déviés sur la rue du PI6 d'Orbiel (voir plan ci- joint).
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 63
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, et l'entreprise SAS CALAMEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 21 février 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
Publié le : 21 février 2025...
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Déviation
travaux
rue
Voltaire
—
DU
21
février
AU
07
mars
2025
mmmmRue
barrée
à 50
m.
=
Déviation
par
rue
du
plô
d’Orbiel
@
Zone
travaux
Service de ta Documentation
Nationale
du Cadastre
82, rue du Maréchal
Lyautey
- 78103 Saint-Germain-enLays
Cedex
SIRET
16000001400011
Impression
non
normalisée
du
plan
cadastral