Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2022QD

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2022QD Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2022QD)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Environnement, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Claude SILVESTRE, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, Mme CARLIER Sylvie, Mme FLITI Julie, Mme TRAVERSO Noëlle, M. NADJARIAN Marc, Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène, M.CEREDA Bernard, M ROBERT Christophe, M GRILLI Michel, Mme FOIS Marie France, M DINGLI Jean Pierre.

Pouvoirs :

M MAURIN Yves a donné procuration à M.GRILLI Michel

M CUREL Nicolas a donné procuration à M SILVESTRE Claude

Mme COLOMBINI Catherine a donné procuration à Mme CARLIER Sylvie

M. RODENAS Antoine a donné procuration à Mme TRAVERSO Noëlle.

Mme CHABAS Claire a donné procuration à Mme MILESI Véronique (Arrivée en cours du conseil municipal)

Le quorum est atteint.

Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 février 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NEANT

N°3 - 022/2022 Vote du taux des 2 taxes 2022

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 2 impôts locaux, Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu,

Vu les taux moyens communaux,

Vu la réunion de travail du 25 mars 2022,2

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés :

 FIXE les taux pour la commune de LAGNES pour 2022 comme suit :

Taux année

N-1

Taux année

en cours

Bases Produit

FNB 50.13 % 50.13% 159 700 80 058

FB 31.53 % 31.53% 5 532 000 798 340

TOTAL 878 398

N° 4 - 023/2022 Vote du budget VILLE 2022

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu la loi d’orientation N° 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la réunion de travail du 25 mars 2022,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 VOTE le budget primitif VILLE 2022 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses : 1 251 191.88€

- Recettes : 1 648 268.38€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 1 655 879.52 €

- Recettes : 1 655 879.52 €

Pour un total du budget primitif de l'exercice 2022 de : 3 706 071.40€

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses : 2 050 191.88 € (dont 799 000.00 € de RAR) - Recettes : 2 050 191.88€ (dont 401 923.50 € de RAR)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 1 655 879.52 € (dont 0.00 € de RAR) - Recettes : 1 655 879.52 € (dont 0.00 € de RAR)

N° 5 - 024/2022 Subvention association Goûts et Couleurs

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2022,3

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle de l’association « Goûts et Couleurs » de Lagnes, Association 1901, qui a pour but principal la préparation et le service de repas au restaurant scolaire et de sa gestion.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 VOTE une subvention d’un montant de 26 000 € à l’association « Goûts et Couleurs »

 AUTORISE le Maire à signer la convention

 CHARGE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon

déroulement du dossier

N° 6 - 025/2022 Don Guerre en Ukraine

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Le jeudi 24 février 2022 la Russie a lancé une opération militaire en Ukraine. Depuis le début de ce conflit, l’aide internationale s’organise et la protection civile est fortement mobilisée. Les ukrainiens fuient leur foyer et cherchent accueil dans les pays limitrophes. D’après une estimation de l’ONU, l’Union Européenne doit se préparer à une crise humanitaire d’envergure. Face à cette tragédie, le maire propose au Conseil Municipal le versement d’une aide exceptionnelle de 150€ au titre d’un soutien financier pour l’accueil des réfugiés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le montant de 150€

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le versement du don en soutien aux victimes de la guerre en Ukraine.

Mme CHABAS Claire est arrivée en salle du conseil municipal.

N° 7 - 026/2022 Souscription d’un emprunt caisse d’épargne

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre des travaux d’investissement du mandat, il convient de souscrire à un emprunt vu le montant global des travaux. La proposition est de demander un prêt

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de souscrire auprès de la caisse d’épargne le prêt suivant :

 Souscription à un prêt Taux Livret A

 Montant de 545 000€

 Taux du prêt Taux du livret A + Marge 0.50% l’an (A ce jour : 1.50%)

 Périodicité trimestrielle pour les intérêts

 Durée 20 ans

 Frais de dossier : 1 000€

Monsieur le Maire rappelle à son conseil l’inscription d’une ligne de prêt sur le budget prévisionnel Ville 2022.4

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la proposition du prêt de la Caisse d’Epargne

 AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 8 - 027/2022 Remboursement du prêt relais Caisse d’Epargne

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que lors du vote du budget Ville, il avait été acté que la commune rembourserait un crédit relais de la caisse d’Epargne d’un montant de capital de 545 000€.

Les montants sont inscrits au budget 2022.

Les modalités sont les suivantes :

 Remboursement par anticipation du capital : 545 000.00€  Intérêts normaux 3 372.19€  Frais : 1 000.00€ Soit un montant total de 549 372.19€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le remboursement du crédit relais

 APPROUVE les modalités de remboursement

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°9 - 028/2022 MAPA Travaux liaison piétonne : Choix du prestataire

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les différentes délibérations prises par le conseil municipal sur le projet de liaison piétonne, Vu le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 à 28, Vu la consultation en procédure adaptée pour la consultation des entreprises, Vu la commission d’appel d’offres réunie en date du 29 mars 2022,

Vu l’analyse des offres et le résultat de la consultation,

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les membres de la commission d’appel d’offres ont décidé de retenir les entreprises suivantes pour les travaux de la liaison piétonne :

Lot 1 : TRAVAUX AMENAGEMENTS ET ENTRETIEN VOIRIE pour un montant de 221 881.50 € HT Entreprise : BRIES TP

SOIT UN MONTANT GLOBAL DU MARCHE : 221 881.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la commission et examiné le rapport à l’unanimité des membres présents ou représentés :5

 APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres

 APPROUVE le choix de l’entreprise

 APPROUVE le montant global du marché de 221 881.50 € HT

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives aux marchés à procédure adaptée  AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 10 - 029/2022 Avenant n° 2 au marché de travaux Complexe sportif Tranche 1 Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;

Vu la délibération du 073/2020 concernant le choix du prestataire, marché public Complexe sportif – Tranche 1 ;

Vu la délibération du 028/2021 concernant l’avenant n° 1 du marché complexe sportif Tranche 1,

Considérant que la commune de Lagnes a choisi l’entreprise BRIES TP pour les travaux Lot 1 : Terrassement- VRD d’un montant de 645 152€ HT.

Vu la proposition d’avenant n°2 rajoutant les prestations Mise en œuvre d’une barrière pivotante pour un montant de 1 650€ HT,

Le montant du marché complexe sportif – Tranche 1 Lot 1 est donc de 646 802€ HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE l’avenant N°2 du marché complexe sportif – Tranche 1 Lot 1 d’un montant de 1 650 HT € soit 1 980€ TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 11- 030/2022 Prolongation de l’adhésion au programme SEDEL – PNR du Luberon Rapporteur : SILVESTRE Claude

Prolongation de l’adhésion au programme SEDEL (Services d’Economies Durables En Luberon) ENERGIE du Parc du Luberon pour 3 années au tarif de 2,10 €/habitant par an.

EXPOSE DES MOTIFS

Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d’accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.

Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d’opérations nouvelles) : le programme SEDEL ENERGIE.

Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d’un.e « conseiller.e énergie partagé.e », dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l’accompagnement :

 Suivre et optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des collectivités locales,6

 Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie,

 Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d’énergie,

 Optimiser l’éclairage public et limiter la pollution lumineuse,

 Favoriser le développement des énergies renouvelables

 Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés et la population (en collaboration avec le secteur associatif, dont l’Espace Information Energie du Luberon)

Les résultats obtenus sont très satisfaisants et les services proposés par le Parc permettent aux collectivités adhérentes de maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie de façon efficace (bilan global 10 ans SEDEL disponible sur demande)

Les économies financières et énergétiques sont notables, montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de cet aspect « comptable », des bénéficies plus qualitatifs sont apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, sensibilisation et communication interne et externe...). Le taux d’accès à des subventions pour réaliser des travaux de rénovation est également supérieur lorsqu’une commune est dans le dispositif SEDEL ENERGIE.

Aussi, le constat est aujourd’hui qu’un tel service mérite d’être poursuivi, d’autant que le contexte actuel de forte hausse des prix de l’énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de l’énergie et des fluides. De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu’il soit bâti ou d’éclairage extérieur devront toujours plus s’appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.

Vu, la délibération du 036/2019 approuvant l’adhésion au Programme SEDEL ENERGIE

Proposition de renouvellement de l’adhésion

Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le Maire souligne auprès du conseil municipal l’intérêt de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon.

Un projet d’avenant permettant de prolonger l’adhésion au service est proposée, il précise :

- Le maintien du tarif annuel d’adhésion à 2,10 €/habitant,

- La prolongation de la convention sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.

Les autres modalités de la convention d’origine sont maintenues.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres et représentés :

- DECIDE la prolongation de l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.

- DECIDE d’inscrire au budget le montant nécessaire pour l’adhésion de la commune

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document utile à l’exécution de cette décision

N° 12- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DU MAIRE

QUESTIONS ELUS DE L’OPPOSITION

- Point 4 : Les élus d’opposition demandent si la trésorerie communale allait être placée et à quel taux. M. le Maire répond que les collectivités ne peuvent en aucun cas effectuer un placement financier avec l’excédent d’un budget.7

- Point 6 : Les élus d’opposition demandent comment est versé le don à l’Ukraine. M. le Maire répond qu’il sera versé au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) activé par le ministère des affaires étrangères.

- Point 10 : Les élus d’opposition demandent à quel endroit sera posée la barrière pivotante et quel sera son usage. M. le Maire répond qu’elle sera placée à l’entrée de l’aire de loisirs afin d’empêcher les véhicules d’y rentrer. Elle permettra néanmoins le passage des secours et des services techniques.

- Les élus d’opposition demandent pourquoi les frais liés au remplacement du lampadaire endommagé la veille du « Caramentran » doivent être supportés par le contribuable. M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas connaissance de l’auteur des faits. M. Dingli donne le nom d’un présumé responsable. Ce dernier sera contacté par le Maire.

- M. le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme Colombini d’intégrer la commission « Urbanisme », à laquelle il n’est pas opposé.

- Nouvelle aire de loisirs : les élus d’opposition demandent pourquoi des arbres ont été plantés si près de la clôture. M. le Maire indique que c’est pour optimiser le stationnement des véhicules et pour que les arbres ne soient pas trop proches d’une canalisation située à proximité.

- Les élus d’opposition regrettent de ne pas être systématiquement invités aux Assemblées Générales des Associations. M. le Maire répond que les convocations sont du ressort des associations.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le planning des permanences aux bureaux de vote pour l’élection présidentielle est établi. - M. le maire revient sur le problème de la qualité d’accès au service mobile (internet- applications-MMS) sur la commune suite à l’enquête réalisée fin 2021 par la mairie. Cette consultation avait révélé le mécontentement d’un grand nombre d’habitants. L’unique solution que peuvent apporter les opérateurs pour résoudre le problème est la pose d’une antenne relai. M. le Maire soumet au conseil un pré-projet proposé par TOTEM (filière d’Orange). Le sujet est délicat, il doit répondre aux attentes des habitants qui sont en droit d’attendre une bonne couverture mobile, mais l’impact paysager d’une telle installation pose question. Le conseil décide qu’il ne se prononcera qu’après que la population ait été consultée.

Le Maire,

Claude SILVESTRE

La Secrétaire,

Véronique MILESI