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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
FINANCES – AFFECTATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C39-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 39-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
FINANCES – AFFECTATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE A NIORT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du projet d’aménagement des archives municipales de Niort et de ses propres archives, la Communauté d’Agglomération du Niortais a acquis, par acte notarié du 1er octobre 2014, l’immeuble situé « 11 Rue Sainte Claire Deville à Niort » sur le Budget Principal.
Après études et analyses d’opportunité, il a été considéré plus adapté de laisser ce bâtiment à vocation logistique au sein de l’immobilier d’entreprises, d’autant plus qu’une demande émanant de la société Heppner pour louer ce bâtiment était intervenue en début d’année 2015.
Aussi, ce changement de destination du bien nécessite une affectation comptable du Budget Principal au Budget Annexe Immobilier d’Entreprises. Cela se traduit par un transfert, dans la comptabilité de ce budget, des éléments d’actif et de passif du patrimoine du budget affectant.
Ceci permet de transférer à un service, individualisé dans un budget distinct, la jouissance d’un bien à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, tout en conservant la propriété du bien.
Une affectation se traduit par une opération d’ordre non budgétaire initiée par l’ordonnateur et ne nécessite aucune inscription de crédits sur les budgets concernés.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° C-61-12-2013 du 16 décembre 2 013 relative à l’acquisition de la propriété Dachser située « 11 Rue Sainte Claire Deville à Niort »,
Considérant qu’il convient d’affecter les immobilisations N° 14111604 et N° 15110089 relatives au bâtiment situé « 11 Rue Sainte Claire Deville à Niort » pour un coût total initial de 860 595,18 € au Budget Annexe Immobilier d’Entreprises.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à l’affectation de l’immeuble situé « 11 Rue Sainte Claire Deville à Niort » du Budget Principal au Budget Annexe Immobilier d’entreprises,
- Autoriser le Comptable public à enregistrer les écritures d’ordre non budgétaires relatives à cette opération sur l’exercice 2016,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C39-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C39-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016