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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2016)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DE L'OPERATION D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE REALISEE A NIORT, LIEU-DIT LA GARENNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Luc DELAGARDE, Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c39-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2016 C- 39-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DE L'OPERATION D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE REALISEE A NIORT, LIEU-DIT LA GARENNE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est concernée par de nombreuses opérations d’archéologie préventive sur son territoire. L’article L.523-14 du Code du patrimoine prévoit le partage de la propriété des objets découverts lors d’une opération d’archéologie préventive à parts égales (50% - 50%) entre l’Etat et le propriétaire du terrain.
À l’issue de l’opération d’archéologie préventive (arrêtés n° AD05/268 du 24.11.2005 et AF 07/153 du 29.05.2007) menée sur la parcelle EL 24, propriété de la CAN, du cadastre de la commune de Niort au lieu-dit La Garenne, des vestiges mobiliers ont été mis au jour.
Par courrier du 23.07.2012, l’État a informé la CAN du délai légal d’un an pour faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets. L’État propose également à la CAN, conformément à l’article R523-67 du Code du patrimoine, le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de sa part.
Soucieuse de mettre en valeur son patrimoine archéologique, la CAN souhaite assurer la bonne conservation des vestiges archéologiques mis au jour sur les terrains dont elle est propriétaire. Les musées communautaires disposent d’un fonds archéologique riche qui permet de mieux connaître l’histoire du territoire et d’appréhender ses évolutions depuis les origines de l’Homme.
L’enrichissement de ce fonds par les découvertes en cours et à venir permet une cohérence territoriale et une exploitation des données dans le cadre de projets scientifiques, historiques et culturels.
Afin de poursuivre ses missions de conservation, d’étude et de valorisation des découvertes archéologiques sur le territoire communautaire, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite procéder à une régularisation du dossier compte-tenu du délai dépassé en faisant part à l’État de son souhait de faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets et d’accepter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à une régularisation du dossier
- Accepter la part de mobilier revenant de droit à la CAN (50%)
- Accepter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État (50%)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c39-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2016 - Autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier
- Autoriser l’inscription des objets sur l’inventaire des musées de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c39-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2016