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Déliberation - cms 04 Bulletin municipal 2026 Tarification insertions publicitaires Retour Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Bulletin municipal 2026 Tarification insertions publicitaires Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
caCe lorsRe 04-DE
le nsmission
D26092 1_0+ Date de réception préfecture : 24/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 21 septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Absent : 1 / Procuration : O
Nombre de Votes : 14
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BENALI Sabrina, LORIZ Isabelle, MORADI Mahsa, ROGER Amandine, PANNETIER Jocelyne, VALETTE Laurence et Messieurs CHAPOLARD Christian, CHARLES Cyril, FLAMENT Joachim, DUPORGE David, JOSSERAND Jean-Michel, GRIMAND Marc, SEGARRA Steeven.
Était excusé : M. POIRSON Philippe
ILa été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. Cyril CHARLES a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Bulletin municipal 2026 — Tarification des insertions publicitaires
Monsieur Jocelyne PANETTIER, Adjointe. explique à l'assemblée que les encarts publicitaires financent tout ou partie l'édition du Bulletin Municipal communal.
Mme Jocelyne PANETTIER. Adjointe propose de conserver les mêmes tarifs pour une insertion, comme suit :
° Pavé publicitaire 90 x 55 (mm) Participation de 60 €
° Pavé publicitaire 70 x 100 (mm) - Participation de 85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le tarif de l’encart publicitaire dans le Bulletin Municipal de l’année 2026 comme énoncé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Pizav. les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le : 24 lo426 près aiichage £ et publiqation du : AT
7 Le Maire, 1° ile UE. Tsa
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