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Déliberation - cms 04 Finances Subvention RASED Retour PREF et AFFICHAGE
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Finances Subvention RASED Retour PREF et AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture D241209 04 001-210102976-20241209-D241209_04-DE 241207 | Date de télétransmission : 16/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE "DE" P12 4222
Séance du Lundi 09 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de Votants : 13
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne et
Messieurs BRUN Vincent, DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno,
GRIMAND Marc,
Était excusé : Mme BARRO Carole (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER, M CHABERT Nicolas (donne
pouvoir à M. Vincent BRUN) et M. Philippe POIRSON (donne pouvoir à M. Bruno LEBLANC)
Étaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis et Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme PANNETIER Jocelyne a obtenu la majorité des
suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Finances — Subvention RASED
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux engagements pris par l’équipe municipale, le Conseil Municipal attribue prioritairement les subventions au RASED.
Monsieur le Maire rappelle que cette subvention a été instaurée avec l’accord des Maires du secteur d'intervention de l'antenne RASED de Tramoyes pour aider cet organisme à acquérir du matériel de fonctionnement, financer les frais de déplacement et payer certaines prestations destinées à aider les enfants signalés en difficulté.
La demande est la suivante :
Subvention de 1 € par enfant habitant la commune de Pizay inscrit à l’école dans le RPI pour le Réseau d’ Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté. Soit : 72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE la reconduction de la subvention RASED pour l’année 2024-25, pour un montant de 72 € DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdit.
Délibération rendue exécutoire le : lél22 12024
Après affichage et publication du : Jéfiz 2024
Le Maire,
Marc GRIMAND
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